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Procès Verbal - PV 20115215 D
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20115215 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Séance du lundi 2 mai 2011
167
DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 2 mai 2011
168
D -20110203
Représentation des élus au sein de l’Etablissement Public de
Coopération Culturelle ’Ecole Supérieure d’Art de Bordeaux’.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20100648 en date du 29 novembre dernier, vous avez décidé de la transformation de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). Le même jour, la Région Aquitaine délibérait pour accepter d’être membre fondateur de l’EPCC aux côtés de la Ville et de l’Etat.
Au regard des différentes délibérations, le Préfet de Région par arrêté du 16 décembre 2010, a créé l’EPCC.
Depuis lors, le processus de transfert se poursuit en concertation avec les personnels de l’Ecole et l’ensemble des services de la Ville. Il sera achevé au 1 er juillet 2011.
Il convient donc désormais de désigner les élus du Conseil Municipal qui siègeront au conseil d’administration de l’EPCC. En effet, l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes ».
Les statuts de l’EPCC « Ecole Supérieure d’Art de Bordeaux » prévoient que le Conseil d’administration est composé des 22 membres suivants :
- Le Maire de Bordeaux, ou son représentant ;
- 9 représentants de la Ville de Bordeaux,
- 2 représentants de l’Etat,
- 1 représentant du Conseil Régional Aquitaine ;
- 3 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement ; - 3 représentants des enseignants ;
- 1 représentant des autres catégories de personnel de l’établissement ; - 2 représentants des étudiants.
Le Conseil Municipal est donc invité à procéder à la désignation de ces membres. Séance du lundi 2 mai 2011
169
Membres élus du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle
(EPCC) Ecole
d’Art. TITULAIRES SUPPLEANTS
M. D. DUCASSOU Mme BROMBERG
M.MOGA M.ROBERT
M.PALAU Mme MOLLAT
M.DUCHENE Mme.E.TOUTON
M.REIFFERS Mlle. L.JARTY
M.BRON M.BERTHOU
M. Y. DAVID Mme W.LAURENT
M.J.RESPAUD M.P.HURMIC
Mme N.VICTOR RETALI M.V.MAURIN Séance du lundi 2 mai 2011
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M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous propose de désigner les 9 représentants des élus du Conseil Municipal qui vont siéger au Conseil d’Administration de l’EPCC Ecole Supérieure d’Art de Bordeaux qui sont : Titulaires :
M. DUCASSOU, M. MOGA, M. PALAU, M. DUCHENE, M. REIFFERS, M. BRON, M. DAVID, M. RESPAUD, Mme VICTOR-RETALI.
Suppléants :
Mme BROMBERG, M. ROBERT, Mme MOLLAT, Mme TOUTON, Mlle JARTY, M. BERTHOU, Mme LAURENT, M. HURMIC, M. MAURIN.
M. LE MAIRE. -
Cette liste a été établie en accord entre les groupes qui constituent le Conseil. Pas de remarques ?
Est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletins secrets ?
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Une remarque sur la représentation enseignante et étudiante qui me paraît toujours un peu légère. Mais bon, je siègerai avec plaisir à ce Conseil d’administration. M. LE MAIRE. -
Le nombre d’étudiants dans le Conseil Municipal est assez limité… M. DUCASSOU. -
Il n’y en a pas.
M. LE MAIRE. -
Il n’y en a pas.
Pas d’oppositions ? On ratifie cette liste à l’unanimité ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
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D -20110204
Musée d’Aquitaine. Convention de Mécénat pour l’exposition
’Arts d’Afrique. Voir l’Invisible’. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Arts d’Afrique. Voir l’Invisible» qui est présentée au musée d’Aquitaine du 21 mars au 21 août 2011, la Société Point P a souhaité apporter son soutien dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
A ce titre, la Société Point P s’est engagé à financer la mise en place de cette exposition et les dépenses spécifiques liées à la réception des prêteurs, pour une valeur de : 2 000 € .
La Ville de Bordeaux-Musée d’Aquitaine s’engage à proposer à la Société Point P à titre de contreparties pour son mécénat (pour un montant total ne pouvant excéder : 500 €) : - des entrées gratuites pour l’exposition,
- des visites commentées de l’exposition,
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 2 mai 2011
172
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux – Musée d’Aquitaine » d’une part,
Et :
La Société POINT P, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Damien BERTHELOT – BMSO - CD109E – CANEJEAN 33612 CESTAS Cedex d’autre part,
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux – Musée d’Aquitaine organise une grande exposition intitulée Arts d’Afrique. Voir l’Invisible.
Cette exposition sera présentée au Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux, du 21 mars au
21 août 2011.
La Société Point P a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat
(loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Société Point P et de la Ville de Bordeaux -Musée d’Aquitaine à l’occasion de l’exposition « Arts d’Afrique. Voir l’Invisible.».
ARTICLE II : Engagements de La Société Point P
La Société Point P s’engage à verser la somme de deux milles euros (2 000 €) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l’exposition «Arts d’Afrique. Voir l’Invisible.» dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l’exposition et à la réception des prêteurs. A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à la Société Point P.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d’Aquitaine La Ville de Bordeaux –Musée d’Aquitaine s’engage :
- à faire apparaître dans le strict respect des extraits de la charte graphique, le logo de la Société Point P sur les dossiers de presse, les affiches, les flyers et les calicots installés devant le musée.
- à soumettre pour validation à la Société Point P l’ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. Séance du lundi 2 mai 2011
173
- à laisser communiquer sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
- à cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d’Aquitaine autorise la Société Point P à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l’exposition «Arts d’Afrique. Voir l’Invisible.».
La Ville de Bordeaux-Musée d’Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir
les droits objet du présent paragraphe.
La Ville de Bordeaux-Musée d’Aquitaine s’engage à proposer à la Société Point P à titre de contreparties pour son mécénat (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder 500 €) :
- des entrées gratuites pour l’exposition,
- des visites commentées de l’exposition.
ARTICLE IV : Durée de la convention
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée d’Aquitaine.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d’Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux – Musée d’Aquitaine, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex.
- pour la Société Point P tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à Bordeaux, le
en 4 exemplaires
Pour La Société Point P
Le Président Directeur Général,
Damien BERTHELOT
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 2 mai 2011
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D -20110205
Musée d’Aquitaine. Organisation d’un colloque international
’esclavages, traites, travail contraint en Afrique : logiques
politiques et dynamiques sociales’. Convention de partenariat.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Unité Mixte de Recherche (UMR - LABORATOIRE les AFRIQUES DANS LE MONDE, LAM), souhaitent s’associer pour présenter au musée d’Aquitaine un colloque intitulé « Esclavages, traites, travail contraint en Afrique : logiques politiques et dynamiques sociales » dans le cadre des 3 èmes rencontres atlantiques du musée d’Aquitaine prévues du 12 au 14 mai 2011.
