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Procès Verbal - PV 00021926 D
Procès Verbal - PV 00037378 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00037378 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
88 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/13
Attributions de subventions en faveur de la Culture. Aide à
la Création. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exercice 2014, une enveloppe spécifiquement dédiée au soutien à la création a été initiée.
Dotée de 500 000 € (contre 150 000 € en 2013), elle a été portée en 2015 à 650 000 €, s’enrichissant d’un volet « soutien à l’innovation ».
Cette enveloppe, permettant de soutenir divers projets programmés sur l’exercice en cours, a notamment pour objectif d’aider les artistes émergeants tout en renforçant le dynamisme culturel de la Ville.
Elle s’inscrit en ce sens au sein de l’axe 2 du Document d’Orientation Culturelle, intitulé « Favoriser la création et l’innovation ».
La Commission autonome spécialement constituée à cette fin, présidée par José Manuel Gonçalves, directeur du 104 à Paris et composée de personnalités qualifiées représentant les différents champs culturels s’est récemment réunie, et a proposé que soient retenus les projets indiqués ci-après.
Je vous propose donc d’affecter, sur le montant de cette enveloppe, la somme de 270 000 euros, ainsi répartie :
ARTS DE LA SCENE
DANSE
Cie la chèvre noire 3 500 euros « mourir pour un serpent à plumes »
Drisse 4 000 euros « Impostures » Cie Paul les oiseaux 6 500 euros Titre non défini Cie Rêvolution 10 000 euros « les forains » La Tierce 4 000 euros « Inaugural » THEATRE
La boîte à jouer / Cie Mouka 4 000 euros « l’enfant sucre » Collectif Crypsum 8 000 euros « le banquet du siècle » Cie l’espèce fabulatrice 3 000 euros « into ze Landes » SCOP Glob Théâtre 10 000 euros « paysages nomades # 3 – T’es qui toi ? »
Cie des Lubies 8 000 euros « Ravie » Manufacture Atlantique 8 000 euros « la grande mêlée 2016 » Cie les marches de l’été 6 500 euros « unknown 1 et 2 » Cie du soleil bleu 10 000 euros « Penthésilée » Vénus 9 500 euros « les grandes eaux » Very cheap productions 6 500 euros « Fara Fara, bonjour le marasme »
Les créants 4 000 euros « le mulet à 5 pattes » CIRQUE / ARTS DE LA RUE
ACAQB 8 000 euros « Queyries fait son cirque » Cie Bougrelas 4 000 euros « ils étaient plusieurs fois » MUSIQUE
ASIL Banzai Lab 10 000 euros « semaine kamikaze # 3 » Bordeaux Chanson 6 500 euros « création chanson » Groupe Eclats 6 500 euros « Tours »
89 Séance du lundi 25 janvier 2016
Einstein on the beach 8 000 euros « espaces / points 25 / 8.1.1 »
Les disques du Fennec 5 000 euros « concert de foot » Mascarets 10 000 euros « festival Nomades » Organ’phantom 10 000 euros « echo à venir # 5 » Ricochet sonore 6 500 euros Résidence de création, spectacle jeune public
Tutti 6 500 euros « Fluxus variations in time and space »
Université de Bordeaux 1 –
SCRIME
3 500 euros « piano day 2016 »
L’envers 8 000 euros « génération BOUM BOUM » MC2A 10 000 euros « alpha Bordeaux » Trafic 10 000 euros « Ahoy festival » ARTS VISUELS
Act’Image 4 000 euros « Mutations # 3 » Zebra 3 8 000 euros « l’art du divertissement » ARTS NUMERIQUES
Instant libre 2 500 euros « Metavilla » CINEMA
Bordeaux Rock 9 500 euros « festival Musical écran # 2 » Monoquini 4 000 euros « Lune noire » L’oumigmag 10 000 euros « doc en mai # 2 » LIVRE
N’a qu’un œil 4 000 euros « une expérience de littérature relationnelle »
Disparate 10 000 euros « zinefest »
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2016, rubrique 30 - nature 6574, ainsi qu'à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
90 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération est classique puisque tous les six mois, la Ville lance un appel à projets autour de la création artistique. Et nous vous proposons là d’adopter la première vague de lauréats pour l’aide à la création 2016. Cela correspond tout à fait à l’axe 2 de notre politique culturelle « Favoriser la création et l’innovation ».
Je rappelle pour mémoire que ce fonds était de 150 000 euros en 2013, il est porté aujourd’hui à 650 000 euros avec un volet innovation supplémentaire et que la particularité ou les deux particularités importantes de cet outil sont d’une part, un appel à projets tous les six mois pour permettre à ce fonds d’être réactif aux propositions du Territoire et d’autre part, une commission autonome présidée par José Manuel GONÇALVÈS.
39 projets sont proposés ici, dans tous les champs disciplinaires : danse, théâtre, art plastique, etc. J’aimerais préciser que sur ces 270 000 euros que nous vous proposons d’attribuer et sur ces 39 projets, 7 sont portés par des associations qui n’avaient jamais encore été soutenues par la Ville. Ce qui montre que ce fonds est un outil de structuration et de renouvellement au service des artistes de Bordeaux.
M. LE MAIRE
Merci. J’ai accueilli Monsieur GONÇALVÈS qui préside la Commission d’attribution de ces projets et qui nous a dit toute l’appréciation qu’il portait à la fois sur la méthode que nous avons retenue et également sur la qualité des projets proposés. Je vous rappelle que Monsieur GONÇALVÈS est le responsable du Cent Quatre à Paris.
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, ce n’est pas la première fois que nous intervenons en effet sur certaines aides avec certaines réserves auprès d’un certain nombre de troupes théâtrales. Vous nous demandez donc d’attribuer un ensemble d’aides à hauteur de 270 000 euros en faveur du monde de la culture et donc des compagnies de théâtre. De ce côté- là, la Municipalité nous déçoit en effet rarement. Elle nous propose toujours des troupes dont les noms et l’intitulé de leur représentation, à défaut de nous convaincre, nous amusent. Jugez-en par vous-mêmes. Je sais que Monsieur ROBERT va nous dire que c’est une question de créativité. Mais, jugez-en par vous-mêmes, la compagnie La Chèvre Noire donnera une représentation de « Mourir pour un serpent à plumes », pourquoi pas ! Ou bien encore l’Envers s’abandonnera à « La génération boom-boom ». Ça nous semble un petit peu bobo. Mais notre préférence va au collectif de comédiens nommé « Le mulet à 5 pattes », pauvre bête ! Enfin, le mulet, ce n’est pas l’herbivore, c’est le poisson. Donc, « Le mulet à 5 pattes » et la curiosité va nous pousser même à assister à une de leurs représentations. Donc, en attendant de voir la qualité, en effet, culturelle, je sais qu’on a interdiction de juger dans ce domaine-là, mais… eh bien d’être convaincus par le choix de ces troupes ou des artistes retenus, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.
M. ROBERT
Je pense que personne ne vous conteste le droit de juger, mais en allant voir les représentations. Jamais vous ne venez, vous regardez les noms des structures et vous dénoncez leurs projets, ça ne me semble pas être la bonne méthode.
M. COLOMBIER
On va le faire.
M. LE MAIRE
91 Si, par ailleurs, on recensait dans l’histoire récente les noms un peu bizarres d’un certain nombre d’œuvres, d’auteurs ou de manifestations diverses ou variées, Monsieur COLOMBIER, vous seriez peut-être mal à l’aise parce que certaines d’entre elles sont devenues des chefs d’œuvre, voilà. On ne sait jamais.
Donc, abstention du Front national. Pas d’autres remarques ? Pas d’oppositions ? Merci.
