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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12.04.2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ont assisté à la séance : : MM. et Mmes JACQUEMOT Maire, REMOND, GORRET, JACQUEMIN, LEGENDRE, GERMAIN, ROUSSEAU, JOLIVET, MESSANT, CLAVEAU, COCHET, PLIOT, PAOLI, EROSTATE. Absent excusé : M. CHIQUOT (pouvoir à M. GORRET)
Secrétaire de séance : PAOLI Laurence
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1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2021.
2/ Compte administratif et Budget communal
Compte administratif 2020 approuvé, à l’unanimité : excédent de fonctionnement de 640689.92 € déficit d’investissement de 94752.18 €
Compte de gestion 2020 à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 Affectation du résultat 2020 à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit 529937.74 € en compte 002 fonctionnement et 110752.18 € en compte 1068 investissement. Taxes directes locales 2021, A compter de 2021 la part départementale de 18% de la taxe du foncier bâti sera reversée directement aux communes de ce faite la commune décide de ne pas augmenter les taux 2021 Le conseil municipal à l’unanimité fixe les taux des taxes directes locales comme suit Foncier bâti (11.53 %+18%) 29.53 % ; Foncier non bâti 41.07 %
Budget primitif 2021 à l’unanimité vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 1509103.74 € en section de fonctionnement et 819752.18 € en section d’investissement.
Engagement des dépenses à imputer sur l’article 6232 à l’unanimité, décide d’affecter en détail les dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
3/ Compte administratif et Budget eau et assainissement
Compte Administratif 2020 à l’unanimité approuve le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement de 21136.82€ et un excédent d’investissement de 61155.82€ Compte de gestion 2020 à l’unanimité approuve le compte de gestion 2020. Affectation du résultat 2020 à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 21136.82 € en compte 002 fonctionnement.
Budget primitif 2021 à l’unanimité vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 52864.80 € en section de fonctionnement et 85346.94 € en section d’investissement
4/ Autorisation signature d’un Emprunt
A l’unanimité, le conseil municipal Autorise le Maire à signer un emprunt de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.
5/ Clocher Eglise Aubepierre / Signature des Marchés
A 13 Voix Pour et 2 Abstentions, le conseil municipal Autorise le Maire à signer les marchés concernant l’église Saint Christophe d’Aubepierre, suivant :
Lot 1 : installations de chantier / échafaudages, maçonnerie, pierre de taille, avec l’entreprise RPL pour un montant de 115 079,69€
Lot 2 : Charpente/Menuiserie, avec l’entreprise Pro Phil Bois pour un montant de 49 719,80€.
6/ Fond d’Equipement Rural / Demande de subvention
A l’unanimité, le conseil municipal Autorise le Maire à signer la demande de subvention FER (Fond d’Equipement Rural) pour un montant de 89 133€ (divers travaux à l’école d’Ozouer le Repos).
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL du 12 avril 2021