Ce colloque s’assigne un double objectif : celui de faire l’état de la recherche en cours sur les esclavages et les traites internes à l’Afrique et celui de rendre compte des perspectives de recherches avec une mise en débats de l’historiographie sur l’Afrique. Il s’agira d’analyser et de comparer la dimension sociale des esclavages et des traites, la législation et le traitement des esclaves africains ou sur le continent africain ainsi que les formes de l’esclavage moderne. On s’interrogera sur l’introduction de la question de l’esclavage dans les textes juridiques, les lois et les traités internationaux au sein des pays africains et des instances communautaires ou internationales. A travers ces questionnements ce sont également les représentations que l’on se fait du continent africain qui seront mises en question.
Le détail des participations respectives est stipulé dans la convention.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 2 mai 2011
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE D’AQUITAINE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.) ET L’UMR LAM (LABORATOIRE LES AFRIQUES DANS LE MONDE), IEP-UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV-
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine), domiciliée à l’Hôtel de Ville - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
d’une part,
Et :
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, représenté par son Président, Monsieur Alain FUCHS, lequel a délégué sa signature à Monsieur Gilles SENTISE, Délégué régional du CNRS – Paris Michel Ange, 3 rue Michel Ange, 75794 Paris cedex 16,
Agissant au nom et pour le compte du Centre de Recherche des Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (UMR 8053) et du Centre International de Recherches sur les Traites et les Esclavages, Acteurs, Systèmes et Représentations (GDRI du CNRS), ci-après dénommé le CNRS
Et :
L’UMR LAM (Laboratoire les Afriques dans le Monde-), représenté par Monsieur René OTAYEK, directeur du LAM, Institut d’Etudes Politiques (IEP), 11 allée Ausone, 33607 Pessac cedex,
Ensemble dénommées « les Parties » et individuellement « Partie » d’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Dans le cadre du colloque « Esclavages, traites, travail contraint en Afrique : logiques politiques et dynamiques sociales » 3èmes rencontres atlantiques du Musée d'Aquitaine (Bordeaux, France, 12-14 mai 2011), les parties ont souhaité, par le présent contrat, fixer les termes de leur collaboration. Séance du lundi 2 mai 2011
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Ce colloque s’assigne un double objectif : celui de faire l’état de la recherche en cours sur les esclavages et les traites internes à l’Afrique et celui de rendre compte des perspectives de recherches avec une mise en débats de l’historiographie sur l’Afrique. Il s’agira d’analyser et de comparer la dimension sociale des esclavages et des traites, la législation et le traitement des esclaves africains ou sur le continent africain ainsi que les formes de l’esclavage moderne. On s’interrogera sur l’introduction de la question de l’esclavage dans les textes juridiques, les lois et les traités internationaux au sein des pays africains et des instances communautaires ou internationales. Derrière cette institution de la servitude, il s’agira d’analyser les enjeux socio-politiques et les représentations que l’on se fait à la fois du/sur le continent africain.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles chaque Partie participera à l’organisation du Colloque susmentionné.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Musée d’Aquitaine s’engage à :
- accueillir dans ses locaux le colloque les jeudi 12, vendredi 13 et samedi 14 mai 2011 - financer le coût de l’hébergement des intervenants et des repas du mercredi soir au samedi midi, à concurrence de 8000 €
- fournir les dossiers qui seront distribués durant le colloque au public et aux intervenants - promouvoir le colloque auprès du public bordelais, par voie de presse.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CNRS
Le CNRS s’engage à :
- assurer la maîtrise scientifique du colloque, son suivi, et son animation, - sélectionner les intervenants et assurer l’interface avec le musée d’Aquitaine - prendre en charge le financement des déplacements des intervenants, des organisateurs et présidents de séances, dans la limite des fonds récoltés à cet effet ; - promouvoir le colloque auprès de la communauté scientifique concernée, - assurer le suivi scientifique et la publication des actes du colloque.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU LAM, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux Le LAM s’engage à :
- participer au financement du colloque en offrant un cocktail dînatoire à l’IEP Bordeaux - promouvoir le colloque auprès de son réseau.
Par ailleurs, les Parties s'engagent à se communiquer mutuellement les éléments de bilan qui justifieront des dépenses réalisées dans le cadre de l'organisation du colloque, particulièrement dans le cadre de justifications financières à des tiers ayant participé au co-financement de ce colloque.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature par l’ensemble des Parties et pour la période du 11 mai au 14 mai 2011. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 6 – DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment sans motif par l’une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée aux autres Parties. La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - INCESSIBILITE
Le présent contrat est conclu « intuitu personae ». Il n’est en aucun cas cessible ou transmissible par l’une quelconque des Parties, sauf accord écrit et préalable de l’autre.
ARTICLE 8 – INDEPENDANCE DES PARTIES
Chacune des parties est une personne morale indépendante, agissant sous sa seule responsabilité.
Il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme créant une société, une association, une franchise ou un contrat de travail entre les parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux seuls engagements pris conformément à l’objet du présent contrat.
ARTICLE 9 - NON VALIDITE D’UNE DISPOSITION
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes se révélerait nulle ou inapplicable en tout ou partie, cette nullité ou non applicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du présent accord de partenariat. Dans un tel cas, les Parties substitueront si possible à cette disposition illicite ou inapplicable une disposition licite ou applicable aussi similaire que possible ou ayant un effet équivalent.
ARTICLE 10 - RENONCIATION
La renonciation de l’une des Parties à invoquer le bénéfice d’un article du présent accord de partenariat ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation à invoquer cet article ou tout autre article ultérieurement et/ou dans un autre cas.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
ARTICLE 12 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation qui n’auraient pas pu trouver, dans un délai de 30 jours, une solution amiable entre les Parties relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat de partenariat traduit l’intégralité des accords des Parties dans la limite de son objet et remplace et annule, en conséquence, tout accord verbal ou écrit qui lui serait antérieur.
Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit signé par les personnes dûment habilitées à cet effet.
La fourniture de tout autre service ou de services annexes à l’objet du présent contrat donnera lieu à la signature par les Parties d’un contrat distinct.
ARTICLE 14- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex
- pour le Centre National de la Recherche Scientifique – Délégation Parie Michel Ange, 3 rue Michel Ange, 75794 Paris cedex 16
- pour le LAM, Institut d’études politiques de Bordeaux, 11 allée Ausone, 33607 Pessac cedex
Fait à Bordeaux, le
en 4 exemplaires
Pour le CNRS
Le Délégué régional CNRS,
Paris Michel Ange
Gilles SENTISE
Pour l’UMR LAM / IEP
Le Directeur du LAM,
René OTAYEK
Pour la Ville de
Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
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D -20110206
Capc Musée d’Art Contemporain. Edition du catalogue de
l’exposition ’Dystopia’. Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain présente, du 13 mai au 28 août 2011, l’exposition «Dystopia».
Cette exposition est conçue et imaginée par l’écrivain de science-fiction et théoricien Mark von Schlegell, à la manière d’un conte philosophique dont les personnages seraient les œuvres elles-mêmes.
Il tente d’explorer le concept de « dystopie » qui s’oppose à celui de l’utopie. Au lieu de présenter un monde parfait, la dystopie décrit une société imaginaire, organisée de telle sorte qu'elle empêche ses membres d'atteindre le bonheur. Sa finalité consiste à proposer un schéma évoquant la destruction de la terre avec toutes les connotations désastreuses que cela induit.
