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Compte-Rendu - cr cm 29 mai Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Xeuilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 mai)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Etaient présents :

M. François PEULTIER, Maire ;

Mmes et MM. les Adjoints : FLORENTIN — BAGARD - FONTAINE

MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER - GOUJU - DONDIN - ROUSSEAUX - MORLON - BAUDINET

Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t déléqué leur mandat à : LALLEMAND à WEBER CAILLET à FLORENTIN

Etai(en)t absent(e)(s) excusé(e)(s) : BEURNEL

Etai(en)t absent(e)(s) : PRUNIAUX

Jean-Luc FONTAINE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

ADOPTION DU PRÉCÉDENT COMPTE RENDU : adopté à l'unanimité

DROITS DE PRÉEMPTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maîtres ABBO- BURTE, Notaires à COLOMBEY-LES-BELLES — 04 rue Carnot, concernant un immeuble sis sur la commune — 13 rue Jacques Callot cadastré :

AC 134 — 13 rue Jacques Callot pour une superficie totale de 2 783 m°

AC 81 - « La Chardonnette » pour une superficie totale de 3 458 m°

AC 159 — 02 rue Pasteur pour une superficie totale de 188 m°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maîtres FROMENT - MARTINI, Notaires à NEUVES-MAISONS — 90 rue Victor Hugo, concernant un immeuble sis sur la commune — 36 bis rue de la Libération cadastré :

ZD 73 — 36 bis rue de la Libération « Maire Glaudin » pour une superficie totale de 1 962 m°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

VENTE DU BOIS COMMUNAL

Le Maire propose de vendre aux administrés de la Commune le bois coupé par NEO SERVICES le long du Madon. ,

Il propose la somme de 5 € le stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE la proposition du Maire à savoir 5 € le stèreTARIFS PÉRISCOLAIRE 2017/2018 : complément à la délibération du 10 avril 2017

Le Maire rappelle la délibération n° 7.10.16-2017 du 10 avril 2017 validant les tarifs périscolaire 2017/2018.

Il souhaite la compléter comme suit et présente le nouveau tableau des tarifs :

# Centres de loisirs : 1 € 50 de 17 h 30 - 18 h 30 — tarif unique

+ Repas intergénérationnel : 5 € par personne et par repas (à destination des personnes âgées de la Commune)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE le nouveau tableau des tarifs accueil de loisirs — cantine — périscolaire pour l'année 2017 / 2018

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE SALLE POLYVALENTE — année 2017

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame MANGIN Marie-Pierre s'occupe de la mise à disposition de la salle polyvalente chaque week-end.

Il propose de déterminer le montant de l'indemnité de gardiennage pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

FIXE l'indemnité de gardiennage de la salle polyvalente pour l'année 2017 à 1 287 € brute

PRECISE que cette indemnité sera versée à Mme MANGIN pour la 1°" moitié en juin 2017 et en décembre 2017 pour la seconde partie

æ Mais ne figurera pas sur son bulletin de salaire

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent affecté aux services techniques pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Il propose de procéder à la création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée de travail de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1° juin 2017 au 30 novembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de créer à compter du 1” juin 2017 au 30 novembre 2017 un emploi non permanent de Adjoint Technique territorial à temps non complet

Motif invoqué : accroissement saisonnier d'activité

Nature des fonctions : entretien de la commune (tonte selon la saison, entretien des bâtiments publics...)

Niveau de rémunération de l'emploi créé : Indice brut : 347 / indice majoré : 325

FIXE la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à 20 heures;

CHARGE le Maire de procéder au recrutement correspondant ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2017CONTRAT D’ASSURANCE PREVOYANCE DE GARANTIES

COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES

Le Maire rappelle que la collectivité fait bénéficier ses salariés d'une couverture assurantielle leur permettant de maintenir leur salaire en cas de passage à demi-traitement du fait de la maladie. C'est en adhérant au contrat groupe proposé il y a 4 ans par le centre de gestion que cette couverture a été mise en place.

Il rappelle :

= l'opportunité pour la collectivité de pouvoir maintenir les contrats d'assurance prévoyances de maintien de salaire au profit des agents de la collectivité ;

= l'intérêt de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d'organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d'éviter l'augmentation tarifaire annoncée par l'actuel prestataire du marché ;

“ que la collectivité se réserve le droit d'apprécier le moment venu, si les conditions obtenues par le centre de gestion sont satisfaisantes

que l'effet du groupement de commandes doit permettre une meilleure négociation du contrat pour son compte, grâce à la mutualisation.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l'unanimité

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 22 bis ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

Décide :

La collectivité charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat-cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

# Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité ;

# Garantie minoration de retraite.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une où plusieurs formules.

Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l'assureur à l'échéance, avec un préavis de 4 mois.

Ce mandat n'engage pas la collectivité qui décidera en fonction des résultats obtenus d'adhérer au contrat groupe. La décision d'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.

ACHAT DE TERRAIN A L'ASSOCIATION FONCIERE : Délibération reportée

TRAVAUX SUR PN 43 : convention avec la SNCF pour mise à disposition du terrain communal

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux d'élargissement du PN 43 rue de la Cimenterie.Il précise qu'il a rencontré en mairie le chef de projet de la SNCF qui a exposé la partie utilisée.

Le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition du terrain communal au profit de la SNCF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : FONTAINE— FLORENTIN)

AUTORISE le Maire à établir une convention de mise à disposition du terrain communal au profit de la SNCF

COMITÉ DE PILOTAGE DU PLUI : désignation de 2 représentants

Le Maire rappelle au conseil municipal la charte de gouvernance établie par la CCMM et invite les élus à désigner 2 représentants (1 titulaire — 1 suppléant) afin de représenter notre commune au sein du comité de pilotage du PLUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DESIGNE : Mr PEULTIER François 7 titulaire

Mr WEBER Jean-Pierre # suppléant

DECISION MODIFICATIVE : virement de crédits

Le Maire passe la parole à Jean-Luc FONTAINE, adjoint en charge des finances.

Il précise que le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2017 a été notifié à la Commune et s'élève à 3 173 €, bien supérieur à la prévision budgétaire.

Il propose d'effectuer un virement de crédits comme suit :

C/022 (dép. imprévues) : - 2 173 €

C/739223 (FPIC) :+2173€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE la décision modificative telle qu'elle est présentée

AFFAIRES DIVERSES

# Location salle polyvalente : définition d'un nouveau règlement plus strict.

Les futures réservations sont prises sous réserve du nouveau règlement et nouveaux tarifs

# Entretien du Groupe Scolaire

Ultimate Propreté est retenu : 1 000 € HT mensuel environ

# Chantiers jeunes

Proposition d’Alissia : sols et murs hall salle Fisson : décapage/peinture

Séance levée à 23 h 00

Le secrétaire de séance,

Jean-Luc FONTAINE