92 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/14
Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles destinée au récolement décennal
des collections du musée d'Aquitaine, du Centre Jean
Moulin et du musée Goupil. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la loi relative aux Musées de France de 2002, les musées sont soumis à une obligation de récolement intégral et normalisé de leurs collections tous les dix ans. Cette opération consiste à assurer la traçabilité des œuvres à partir d'un inventaire, pour une meilleure protection et conservation de notre bien patrimonial commun.
En raison de nombreuses difficultés rencontrées par certains établissements, cette première échéance a été reportée à 2015. Les responsables scientifiques des collections se sont chargés de cette tâche, grâce à l'appui de services civiques. Mais face au nombre considérable d'objets conservés au musée d'Aquitaine, au Centre Jean Moulin et au musée Goupil (1 423 000 items), ce travail n'a pu être mené à son terme dans les délais impartis. De plus, la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ayant fait savoir qu'il n'était plus possible de recourir à des services civiques pour le récolement, le musée d'Aquitaine a sollicité la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un soutien financier afin de poursuivre cet objectif prioritaire.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles a accepté de verser au musée d'Aquitaine une subvention de 10 000 €. A l’instar des musées nationaux, cette participation sera consacrée au recrutement de vacataires permettant ainsi au musée d’Aquitaine d'achever cette première étape.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette du montant de la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE
93 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/15
Musée des Beaux-Arts. Conventions de partenariats et
de mécénats dans le cadre de l’exposition « Bacchanales
modernes ! le nu, l’ivresse la danse dans l’art français du
XIXe siècle ». Signatures. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts présente du 11 février 2016 au 23 mai 2016 à la Galerie des Beaux Arts, l’exposition intitulée « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle », exposition exceptionnelle à la fois en raison de son sujet inédit et de son caractère pluridisciplinaire au croisement de tous les arts (beaux-arts, arts décoratifs, photographie, musique, danse...)
Forte du soutien du musée d'Orsay, elle se propose de réunir une sélection d'une centaine d'œuvres - peintures, sculptures, arts graphiques - issues des plus prestigieuses collections publiques nationales (dont le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée Rodin, le Petit Palais, la Bibliothèque nationale de France). Abordant toutes les techniques et faisant côtoyer des chefs-d’œuvre incontournables à des œuvres plus inédites, elle souhaite renouveler le regard sur les arts du XIXe siècle en plongeant le visiteur dans l'univers visuel mais aussi musical de cette époque foisonnante
En résonance avec l'héritage artistique et la culture vinicole de la capitale girondine, cette exposition s’inscrit au cœur d'une synergie d'actions de médiation innovantes rassemblant de nombreux acteurs culturels de la Ville (musées, bibliothèques, opéra, théâtre, conservatoire de musique, école des Beaux-Arts, etc.). Cette exposition, qui bénéficie du soutien exceptionnel du Château Haut-Bailly lequel en sera le mécène d'honneur, reçoit également le soutien des mécènes et partenaires suivants :
Union Girondine des Vins de Bordeaux
Société Cadiot-Badie Chocolatier
Société des Amis du Louvre
Château d’Yquem
A cet effet, des conventions ont été rédigées, précisant les modalités de ces différents mécénats et partenariats
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Autoriser ces mécénats et partenariats
Signer les conventions afférentes
ADOPTE A L'UNANIMITE
94 CLAUTAUDS
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Beaux-Arts, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération N° en date du reçue en Préfecture le
d’une part
Et
Le journal l’Union Girondine des vins de Bordeaux, 1 cours du 30 juillet 33000 Bordeaux, immatriculée à l’Insee sous le numéro 414 793 604 000 représentée par Juliana Camus, rédactrice en chef,
Appelée ci-après « Union Girondine »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le musée des Beaux Arts présentera du 11 février 2016 au 23 mai 2016 à la Galerie des Beaux Arts, une exposition destinée intitulée « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse la danse dans l’art français du XIXe siècle. »
Abordant toutes les techniques et toutes les disciplines : peinture, sculpture, arts graphiques mais aussi la danse, le théâtre, l’opéra, le cinéma, cette exposition souhaite porter un regard particulier sur les représentations polymorphes du dieu du vin et de la bacchante dans l’art français du XIXe siècle et du début du XXe siècle.
Union Girondine souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts dans la promotion de cette exposition.
Ce soutien prendra la forme d’un partenariat.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la revue Union Girondine et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts.
95 ARTICLE II : Engagements d’Union Girondine
Union Girondine s’engage à mettre à disposition les espaces suivants :
• 1 article annonçant l’exposition dans le numéro de janvier 2016 – maximum une demi page
• 1 publi-rédactionnel d’une demi page dans le numéro de février 2016
Soit une valeur estimée à : 2 311, 20 euros TTC
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts s’engage :
• A fournir à Union Girondine les éléments texte et visuel pour la rédaction de l’annonce de l’exposition avant le 5 décembre 2015 et les éléments pour le publi- rédactionnel avant le 5 janvier 2016
• Offrir 1 entrée gratuite pour 1 achetée à toute personne présentant le numéro de février 2016 de la revue Union Girondine, à l’accueil de l’exposition, pendant toute sa durée dans la limite de 300 entrées gratuites.
Soit une valeur des contreparties estimée à : 1950 euros TTC
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition.
ARTICLE V : Annulation
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois. Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE VI : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
96 ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour Union Girondine tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour
Union Girondine
Mme Juliana Camus
En sa qualité de rédactrice en chef du journal
Union Girondine des Vins de Bordeaux
Pour
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux
Arts
M. Alain Juppé
Maire
97 CLAUTAUDS
CONVENTION DE MECENAT
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération D du
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
La société CADIOT-BADIE dont le siège est situé 26 Allées de Tourny, 33000 BORDEAUX
Dument représentée par Monsieur Serge Michaud en qualité de Gérant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Appelée ci-après " CADIOT-BADIE "
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise en partenariat avec le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, une exposition intitulée « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’Art Français du XIXème siècle».
Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux-Arts, place du colonel Raynal, Bordeaux, du 11 février 2016 au 23 mai 2016 et au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, du 30 juin au 30 septembre 2016.
CADIOT-BADIE souhaite apporter son soutien à cette exposition par un partenariat
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de CADIOT- BADIE et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
98 ARTICLE II : Obligations de CADIOT-BADIE
CADIOT-BADIE s’engage à:
Concevoir, développer et réaliser un chocolat intitulé « La Rieuse » d’après l’œuvre de Jean-Baptiste Carpaux (marbre la Bacchante aux rose n°2/La rieuse) destiné à la promotion de l’exposition citée en préambule et à la vente au sein de son réseau.
Mettre à disposition des convives du diner de vernissage de l’exposition, cinquante mini-ballotins du chocolat « La Rieuse »
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage en contrepartie à :
Fournir le visuel de l’œuvre de Jean-Baptiste Carpaux servant de base à la réalisation du projet de chocolat.
A faire apparaitre le logo de CADIOT-BADIE sur ses documents de communication tels que tracts, flyers, dossier de presse, cartons d’invitations de l’exposition ainsi que sur le site internet du Musée pour toute la durée de l’exposition
ARTICLE IV : Conditions générales
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n’entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés.
ARTICLE V : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition.
ARTICLE VI – Annulation
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE VI : Contentieux
La présente convention est rédigée en langue française.