C'est à travers les œuvres de 40 artistes internationaux reconnus et émergents, présentées dans la Nef du CAPC et dans les galeries du rez-de-chaussée, que ces mondes imaginaires et post-apocalyptiques seront évoqués dans un décor de film « catastrophe » inspiré par l’œuvre du réalisateur John Carpenter, l’ensemble de l'exposition s’appuyant sur l’architecture post-industrielle du CAPC « plongée » dans une ambiance colorée de rouge évocatrice d’un univers de fin des temps.
A cette occasion, le CAPC musée édite un catalogue dont 600 exemplaires seront réservés à la vente à l’accueil du Musée et sur le site Web au prix public de 19 euros TTC et 400 réservés à des dons ou échanges.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à appliquer le tarif de vente du catalogue.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
181
D -20110207
Capc Musée d’Art Contemporain. Partenariats autour des
expositions et des évènements culturels du Capc. Titre de
recette. Conventions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
- la Société 20 MINUTES France SAS et Les Editions du MOUVEMENT soutiennent les deux expositions « Le Château » et «Dystopia» en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir ces événements ;
- Air France oriente son aide sur tout le programme d’expositions 2011 en offrant non seulement des espaces publicitaires mais également quatre voyages internationaux Europe à l’attention des artistes se déplaçant vers le Musée ;
- La Lyonnaise des eaux réitère son partenariat de 2010 par des annonces gracieuses du programme d’expositions du CAPC et un don financier de 10 000 €.
Quatre conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 10 000 €, sur le CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036 et à émettre le titre de recette correspondant, - à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB CEX, compte 6068, enveloppe 010575 Séance du lundi 2 mai 2011
182
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes, par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « le CAPC »,
d’une part,
Et :
La société 20 MINUTES France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5 694 848,00 Euros dont le siège social est situé 50-52 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, représentée par Mademoiselle Céline Emelin, en qualité de Responsable promotion et Partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommée « 20 MINUTES France SAS »,
d’autre part,
PREAMBULE
Le CAPC et 20 MINUTES se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition Le Château présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux jusqu’ au 4 décembre 2011.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et 20 MINUTES à l’occasion de l’exposition mentionnée dans le préambule. En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre support de presse quotidien sans accord préalable de 20 MINUTES.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5. Séance du lundi 2 mai 2011
183
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE 20 MINUTES En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SAS de presse 20 MINUTES s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur la revue quotidienne 20 MINUTES que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SAS de presse 20 MINUTES est l’éditeur.
Ces espaces sont répartis comme suit :
- 2 (deux) quarts de page L103 x H130 dans 2 (deux) numéros du quotidien choisis par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant l’exposition définie en préambule. - 1 (une) demie page L210 x H130 dans un numéro du quotidien choisie par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant l’eposition définie en préambule.
pour une valeur de 8 611,20 euros NET.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5. 1 PROMOTION
Le CAPC autorise 20 MINUTES à faire la promotion de l’exposition présentée en préambule.
5. 2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à mentionner le soutien de 20 MINUTES sur les documents de communication mis en place pour la promotion de l’exposition Le Château présentée au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 04 décembre 2011 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.
5. 3 RELATIONS PUBLIQUES
Le CAPC s’engage à mettre à disposition de 20 MINUTES un espace pouvant accueillir maximum 25 personnes, selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants pendant l’année 2011.
Le CAPC s’engage à fournir 30 entrées à 20 MINUTES à faire valoir jusqu’au 04 décembre 2011.
Cette contrepartie est valorisée à 625 euros NET.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux.
Ce concept ne devra pas être utilisé par 20 MINUTES pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. 20 MINUTES s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.
ARTICLE 8 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre Séance du lundi 2 mai 2011
184
recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 31 mai 2011.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la SAS de presse 20 MINUTES, 50/50 Boulevard Haussmann, F- 75009 Paris - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/ 20 MINUTES France SAS
La Responsable des partenariats,
Céline Emelin
Po/la Ville de Bordeaux
Son Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 2 mai 2011
185
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d’Art Contemporain, dont le siège social est sis 7 rue Ferrère 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, en qualité de Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommé « le CAPC »
d’une part,
Et :
La société Air France, société anonyme régie par le code de l’aviation civile, au capital de 1 901 231 625 €, dont le siège social est sis 45 rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° unique d’identification 420 495 178 Bobigny, représentée par Monsieur Gérard PETIT, en sa qualité de Directeur Régional Air France Sud Ouest, dûment mandaté aux fins des présentes,
ci-après dénommée «Air France »,
d’autre part.
PREAMBULE
Pour la réalisation de ses expositions, le CAPC a recherché le concours de partenaires. Air France a souhaité s’associer en 2011 à son action.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements souscrits par chacune des parties en présence.
Air France accepte que le CAPC recherche le concours d’un ou de plusieurs autres partenaires dans différents domaines d’activité que le transport aérien; en aucun cas un partenariat de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre transporteur sans l’accord préalable d’Air France.
ARTICLE 2 – DUREE
La présente convention est conclue du 1 er janvier au 31 décembre 2011. Le présent contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Tout renouvellement devra faire l’objet d’un nouvel écrit signé par les parties. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CAPC
3. 1 COMMUNICATION
Présence du logo Air France sur tous les supports de communication du CAPC : - affiche, newsletter mensuelle, programme culturel trimestriel, dossier de presse, communiqué de presse, flyer programmation culturelle, catalogue exposition - sur le site internet du CAPC, lien vers le site www.airfrance.fr.
3. 2 OPERATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES
Le CAPC s’engage à remettre à Air France 10 invitations VIP pour le vernissage et le cocktail privé des expositions :
- « Dystopia », vernissage le 13 mai prochain
- « Sociétés Secrètes », vernissage en novembre (date à définir ultérieurement) De plus, le CAPC met à disposition trois visites guidées pour le personnel d’Air France (30 personnes à chaque visite) pour les expositions : « Dystopia », « Le Château » et « Sociétés Secrètes ».
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS D’AIR FRANCE
Air France s’engage :
- à réserver un espace dans la revue de bord Air France MAGAZINE du mois de juillet 2011 pour une brève avec visuel sur l’exposition « Dystopia »
- à réserver un espace dans la revue de bord Air France MAGAZINE du mois de décembre 2011 pour une brève avec visuel sur l’exposition « Sociétés Secrètes » Par ailleurs, sur la page régionale du site www.airfrance.fr , Air France s’engage à annoncer chacune des expositions en français et en anglais (texte 500 caractères, espace compris).
Air France offrira un accueil VIP à l’escale de Bordeaux à l’occasion de la venue d’artistes ou de personnalités (sur vols Air France).
4.1 FACILITES DE TRANSPORT
Air France s’engage à fournir un appui logistique dans le cadre des déplacements du CAPC, à savoir :
- 4 billets Europe en cabine Voyageur
Les taxes aériennes sûreté et sécurité sont à la charge du CAPC.
4. 2 CONDITIONS D’EMISSION DES BILLETS D’AVION
Les billets d’avion seront émis aux conditions particulières suivantes :
Aucune réservation ne pourra être enregistrée au titre du présent contrat à compter de la date d’échéance et aucun billet d’avion ne sera émis, accepté, échangé, repris, renouvelé ou remboursé à compter de cette date.
