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Arrêté - 275 TMVL entre le 53 et le 61 Rue de la Sagerie
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 275 TMVL entre le 53 et le 61 Rue de la Sagerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JB/AG//24.02.21/275
Réglementant la circulation pour la mise en place de feux tricolores afin de réguler le flux de circulation
entre le 53 et le 61 rue de la Sagerie
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour la mise en place de feux tricolores afin de réguler le flux de circulation qui doit avoir lieu du 18 au 22 mars 2024, entre le 53 et le 61 rue de la Sagerie, réalisés par TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE – 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – 37206 TOURS Cedex 3 pour le compte de la Commune,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La chaussée et la circulation seront gérées par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par les services techniques avant le début de la mise en place de l’aménagement et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 21 février 2024,
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.