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Compte-Rendu - cr de la secretaire cm 18 nov 22 1
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la secretaire cm 18 nov 22 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022
Étaient présents : Jean Luc FONTAINE Maire ;
Mme et MM les Adjoints : ANTOINE-BAGARD-DONDIN
Mmes et MM les conseillers municipaux : HUMBERT-LALLEMAND-SENE-MEONI-DEVAUX-
SIMON- RUHLMANN-WEBER
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : GROSJEAN à LALLEMAND-BAUDINET à
MEONI
Était absente : NUSS
Sandrine Weber a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU DU 19/10/2022 : Adopté à l’unanimité
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL : AGENCE POSTALE
COMMUNALE POSTE EN CDD ET CDI
Le Maire rappelle que le contrat à durée déterminée de l'agent gérant l'Agence Postale Communale
arrive à expiration le 31 décembre 2022.
Au vu de l'entretien professionnel réalisé en décembre 2021, il apparait que l'agent exécute son travail
avec toutes les compétences requises et d’un souhait de prolonger sa mission. Il précise que l'agent
en place a cumulé 6 ans en CDD (depuis le 28/02/2017) et de ce fait passera en CDI.
Le Maire propose de renouveler son contrat comme suit :
© Grade : Adjoint Administratif territorial > CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE
Echelon : 4
Horaire hebdomadaire : 17 h 00 (15 H 00 d'ouverture au public — 2 H entretien des locaux, classement,
fermeture de la caisse...)
Période : 1°’ janvier 2023 au 28 février 2023 inclus
6 Grade : Adjoint Administratif territorial 2 CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE
Echelon : 4
Horaire hebdomadaire : 17 h 00 (15 H 00 d'ouverture au public — 2 H entretien des locaux, classement,
fermeture de la caisse...)
Période : à compter du 1° mars 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE les propositions du Maire telles qu’elles sont présentées
CHARGE le Maire de prévenir l'agent et d'établir les arrâtés correspondants RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT POUR UN AGENT AU SERVICE PERISCOLAIRE : création
de poste
Le Maire rappelle la délibération du 27 juin 2022 n° 4.2.1.40-2022 créant 2 postes d’adjoint
d'animation.
Il propose de renouveler 1 seul contrat pour la période du 1° janvier 2023 au 31 août 2023 inclus.
L'autre agent se voit proposer le poste d’ATSEM suite au départ en retraite d’un agent école annoncé
au 31/12/2022
Grade : Adjoint d'animation > CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE
Nature des fonctions : encadrement des enfants service cantine, mercredis de
loisirs et centres aérés
Niveau de rémunération : 2*"* échelon
Durée hebdomadaire : 24 h 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE la création d’un poste d’adjoint d'animation tel que décrit ci-dessus et ce, à compter du 1°’
janvier 2023 au 31 août 2023 inclus
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023
CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le départ de l'agent titulaire suite à sa demande
de mise en retraite au 31 décembre 2022.
il propose de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles contractuel selon le
détail ci-dessous
Grade : ATSEM — CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE
Nature des fonctions : Assister le personnel enseignant pour l'accueil, animation et l'hygiène des
très jeunes enfants, animation des heures de garderie périscolaire et centre
aéré
Niveau de rémunération : 3° échelon
Durée hebdomadaire : 29 h 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité
DECIDE la création d’un poste d’Agent Territorial spécialisé des écoles maternelles contractuel tel
que décrit ci-dessus et ce, à compter du 1° janvier 2023 au 31 août 2023 inclus
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : CAF — CCMM — COMMUNE Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Convention Territoriale Globale de
Service aux Familles entre la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, la Communauté
de Communes Moselle Madon et notre Commune.
il précise que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) contractualisé avec la CAF est désormais remplacé par
la Convention Territoriale Globale (CTG) au 1° janvier 2022.
La démarche CTG vise à privilégier une démarche plus transversale et faire émerger, à l’aide d'un
diagnostic partagé entre la CAF et les collectivités composant la communauté de communes Moselle
et Madon, un projet de territoire qui vise à maintenir et développer les services aux familles.
La présente convention est rédigée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Meurthe et Moselle
et vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités
de mise en œuvre pour une période de 5 années soit du 1“ janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que toutes pièces afférentes
TRAVAUX APPARTEMENTS SENIORS : sous-traitance WIG à TERR’ACTIV
Le Maire rappelle les travaux de création de 7 appartements à destination des séniors et précise que
le lot n° 1 a été attribué à l'Entreprise WIG.
il présente aux membres du Conseil Municipal une déclaration de sous-traitance de l’Ets WIG au profit
de l’Ets TERR’ACTIV pour la partie : Travaux de VRD.
La prestation sous-traitée s'élève à 46 000 € HT ; la TVA étant due par le titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE la déclaration de sous-traitance telle qu’elle est présentée
AUTORISE le Maire à signer le document correspondant (DCA4) et à le notifier à l’'Ets titulaire du marché
TRAVAUX APPARTEMENTS SENIORS : avenant avec VOSGES CHARPENTES
Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant pour le lot n° 2 (Charpente) relatif au traitement
curatif et préventif des bois existants de charpente conservés (fermes, pannes, chevrons).