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
99 ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour CADIOT-BADIE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour CADIOT-BADIE Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Serge Michaud M. Alain Juppé
Gérant Maire
100 CLAUTAUDS
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Beaux-Arts, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération N° en date du reçue en Préfecture le
d’une part
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts »,
ET :
La Société des Amis du Louvre, association reconnue d’utilité public depuis 1898, N° de Siret 78418032500036 dont le siège est au Palais du Louvre, 75058, Paris Cedex 01, représentée par son Directeur délégué, M. Sébastien FUMAROLI.
ci-après désignée : «Société des Amis du Louvre»
Préambule
La Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts présente du 11 février 2016 au 23 mai 2016 Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle, une exposition exceptionnelle à la fois en raison de son sujet inédit et de son caractère pluridisciplinaire au croisement de tous les arts (beaux-arts, arts décoratifs, photographie, musique, danse...)
Cette exposition est organisée en partenariat avec le Palais Fesch à Ajaccio. Forte du soutien du musée d'Orsay, elle se propose de réunir une sélection d'une centaine d'œuvres - peintures, sculptures, arts graphiques - issues des plus prestigieuses collections publiques nationales (dont le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée Rodin, le Petit Palais, la Bibliothèque nationale de France). Abordant toutes les techniques et faisant côtoyer des chefs-d’œuvre incontournables à des œuvres plus inédites, elle souhaite renouveler le regard sur les arts du XIXe siècle en plongeant le visiteur dans l'univers visuel mais aussi musical de cette époque foisonnante. La découverte de la figure polymorphe de la bacchante, fidèle et sensuelle prêtresse du cortège bachique, constitue à cet égard un thème novateur et fédérateur qui trouvera un écho particulier dans la cité de Bacchus, en préfiguration à l'ouverture de la Cité des civilisations du vin au printemps 2016. En résonance avec l'héritage artistique et la culture vinicole de la capitale girondine, cette exposition se veut enfin au cœur d'une synergie rassemblant, autour d'actions de médiation innovantes, l'ensemble des acteurs culturels de la Ville (musées, bibliothèques, opéra, théâtre, conservatoire de musique, école des Beaux-Arts, etc.).
Très intéressée par le propos culturel et scientifique de ce projet, la Société des Amis du Louvre souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts dans le parrainage et la promotion de cette exposition.
Ce soutien prendra la forme d’un partenariat
101 Page 2 sur 3
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités du partenariat entre la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts et la Société des Amis du Louvre dans le cadre de l’exposition Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle.
Article 2 – Engagements de la Société des Amis du Louvre
La Société des Amis du Louvre s’engage à promouvoir l’exposition Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle auprès de tous ses membres (plus de 60 000) au travers de citations et insert :
- son site Internet,
- dans ses Bulletins trimestriels des 1er et 2ème trimestres 2016 qui seront adressés à plus de 40 000 destinataires,
- dans ses Lettres mensuelles (électroniques) destinées à plus de 30 000 destinataires,
Article 3 – Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à appliquer aux Amis du Louvre, sur présentation de leur carte de membre, le tarif d’entrée exposition temporaire et collections permanentes à prix réduit de 3,50 € au lieu de 6,50 € pour toute la durée de l’exposition Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle aux Amis du Louvre.
Article 4 - Durée
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties laquelle ne pourra intervenir qu’après que la délibération l’y autorisant sera devenue exécutoire, et s’achèvera le 23 mai 2016.
Article 5 - Résiliation
5. 1 Résiliation pour un motif d’intérêt général
Le Musée des Beaux-Arts pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, le présent contrat pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel
En cas de manquement de l’une des parties à ses engagements contractuels, l’autre partie pourra résilier la présente convention sept jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
Article 6 – Cas de force majeure
En cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence, aucune des deux parties ne sera plus responsable de la non-exécution des prestations et donc ne sera redevable d'aucune indemnité.
Les deux parties reconnaissent comme cas de force majeure
- la grève externe ou interne à leur entreprise touchant tout ou partie de leur personnel concourant à la réalisation de l'opération, objet du contrat,
- les menaces ou risques graves d'attentat pouvant laisser penser que le maintien de la manifestation constitue une mise en danger d'autrui (visiteurs, salariés, intervenants...)
102 Page 3 sur 3
Article 7 – Litiges
Tout litige soulevé à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux. Cependant, les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable.
Fait en 3 exemplaires,
A Bordeaux, le
Pour
La Société des Amis du Louvre
M. Sébastien Fumaroli
Directeur délégué
Pour
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux
Arts
M. Alain Juppé
Maire
103 CLAUTAUDS
CONVENTION DE MECENAT
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération D du
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SA du Château d’Yquem, société anonyme au capital de 224 640 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B384 809 281, dont le siège social est situé Château d’Yquem, 33210 Sauternes, France ;
Dument représentée par Monsieur Pierre Lurton en qualité de Président Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Appelée ci-après « Château d’Yquem »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts présente du 11 février 2016 au 23 mai 2016 à la Galerie des Beaux Arts, l’exposition intitulée « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle », exposition exceptionnelle à la fois en raison de son sujet inédit et de son caractère pluridisciplinaire au croisement de tous les arts (beaux-arts, arts décoratifs, photographie, musique, danse...)
Forte du soutien du musée d'Orsay, elle se propose de réunir une sélection d'une centaine d'œuvres - peintures, sculptures, arts graphiques - issues des plus prestigieuses collections publiques nationales (dont le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée Rodin, le Petit Palais, la Bibliothèque nationale de France). Abordant toutes les techniques et faisant côtoyer des chefs-d’œuvre incontournables à des œuvres plus inédites, elle souhaite renouveler le regard sur les arts du XIXe siècle en plongeant le visiteur dans l'univers visuel mais aussi musical de cette époque foisonnante
En résonance avec l'héritage artistique et la culture vinicole de la capitale girondine, cette exposition reçoit le soutien prestigieux de Château d’Yquem.
Ce soutien prend la forme d’un mécénat en nature.
104 ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de Château d’Yquem et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Engagements de Château d’Yquem
Château d’Yquem s’engage à:
Mettre à disposition de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts ; à l’occasion de la soirée des mécènes organisée dans le cadre de l’exposition citée en préambule, 24 bouteilles de Château d’Yquem 2005, d’une valeur unitaire de 400 € HT, soit un mécénat en nature d’une valeur totale de 9 600 € HT
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage en contrepartie à :
A faire apparaitre le logo de Château d’Yquem sur ses documents de communication tels que tracts, flyers, dossiers de presse, cartons d’invitations ainsi que sur son site Internet pour toute la durée de l’exposition.
Organiser pour Château d’Yquem, une visite privée de l’exposition « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle » commentée par les commissaires de l’exposition.
ARTICLE IV : Conditions générales
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n’entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés.
ARTICLE V : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition.
ARTICLE VI / Annulation
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général ou cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
105 ARTICLE VII : Contentieux
La présente convention est rédigée en langue française.
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VIII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour Château d’Yquem, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour Château d’Yquem Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Pierre Lurton M. Alain Juppé
Président Directeur Général Maire
106 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/16
Bibliothèque. Règlement intérieur.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale date de 2011. Depuis cette date, la Bibliothèque, dans le cadre de sa requalification et de sa modernisation, a étendu et diversifié les services qu’elle offre à la population et son règlement intérieur doit donc être actualisé. Par ailleurs, la fréquentation de la Bibliothèque par un public plus large, et les incidents (heureusement très peu nombreux) qui surviennent régulièrement avec des usagers nécessitent de préciser le règlement intérieur et de rendre son application plus aisée, afin d’armer au mieux la Direction et les personnels de la Bibliothèque dans ces situations.
Version réglementaire de la politique d’accueil de la bibliothèque, ce document rappelle la vocation de l’établissement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien. Il se veut l’outil d’une meilleure compréhension de la bibliothèque par ses usagers. Il présente les droits et devoirs des usagers, facilitant une attitude et un langage commun des bibliothécaires face au public. Il constitue également un recours en cas de litige.
