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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12.04.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ont assisté à la séance : : MM. et Mmes JACQUEMOT Maire, REMOND, GORRET, LEGENDRE, GERMAIN, ROUSSEAU, JOLIVET, CLAVEAU, COCHET, CHIQUOT, PLIOT, EROSTATE.
Absent excusé : M. MESSANT (pouvoir à Mme JACQUEMOT)
Absent : M. JACQUEMIN
Secrétaire de séance : M. Bruno EROSTATE.
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1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2022.
2/ Compte administratif et Budget communal
Compte administratif 2021 approuvé, à l’unanimité : excédent de fonctionnement de 592227,93 € ; excédent d’investissement de 152601,40 €
Compte de gestion 2021 à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 Affectation du résultat 2021 à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit 590829,33 € en compte 002 fonctionnement et 1398,60 € en compte 1068 investissement. Taxes directes locales 2022,
Le conseil municipal à l’unanimité reconduit les taux des taxes directes locales comme suit Foncier bâti 29.53% ; Foncier non bâti 41.07 %
Budget primitif 2022 à l’unanimité vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 1576087,33 € en section de fonctionnement et 968000,00 € en section d’investissement.
Engagement des dépenses à imputer sur l’article 6232 à l’unanimité, décide d’affecter en détail les dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
3/ Compte administratif et Budget eau et assainissement
Compte Administratif 2021 à l’unanimité approuve le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement de 11692,23€ et un excédent d’investissement de 48732,48€ Compte de gestion 2021 à l’unanimité approuve le compte de gestion 2020. Affectation du résultat 2021 à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 11692.23 € en compte 002 fonctionnement.
Budget primitif 2022 à l’unanimité vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre à 45420.21 € en section de fonctionnement et 72923.60 € en section d’investissement
4/ Participation à la sortie au Sénat
Le conseil municipal fixe à 58,50 € la participation des accompagnants.
5/ Demande subvention FER
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à faire une demande de subvention FER auprès du Conseil Départemental concernant la réfection du carrelage de l’école d’Aubepierre.