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Arrêté - 2023 603 arrete autorisant lassociation turbulence a organise des deboules sur le territoire de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 603 arrete autorisant lassociation turbulence a organise des deboules sur le territoire de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-603
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« TURBULENCE
»
SISE
07
RUE
MALLIAN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MONZA
KÉMUEL,
LE
PRÉSIDENT,
__À
_ORGANISER__DANS
_
LE
__
CADRE
DES
FESTIVITES
CARNAVALESQUES
2024,
DES
«
DÉBOULES
»,
AVEC
UN
DÉPART
À
LA
RUE
MALLIAN
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
FELIX
ÉBOUÉ,
LE
DIMANCHE
07
JANVIER
2024,
DE
16
HEURES
00
À
23
HEURES
00
ET
LE
VENDREDI
19
JANVIER
2024,
DE
20
HEURES
00
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Décembre
2023,
par
laquelle
l'association
«
TURBULENCE
»
sise
07
rue
Mallian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
des
«
DÉBOULÉS
»,
avec
un
départ
à
la
rue
Mailian
et
une
arrivée
sur
le boulevard
Félix
ÉBOUE,
le
Dimanche
07
Janvier
2024,
de
16
heures
00
à 23
heures
00
et
le Vendredi
19
Janvier
2024,
de
20
heures
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
l’association
« TURBULENCE
» à organiser
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
un
«
DÉBOULE
»,
avec
un
départ
à
la
rue
Mailian
et
une
arrivée
sur
le
boulevard
Félix
ÉBOUE,
le
Dimanche
07
Janvier
2024,
de
16
heures
00
à
23
heures
00
et
le
Vendredi
19
Janvier
2024,
de
20
heures
à
23
heures
59,
comme
suit :
Selon
l'itinéraire
suivant
: Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
__
2023-603
- DIMANCHE
07
JANVIER
2024,
DE
16
HEURES
00
A
23
HEURES
00
:
DÉPART:
RUE
MALLIAN
- Rue
des
CORSAIRES
—
Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
Rue
REPUBLIQUE
- Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUE
-
Rue
Amédée
FENGAROL
—
Rue
Charles
HOUEL
-
Rue
Rémy
NAINSOUTA
—
Rue
LARDENOY
-
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
—
Champ
d'ARBAUD
—
Rue
ALI
TUR
-Rue
Maurice
MARTINO
—
Rue
du
Docteur
CABRE—
Rue
du
Docteur
PITAT
—
Rue
DUMANOIR
—
RUE
DU
Cours
NOLIVOS
—
Rue
RÉPUBLIQUE
-—
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
EBOUE ARRIVÉE
: Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
-VENDREDI
19 JANVIER
2024,
DE
20
HEURES
A 23
HEURES
59
:
DÉPART:
RUE
MALLIAN
-
Rue
des
CORSAIRES
-
Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
Rue
RÉPUBLIQUE
- Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
—
Rue
Amédée
FENGAROL
—
Rue
Charles
HOUEL
—
Rue
Rémy
NAINSOUTA
—
Rue
LARDENOY
—
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
—
Champ
d'ARBAUD
-
Rue
ALI
TUR
-Rue
Maurice
MARTINO
-—
Rue
du
Docteur
CABRE
-—
Rue
du
Docteur
PITAT
—
Rue
DUMANOIR
—
RUE
DU
Cours
NOLIVOS
—
Rue
RÉPUBLIQUE
-
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
EBOUE ARRIVÉE
: Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«
TURBULENCE
»
mettra
en
place
durant
tout
le
déroulement
des
manifestations
:
°
Une
équipe
de
sécurité
de
15
personnes,
dont
03
devant,
04
sur
le côté
gauche,
04
sur
le côté
droit
04
à
l’arrière
et
un
véhicule
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l'association
« TURBULENCE
»
lors
du
passage
des
participants
>
Au
cours
du
passage
du
groupe
«
TURBULENCE
»
sur
un
circuit
sécurisé,
toutes
les
barrières
retirées
par
ce
groupe,
devront
systématiquement
être
remises
en
place
après
leur
passage
>
Au
cours
du
passage
du
groupe
«
TURBULENCE
»
sur
un
circuit
sécurisé,
toutes
les
barrières
retirées
par
ce
groupe,
devront
systématiquement
être
remises
en
place
après
leur
passage
ARTICLE
2
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
{la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toutes
les
manifestations. Domaine
d'Intervention:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-603
ARTICLE
3
:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et sanctionnés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
5
: L'association
«
TURBULENCE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8 : Conformément à
l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
13
JAN.
2924
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
{3
JAN.
2024
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
(3
JAN.
2024
Fait
à Basse-Terre,
le
03
JAN.
20%
Qi
Mae André
ATALLAH
Jean Eranisis ISSA