Il comprend une partie centrale, qui traite de l’accès à la Bibliothèque et des règles de vie collective ainsi que de l’application de ces règles et des mesures prises en cas de manquement au règlement, et cinq annexes portant sur l’inscription, l’emprunt de documents, les services sur place, l’usage d’Internet et des ressources numériques, et les ateliers multimédia.
Le règlement intérieur, qui sera largement diffusé, vaut pour l’ensemble des bibliothèques de la Ville.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale et ses annexes, dont le projet est joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
107 M. ROBERT
La délibération suivante concerne le règlement intérieur de nos bibliothèques municipales puisque le dernier date de 2011. Depuis cette date, les outils que vous trouvez à l’intérieur des bibliothèques se sont diversifiés. On a considérablement modernisé notre réseau. Donc, il convient tout simplement d’actualiser le règlement intérieur pour qu’il tienne compte de nouvelles pratiques, sans compter que depuis l’augmentation de fréquentation de la bibliothèque est importante, tout particulièrement depuis la gratuité. Je précise qu’en octobre, novembre, décembre, nous avons doublé le nombre d’inscrits dans le réseau des bibliothèques. Donc, il nous est apparu opportun de revoir ce que l’on pourrait appeler les « Droits et les devoirs des usagers ». Et nous vous proposons aujourd’hui d’adopter ce règlement qui sera, par la suite, largement diffusé dans l’ensemble de nos bibliothèques.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, une délibération qui est une actualisation du règlement intérieur de la Bibliothèque de Mériadeck. Or, dans cette nouvelle mouture, on est surpris par l’ajout de règles touchant à la tranquillité publique ou à la laïcité. Ainsi, on peut lire dans le nouvel article 8.2 que « Les usagers de la bibliothèque sont tenus de respecter la neutralité… », très bien, « …la laïcité de l’établissement, toute propagande ou expression de tendance politique ou religieuse est interdite, ainsi que toute pratique culturelle ». De même, dans l’article 13, on apprend que « Toute personne en état d’ébriété manifeste et sous l’emprise de substance illicite, se verra refuser l’entrée de la bibliothèque. Tout usager… », et je continue de citer, « … manifestant un comportement perturbateur sera dans l’obligation de quitter l’établissement ». Tout cela nous paraît tout à fait cohérent et logique. Mais après avoir pris contact avec vos services, nous avons appris en effet qu’une personne avait confondu bibliothèque et salle de prière.
M. ROBERT
Ah une !
M. COLOMBIER
De même, quelques SDF se rendent à la bibliothèque et si certains y vont effectivement pour se cultiver, d’autres y pénètrent en étant parfois fortement alcoolisés, en effet. Très bien, je ne critique pas.
On apprend également que ce règlement sera traduit sous peu par un certain nombre de langues, notamment en russe, en espagnol, en chinois et en arabe. On sent la communautarisation de notre société, ça doit être sûrement cela l’identité heureuse à vos yeux.
Il nous apparaît évident que l’actualisation de ce règlement est révélatrice des transformations que subit notre société : problème du fait religieux avec un débordement de la sphère privée dans la sphère publique, enfreignant la laïcité. D’une manière générale, une augmentation des situations tendues envers les usagers et les agents ayant nécessité d’ailleurs une formation spécifique pour désamorcer les conflits. Cette adaptation du règlement est aussi une réponse à leur attente de clarification, quant au comportement qu’ils ont le droit d’adopter face à ces situations. Ils le déplorent, nous le déplorons tout autant.
De toute évidence, chez de plus en plus de nos compatriotes, l’intériorisation des normes élémentaires, rendre la vie en société possible, a de plus en plus de mal à se faire. L’actualisation dans le sens que vous préconisez ne nous choque pas. Nous faisons simplement ce constat, nous le mettons en exergue et nous voterons, malgré tout, bien sûr, ce règlement intérieur.
M. LE MAIRE
Madame GENTILLEAU.
MME GENTILLEAU
108 Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Monsieur COLOMBIER, je voudrais d’abord préciser une chose qui ne semble pas aller de soi pour vous, mais tout d’abord que la bibliothèque, en tant qu’établissement public qui accueille du public, est aussi régie par les règles de l’État de droit et qu’il faut les rappeler de temps à autre. Mais en revanche, lorsque vous évoquez les principes de laïcité et de pluralité en invoquant un prétendu changement de la culture de la population, je vous invite à vous référer au Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique qui a été repris et développé pour la France dans la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991 où figurent ces principes et sur laquelle se fonde le règlement intérieur de la bibliothèque depuis lors.
Je voudrais rappeler aussi que la bibliothèque, c’est un lieu d’inclusion et non pas un lieu d’exclusion. C’est un lieu où on vient apprendre les langues. C’est un lieu où on lutte contre l’illettrisme. C’est pour ça aussi que les règlements sont traduits en diverses langues, qu’ils sont accessibles aussi pour les personnes qui sont en situation de handicap visuel. Et c’est aussi un lieu où on accueille les nouveaux arrivants, des nouveaux arrivants qui peuvent venir de pays européens, des pays du monde entier parce que Bordeaux rayonne partout et que tout un chacun, qu’il soit Bordelais depuis longtemps ou depuis très peu de temps, doit pouvoir trouver à la bibliothèque les ressources de laïcité, d’éducation, de culture. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Monsieur le Maire, une brève réponse à l’attention de Monsieur COLOMBIER pour compléter ce que vient de dire Estelle GENTILLEAU, on détecte bien dans ce discours une attitude simple qui consiste à prendre un événement extrêmement isolé et à essayer de le monter en épingle pour faire grimper la peur.
M. COLOMBIER
Mais qu’est-ce que j’ai monté en épingle ?
M. ROBERT
Attendez, je vous ai écouté Monsieur COLOMBIER, ne m’interrompez pas.
M. COLOMBIER
Ne me faites pas des procès d’intention que...
M. ROBERT
Monsieur COLOMBIER, je sais que ça vous embête qu’on vous réponde parce qu’on va vers des arguments qui vous gênent.
M. COLOMBIER
Mais non, ça ne m’embête pas.
M. ROBERT
Nous avons à la bibliothèque 750 000 entrées par an. Il y a quatre à cinq signalements par an de difficultés, d’une personne qui vient avinée, une personne une fois qui s’est mise à l’écart pour faire une prière, à qui on a dit « Ce n’est pas le lieu », qui est immédiatement partie et qui n’a plus jamais posé de problème. Donc, je veux dire par là que ce règlement n’est la traduction d’aucune dérive, d’aucune stigmatisation, d’aucun communautarisme, c’est juste des règles de vivre-ensemble que nous actualisons régulièrement. Et il n’y a rien d’autre à interpréter à partir de ce texte.
M. LE MAIRE
109 Merci. Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
C’est curieux, dès que je prends la parole, elle reste vis-à-vis de moi ou je ne sais pas… vous me prêtez là, vous me faites un procès d’intention que je n’ai pas. Vous dites « Je monte en épingle », il est quand même normal de constater, mais même s’il y a quatre ou cinq infractions, j’allais dire « Est-ce que ça vaut la modification d’un règlement intérieur ? ». Quatre, cinq infractions sur 700 000 personnes ! Nous remarquons cela, nous nous en étonnons, nous en demandons la cause, ça s’arrête là. J’ai fait une intervention où, je pense, que je ne critiquais pas cette modification.
Alors, s’il vous plaît, n’y voyez pas tout de suite un procès de... Voilà, non, mais Monsieur ROBERT, je tiens à remettre un peu les choses en place parce que vous le prenez, en général, toujours sur le même ton. Nous n’avons, à la limite, pas le droit dans cette enceinte de sortir d’un « Politiquement correct », mais à 100 ou 120 % et vous n’admettez pas la critique. En l’occurrence, vous tombez très mal, car pour une fois, ce n’était pas une critique, c’était un constat. Voilà !