Si les coupons ne sont pas utilisés avant la date d’expiration prévue par cette convention, la partie contractante perdra tout droit sur la partie non utilisée et ne sera autorisée à aucune réclamation auprès d’Air France quant aux documents non utilisés ou au montant qu’ils représentent. Séance du lundi 2 mai 2011
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Les titres de transport fournis au titre de ce partenariat ne pourront en aucun cas être revendus, remboursés ou cédés et ne pourront pas donner lieu à échange pour un transport sur des lignes autres que celles d’Air France.
Le bénéfice de ce partenariat ne pourra s’effectuer qu’à des fins professionnelles et que dans le strict cadre du présent contrat.
Les passagers bénéficiant des billets d’avion visés à l’article 4.1 seront soumis aux conditions générales de transport d’Air France.
Le Transporteur se réserve le droit de vérifier l’appartenance à la Société de toute personne voyageant en possession de tels billets.
4. 3 R ESERVATION ET EMISSION Les réservations devront être effectuées auprès de :
Bruno Deneuvic : 05 56 34 66 70 - @ brdeneuvic@airfrance.fr
ARTICLE 5 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS D’AIR
FRANCE
Air France ne cède aucun droit au CAPC sur ses signes distinctifs (notamment marques, logos, dénomination sociale). Le présent contrat ne confère au CAPC qu’un droit d’usage desdits signes distinctifs afin de lui permettre de faire état auprès des tiers de l’existence du présent contrat de partenariat et à condition que cet usage soit soumis à Air France pour validation.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
Les dispositions de cet accord sont confidentielles. Les parties s’entendent à ne pas divulguer à quiconque les termes du présent accord ainsi que les tarifs, renseignements et documents divers y afférent sauf à ceux qui ont à les connaître pour l’exécuter. Les dispositions du présent article continueront de s’appliquer après expiration du présent accord.
ARTICLE 7 – RESILIATION / FIN DE CONTRAT
En cas d’inexécution par une partie de l’une ou quelconque des obligations lui incombant au titre du présent contrat, celui-ce sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours calendaires après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue de ce délai, et sous réserve de dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre du fait de pareille violation et/ou inexécution. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
8. 1 En cas de différend entre le Transporteur et la Société concernant l’interprétation, l’exécution ou les suites de l’Accord, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour parvenir à un règlement amiable.
8. 2 Toutefois, si les Parties ne parviennent pas à un accord à l’amiable dans un délai d’un mois après la notification du différend par l’une à l’autre Partie, le différend sera soumis au « Tribunal de Commerce de Paris ».
8. 3 Le Contrat est régi par la loi française.
Fait à BORDEAUX
Le
En deux exemplaires originaux.
Pour Air France
Le Directeur Régional,
Gérard PETIT
Pour La Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 2 mai 2011
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Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée le «CAPC»,
d'une part,
Et :
Lyonnaise des eaux, siégeant 91, rue Paulin – BP 9, F-33029 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur Antoine Bousseau, agissant en qualité de Directeur Régional, ci-après dénommée la «Lyonnaise des eaux»,
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de partenariat, la Lyonnaise des Eaux a souhaité affirmer son désir d'élargir son engagement pour la démocratisation de l'accès à la culture mais également participer au développement des actions sociales vers les publics seniors et enfants menées par le département des publics du CAPC.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la programmation culturelle du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, durant la période d’avril 2011 à décembre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA LYONNAISE DES EAUX
La Lyonnaise des eaux a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle durant la période d’avril 2011 à décembre 2011. A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 10 000 € TTC (DIX MILLE EUROS).
La Lyonnaise des eaux s’engage, en outre, à relayer la programmation culturelle du CAPC auprès de ses collaborateurs via son site intranet et son journal interne.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- mentionner le soutien de la Lyonnaise des eaux sur les documents de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ; Séance du lundi 2 mai 2011
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- remettre à la Lyonnaise des eaux 2 invitations aux dîners de vernissage des expositions qu’il organisera pendant la durée de la présente convention ;
- remettre 2 catalogues et 2 affiches des expositions pendant la durée de la présente convention ;
- selon ses disponibilités, mettre à disposition de la Lyonnaise des eaux l’auditorium une ½ journée pendant la période du partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs modalités d’occupation ;
- mettre à disposition de la Lyonnaise des eaux un médiateur du CAPC de son choix pour un accueil de groupe de 40 collaborateurs maximum pour trois Cours d’histoire de l’art d’une durée de une heure chacun sur le site de la Lyonnaise des eaux selon un calendrier et des horaires à définir entre les deux parties.
La valeur de la contrepartie est estimée à 2 352 €.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de la Lyonnaise de eaux d'un montant de 10 000 euros sera versé en une seule fois au 31 juillet 2010 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC adressera à la Lyonnaise des eaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du mois de avril au mois de décembre 2011.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Lyonnaise des eaux, 91, rue Paulin – BP 9, F-33029 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
Po/la Lyonnaise des eaux
Le Directeur Régional,
Antoine Bousseau
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 2 mai 2011
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes, par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le « CAPC »
d’une part,
Et :
Les Editions du MOUVEMENT, SARL de presse au capital de 4200 Euros, immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° RCS B 403 088 362
SIRET 403 088 362 00013, APE 221 C, représentées par Monsieur Alix GASSO, en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommées « MOUVEMENT »
d’autre part,
PREAMBULE
Le CAPC et MOUVEMENT se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition : - « Dystopias » présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 12 mai au 28 août 2011
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ;
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et MOUVEMENT à l’occasion de l’exposition « Dystopia » présentée du 12 mai au 28 août 2011 au CAPC musée d’art contemporain sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F33000).
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE MOUVEMENT En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SARL de presse MOUVEMENT s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur le site mouvement.net que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SARL de presse MOUVEMENT est l’éditeur.
Ces espaces sont répartis comme suit :
- une semaine de visibilité sous forme de bannière supérieure 730x110 pix du 11 au 18 mai sur le site Internet MOUVEMENT ;
- un quart de page dans la revue n°59 éditée par MOUVEMENT ; - un emplacement dans la Newsletter MOUVEMENT du 11 mai 2010 sous forme d’un pavé 190x180 pix
pour une valeur globale de 3 229.20 euros nets.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5. 1 PROMOTION
Le CAPC autorise MOUVEMENT à faire la promotion de l’ exposition mentionnée en préambule de la présente convention.
5. 2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à mentionner le soutien de MOUVEMENT sur l’ensemble des documents de communication mis en place pour la promotion de l’exposition présentée au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter du 12 mai au 28 août 2011, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.
5. 3 APPORTS EN MARCHANDISES
Le CAPC s’engage à donner 10 invitations pour les abonnés de Mouvement, à faire valoir pendant la durée de l’exposition mentionnée en préambule de la présente convention.
5. 4 VISITE EXPOSITION
Le CAPC s'engage à proposer 2 visites de l’exposition pendant les heures d’ouvertures du musée, pour un groupe chaque fois composé de 30 personnes, à des dates qui seront fixées selon un calendrier à définir entre les deux parties.
Le montant de la contrepartie est valorisé à 117 euros.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux.