Un devis a été établi par l'Entreprise VOSGES CHARPENTES pour un montant de 12 596.90 € HT soit
15 116.28 € TTC.
Le montant du marché s'élève donc avenant compris à :
160 337.18 € HT + 32 067.44 € TVA soit 192 404.62 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE l'avenant VOSGES CHARPENTE tel qu'il est présenté
AUTORISE le Maire à le signer et à le notifier à l’Ets VOSGES CHARPENTES
TRAVAUX APPARTEMENTS SENIORS : sous-traitance VOSGES CHARPENTES à AUBRIAT
Le Maire rappelle les travaux de création de 7 appartements à destination des séniors et précise que
le lot n° 2 a été attribué à l'Entreprise VOSGES CHARPENTES. I! présente aux membres du Conseil Municipal une déclaration de sous-traitance de l'Ets VOSGES
CHARPENTES au profit de la SARL AUBRIAT pour la partie : Traitement de charpente.
La prestation sous-traitée s'élève à 9 500 € HT ; la TVA étant due par le titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité
VALIDE la déclaration de sous-traitance telle qu’elle est présentée
AUTORISE le Maire à signer le document correspondant (DC4) et à le notifier à l’Ets titulaire du marché
CONVENTIONS DE COMPOSTAGE AVEC LA COVALOM
Le Maire passe la parole à Denis LALLEMAND, conseiller municipal en charge de l’environnement.
I! donne lecture des deux conventions proposées par la COVALOM de Neuves-Maisons
1) Convention de partenariat de site de compostage partagé sur un site espace public
2} Convention de mise à disposition de matériel de compostage
Il précise que 3 composteurs seront mis à disposition ainsi que des supports de communication et les
outils nécessaires à l’aération, au retournement et au transfert du compost.
Le lieu d'implantation de ce site de compostage est : cour salle polyvalente
La COVALOM s'engage à accompagner le démarrage du site et à nous accompagner sur le
fonctionnement
Mr LALLEMAND précise qu'il sera le référent de l'opération auprès de la COVALOM et que le matériel
est mis gracieusement à disposition de la commune pendant toute la durée des conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE le projet du site de compostage
AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes et
DÉSIGNE Mr LALLEMAND Denis, référent de cette opération
DROITS DE PRÉEMPTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Jean MARTINI,
Notaire à NEUVES-MAISONS — 90 rue Victor Hugo, concernant un immeuble sis sur la commune
cadastré :
AD 116 — 03 rue du Pellieu pour une superficie totale de 1 a 72 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
{MR Lionel DONDIN s'étant retiré du vote)
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Pascal
PETITJEAN, Notaire à NANCY — 02 rue Georges de la Tour, concernant un immeuble sis sur la commune
cadastré :
AD 36 — 08 rue du Clauselle pour une superficie totale de 7 a 96
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
(MR Lionel DONDIN s'étant retiré du vote)
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
TRAVAUX DANS FORÊT COMMUNALE : coupes de bois 2023
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE ET AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE COMME SUIT LA
DESTINATION DES COUPES DE L'EXERCICE 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
1 Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté.
2 Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des
coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-après
3 Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2023
XX] Vente des futaies, des houppiers et du taillis de la coupe en bois façonné
Parcelles n° 4i, 5i, 6i
Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre
essences toutes
® Minimum à 1,30m 35 cm
Autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l’Agence de l'Office National des
Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible
valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF.
XX Vente en bloc et sur pied
Unité de gestion n° 7a1
Autorise la vente par l'Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées. En cas
d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues
à l'amiable par l'ONF, avec avis conforme du Maire.
REMBOURSEMENT ACHAT FAIT PAR UN ÉLU
Le Maire passe la parole à Bertrand BAGARD, 1'* Adjoint, qui propose de rembourser à Jean-Luc
FONTAINE la somme de 579.99 € en remboursement de l'achat d’un réfrigérateur pour la cuisine de la
mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
(Le Maire Jean-Luc FONTAINE s'étant retiré du vote) AUTORISE le remboursement à Jean-Luc FONTAINE de la somme de 579.99 €
DECISION MODIFICATIVE : virement de crédits
Le Maire rappelle le vote du budget primitif 2022 et les crédits votés.
ll présente aux membres du conseil municipal le montant du FPIC (Fonds de Péréquation des
ressources communales et intercommunales) pour cette année 2022 qui s'élève à 5 715 €.
Les crédits ouverts au BP 22 étant de 5 500 € au compte 739223, il convient d’adopter la décision
modificative comme suit :
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 215 €
Compte 739223 (FPIC) :+215 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE la modification
Fin du conseil municipal 19h30
QUESTIONS DIVERSES
e Stérilisation des chats(tes)
e Classe de découverte 2023
e Ligne 14 : courrier de la Région
La secrétaire de séance
Sandrine WEBER
/ )