M. LE MAIRE
Oui, Monsieur COLOMBIER, ne nous prenez pas pour ce que nous ne sommes pas. J’ai bien senti, j’ai bien entendu votre allusion tout à fait subtile à l’identité heureuse. Oui, je souhaite que les lecteurs de la bibliothèque de Bordeaux soient heureux de venir lire à la bibliothèque de Bordeaux, oui bien sûr. J’espère que vous partagez aussi ce sentiment. Ce n’est pas moi qui ai politisé, c'est vous qui avez commencé. Alors, ne vous étonnez pas que Monsieur ROBERT vous réponde.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
110 REGLEMENT INTERIEUR
DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BORDEAUX
Préambule
La Bibliothèque est un service public et culturel. En tant que service municipal, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque est chargée de favoriser l'accès du public le plus large à l'écrit, à l'image, au son et à la documentation numérique. Elle participe ainsi au loisir, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.
Pour faciliter leur accès, les collections et les services sont répartis entre la bibliothèque Mériadeck et les bibliothèques de quartier, l'ensemble formant le réseau de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
L'action de la Bibliothèque s'inspire de deux textes de référence : le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique, repris et développé pour la France dans la Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1991. Parmi les grands principes, figurent le pluralisme, la laïcité et l'égalité.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Bibliothèque et de fixer les droits et les devoirs de ses usagers. Les règles qui y sont portées sont valables pour tout le réseau, sauf mention contraire. La fréquentation de la Bibliothèque implique l'acceptation de ce règlement.
Le règlement intérieur est affiché dans les divers bâtiments, consultable
sur le portail internet de la Bibliothèque et communicable aux usagers sur simple demande.
Il a été validé par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 15 décembre 2018.
Missions de la Bibliothèque
111 Article 1 :
Les missions de la Bibliothèque sont les suivantes :
“Entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics Jeunes et Adultes. Cela suppose de s'appuyer sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés, régulièrement tenues à jour. Les divers fonds de la Bibliothèque permettent à l'usager de se cultiver, de se distraire, de s'informer et de se former.
Y” Assurer l'accès aux différentes formes d'expression culturelle. Le texte, l'image, le son et le numérique apportent le plaisir de la découverte et participent à l'enrichissement personnel. La Bibliothèque est un lieu de diffusion et de médiation : elle contribue aussi à mettre en valeur des thématiques, des œuvres ou des auteurs peu présents dans le circuit commercial.
Ÿ”_ Garantir à tous l'accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires.
Y Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires où professionnels ; accroître ainsi l'égalité des chances et encourager la promotion sociale.
Y” Etre un lieu de découverte, de rencontre, d'échanges et de convivialité dans la cité. La Bibliothèque informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs dans la ville et le pays. Elle porte à la connaissance des usagers le plus grand nombre d'informations pratiques, tant locales que nationales.
Y Constituer, promouvoir et conserver des fonds patrimoniaux. La Bibliothèque préserve et valorise ainsi la mémoire collective. Une partie de ces fonds appartient à l'Etat. Au titre de l'Etat également, la Bibliothèque reçoit le dépôt légal effectué par les imprimeurs de la région Aquitaine. |
Article 2 :
La Bibliothèque constitue ses collections dans l'esprit des textes de référence évoqués en préambule.
Article 3 : |
Le personnel est au service des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Bibliothèque: accueil, renseignements, recherches bibliographiques, aide à lutilisation des nouveaux supports d'information.
L'accès à la Bibliothèque
112 Article 4 : |
La Bibliothèque est ouverte à tous, sans distinction d'origine, de nationalité, d'âge, de sexe, de religion où de situation sociale.
L'accès est libre et gratuit.
Article 5 :
Les horaires d'ouverture sont fixés par le conseil municipal et portés à la connaissance du public par voie d'affichage et sur le portail internet de la Bibliothèque.
Article 6 :
L'usage des espaces, équipements (par exemple les ascenseurs et escalators), services et collections de la Bibliothèque par les mineurs, relève de la responsabilité de leur représentant légal.
La Bibliothèque n'a pas vocation à assurer la garde et la surveillance de jeunes enfants non accompagnés.
Article 7 :
La Direction se réserve le droit de limiter temporairement ou d'interdire l'accès aux bâtiments ou à certaines prestations, pour des raisons de sécurité. Elle peut également ordonner l'évacuation des bâtiments. Les usagers doivent se conformer strictement aux consignes données.
Règles de vie collective
Article 8 :
L'usager de la Bibliothèque s'engage à :
Article 8.1 : Respecter le personnel et les usagers de la Bibliothèque. Article 8.2 : Respecter la neutralité et la laïcité de l'établissement. Toute propagande ou expression de tendance politique ou religieuse est interdite, ainsi que toute pratique cultuelle. L'affichage ou la mise à disposition de prospectus et de dépliants ne peuvent être effectués que par le personnel.
Article 8.3 : Rendre les documents consultés ou empruntés dans l'état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de les détériorer ou de les annoter.
Article 8.4 : Respecter le matériel et les lieux ainsi que la disposition du mobilier.
Article 8.5 : Circuler à pied dans la Bibliothèque, à l'exception des poussettes et du matériel d'aide au déplacement des personnes à mobilité réduite.
113 Article 8.6 : Se conformer aux messages diffusés par micro invitant à se diriger vers la sortie à l'approche de l'heure de fermeture ou dans le cas d'une procédure d'évacuation du bâtiment.
Article 8.7 : Respecter l'interdiction de fumer, d'introduire et de
consommer de l'alcool dans les lieux publics. Le vapotage est également proscrit.
Article 9 :
interdictions :
Article 9.1 : !l est interdit d'encombrer les chemins de circulation, les cages d'escalier et les issues de secours.
Article 9.2 : Il est interdit d'introduire un animal dans les locaux, à l'exception des chiens-guides d’aveugie.
Article 9.3 : || est interdit d'introduire dans les locaux un objet dangereux ou réputé dangereux.
Article 9.4 : Dans le respect de tous, il est interdit de créer des nuisances sonores. L'usage des téléphones portables est interdit sauf dans les espaces signalés à cet effet. |
Article 9.5 : || est interdit de modifier les branchements électriques des appareils ou de détourner l'usage des équipements informatiques.
Article 10 :
À la bibliothèque Mériadeck, les espaces dédiés aux enfants (vestiaires et toilettes compris) leur sont strictement réservés, ainsi qu'aux adultes les accompagnant ou pouvant justifier leur présence.
Article 11 :
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites à la Bibliothèque. La consommation de boissons non alcoolisées et de nourriture doit se faire dans le respect des lieux et des collections. À la bibliothèque Mériadeck, elle est autorisée uniquement à la cafétéria et dans les halls des niveaux 0 et —-1 (avant les portiques). Les bouteilles d'eau sont tolérées dans les autres espaces, sauf dans la salle du Patrimoine.
Article 12 :
Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
Article 13 :
Toute personne en état d’ébriété manifeste ou sous l'emprise de substances illicites se verra refuser l'entrée à la Bibliothèque.
Tout usager manifestant Un comportement perturbateur sera dans l'obligation de quitter l'établissement.
114 Article 14 :
L'administration municipale n'est pas responsable des vols subis par les usagers. || est fortement déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance. L'administration municipale ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l'intérieur de la Bibliothèque en cas de litige entre usagers.