Ce concept ne devra pas être utilisé par MOUVEMENT pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. MOUVEMENT s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties. Séance du lundi 2 mai 2011
194
ARTICLE 8 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit et signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception d’une lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 28 août 2011. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la SARL de presse MOUVEMENT, 6 rue Desargues F- 75011 Paris - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/SARL de presse MOUVEMENT,
Le Responsable des partenariats,
Alix Gasso
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 2 mai 2011
196
D -20110208
Musée des Beaux-Arts. Exposition ’Poussin et Moïse. Une
histoire de grandeurs’. Label d’intérêt national. Demande de
subvention. Convention. Signature. Titre de recette.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Du 30 juin au 26 septembre 2011, le Musée des Beaux-Arts présentera l’exposition intitulée « Poussin et Moïse – Une histoire de grandeurs ».
A cette occasion, le public pourra découvrir 10 tapisseries issues, à partir de 1682, des ateliers de la Manufacture des Gobelins et réalisées sur la commande de Charles Le Brun, premier peintre du roi. Ces œuvres seront prêtées à la Ville de Bordeaux par le Mobilier National.
Plusieurs œuvres, tableaux, dessins et gravures prêtées par de grandes institutions nationales complèteront le propos de cette exposition et en favoriseront la compréhension.
Reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, cet événement peut bénéficier d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat d’un montant de 15 000 € représentant 8,10 % du coût global de cette exposition estimé à 185 000 €.
Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’un convention entre l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer les documents afférents
- à émettre un titre de recette d’un montant de 15 000 € et de réaffecter cette somme sur le CEX MBARTS - compte 6068, env. 010587
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
197
D -20110209
Base sous-marine. Exposition photographique Agusti Centelles.
Vente d’ouvrages. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Base sous marine présentera une exposition des photographies d’Agusti Centelles, photojournaliste espagnol, du 17 mai au 10 juillet 2011, dans le cadre de l’hommage rendu aux Républicains espagnols à l’occasion du 80 ème anniversaire de la proclamation de leur seconde République et du 75 ème anniversaire du début de la guerre civile espagnole.
Afin d’apporter une illustration plus complète à cette exposition, trois livres seront proposés à la vente :
- Les éditions Actes Sud ont édité l’ouvrage intitulé « Agusti Centelles 1909 – 1985», et nous proposent un dépôt vente de 30 livres proposés au public au tarif de 55 Euros. Les éditions Actes Sud factureront à la Ville de Bordeaux le nombre de livres vendus au tarif unitaire de 38,50 Euros, soit une remise de 30% sur le prix de vente au public. Un réassortiment est prévu par dizaine en cas de d’épuisement de stock avant la fin de l’exposition.
- La librairie du Jeu de Paume nous propose également un dépôt vente de 100 exemplaires de l’ouvrage intitulé «Agusti Centelles, Camp de réfugiés, Bram, 1939» proposés au public au tarif de 12 Euros et facturés à la Ville de Bordeaux au prix unitaire de 7,80 Euros, soit une remise de 35% sur le prix de vente au public. Il n’y aura pas de réapprovisionnement car l’ouvrage n’est plus disponible et il n’y a pas de réédition.
- InterArt Diffusion et Distribution nous accorde enfin un dépôt vente de 50 exemplaires du livre intitulé « Agusti Centelles le camp de concentration de Bram 1939 » proposés au public au tarif de 27 Euros, avec réapprovisionnement si besoin. Le nombre de livres vendus sera facturé à la Ville de Bordeaux au tarif unitaire de 17,55 Euros, soit une remise de 35% sur le prix de vente au public.
Sur chaque lot, la Base sous-marine prélèvera 5 exemplaires destinés aux dons et aux échanges.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs. Séance du lundi 2 mai 2011
198
M. DUCASSOU. -
Je vous propose de regrouper les 6 délibérations qui ont trait aux musées et lieux d’exposition, c’est-à-dire de la 204 à la 209.
2 concernent le Musée d’Aquitaine :
204 – Convention de mécénat en provenance de la société « Point P » qui participe à la mise en place de l’exposition consacrée aux arts d’Afrique.
205 – C’est la tenue des troisièmes Rencontres Atlantique au sein du Musée d’Aquitaine, qui auront lieu les 12 et 14 mai en relation avec Bordeaux 3 et une UMR du CNRS. Elles feront notamment le point des recherches en cours sur l’esclavage et les traites internes à l’Afrique.
2 délibérations concernent le CAPC :
206 – Il s’agit de l’édition et de la vente du catalogue de la prochaine exposition qui aura lieu du 13 mai au 28 août ayant pour titre « Dystopia ».
207 - Une convention de partenariat avec différentes sociétés qui participent ainsi à la dynamique du CAPC et à la diffusion de la création contemporaine. 208 – C’est une délibération du Musée des Beaux-Arts qui bénéficie du label d’intérêt national attribué par le Ministère de la Culture et de la Communication pour son exposition qui aura pour titre « Poussin et Moïse. Une histoire de Grandeurs », qui sera présentée au Musée des Beaux-Arts du 30 juin au 26 septembre.
Ce label s’accompagne d’une subvention exceptionnelle de 15.000 euros. 209 – Cette délibération concerne une exposition qui aura lieu à la Base Sous-Marine du 17 mai au 10 juillet du photo-journaliste espagnol Agusti Centelles qui se tiendra dans le cadre de l’hommage rendu aux Républicains Espagnols à l’occasion du 80 ème anniversaire de la proclamation de leur Deuxième République et du 75 ème anniversaire du début de la guerre civile espagnole.
Voilà pour les délibérations concernant les musées.
Y a-t-il des questions ?
MME VICTOR-RETALI. -
Une opposition aux deux délibérations qui concernent des mécénats et des partenariats, les 204 et 207.
Monsieur le Maire, tout à l’heure je suis allée un peu vite pour vous exposer ce que je voulais vous dire. La non représentation étudiante et enseignante c’est dans le Conseil d’Administration que je la conteste et non pas évidemment au Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
J’avais bien compris mais j’ai fait semblant de ne pas comprendre. Sur 204 à 209 :
Vote contre du groupe communiste.
Pas d’autres votes hostiles ?
Pas d’abstentions ?
Merci
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
199
D -20110210
Archives Municipales. Convention de dépôt des archives de
l’Association des Anciens Elèves des Lycées de Bordeaux.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Association des Anciens Elèves des Lycées de Bordeaux a été fondée le 4 juillet 1878 au Lycée de Bordeaux. Elle rassemble désormais les anciens élèves des lycées Montaigne, Montesquieu et Camille-Jullian.
Ses buts sont :
- entretenir entre les anciens élèves les liens de la camaraderie et de l’affection grâce à des rencontres régulières ;
- procurer en toute circonstance à ses membres un patronage et un appui ; - informer les jeunes sur la poursuite de leurs études, notamment en participant régulièrement à des salons d’orientation.
L’Association conserve ses archives depuis 1960, qui offrent un aperçu intéressant sur sa place dans la société bordelaise et les réseaux tissés au travers de parcours scolaires.
Elle souhaite en assurer une meilleure conservation et la mise à la disposition du public aux Archives Municipales. La période concernée par ce dépôt est 1960-2005.
