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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (unknown - BP 2025 commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21410220400010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 59
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 65
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 68
A1.01 - Opérations non ventilables 71
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 72
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 76
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 84
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 87
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 91
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 93
A1.908 - Fonction 8 - Transports 96
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 100
A2.01 - Opérations non ventilables 102
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 103
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 110
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 115
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 119
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 122
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 123
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 124
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 128
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 130
A2.938 - Fonction 8 - Transports 133
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 148
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 151
B3.2 - Etalement des provisions 153
B4 - Etat des charges transférées 154
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 155
B6 - Prêts 157
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 158
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 159
B7.3 - Etat des emprunts garantis 160
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 162
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 163
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 164
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 165
B7.8 - Autres engagements donnés 166
B7.9 - Autres engagements reçus 167
B8 - Subventions versées 168
B9 - Etat du personnel 170
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 174
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 175
B11.2 - Liste des établissements publics créés 176
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 177
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 178
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 179
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 180
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 182
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 183
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 184
D3 - Décisions en matière de taux 186
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 189
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 191
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 192
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 355
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4 355,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 746,41
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 911,77
3 Dépenses d’équipement brut / population 925,92
4 Encours de dette / population (2) (3) 700,26
5 DGF / population 13,78
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,06 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,93 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48,43 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36,63 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,65 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 221 648,67 11 146 772,22 1 292 061,79 A1 3 217 185,34
Investissement 1 585 297,90 2 653 383,67 (3) 873 466,08 A2 1 941 551,85
Fonctionnement 7 636 350,77 8 493 388,55 (4) 418 595,71 A3 1 275 633,49
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 439 231,45 III + IV 261 060,39 B1 -178 171,06
Investissement I 439 231,45 III 261 060,39 B2 -178 171,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 039 014,28
Investissement A2 + B2 1 763 380,79
Fonctionnement A3 + B3 1 275 633,49
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 439 231,45
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
164 Opération d’équipement n° 164 4 092,00
33 Opération d’équipement n° 33 245 152,64
70001 Opération d’équipement n° 70001 121 467,20
78 Opération d’équipement n° 78 2 124,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 17 946,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 14 498,12
21 Immobilisations corporelles (3) 33 951,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 261 060,39
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 211 060,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 390 653,00 2 914 069,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 439 231,45 261 060,39
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 941 551,85
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 829 884,45 5 116 681,24
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 815 617,00 8 410 771,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
575 633,49
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 815 617,00 8 986 404,49
TOTAL DU BUDGET (4) 13 645 501,45 14 103 085,73
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 12
4 829 884,45
0,00
4 829 884,45 4 390 653,00 4 390 653,00 439 231,45 4 019 412,58