Article 15 :
Reportages photo ou vidéo à lintérieur des bâtiments peuvent être autorisés après accord d'un responsable, dans le respect de la législation en vigueur (et notamment du droit à l'image), et uniquement après avoir signé le formulaire prévu à cet effet.
Application du règlement
Article 16 :
Tout usager de la Bibliothèque s'engage à se conformer au présent règlement.
Article 17 :
Le personnel de la Bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement.
Article 18 :
Dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :
Article 18.1 : Contrôler les entrées et effectuer à la demande des autorités compétentes un contrôle visuel des sacs et bagages, notamment dans le cadre du plan Vigipirate.
Article 18.2 : Inviter l'usager à présenter le contenu des sacs et bagages en cas de déclenchement de la sonnerie du dispositif antivol.
Article 18.3 : Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement.
Article 19 :
Tout comportement portant préjudice au personnel et aux autres usagers, par les actes où par les propos, ou portant atteinte aux biens, peut entraîner une sanction, temporaire ou définitive, applicable dans toutes les bibliothèques du réseau : suspension des droits liés à la carte d'inscription, exclusion. | La suspension des droits est une décision appartenant à la Direction.
115 L'exclusion est prononcée par l'autorité municipale, sur la demande du directeur de la Bibliothèque. L'exclusion entraîne également la suspension des droits.
La Direction peut prendre les mesures conservatoires dictées par l'urgence.
Article 20 :
Lorsque l’acte commis le justifie, la Bibliothèque, ou l'agent victime d'un usager, peut en outre déposer une main courante ou porter plainte auprès de la Police nationale.
Article 21 :
Si nécessaire, la Bibliothèque peut faire appel à l'intervention de la Police municipale ou nationale, afin de faire rétablir l'ordre public et d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 22 : Tout vol ou dégât entraîne un dépôt de main courante ou de plainte exposant le contrevenant, d’une part à un remboursement des dommages auprès du trésorier municipal, d'autre part à une suspension des droits liés à la carte d'inscription ou à une exclusion, temporaire ou définitive.
ANNEXES
ANNEXE 1 : L’INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE
L'inscription à la Bibliothèque est gratuite. Elle est nécessaire pour emprunter des documents à domicile, consulter des documents appartenant aux fonds patrimoniaux ou conservés en magasin de stockage, accéder aux postes informatiques, aux espaces jeu vidéo et à l’inathèque, visionner des films et écouter de la musique sur place, où participer aux ateliers informatiques.
Pour obtenir la carte d'inscription, Fusager doit justifier :
* de son identité, par la présentation d’un document officiel
* de son domicile.
Les personnes mineures doivent être munies d’une autorisation de leurs parents ou du responsable légal.
116 Les personnes qui sont durablement dans l'incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l'intermédiaire d'une personne de leur choix, en possession des documents requis.
La carte est valable un an, de date à date. Son renouvellement se fait sur présentation de l'ancienne carte et des mêmes justificatifs que ceux nécessaires à une première inscription.
La carte est nominative et personnelle. Le lecteur est responsable de l'usage qui en est fait.
Les détenteurs d'une carte doivent signaler tout changement de patronyme ou de coordonnées, ainsi que toute perte éventuelle où voi de cette carte. Le remplacement d’une carte en cours de validité est payant. Le tarif de remplacement est fixé par délibération du Conseil municipal. Le remplacement d'une carte volée est gratuit sur présentation du procès-verbal de la déclaration de vol au commissariat de police.
ANNEXE 2 : L'EMPRUNT DE DOCUMENTS
L’emprunt des documents :
Le prêt des documents est consenti aux usagers justifiant d’une inscription à jour. La présentation de la carte d'abonnement est nécessaire pour emprunter des documents.
Il appartient à la Direction de la Bibliothèque de fixer le nombre de documents pouvant être empruntés par carte, les modalités d'emprunt par type de support, la durée du prêt et les modalités de renouvellement et de réservation des documents.
La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée. Toutefois, certains documents faisant l’objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée par leurs choix.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de emprunteur ou de son représentant légal. L'usager est donc tenu de signaler, avant l'emprunt, tous dommages ou détériorations constatés sur les documents qu'il souhaite emprunter. En l'absence de signalement, la responsabilité du dommage repose sur l'emprunteur du document ou son représentant légal.
Le retour des documents :
117 Les documents de la Bibliothèque municipale sont à disposition de l'ensemble des usagers: il appartient donc aux emprunteurs de rendre les documents à la date prévue, L'usager n'ayant pas restitué des documents dans les délais impartis s'expose à des poursuites. Dès le premier jour de retard, il n'aura plus accès aux services de la Bibliothèque. || recevra ensuite, le cas échéant, trois lettres de rappel successives (ou courriels pour les deux premiers envois) :
e une première lettre envoyée 14 jours après la date de retour prévue
e une deuxième lettre envoyée 7 jours plus tard lui signifiera qu'une démarche de recouvrement sera engagée en cas de non-restitution des documents
e une troisième lettre envoyée 14 jours plus tard en recommandé avec accusé de réception, lui indiquera qu'un titre de recette d'un montant forfaitaire calculé en fonction des documents non restitués sera adressé sous quinzaine à la trésorerie municipale pour recouvrement.
À partir de l'émission du titre de recette, la restitution des documents ne sera plus possible.
il appartient également à l'emprunteur de prendre soin des documents et de les rendre dans l'état où ils lui ont été prêtés.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, ia Bibliothèque exigera le remplacement à fidentique (les DVD et les cédéroms ne pourront étre que remboursés) ou le remboursement forfaitaire de ce document.
Le remboursement forfaitaire des documents détériorés ou non rendus sera calculé selon un barème fixé par délibération du Conseil municipal. Au 15 décembre 2016, il s'établit comme suit :
°e revue, magazine : 10€
° livre, partition, CD : 25€
e DVD, CDRom, K7vidéo : 40€
+ documents constitués de plusieurs supports identiques ou différents : le forfait sera l'addition des forfaits correspondant à chacun des éléments.
L'usager s'expose en outre à d'éventuelles poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
Le prêt aux collectivités :
Cadre général
Une inscription spécifique est proposée aux collectivités, organismes publics et associations à vocation éducative, culturelle et sociale, sous réserve de présentation d'un justificatif officiel.
Elle donne à une collectivité la possibilité de prêter, exclusivement à titre gratuit, les documents à ses membres.
La collectivité doit désigner un responsable chargé d'assurer la gestion du prêt et d'être l'interlocuteur de la Bibliothèque. Ce responsable doit justifier de sa qualité.
118 La carte de prêt aux collectivités donne droit à l'emprunt gratuit de documents (livres et CD) pour une durée déterminée. Au 15 décembre 2015, l'emprunt peut porter sur : * 60 documents (livres et CD) pour une durée de 3 mois
* 1 série de 30 exemplaires ou 2 séries de 15 exemplaires.
En conformité avec la loi, la carte re donne accès ni aux DVD, ni aux cédéroms.
Il s'agit d'une carte professionnelle qui implique la responsabilité du référent ou, le cas échéant, du directeur de l'établissement ou de la structure auquel il est rattaché.
En cas de perte ou de détérioration de documents, la collectivité est tenue de les remplacer.
Enseignants et structures à destination du public enfant
Les enseignants en poste à Bordeaux, les membres d'organismes publics ou d'associations à destination du public enfant peuvent bénéficier gratuitement d'une carte de prêt aux collectivités.
Le demandeur doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir une attestation du responsable de l'établissement ou de l'organisme précisant l'appartenance à la structure et la qualité de la personne-relais. Cette carte est à usage professionnel et implique la responsabilité du titulaire de la carte, ou le cas échéant, du directeur de l'établissement ou du responsable de la structure.
Le titulaire de la carte s'engage à respecter les dates de retour des documents et à remplacer tout document perdu ou détérioré.
Pour les enseignants : l'inscription est valable pour une année scolaire (d'octobre à juin) et doit être renouvelée à chaque rentrée. Les documents empruntés sont à restituer le 15 juin au plus tard de l'année scolaire en cours. Les inscriptions et les démarches d'emprunt et de retour des documents s'effectuent directement auprès de la Bibliothèque des enfants à Mériadeck (pour les enseignants de son secteur géographique) ou auprès des banques d'accueil des bibliothèques de quartier, tous les jours sauf le samedi et mercredi après-midi.
Pour les crèches, centres de loisirs et autres structures: l'inscription s'étabiit sur l'année civile.
Les bibliothèques conservent par-devers elles les cartes de prêt aux collectivités.
ANNEXE 3 : LES SERVICES SUR PLACE
L'inscription à la Bibliothèque est nécessaire pour accéder à certains services, matériels, espaces ou documents. Les règlements spécifiques correspondants sont affichés au sein de la Bibliothèque.
119 Une réservation est indispensable pour accéder à certains services et matériels, comme le visionnage de films, l'accès aux jeux vidéo ou lutilisation d'un poste informatique donnant accès à internet. Les sessions d'utilisation sont limitées dans le temps.
Le visionnage de films s'effectue dans le respect des droits de consultation des œuvres ainsi que dans le respect des tranches d'âge conseillées. Les mineurs doivent se conformer aux interdictions apposées sur les jaquettes des films. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable.
Pour l'accès aux espaces de jeu vidéo, une autorisation des parents est demandée pour les personnes de moins de 18 ans. Le P'tit Num’, situé dans la Bibliothèque des enfants de la bibliothèque Mériadeck, est réservé au public de ce service (obligatoirement accompagné d'un adulte jusqu'à l'âge de 6 ans). Le Num’, au sein du service Actualités, est accessible à partir de 12 ans. L'accès aux jeux est conditionné aux limitations d'âge légales mentionnées sur chaque jeu (classification PEGI).
Sur demande et réservation, l'espace « À la Une » peut étre mis à la disposition d'usagers pendant une durée d'une heure pour leur permettre de partager une compétence culturelle (dessin, photographie, chant, danse, musique...), dans le respect du cadre législatif et du Règlement intérieur de fa Bibliothèque et sans prestation payante ou faisant l'objet d'une transaction financière. La Bibliothèque se réserve le droit de refuser ou d'interrompre à tout moment toute prestation qui ne lui parañtrait pas s'intégrer dans ce cadre.
Accès aux espaces de recherche et de consultation dédiés
L'inscription à la Bibliothèque est nécessaire pour accéder à :
- la salle des Usuels au sein de l'espace Bordeaux et l'Aquitaine au 2° étage de la bibliothèque Mériadeck. L'accès à cette salle est destiné aux recherches portant sur les collections qui y sont présentes ainsi qu'à la consultation, sur un poste dédié, des collections du dépôt légal du web
- la salle de consultation des collections de FlINAthèque au 3°étage de la bibliothèque Mériadeck (sur réservation)
- ja salle du Patrimoine au 4° étage de la bibliothèque Mériadeck, qui fonctionne selon un horaire spécifique.
Conditions d'accès aux documents hors libre accès
Le lecteur souhaitant emprunter ou consulter un document qui n'est pas en libre accès, doit faire, selon le cas, sa demande depuis les postes informatiques ou remplir un bulletin de demande de communication.
La consultation des documents issus des collections patrimoniales s'effectue uniquement en salle du Patrimoine, dans le respect de leur bonne conservation.
120 L'accès aux documents issus de dons se fait selon les souhaits particuliers des donateurs, exprimés par le biais de la convention de don et acceptés par la Bibliothèque. De ce fait, l'accès à certaines collections peut être restreint et peut nécessiter, par exemple, une autorisation des ayants-droits.
Les manuscrits et documents de la Réserve précieuse, ainsi que les documents patrimoniaux iconographiques (gravures, cartes et plans, photographies, cartes postales, affiches...) sont communiqués sur rendez-vous uniquement, pendant les horaires d'ouverture de la salle du Patrimoine et dans le respect de leur état de conservation. Les oeuvres sont consultées à l'unité.
La consultation des documents patrimoniaux s'effectue dans le respect de leur état matériel et à l'aide des accessoires spécifiques fournis le cas échéant: lutrins, serpentins et gants de coton. Seul l'usage du crayon à papier est autorisé pour la prise de notes. Sacs et cartables doivent être déposés au pied des tables.
La consultation des documents patrimoniaux est soumise à restriction si le document est en mauvais état ou s'il est disponible dans une édition plus récente ou sous la forme d’une copie ({fac-similé imprimé, microfilm ou fichier numérique). La communication du document original pourra être accordée à titre exceptionnel dans le cas de recherches justifiées la nécessitant.
Droits attachés aux documents de la Bibliothèque
La Bibliothèque municipale de Bordeaux respecte la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sur la reproduction des documents, et engage l'usager à faire de même.
Les auditions ou visionnements des documents audio-visuels et multimédia (CD, DVD, cédéroms...) sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille). La reproduction partielle ou totale de ces documents est formellement interdite
La reproduction partielle des documents imprimés où manuscrits sous droits, partielle ou totale des documents libres de droits, n'est tolérée que pour ün usage personnel, dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
La diffusion d'images numériques des oeuvres patrimoniales libres de droits de la Bibliothèque (notamment les fichiers contenus dans la bibliothèque numérique patrimoniale Séléné) est libre et gratuite, pour un usage non commercial.
La reproduction et la diffusion d'images de documents patrimoniaux pour usage commercial sont soumises à tarification, fixée par délibération du Conseil municipal.
La reproduction et la diffusion d'images de documents patrimoniaux sous droits sont soumises à autorisation des ayants-droits. La Bibliothèque s'engage à informer les lecteurs de cette obligation leur incombant.
121 La Bibliothèque dégage sa responsabilité pour toute infraction aux règles énoncées ci-dessus.
Reproduction et impression de documents
La Bibliothèque de Bordeaux propose un service de photocopie à la bibliothèque Mériadeck. L'usage de la photocopieuse se fait dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
il est interdit d'utiliser la photocopieuse pour reproduire des documents anciens où présentant un état matériel dégradé. En cas de doute, le lecteur est invité à demander l'avis d'un bibliothécaire.
La bibliothèque Mériadeck propose un service payant d'impression. L'accès à ce service se fait au moyen du porte-monnaie virtuel rattaché à la carte de bibliothèque.
La reproduction de documents avec le matériel personnel du lecteur (téléphone, appareil photo) est autorisée uniquement sans flash. Toutefois, l'utilisation des scanners portatifs pour reproduire tout ou partie d’un document est interdite.
La Bibliothèque propose un service de reproduction payant, sur demande et sur devis, selon une tarification fixée par délibération du Conseil municipal. Le demandeur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour lélaboration du devis.
Les demandes de reproduction à usage commercial sont également soumises à une tarification des droits de diffusion, fixée par délibération du Conseil municipal. La Bibliothèque se réserve le droit d'en exempter le demandeur, pour les tirages très limités et/ou pour un usage scientifique.
Pour des raisons techniques et matérielles, la Bibliothèque se réserve le droit de refuser une demande de reproduction, notamment pour les documents en très mauvais état matériel, les oeuvres de plus de 50 pages, les oeuvres au format supérieur au format A3.
ANNEXE 4 : L'USAGE D’INTERNET
Les principales règles du bon usage d'Internet décrites ci-après s'imposent à tout utilisateur du service. Elles précisent la responsabilité de l'usager, en accord avec la législation en vigueur.