Une convention de dépôt précisant les obligations des parties a été établie.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention Séance du lundi 2 mai 2011
200
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’association des Anciens Élèves des lycées de Bordeaux, relative au dépôt d’un fonds d’archives
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommé le dépositaire,
d’une part
Et :
Monsieur Michel Alitenssi, secrétaire général de l’association des Anciens Élèves des lycées de Bordeaux, dont le siège social est 118, cours Victor Hugo à Bordeaux, dûment habilité par l’assemblée générale de l’association en date du 27 novembre 2010, ci-après dénommé le déposant,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association des Anciens Élèves des lycées de Bordeaux, fondée en 1878, conserve ses archives depuis 1960. Soucieuse d’en assurer la préservation elle souhaite les déposer aux Archives municipales de Bordeaux qui en assureront la conservation et la mise à la disposition du public.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet le dépôt, auprès de la Ville de Bordeaux (Archives Municipales), sous forme d’originaux, d’un ensemble de dossiers et de documents qui retracent la vie de cette association fondée en 1878. Le dépôt, consenti par les parties à titre gratuit, porte sur les archives de la période 1960-2005. Le dépôt des années postérieures fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
Le dépositaire prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement et d’inventaire des documents déposés. Il assumera uniquement la responsabilité des documents consignés dans un inventaire qui sera réalisé ultérieurement. Séance du lundi 2 mai 2011
201
ARTICLE 4 : INVENTAIRE
Les répertoires et inventaires des documents déposés seront établis par le dépositaire en deux exemplaires minimum, dont l’un sera remis au déposant.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les documents faisant l’objet du présent dépôt seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques.
ARTICLE 6 : REPRODUCTION
Le déposant donne une autorisation permanente de reproduction des documents déposés sauf en cas d’exploitation à des fins commerciales ; dans ce cas, l’autorisation écrite du déposant sera requise.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES REPRODUCTIONS
Les conditions de communication prévues à l’article 5 sont applicables aux originaux et aux reproductions.
ARTICLE 8 : PRET DES DOCUMENTS
Tout prêt de document pour exposition ou pour tout autre motif sera soumis à l’autorisation écrite du déposant.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Si le déposant estimait nécessaire de devoir mettre fin au présent contrat, il devra en donner avis au dépositaire par lettre recommandée. La réintégration des documents au lieu désigné par le déposant se fera à ses frais. Décharge sera alors donnée au dépositaire. Dans ce cas, le déposant pourra être tenu de rembourser au dépositaire les dépenses engagées pour la conservation matérielle et le traitement des documents déposés.
ARTICLE 10 : REPRODUCTION DES DOCUMENTS RESTITUES
Le dépositaire pourra en outre faire exécuter à ses frais un microfilm ou une copie numérique de tout ou partie des documents restitués.
ARTICLE 11 : STATUT DES REPRODUCTIONS
Les reproductions de documents déposés réalisés par les soins ou aux frais du dépositaire resteront la propriété de celui-ci. Leur communication sera soumise aux conditions imposées par l’article 5. Il en sera de même des microfilms ou copies numériques réalisés en application de l’article 11, en cas de dénonciation du contrat.
ARTICLE 13 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 2 mai 2011
202
ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour Monsieur Michel Alitenssi, 118, cours Victor-Hugo à Bordeaux (33000)
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Le déposant,
Monsieur Michel Alitenssi
Secrétaire général de l’association des
Anciens Élèves des lycées de Bordeaux
Le dépositaire,
Alain Juppé
Maire de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
203
D -20110211
Archives Municipales. Convention de don des archives Mirieu de
Labarre. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La famille Mirieu de Labarre est une très ancienne famille bordelaise dont l’action s’est inscrite depuis le XV e siècle dans l’histoire de la Guyenne et de la Gascogne.
Les archives familiales ont été longtemps conservées dans une malle transmise à chaque génération. En 1902, Albert de Mirieu de Labarre a établi un inventaire détaillé de quinze liasses, sous forme manuscrite. Plus récemment, Hubert Mirieu de Labarre et Michel Eyquem ont complété cet inventaire pour les douze liasses complémentaires.
Ces archives illustrent différents aspects de la vie de cette famille qui compta de nombreux médecins, militaires, avocats et négociants. Outre les papiers relatifs aux diverses propriétés et aux successions des familles Mirieu et alliées, on y trouve des documents concernant David de Mirieu de Labarre, célèbre médecin au XVIII e siècle, les comptes d’armement et de désarmement du navire « Comte de Vergennes » dont Isaac Mirieu de Labarre était copropriétaire et armateur (1782-1790), des actes et plans concernant le magasin des tabacs d’Aiguillon, propriété de la famille (1775-1882), et un dossier sur Charles Philippe Mirieu de Labarre, plusieurs fois maire de Villenave d’Ornon entre 1837 et 1880.
Afin de préserver cet ensemble d’archives familiales tout à fait remarquable par son ancienneté, sa cohérence et son état de conservation, Madame Christine Eyquem souhaite en faire don à la Ville de Bordeaux (Archives Municipales) afin qu’elles y soient conservées et mises à la disposition du public.
Ce fonds d’archives familiales complètera de façon significative les nombreux fonds privés de familles bordelaises déjà consultables aux Archives Municipales, permettant ainsi de mieux appréhender l’histoire sociale et économique de la cité.
Une convention de don précisant les obligations des parties a été établie.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention Séance du lundi 2 mai 2011
204
CONVENTION DE DON A LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES) DU FONDS MIRIEU DE LABARRE
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « la Ville - Archives Municipales »
d’une part,
Et :
Madame Christine Eyquem, domiciliée 51, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux, ci après dénommée « le donateur »,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Madame Christine Eyquem possède les archives de la famille Mirieu de Labarre, dont les plus anciens documents remontent à la fin du XVe siècle. Afin d’en assurer la conservation et la mise à la disposition du public, elle souhaite en faire don à la Ville de Bordeaux, pour les Archives Municipales.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Madame Christine Eyquem donne à la Ville de Bordeaux pour les Archives Municipales, sous forme d'originaux, les archives de la famille Mirieu de Labarre comportant vingt-huit liasses de documents de la fin du XV e siècle au début du XX e siècle, et dont un inventaire établi par la famille est joint.
L’ensemble constituera le fonds Mirieu de Labarre.
En cas de don complémentaire, il sera fait un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DU FONDS
La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, et de publication électronique de l’inventaire du fonds Mirieu de Labarre. Toute publication concernant ce fonds sera établie en deux exemplaires au moins, dont l'un sera remis au donateur. Séance du lundi 2 mai 2011
205
ARTICLE 3 – COMMUNICATION AU PUBLIC
Madame Christine Eyquem donne une autorisation générale de consultation de ces documents en salle de lecture des Archives Municipales.
Les Archives Municipales assureront la communication au public des documents originaux ou de leurs reproductions dans leur salle de lecture, selon les dispositions du règlement intérieur en vigueur, et au regard de leur état de conservation.