485 000,00 485 000,00 485 000,00 284 341,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 250 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 34 341,00
4 344 884,45 3 905 653,00 3 905 653,00 439 231,45 3 735 071,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 298 000,00 298 000,00 0,00 289 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 298 000,00 298 000,00 0,00 289 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 046 884,45 3 607 653,00 3 607 653,00 439 231,45 3 445 571,58
2 283 975,71 1 960 737,87 1 960 737,87 323 237,84 2 123 688,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 546 221,62 1 506 054,13 1 506 054,13 40 167,49 1 172 138,69
14 498,12 0,00 0,00 14 498,12 8 280,00
202 189,00 140 861,00 140 861,00 61 328,00 141 464,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 13
1 125 000,00
5 116 681,24
1 941 551,85
3 175 129,39 2 914 069,00 2 914 069,00 261 060,39 3 145 947,00
1 610 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00 1 267 667,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 250 000,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 600 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 417 667,00
1 565 129,39 1 304 069,00 1 304 069,00 261 060,39 1 878 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
858 400,00 858 400,00 858 400,00 0,00 1 331 400,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 1 000 000,00
153 000,00 153 000,00 153 000,00 0,00 329 000,00
706 729,39 445 669,00 445 669,00 261 060,39 546 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 729,39 445 669,00 445 669,00 211 060,39 546 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 15
8 815 617,00
0,00
8 815 617,00 8 815 617,00 8 815 617,00 0,00 8 646 386,00
1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 017 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 600 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 417 667,00
7 605 617,00 7 605 617,00 7 605 617,00 0,00 7 628 719,00
20 500,00 20 500,00 20 500,00 19 300,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
88 000,00 88 000,00 88 000,00 0,00 92 900,00
7 481 617,00 7 481 617,00 7 481 617,00 0,00 7 501 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 572,00 635 572,00 635 572,00 0,00 658 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 122,00 317 122,00 317 122,00 0,00 265 612,00
4 035 470,00 4 035 470,00 4 035 470,00 0,00 4 021 095,00
2 493 453,00 2 493 453,00 2 493 453,00 0,00 2 555 843,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 16
1 125 000,00
8 986 404,49
575 633,49
8 410 771,00 8 410 771,00 8 410 771,00 0,00 8 227 791,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 34 341,00
0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 34 341,00
8 325 771,00 8 325 771,00 8 325 771,00 0,00 8 193 450,00
19 300,00 19 300,00 19 300,00 29 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 305 471,00 8 305 471,00 8 305 471,00 0,00 8 162 950,00
392 500,00 392 500,00 392 500,00 0,00 390 685,00
367 283,00 367 283,00 367 283,00 0,00 360 450,00
4 638 651,00 4 638 651,00 4 638 651,00 0,00 4 617 636,00
2 253 440,00 2 253 440,00 2 253 440,00 0,00 2 171 750,00
583 597,00 583 597,00 583 597,00 0,00 552 429,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 85 000,00 85 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
298 000,00 0,00 298 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 412 141,84 3 412 141,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 22 946,00 0,00 22 946,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 14 498,12 0,00 14 498,12
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 566 797,49 400 000,00 966 797,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 30 501,00 0,00 30 501,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 344 884,45 485 000,00 4 829 884,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 829 884,45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 493 453,00 2 493 453,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 035 470,00 4 035 470,00
014 Atténuations de produits 317 122,00 317 122,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
635 572,00 0,00 635 572,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 88 000,00 0,00 88 000,00
67 Charges spécifiques (9) 15 500,00 0,00 15 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 500,00 610 000,00 630 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 600 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 605 617,00 1 210 000,00 8 815 617,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 815 617,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 153 000,00 0,00 153 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 656 729,39 0,00 656 729,39
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 000,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 400 000,00 400 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 610 000,00 610 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400,00 2 400,00
Recettes d’investissement – Total 865 129,39 1 610 000,00 2 475 129,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 941 551,85
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 116 681,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 583 597,00 583 597,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 253 440,00 2 253 440,00
731 Fiscalité locale 4 638 651,00 4 638 651,00