Chaque utilisateur, identifié par son numéro de carte de lecteur, devra s'engager à les respecter.
Les conditions d'accès au service
122 L'accès à Internet est ouvert à toute personne inscrite à la Bibliothèque municipale, munie d’une carte de lecteur en cours de validité. L'autorisation d'accès aux services offerts est strictement personnelle.
Une autorisation spéciale des parents est demandée pour les moins de 18 ans.
La Bibliothèque ne peut étre tenue responsable d'éventuelles interruptions de service pour raison technique (difficultés sur le réseau, opérations de maintenance...).
Le respect du matériel et des systèmes d’information
L'utilisateur est responsable de lusage qu'il fait des ressources informatiques et du réseau auquel il a accès.
Il s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'intégrité de l'outil informatique et sur le fonctionnement normal de l'installation et des réseaux.
I lui est interdit de :
- tenter de quitter l'interface de protection de la Bibliothèque,
- chercher à modifier la configuration informatique des postes,
- déplacer ou débrancher ie matériel, |
- installer des logiciels,
- introduire des logiciels parasites (virus...)
- effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.
Protection des données personnelles et des échanges
Le stockage ou transit de documents dont le contenu est contraire à la loi est interdit.
L’usager s'interdit toute utilisation ou toute tentative d'utilisation d'une machine locale ou distante sur laquelle il ne possède pas de compte. Des poursuites pénales pourront être engagées en application de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988.
Dans le cadre du maintien de la qualité de service, du bon fonctionnement des équipements, de la disponibilité du système d’information et des régles de " bon usage ", les administrateurs du système d'information de la Mairie de Bordeaux se réservent la possibilité d'accéder à tout document enregistré sur les postes, dans le respect de la confidentialité des informations contenues.
Notamment, il est porté à l'attention des utilisateurs que des outils et des méthodes d'analyse peuvent être mis en oeuvre dans le cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou illicite (piratage, utilisation abusive...). Des traces des connexions et des sites Internet consultés sont conservées et font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Respect de la propriété intellectuelle
Les logiciels sont des oeuvres intellectuelles protégées par une législation stricte (art. 335 et 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, interdisant la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit) ; leur copie est interdite pour quelque usage que ce soit.
123 Tout document (création multimédia, logiciel, texte, photographie, site web...) est protégé par les règles du droit d'auteur (articles 521-4 ; 716-9 et suivants). La reproduction, la suppression où la modification de toute mention de l'oeuvre de l'auteur sans son consentement, constituent une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Protection de l’enfant et éthique des contenus
Un filtre des contenus répréhensibles est installé sur les ordinateurs, mais la Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des défaillances et des limites du système ; seuils les parents sont responsables de l'utilisation des informations et communications acheminées sur le réseau par leurs enfants mineurs, comme indiqué ci-dessus quant à la responsabilité des parents.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services Internet dans le respect des règles propres à chaque site et de la législation en vigueur, et notamment : C à ne pas consulter volontairement des sites illicites (à caractère pédophile, négationniste...), racistes ou dont le contenu violent ou pornographique est susceptible d'être vu par un mineur (art. 227-23, 227-24, 227-28 du Code pénal) C de manière générale, à ne pas diffuser de données illicites sur le réseau, à ne pas provoquer volontairement des dysfonctionnements des équipements constituants de l'Internet, à ne pas s'introduire illicitement dans les systèmes d'information E à ne pas gérer un site payant ou pratiquer une forme de commerce électronique.
Les diverses législations en vigueur doivent être respectées et notamment : C te Code de la propriété intellectuelle qui interdit la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit (articles 335-2 et 335-3)
CU le Code pénal qui sanctionne les atteintes à la personnalité (vie privée, représentation de la personne, données nominatives...), les atteintes envers les mineurs (articles 227-22 ; 227-23 ; 227-24 et 227-28), les crimes et délits informatiques (articles 323-1 à 323-7)
CE la loi du 29 juillet 1881 qui interdit la diffusion de certains contenus comme la provocation aux crimes et délits, la provocation à la haine raciale, la diffamation et les injures.
Sanctions éventuelles
Le non-respect des clauses ci-dessus, constaté par le personnel, peut donner lieu à un arrêt immédiat de la session et éventuellement à une exciusion du service, temporaire où définitive.
ANNEXE 5 : LES ATELIERS D’INITIATION MULTIMEDIA
Dans le cadre de ses missions relatives à la lutte contre la fracture numérique, ja Bibliothèque de Bordeaux propose des ateliers d'initiation et de découverte du multimédia.
124 L'accès aux ateliers est gratuit; il nécessite une inscription à la Bibliothèque, en cours de validité.
L'inscription aux ateliers nécessite de présenter la carte de Bibliothèque et de fournir des coordonnées téléphoniques (ou une adresse électronique) valides.
Ponctualité : il est demandé aux inscrits de se présenter 5 minutes avant le début de l'atelier. Le retard maximal autorisé est de 10 minutes ; au-delà, l'accès aux ateliers sera impossible.
Les inscrits ne pouvant assister à l'atelier doivent prévenir la Bibliothèque (par courriel ou téléphone)
Toute absence non signalée sera consignée et, en cas de récidive, donnera lieu à annulation de toute autre inscription durant une période de 2 mois.
Les inscrits s'engagent à respecter le règlement intérieur de la Bibliothèque et, en particulier, à respecter le personnel et les autres usagers.
Tout comportement portant préjudice au personnel où aux autres usagers, par les actes ou par les propos, peut entraîner une interdiction d'accès momentanée ou définitive. En cas de grave perturbation du service, le personnel n'obtenant pas satisfaction est autorisé à faire recourir à la force publique.
Les inscrits s'engagent à respecter le déroulé et les Consignes des animateurs au cours de l'atelier.
125 126 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/17
Bibliothèque. Vente de documents exclus des collections en
2016
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’année 2016 la Bibliothèque propose d’organiser, comme les années précédentes, des braderies conviviales et de proximité dans les quartiers.
Avec des stocks réduits et adaptés (5 000 volumes environ), elles gagneront en efficience, limitant l’investissement en personnel et en logistique ;
En conséquence, sont envisagées, une braderie à la bibliothèque Tauzin, le 6 février, une braderie à la bibliothèque du Jardin Public le 24 septembre, et une braderie à la bibliothèque Bacalan début décembre (date à fixer, coïncidant avec la « Fête aux Bassins »).
Ces braderies seront organisées les samedis, de 10 h à 16 h, ou jusqu’à épuisement des stocks. Elles seront situées soit à l’intérieur de la bibliothèque, soit à proximité immédiate, sous des tentes de type barnum.
Les ouvrages seront mis en vente au prix de 1euro (tarif de base) ou 2 euros (beaux livres et illustrés en couleur).
Comme auparavant, sont concernés :
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Seuls les ouvrages soigneusement sélectionnés grâce aux compétences techniques et scientifiques des bibliothécaires seront proposés, et uniquement aux particuliers.
Tous présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.
Les ouvrages relevant, par leur intérêt historique, littéraire, scientifique ou artistique, du domaine public de la collectivité sont bien entendu exclus de ce processus.
127 Séance du lundi 25 janvier 2016
Les ouvrages invendus à l’issue de la braderie seront détruits.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- procéder à la vente à des particuliers des ouvrages désaffectés lors des braderies organisées les 6 février, 24 septembre et début décembre
- appliquer les tarifs suivants : ouvrages de base à 1 euro et beaux livres ou livres illustrés en couleurs à 2 euros
- procéder à la destruction des ouvrages non vendus.
La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la Direction des bibliothèques, et les sommes seront imputées à l’article 7078.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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