ARTICLE 4 – REPRESENTATION ET REPRODUCTION
Madame Christine Eyquem donne en exclusivité à la Ville de Bordeaux une autorisation générale :
- de reproduction et de représentation pour la Ville de Bordeaux à des fins de consultation, d’exposition, de manifestation culturelle et d’édition graphique, audiovisuelle et multimédia, sur tout support et réseau ;
- de reproduction à usage privé par des personnes dans le cadre de recherches effectuées en salle de consultation des Archives Municipales. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées : « Archives Municipales de Bordeaux, fonds Mirieu de Labarre, [cote du document] » ;
- de reproduction et de représentation pour un tiers à des fins d’exposition en tout lieux et espace public ou privé, à des fins d’édition graphique, audiovisuelle et multimédia, sur tout support et réseau. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées : « Archives Municipales de Bordeaux, fonds Mirieu de Labarre, [cote du document] ».
ARTICLE 5 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 6 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- pour Madame Christine Eyquem, 51, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en cinq exemplaires le
Le donateur,
Christine Eyquem
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
206
D -20110212
Archives Municipales. Convention de don des archives Sigma.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le festival SIGMA, organisé à Bordeaux de 1965 à 1996, a constitué une véritable aventure humaine et artistique, visionnaire à bien des égards, et dont la mémoire est restée vive chez ceux qui en furent les acteurs ou les participants.
Les archives du festival, qui représentent environ 10 mètres linéaires, ont depuis lors été conservées par Monsieur et Madame Roger Lafosse, créateurs et promoteurs de cette manifestation. Déjà utilisées par certains chercheurs , elles permettent d’illustrer chacune des éditions du festival au travers de programmes, d’affiches, de photographies, de revues de presse, d’une maquette pour l’aménagement du hangar 7, de dossiers d’expositions et de correspondances.
Aujourd’hui, afin de répondre à une demande nationale voire internationale d’accès à ces archives, Monsieur et Madame Lafosse souhaitent donner ces archives à la Ville de Bordeaux pour les Archives Municipales, afin que celles-ci en assurent la conservation, l’inventaire et la mise à la disposition des chercheurs.
Pour faciliter l’accès à distance à ce fonds emblématique, la Ville s’engage plus particulièrement à faire réaliser un instrument de recherche détaillé du fonds et une numérisation partielle de son contenu, dans un premier temps, afin que l’ensemble soit mis en ligne sur le futur site internet des Archives Municipales.
Une convention de don précisant les obligations des parties a été établie.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention Séance du lundi 2 mai 2011
207
CONVENTION DE DON A LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES
MUNICIPALES) DES ARCHIVES DE SIGMA
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux – Archives Municipales » d’une part,
Et :
Monsieur et Madame Roger Lafosse, domiciliés 148 rue David-Johnston, 33000 Bordeaux ci-après dénommés « les donateurs »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur et Madame Lafosse conservent les archives de l’association SIGMA, qui retracent l’activité artistique du festival SIGMA entre 1965 et 1996. Ce fonds est composé de correspondance, de tirages photographiques et de diapositives, de dossiers annuels, de revues de presse, de programmes et d’affiches. Afin d’assurer tant leur conservation que leur mise à la disposition d’un large public, ils souhaitent les confier aux Archives municipales de Bordeaux afin qu’elles en assurent la conservation, le traitement et la communication au public tant sur place qu’au travers de leur site internet dont l’ouverture est prévue en 2012.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur et Madame Lafosse donnent à la Ville de Bordeaux pour les Archives Municipales, sous forme d'originaux, les archives de l’association SIGMA dont ils sont propriétaires et dont un état succinct est annexé à la présente convention. Ce don constitue le fonds SIGMA.
En cas de don complémentaire, il sera fait un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DU FONDS SIGMA La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement et d'inventaire du fonds SIGMA.
Les répertoires et inventaires des documents donnés seront établis en deux exemplaires au moins, dont l'un sera remis aux donateurs. Séance du lundi 2 mai 2011
208
ARTICLE 3 – MISE EN LIGNE DU FONDS SIGMA
A l’issue du traitement du fonds, l’instrument de recherche et une sélection de documents significatifs numérisés, seront mis en ligne sur le site des Archives Municipales, afin que le contenu du fonds SIGMA soit accessible au plus grand nombre et bénéficie d’une diffusion nationale et internationale.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION AU PUBLIC DU FONDS SIGMA
Les donateurs donnent une autorisation générale de consultation de ces documents en salle de lecture des Archives Municipales.
Entre son entrée aux Archives Municipales et l’achèvement de son traitement, le fonds SIGMA ne sera consultable, sur place, que par les donateurs.
Une fois la rédaction de l’inventaire effectuée, les Archives Municipales assureront la communication des documents originaux dans leur salle de lecture, selon les dispositions du règlement intérieur, et au regard de l’état de conservation des documents.
ARTICLE 5 – REPRESENTATION ET REPRODUCTION DU FONDS SIGMA Sous réserve du respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle protégeant les droits d’auteur qui pourraient s’attacher à certains de ces documents, les donateurs cèdent à la Ville de Bordeaux en exclusivité :
- le droit de représentation des documents dans les locaux des Archives Municipales, dans toute exposition ou manifestation, et d’une manière générale dans tous lieux et espaces privés ou publics.
- le droit de reproduction des documents par tous moyens d’édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, cartes de voeux, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste soit limitative), par tous moyens audiovisuels y compris les vidéogrammes, par tous moyens multimédia tant sur supports "off line" tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d'autres réseaux.
- le droit de reproduction à usage privé des personnes dans le cadre de recherches effectuées en salle de consultation des Archives Municipales. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées « Archives Municipales de Bordeaux, fonds SIGMA, [cote du document] ».
- le droit de reproduction pour un tiers à des fins d'exposition en tous lieux et espaces publics ou privés, à des fins d'édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, cartes de voeux, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste soit limitative), à des fins d'édition audiovisuelle y compris sous forme de vidéogramme, à des fins d'édition multimédia tant sur supports "off line" tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d'autres réseaux. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées « Archives Municipales de Bordeaux, fonds SIGMA, [cote du document] ».
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 2 mai 2011
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ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- pour Monsieur et Madame Roger Lafosse, 148 rue David-Johnston, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en cinq exemplaires le
Les donateurs,
Monsieur et Madame Roger Lafosse
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 2 mai 2011
210
M. DUCASSOU. -
Je vous propose de regrouper de la 210 à la 212 qui concernent les Archives Municipales.
210 – Il s’agit d’un dépôt de l’association des anciens élèves des lycées de Bordeaux. 211 – Une donation des archives Mirieu de Labarre par Madame Christine Eyquem dont l’un des descendants a été plusieurs fois Maire de Villenave d’Ornon au 19 ème Siècle. Parmi les documents on trouve notamment les comptes d’armement et de désarmement du navire « Compte de Vergennes » au 18 ème Siècle.
212 – Il s’agit de la donation des archives SIGMA par Monsieur et Madame Roger Lafosse, créateurs et promoteurs, nous le savons tous, du festival SIGMA qui a été organisé à Bordeaux de 1965 à 1996, qui demeure dans la mémoire de ceux qui en furent les acteurs tout comme des participants. Elles sont régulièrement sollicitées par des chercheurs tant au niveau national qu’international.