74 Dotations et participations (8) 367 283,00 367 283,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 392 500,00 0,00 392 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 85 000,00 86 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 19 300,00 0,00 19 300,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 325 771,00 85 000,00 8 410 771,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 575 633,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 986 404,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 21
0,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00 284 341,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 250 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 34 341,00
4 344 884,45 2 316 881,00 1 588 772,00 3 905 653,00 3 905 653,00 0,00 439 231,45 3 735 071,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 298 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00 0,00 0,00 289 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 298 000,00 298 000,00 298 000,00 0,00 289 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 046 884,45 2 018 881,00 1 588 772,00 3 607 653,00 3 607 653,00 0,00 439 231,45 3 445 571,58
3 412 141,84 1 450 534,00 1 588 772,00 3 039 306,00 3 039 306,00 0,00 372 835,84 2 883 732,54
30 501,00 30 501,00 0,00 30 501,00 30 501,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
566 797,49 532 846,00 0,00 532 846,00 532 846,00 0,00 33 951,49 530 059,04
14 498,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 498,12 8 280,00
22 946,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 17 946,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 829 884,45 2 801 881,00 1 588 772,00 4 390 653,00 4 390 653,00 0,00 439 231,45 4 019 412,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 22
4 829 884,45
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 145 947,00 261 060,39 2 214 069,00 2 214 069,00 2 475 129,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 546 880,00 211 060,39 445 669,00 445 669,00 656 729,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 880,00 261 060,39 445 669,00 445 669,00 706 729,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 329 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Total des recettes financières 331 400,00 0,00 158 400,00 158 400,00 158 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 878 280,00 261 060,39 604 069,00 604 069,00 865 129,39
021 Virement de la section de fonctionnement 417 667,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 600 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes d’ordre 1 267 667,00 1 610 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 941 551,85
Affectation au compte 1068 (8) 700 000,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 5 116 681,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 25
93 700,00 93 700,00 0,00 93 700,00 93 700,00 0,00 16 400,00
38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 86 414,94
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 5 340,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
57 105,12 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 24 105,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00 0,00 69 255,60
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 32 000,00
86 394,43 81 575,00 0,00 81 575,00 81 575,00 4 819,43 82 558,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 404,00
51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 32 344,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 7 963,50
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
566 797,49 532 846,00 0,00 532 846,00 532 846,00 0,00 33 951,49 530 059,04
6 218,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 218,12 0,00
8 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 280,00 8 280,00
14 498,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 498,12 8 280,00
16 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 196,00 15 500,00
1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
22 946,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 17 946,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 829 884,45 2 801 881,00 1 588 772,00 4 390 653,00 4 390 653,00 0,00 439 231,45 4 019 412,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 26
4 344 884,45 2 316 881,00 1 588 772,00 3 905 653,00 3 905 653,00 0,00 439 231,45 3 735 071,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 298 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00 0,00 0,00 289 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
176 000,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00 0,00 170 000,00
119 000,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00 0,00 116 500,00
298 000,00 298 000,00 298 000,00 298 000,00 0,00 289 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 046 884,45 2 018 881,00 1 588 772,00 3 607 653,00 3 607 653,00 0,00 439 231,45 3 445 571,58
3 412 141,84 1 450 534,00 1 588 772,00 3 039 306,00 3 039 306,00 0,00 372 835,84 2 883 732,54
30 501,00 30 501,00 0,00 30 501,00 30 501,00 0,00 0,00
30 501,00 30 501,00 0,00 30 501,00 30 501,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 479,94 36 453,00 0,00 36 453,00 36 453,00 5 026,94 24 509,00
4 018,00 4 018,00 0,00 4 018,00 4 018,00 0,00 4 870,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 27
485 000,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00 284 341,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 27 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 933,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 34 341,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 34 341,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 28
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 29
1 450 534,00 1 588 772,00 3 039 306,00 3 039 306,00 372 835,84 8 893 045,72
16 798,00 0,00 16 798,00 16 798,00 2 124,00 284 780,30
632 864,00 0,00 632 864,00 632 864,00 121 467,20 1 090 783,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 092,34
0,00 0,00 0,00 0,00 245 152,64 331 750,86
12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 44 502,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 794,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 884,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 046,33
43 200,00 0,00 43 200,00 43 200,00 0,00 26 648,82
134 622,00 0,00 134 622,00 134 622,00 0,00 0,00
0,00 992 256,00 992 256,00 992 256,00 0,00 49 251,00
0,00 596 516,00 596 516,00 596 516,00 0,00 17 688,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 781,50
10 765,00 0,00 10 765,00 10 765,00 0,00 178 908,87
170 300,00 0,00 170 300,00 170 300,00 4 092,00 240 935,52
242 900,00 0,00 242 900,00 242 900,00 0,00 970 981,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 343,77
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 59 169,07
12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 6 812,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 408,74
121 285,00 0,00 121 285,00 121 285,00 0,00 1 654 691,67
28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 840 789,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
104 RESEAU
INFORMATIQUE
112 ESPACE CULTUREL
JEAN MOULIN
(CENTRE DE
RENCONTRES)
13 CHAUFFERIE ET
RESEAU DE
CHALEUR
14 AIRES DE
RETOURNEMENT
147 SIGNALISATIONS
161 INFORMATISATION
DES ECOLES
163 MODERNISATION
LOCAUX SCOLAIRES
164 STADES
18 MOULIN CAVIER
200 TRAVAUX RUE
SAINT GERMAIN
201 PHOTOVOLTAIQUE
202 EXTENSION
CABINET MEDICAL
3-EXTENSION
CABINET
MEDICAL
203 AGRANDISSEMENT
CENTRE DE LOSIRS
ET MULTI ACCUEIL
2-AGRAND
ACM ET
MULTI
205 CAMPING
24 VIDEO PROTECTION
26 AMENAGEMENT
URBAIN ROUTE DE
BLOIS
28 EXTENSION ACM ET
MULTI ACCUEIL
31 CABINET DENTAIRE
32 AMENAGEMENT DU
PARCOURS DE
SANTE
33 REFECTION RUE DE
L EGLISE
34 AMENAGEMENT
AVENUE DE
SOLOGNE
70001 TRAVAUX DE VOIRIE
78 AMENAGEMENT
MAIRIE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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-596 516,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
546 736,00 546 736,00 0,00 0,00 0,00
546 736,00 546 736,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 864,00 2 864,00 0,00 0,00 0,00
46 916,00 46 916,00 0,00 17 688,00 0,00
49 780,00 49 780,00 0,00 17 688,00 0,00
596 516,00 596 516,00 0,00 17 688,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : EXTENSION CABINET MEDICAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 3-EXTENSION CABINET MEDICAL
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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-992 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
912 500,87 912 500,87 0,00 0,00 0,00
912 500,87 912 500,87 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 783,02 10 783,02 0,00 0,00 0,00
22 077,11 22 077,11 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
36 360,13 36 360,13 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
43 395,00 43 395,00 0,00 48 387,00 0,00
43 395,00 43 395,00 0,00 49 251,00 0,00
992 256,00 992 256,00 0,00 49 251,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : AGRANDISSEMENT CENTRE DE LOSIRS ET MULTI ACCUEIL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2-AGRAND ACM ET MULTI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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-28 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 136 998,81
0,00 0,00 0,00 1 811,56
0,00 0,00 0,00 202 997,08
0,00 0,00 0,00 7 453,47
0,00 0,00 0,00 349 260,92
0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 377 656,26
0,00 0,00 0,00 14 124,52
0,00 0,00 0,00 780,00
28 000,00 28 000,00 0,00 392 560,78
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0,00 0,00 0,00 82 962,18
0,00 0,00 0,00 1 079,40
0,00 0,00 0,00 14 926,08
0,00 0,00 0,00 98 967,66
28 000,00 28 000,00 0,00 840 789,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : RESEAU INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 840,00
0,00 0,00 0,00 126 600,00
0,00 0,00 0,00 610 126,38
0,00 0,00 0,00 15 833,00
0,00 0,00 0,00 47 500,00
0,00 0,00 0,00 812 899,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 800,00
1 785,00 1 785,00 0,00 117 204,15
1 000,00 1 000,00 0,00 818,06
98 000,00 98 000,00 0,00 41 676,97
0,00 0,00 0,00 1 398 423,09
100 785,00 100 785,00 0,00 1 559 922,27
0,00 0,00 0,00 0,00
20 500,00 20 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 216,00
0,00 0,00 0,00 94 553,40
20 500,00 20 500,00 0,00 94 769,40
121 285,00 121 285,00 0,00 1 654 691,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : ESPACE CULTUREL JEAN MOULIN (CENTRE DE RENCONTRES) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
812 899,38 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 64 965,92
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0,00 0,00 0,00 189 444,74
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0,00 0,00 0,00 20 964,00
0,00 0,00 0,00 20 964,00
0,00 0,00 0,00 210 408,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
64 965,92 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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5 000,00 5 000,00 0,00 3 700,45
7 500,00 7 500,00 0,00 3 112,40
12 500,00 12 500,00 0,00 6 812,85
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : AIRES DE RETOURNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 452,33
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0,00 0,00 0,00 17 379,16
0,00 0,00 0,00 17 379,16
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0,00 0,00 0,00 10 726,17
25 000,00 25 000,00 0,00 24 364,38
0,00 0,00 0,00 5 439,36
25 000,00 25 000,00 0,00 40 529,91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 260,00
0,00 0,00 0,00 1 260,00
25 000,00 25 000,00 0,00 59 169,07
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : SIGNALISATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
452,33 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 217,60
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0,00 0,00 0,00 36 343,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : INFORMATISATION DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 122,56 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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40 200,00 40 200,00 0,00 44 517,72
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15 000,00 15 000,00 0,00 16 422,00
242 900,00 242 900,00 0,00 970 981,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : MODERNISATION LOCAUX SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
582 032,13 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 32 679,41
0,00 0,00 0,00 32 679,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 699,18
16 300,00 16 300,00 0,00 33 309,91
0,00 0,00 0,00 46 863,35
44 000,00 44 000,00 4 092,00 10 021,51
0,00 0,00 0,00 2 971,20
110 000,00 110 000,00 0,00 95 501,00
0,00 0,00 0,00 8 640,00
170 300,00 170 300,00 4 092,00 205 006,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 249,96
0,00 0,00 0,00 3 249,96
170 300,00 170 300,00 4 092,00 240 935,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : STADES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 552,00
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10 765,00 10 765,00 0,00 164 004,87
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0,00 0,00 0,00 14 040,00
0,00 0,00 0,00 14 904,00
10 765,00 10 765,00 0,00 178 908,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : MOULIN CAVIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 17 232,95
0,00 0,00 0,00 12 548,55
0,00 0,00 0,00 29 781,50
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0,00 0,00 0,00 29 781,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : TRAVAUX RUE SAINT GERMAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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7 320,00 7 320,00 0,00 0,00
3 040,00 3 040,00 0,00 0,00
20 893,00 20 893,00 0,00 0,00
3 081,00 3 081,00 0,00 0,00
47 000,00 47 000,00 0,00 0,00
6 566,00 6 566,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
4 400,00 4 400,00 0,00 0,00
128 300,00 128 300,00 0,00 0,00
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6 322,00 6 322,00 0,00 0,00
6 322,00 6 322,00 0,00 0,00
134 622,00 134 622,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : CAMPING
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 180 032,10
0,00 0,00 0,00 37 684,37
0,00 0,00 0,00 217 716,47
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0,00 0,00 0,00 7 017,49
0,00 0,00 0,00 1 851 560,50
0,00 0,00 0,00 1 858 577,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 836,00
0,00 0,00 0,00 72 632,34
0,00 0,00 0,00 74 468,34
0,00 0,00 0,00 1 933 046,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
217 716,47 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 216,00
0,00 0,00 0,00 35 668,80
0,00 0,00 0,00 35 884,80
0,00 0,00 0,00 35 884,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : EXTENSION ACM ET MULTI ACCUEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 483,67
0,00 0,00 0,00 13 344,24
0,00 0,00 0,00 19 542,72
0,00 0,00 0,00 108 584,66
0,00 0,00 0,00 210 123,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 671,00
0,00 0,00 0,00 7 671,00
0,00 0,00 0,00 217 794,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : CABINET DENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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6 300,00 6 300,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 44 502,00
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12 300,00 12 300,00 0,00 44 502,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : AMENAGEMENT DU PARCOURS DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 100,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 101 150,25
0,00 0,00 207 520,64 186 229,25
0,00 0,00 207 520,64 287 379,50
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0,00 0,00 0,00 11 030,72
0,00 0,00 0,00 38 743,96
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 37 632,00 4 763,40
0,00 0,00 37 632,00 5 627,40
0,00 0,00 245 152,64 331 750,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : REFECTION RUE DE L EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 217,60 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 34 927,64
0,00 0,00 0,00 632 092,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : AMENAGEMENT AVENUE DE SOLOGNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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471 000,00 471 000,00 115 717,20 130 743,90
471 000,00 471 000,00 115 717,20 148 083,90
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28 000,00 28 000,00 0,00 0,00
133 000,00 133 000,00 0,00 915 309,30
161 000,00 161 000,00 0,00 915 309,30
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864,00 864,00 0,00 864,00
0,00 0,00 5 750,00 26 526,76
