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Déliberation - de 22 51 renouvellement projet detablissement multi accueil
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 51 renouvellement projet detablissement multi accueil)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
N° ordre
22-51
N° ordre dans la séance :
DE-29092022-13
Date de la convocation :
20/09/2022
Date de l'affichage :
0 3 OCT. 2022
Absents excusés :
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Loïc MONTEIRO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Dominique GERRA, Thierry
DRAPIER, Dominique SCALMANA, Joëlle TRABALZA, Katerina CHAPMAN, Nadine BRAVI, Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSSI,
Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN conseillers
Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE),
Déborah GLEYZE (procuration à Danielle RAVIER), Frédéric DI PAOLO
(procuration à Robert VILLARD), Emilie VALTON
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : RENOUVELLEMENT DU PROJET D'ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Madame Danielle RAVIER, Adjointe déléguée au Social et Petite Enfance informe le conseil municipal que la Caisse d'Allocations familiales de l'Ain, a demandé à la commune de renouveler le projet d'établissement du Multi-accueil pour la période 2023 — 2026.
Pour rappel, le Projet d'établissement de l'espace petite enfance est obligatoire depuis janvier 2005. 11 tient compte des recommandations de la CNAF et englobe :
- Le projet social : c’est l'une des composantes du projet d'établissement, au même titre que le projet éducatif. Cependant, il tient une place particulière en tant que base de la construction de l'offre d'accueil.
- Le projet éducatif : il vise à formuler les principes éducatifs à mettre en œuvre pour permettre la prise en charge des enfants. Il inclut la dimension de participation des parents et les partenariats parents — professionnels.
- Le projet pédagogique ou moyens pédagogiques : c'est la traduction concrète et professionnelle des moyens mis en œuvre pour réaliser les objectifs du projet éducatif.
- Le règlement de fonctionnement : il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il est adopté à chaque modification par l'organe délibérant de la collectivité.
Le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement sont joints en annexe de la présente délibération. L'axe relatif au handicap est particulièrement développé car des actions spécifiques sont menées en ce sens.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal :
ACCORDE le renouvellement du projet d'établissement ainsi que les modifications du règlement de fonctionnement qui en découle.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20220929-DE-29092022-13-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022