Une numérisation progressive de ces documents permettra une mise en ligne sur le futur site Internet des Archives.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions, des oppositions, des abstentions sur ces 3 délibérations ? Il n’y en a pas. Elles sont donc adoptées.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
211
D -20110213
Bibliothèque de Bordeaux. Vente de documents exclus des
collections. Mise à disposition de la Patinoire de Bordeaux.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En juin 2011 la Bibliothèque de Bordeaux propose d’organiser la 5 ème édition de sa braderie annuelle de livres issus du désherbage de ses collections, opération attendue des Bordelais et rencontrant un vif succès.
Comme les années précédentes, sont concernés :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Ils présentent tous un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion. Ils seront proposés uniquement aux particuliers.
Les ouvrages relevant, par leur intérêt historique, littéraire, scientifique ou artistique, du domaine public de la collectivité sont bien entendu exclus de ce processus.
Lors des ventes précédentes était proposé un tarif unique à 1 euro. La Bibliothèque propose cette année de mettre en œuvre deux tarifs. En effet le désherbage massif opéré depuis 2009 fait apparaître une plus grande diversité des livres qui peuvent être proposés à la vente, notamment des livres illustrés en couleur, des livres de grand format, cartonnés, etc.., qui représentent moins de 10 % toutefois du nombre de documents. Certains questionnements à ce sujet avaient d’ailleurs été exprimés par le public lors de la vente 2009.
Pour concilier l’esprit de cette braderie – qui vise à donner une « seconde vie » aux livres – et l’optimisation des recettes, il est proposé que la tarification soit la suivante :
- nouveau tarif de 2 euros pour les beaux livres et les livres illustrés en couleur, - maintien du tarif d’1 euro pour les autres documents. Séance du lundi 2 mai 2011
212
Compte tenu des expériences passées, la Direction de la Lecture Publique propose cette année :
- d’organiser cette vente le 18 juin 2011 dans les locaux de la Patinoire de Bordeaux, compte tenu de l’importance de l’évènement, qui sera mise à disposition à titre gratuit, - que le produit de la vente soit réaffecté à l’achat de nouveaux documents afin de renforcer la politique d’enrichissement documentaire des fonds de la bibliothèque municipale.
Par souci d’efficience, un effort important a été réalisé pour proposer des documents à titre gracieux à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé, avant la braderie. Les ouvrages invendus à l’issue de la braderie seront détruits.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à permettre :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au secrétariat du conseil municipal,
- la vente à des particuliers des ouvrages désaffectés dans les conditions indiquées dans le règlement de la braderie joint en annexe à la présente délibération et aux tarifs proposés ci-dessus,
- la réaffectation des sommes collectées sur le budget de la Direction de la Lecture Publique, tant en dépenses qu’en recettes,
- la destruction des ouvrages non vendus,
- la mise à disposition gracieuse de la Patinoire de Bordeaux.
La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la Direction de la Lecture Publique, et les sommes seront imputées à l’article 7078. Séance du lundi 2 mai 2011
213
BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX
Braderie de documents
18 juin 2011
REGLEMENT
La Bibliothèque Municipale de Bordeaux organise, le 18 juin 2011, une braderie des documents retirés de ses collections.
Cette braderie concerne les documents qui ne sont plus utiles dans les collections de la Bibliothèque, à savoir :
- des documents défraîchis (mais dont l’intégralité est contrôlée), - des documents remplacés par des éditions réactualisées,
- des ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- des documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents proposés à la braderie sont de tous les genres : documentaires ou fictions, bandes dessinées, romans et romans policiers pour adultes, ouvrages pour enfants, CD, cassettes audio. Il est ainsi proposé des ouvrages pour tous les âges, tous les goûts.
Conditions de vente :
Tarif de base : 1 euro
Beaux livres et livres illustrés en
couleurs :
2 euros
Les séries ne seront pas fractionnables. Seuls les paiements en espèces ou par chèque sont acceptés.
La revente des documents acquis au cours de cette braderie est interdite. Séance du lundi 2 mai 2011
214
Horaires :
de 9h00 à 17h00
Lieu : Patinoire de Bordeaux
95 cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
La braderie est réservée aux particuliers, inscrits ou non à la bibliothèque, résidents bordelais ou non.
Les recettes de la braderie seront reversées à la bibliothèque pour l’achat de nouveaux documents.
Contacts :
- Serge Bouffange, directeur de la Lecture Publique,
- Michel Cleret, responsable du département des services bibliographiques communs
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
215
D -20110214
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 1 774 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de février 2011.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 mai 2011
216
D -20110215
Programme de conservation préventive 2011. Demande et
encaissement de subvention. Signature. Titre de recette.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La conservation préventive des œuvres, notamment dans les musées, est une discipline qui intervient sur l’ensemble des domaines qui ont ou peuvent avoir des incidences sur l’intégrité d’une collection, d’un objet ou d’une œuvre d’art et menacer à terme leur existence.
Elle concerne autant l’analyse et la gestion de l’environnement, les facteurs de prédation et de risque, la manipulation, les conditions de stockage ou de présentation, que la connaissance matérielle des œuvres. Elle constitue, avec les procédures d’inventaire et de récolement, une composante essentielle de la gestion des collections, intégrée dans les projets scientifiques et culturels des musées.
Soucieuse de cette problématique, la Ville de Bordeaux a lancé, depuis 2001, un programme pluriannuel de conservation préventive des œuvres de ses musées.
En 2011, une nouvelle phase de ce programme va porter essentiellement sur l’acquisition de mobilier et de matériel de conservation : thermocutters, bacs, meubles à plans, luxmètres, matériel de rayonnage.
Le coût de l’ensemble de ces opérations s’élève à environ 15 500 €. Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l’exercice en cours. La Direction Régionale des Affaires Culturelles pourrait subventionner ce programme à hauteur de 7 600 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - signer tous les documents y afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée Séance du lundi 2 mai 2011
217
Prévisions de matériel pour
conservation préventive
Musée
concerné
Acquisition
Matériel
montants
estimés
Total de toutes les
opérations
Divers équipements :
thermocutter, bacs à couvercles
(Commande bacs maïf en cours)
Musée
d’Aquitaine
600 €
133,71 €
800 €
10 Capteurs climat Tous 2.990 € 3.000 €
Mobilier pour complément de
réserve : meuble à plans
(demande devis camif)
Centre Jean
Moulin 3056,36 € 3.100 €
Equipements divers
Luxmètre (en cours)
Muséum
131,18 €
3.000 € Séance du lundi 2 mai 2011
218
Mobilier pour réserve
Portant à tapisserie
Musée des
Beaux-Arts 1600 € 1.600 €
Matériel et rayonnage pour
réserve capc + Leydet CAPC 3500 € 3.500 €
TOTAL Environ 15.000 €
M. DUCASSOU. -
Les 213 et 214 concernent la bibliothèque.
Il s’agit d’une part de désaffecter 1774 documents, et d’autre part de l’organisation en juin prochain de la 5 ème édition de la braderie annuelle du livre avec une mise en vente d’ouvrages selon les cas entre 1 euro et 2 euros.
La 215 concerne l’année 2011 du plan pluriannuel de conservation préventive avec un budget pour 2011 de 15.500 euros et une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE