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Transmis en Préfecture le : 04/01/2024

DEPARTEMENT

SAVOIE

ARRONDISSEMENT

CHAMBERY

Objet : Transplantation et extension du multi-accueil situé à Novalaise et création d’un pôle social - Appel à projet DETR – DSIL 2024

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration

de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________

Séance du 21 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18H00

Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.

Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. ***************************************

Le Président :

Rappelle que le projet de territoire de la CCLA et l'Analyse des Besoins Sociaux ont mis en exergue la nécessité de renforcer la coordination des acteurs sociaux, la lisibilité de l'offre et de promouvoir l'innovation sociale sur le territoire en articulation avec les partenaires locaux tout en conservant une logique de proximité ;

Souligne que :

- l'offre de service à vocation sociale n'est aujourd’hui pas suffisamment lisible ni coordonnée entraînant une méconnaissance de cette offre par les habitants et également un non-recours, - les services existants ne peuvent pas se développer faute de place et ne peuvent pas absorber la demande croissante des habitants ;

Rappelle qu’en termes d’accueil petite enfance, compte-tenu notamment de l’évolution démographique du territoire, l’offre qui est aujourd’hui structurée autour d’un service multi- accueil disposant d’un établissement de 18 places situé dans la commune de Lépin-le-Lac et d’un autre établissement de 12 places situé dans la commune de Novalaise, est insuffisante ;

Rappelle que les principaux services à vocation socio-culturelle du territoire sont aujourd’hui situés au sein de la commune de Novalaise qui constitue la polarité principale de la CCLA en termes de services à la population et de commerces ;

Présente au conseil communautaire le projet de transplantation et extension du multi-accueil située dans Novalaise (passage de 12 à 18 places) et de création d’un pôle social ;

Explique que le projet se situe sur un même site et s'articule autour :

- du réaménagement et de l'extension en rez-de-chaussée, d'un ancien bâtiment existant non occupé (permettant de transplanter et d’agrandir le service multi-accueil et de créer un local destiné à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

- de la restructuration intérieure du bâtiment accueillant le centre socio-culturel de la CCLA et de la reprise des espaces libérés par la transplantation du multi-accueil afin d’aménager des bureaux complémentaires permettant de regrouper les principales structures du territoire agissant dans le domaine social : Direction du CIAS, relais petite enfance, référente familles, bureau de consultation (Assistante sociale, médecin...),

- de la mise en œuvre d’aménagements extérieurs nécessaires (parkings, jardin sécurisé pour le multi-accueil...) à l’accueil du public ;

Souligne que ce projet permettra, d'une part, de développer les services à vocation sociale conformément aux besoins du territoire notamment en matière d'accueil petite enfance et, d'autre part, d'optimiser et conforter leur fonctionnement tout en créant une unité de lieu (pôle social) qui favorisera les mutualisations, les synergies et qui facilitera l'accessibilité pour les habitants ;Délibération N° 2023_21_12_18

Transmis en Préfecture le : 04/01/2024

Présente le montant de l’opération par grandes composantes estimé à 994 421 € HT ;

Précise que le projet dispose déjà d’un financement de la CAF de la Savoie à hauteur de 350 905 € et que celui-ci a été fléché au Contrat Région pour un montant d’aide 61 000€ ;

Informe le conseil que le projet rentre dans les opérations prioritaires éligibles aux financement de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2024 ;

Présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

DEPENSES HT RECETTES

Maitrise d’œuvre 65 985 € CAF 73 350 905 € 35,28% Etudes / frais annexes 47 036 € Région AuRA 61 000 € 6,13 %

Travaux 881 400 € DETR 190 000 € 19,11 % DSIL 190 000 € 19,11 %

Autofinancement CCLA 202 516 € 20,37%

TOTAL 994 421 € TOTAL 994 421 €

Invite le conseil à :

- Approuver l’opération de transplantation et extension du multi-accueil situé à Novalaise et de création d’un pôle social pour un montant estimatif total de 994 421 € HT, - Solliciter l’aide de la Région et de l’Etat au titre la DETR et de la DSIL 2024, - Approuver le plan de financement de l’opération tel que présenté en séance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

APPROUVE le projet de transplantation et extension du multi-accueil situé à Novalaise et de - création d’un pôle social,

APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de994 421 € HT ,

APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de : − L’Etat / DETR 2024 : 190 000 €

− L’Etat / DSIL 2024 : 190 000 €

− La Région AuRA : 61 000 €

− La CAF de la Savoie : 350 905 €

− Auto-financement CCLA : 202 516 €,

DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2024 une subvention de 380 000 € pour la réalisation de cette opération,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté de communes ;

AUTORISE le Président à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,