864,00 864,00 5 750,00 27 390,76
632 864,00 632 864,00 121 467,20 1 090 783,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70001
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 52
-18 922,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 049,00
0,00 0,00 0,00 10 132,32
498,00 498,00 2 124,00 6 469,72
16 300,00 16 300,00 0,00 121 160,06
0,00 0,00 0,00 117 529,20
16 798,00 16 798,00 2 124,00 259 340,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 440,00
0,00 0,00 0,00 25 440,00
16 798,00 16 798,00 2 124,00 284 780,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : AMENAGEMENT MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 145 947,00 261 060,39 2 214 069,00 2 214 069,00 2 475 129,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 546 880,00 211 060,39 445 669,00 445 669,00 656 729,39
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 6 369,79 9 244,00 9 244,00 15 613,79
1312 Subv. transf. Régions 1 825,00 0,00 11 830,00 11 830,00 11 830,00
1313 Subv. transf. Départements 8 524,00 0,00 14 514,00 14 514,00 14 514,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 28 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 6 033,60 0,00 0,00 6 033,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 9 925,00 1 107,00 7 865,00 7 865,00 8 972,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 78 677,00 0,00 4 216,00 4 216,00 4 216,00
1322 Subv. non transf. Régions 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 550,00 179 550,00 0,00 0,00 179 550,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 378 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 200,00 0,00 398 000,00 398 000,00 398 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 880,00 261 060,39 445 669,00 445 669,00 706 729,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 329 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
10222 FCTVA 265 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
10226 Taxe d'aménagement 64 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 54
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Total des recettes financières 331 400,00 0,00 158 400,00 158 400,00 158 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 878 280,00 261 060,39 604 069,00 604 069,00 865 129,39
021 Virement de la section de fonctionnement 417 667,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 600 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 600 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 55
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 267 667,00 1 610 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 56
8 815 617,00
0,00
1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 017 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 600 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 417 667,00
7 605 617,00 0,00 7 605 617,00 7 605 617,00 0,00 0,00 7 628 719,00
124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 0,00 0,00 127 700,00
0,00
20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 19 300,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
88 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 0,00 92 900,00
7 481 617,00 7 481 617,00 0,00 7 481 617,00 7 481 617,00 0,00 0,00 7 501 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 572,00 635 572,00 0,00 635 572,00 635 572,00 0,00 0,00 658 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 122,00 317 122,00 317 122,00 317 122,00 0,00 265 612,00
4 035 470,00 4 035 470,00 4 035 470,00 4 035 470,00 0,00 4 021 095,00
2 493 453,00 2 493 453,00 0,00 2 493 453,00 2 493 453,00 0,00 0,00 2 555 843,00
8 815 617,00 8 815 617,00 0,00 8 815 617,00 8 815 617,00 0,00 0,00 8 646 386,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 7 605 617,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 227 791,00 0,00 8 410 771,00 8 410 771,00 8 410 771,00
013 Atténuations de charges (2) 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 552 429,00 0,00 583 597,00 583 597,00 583 597,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 750,00 0,00 2 253 440,00 2 253 440,00 2 253 440,00
731 Fiscalité locale 4 617 636,00 0,00 4 638 651,00 4 638 651,00 4 638 651,00
74 Dotations et participations (2) 360 450,00 0,00 367 283,00 367 283,00 367 283,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 390 685,00 0,00 392 500,00 392 500,00 392 500,00
Total des recettes de gestion des services 8 162 950,00 0,00 8 305 471,00 8 305 471,00 8 305 471,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 29 500,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00
Total des recettes financières 30 500,00 0,00 20 300,00 20 300,00 20 300,00
Total des recettes réelles 8 193 450,00 0,00 8 325 771,00 8 325 771,00 8 325 771,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 34 341,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 34 341,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 575 633,49
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 986 404,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 59
165 749,00 165 749,00 0,00 165 749,00 165 749,00 0,00 166 030,00
50 023,00 50 023,00 0,00 50 023,00 50 023,00 0,00 44 520,00
45 300,00 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00 0,00 40 800,00
26 088,00 26 088,00 0,00 26 088,00 26 088,00 0,00 10 600,00
54 760,00 54 760,00 0,00 54 760,00 54 760,00 0,00 66 928,00
99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 117 000,00
110 476,00 110 476,00 0,00 110 476,00 110 476,00 0,00 80 545,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 38 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
52 841,00 52 841,00 0,00 52 841,00 52 841,00 0,00 46 953,00
6 843,00 6 843,00 0,00 6 843,00 6 843,00 0,00 6 850,00
40 149,00 40 149,00 0,00 40 149,00 40 149,00 0,00 38 358,00
33 840,00 33 840,00 0,00 33 840,00 33 840,00 0,00 32 040,00
16 688,00 16 688,00 0,00 16 688,00 16 688,00 0,00 18 490,00
1 865,00 1 865,00 0,00 1 865,00 1 865,00 0,00 1 900,00
16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00
12 758,00 12 758,00 0,00 12 758,00 12 758,00 0,00 12 790,00
10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 750,00
26 300,00 26 300,00 0,00 26 300,00 26 300,00 0,00 13 500,00
196 868,00 196 868,00 0,00 196 868,00 196 868,00 0,00 181 007,00
49 630,00 49 630,00 0,00 49 630,00 49 630,00 0,00 48 330,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 1 500,00
202 650,00 202 650,00 0,00 202 650,00 202 650,00 0,00 207 035,00
23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00 0,00 24 200,00
72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00 0,00 80 500,00
366 000,00 366 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00 0,00 440 000,00
92 470,00 92 470,00 0,00 92 470,00 92 470,00 0,00 109 950,00
42 575,00 42 575,00 0,00 42 575,00 42 575,00 0,00 41 575,00
2 493 453,00 2 493 453,00 0,00 2 493 453,00 2 493 453,00 0,00 0,00 2 555 843,00
8 815 617,00 8 815 617,00 0,00 8 815 617,00 8 815 617,00 0,00 0,00 8 646 386,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
61228 Autres
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 60
9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 11 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 334,00 1 334,00 0,00 1 334,00 1 334,00 0,00 313,00
4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 300,00
65 500,00 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 62 800,00
80 728,00 80 728,00 0,00 80 728,00 80 728,00 0,00 80 900,00
10 050,00 10 050,00 0,00 10 050,00 10 050,00 0,00 10 050,00
8 250,00 8 250,00 0,00 8 250,00 8 250,00 0,00 6 246,00
50 400,00 50 400,00 0,00 50 400,00 50 400,00 0,00 53 800,00
504,00 504,00 0,00 504,00 504,00 0,00 400,00
11 080,00 11 080,00 0,00 11 080,00 11 080,00 0,00 10 551,00
1 860,00 1 860,00 0,00 1 860,00 1 860,00 0,00 1 610,00
75 472,00 75 472,00 0,00 75 472,00 75 472,00 0,00 75 472,00
9 255,00 9 255,00 0,00 9 255,00 9 255,00 0,00 9 240,00
3 650,00 3 650,00 0,00 3 650,00 3 650,00 0,00 2 880,00
96 691,00 96 691,00 0,00 96 691,00 96 691,00 0,00 103 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 3 775,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 3 604,00
20 270,00 20 270,00 0,00 20 270,00 20 270,00 0,00 16 800,00
8 460,00 8 460,00 0,00 8 460,00 8 460,00 0,00 6 180,00
3 710,00 3 710,00 0,00 3 710,00 3 710,00 0,00 3 100,00
50 400,00 50 400,00 0,00 50 400,00 50 400,00 0,00 43 700,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
42 292,00 42 292,00 0,00 42 292,00 42 292,00 0,00 33 370,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 700,00
11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00 11 600,00
15 359,00 15 359,00 0,00 15 359,00 15 359,00 0,00 15 250,00
4 015,00 4 015,00 0,00 4 015,00 4 015,00 0,00 4 723,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 62 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 61
116 797,00 116 797,00 116 797,00 116 797,00 0,00 116 797,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
13 315,00 13 315,00 13 315,00 13 315,00 0,00 13 315,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
317 122,00 317 122,00 317 122,00 317 122,00 0,00 265 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 760,00
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 0,00 930,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
9 710,00 9 710,00 9 710,00 9 710,00 0,00 0,00
480,00 480,00 480,00 480,00 0,00 400,00
170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 160 355,00
19 650,00 19 650,00 19 650,00 19 650,00 0,00 16 000,00
631 200,00 631 200,00 631 200,00 631 200,00 0,00 616 000,00
395 470,00 395 470,00 395 470,00 395 470,00 0,00 381 300,00
22 200,00 22 200,00 22 200,00 22 200,00 0,00 21 000,00
57 900,00 57 900,00 57 900,00 57 900,00 0,00 43 200,00
1 180,00 1 180,00 1 180,00 1 180,00 0,00 6 100,00
372 500,00 372 500,00 372 500,00 372 500,00 0,00 320 500,00
307 800,00 307 800,00 307 800,00 307 800,00 0,00 308 100,00
9 400,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00 0,00 11 300,00
29 100,00 29 100,00 29 100,00 29 100,00 0,00 25 390,00
1 789 000,00 1 789 000,00 1 789 000,00 1 789 000,00 0,00 1 873 300,00
7 160,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00 0,00 7 140,00
59 300,00 59 300,00 59 300,00 59 300,00 0,00 57 400,00
11 820,00 11 820,00 11 820,00 11 820,00 0,00 12 120,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 2 000,00
109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 0,00 103 300,00
4 035 470,00 4 035 470,00 4 035 470,00 4 035 470,00 0,00 4 021 095,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739221 FNGIR COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 62
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 90 000,00
88 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 0,00 92 900,00
7 481 617,00 7 481 617,00 0,00 7 481 617,00 7 481 617,00 0,00 0,00 7 501 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 377,00 66 377,00 0,00 66 377,00 66 377,00 0,00 18 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 770,00
154 772,00 154 772,00 0,00 154 772,00 154 772,00 0,00 155 929,00
90,00 90,00 0,00 90,00 90,00 0,00 210,00
7 730,00 7 730,00 0,00 7 730,00 7 730,00 0,00 12 000,00
9 496,00 9 496,00 0,00 9 496,00 9 496,00 0,00 58 474,00
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
71 893,00 71 893,00 0,00 71 893,00 71 893,00 0,00 78 176,00
179 224,00 179 224,00 0,00 179 224,00 179 224,00 0,00 175 540,00
7 930,00 7 930,00 0,00 7 930,00 7 930,00 0,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70,00 70,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
2 790,00 2 790,00 0,00 2 790,00 2 790,00 0,00 2 750,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00
92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 500,00
635 572,00 635 572,00 0,00 635 572,00 635 572,00 0,00 0,00 658 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
145 510,00 145 510,00 145 510,00 145 510,00 0,00 94 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 63
1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 017 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 600 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 417 667,00
7 605 617,00 7 605 617,00 0,00 7 605 617,00 7 605 617,00 0,00 0,00 7 628 719,00
124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 0,00 0,00 127 700,00
0,00
20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 19 300,00
20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 19 300,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 3 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 64
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 227 791,00 0,00 8 410 771,00 8 410 771,00 8 410 771,00
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 552 429,00 0,00 583 597,00 583 597,00 583 597,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70323 Red. occupation dom. public 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7066 Redevances services à caractère social 339 400,00 0,00 346 400,00 346 400,00 346 400,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 120 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
706888 Autres 14 912,00 0,00 11 087,00 11 087,00 11 087,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 25 058,00 0,00 26 560,00 26 560,00 26 560,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 3 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 820,00 0,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 539,00 0,00 8 950,00 8 950,00 8 950,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 200,00 0,00 50,00 50,00 50,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 750,00 0,00 2 253 440,00 2 253 440,00 2 253 440,00
73211 Attribution de compensation 2 171 750,00 0,00 2 253 440,00 2 253 440,00 2 253 440,00
731 Fiscalité locale 4 617 636,00 0,00 4 638 651,00 4 638 651,00 4 638 651,00
73111 Impôts directs locaux 4 240 579,00 0,00 4 255 374,00 4 255 374,00 4 255 374,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 85 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 291 767,00 0,00 307 037,00 307 037,00 307 037,00
73154 Droits de place 90,00 0,00 90,00 90,00 90,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 200,00 0,00 150,00 150,00 150,00
74 Dotations et participations (3) 360 450,00 0,00 367 283,00 367 283,00 367 283,00
741121 DSR des communes 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 66
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 28 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 42 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7473 Participation départements 5 380,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
74741 Participation communes membres du GFP 2 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74748 Participation autres communes 6 100,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 300,00 0,00 540,00 540,00 540,00
74758 Participation autres groupements 6 100,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
747888 Autres 215 070,00 0,00 231 043,00 231 043,00 231 043,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 390 685,00 0,00 392 500,00 392 500,00 392 500,00
752 Revenus des immeubles 354 000,00 0,00 362 500,00 362 500,00 362 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 4 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 31 928,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 162 950,00 0,00 8 305 471,00 8 305 471,00 8 305 471,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 29 500,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 29 500,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00
Total des recettes réelles 8 193 450,00 0,00 8 325 771,00 8 325 771,00 8 325 771,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 34 341,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 34 341,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 34 341,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 67
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 333,00 11 532,00 383 000,00 13 028,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 4 333,00 11 532,00 383 000,00 13 028,00 0,00 123 000,00 702 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 912 500,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 200,00 378 843,00 284 260,13 60 000,00 0,00 80 551,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 500,00 58 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 200,00 399 343,00 1 255 156,00 60 000,00 0,00 80 551,00 295 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
445 669,00 4 216,00 0,00 14 560,00 15 000,00
853 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 304 069,00 4 216,00 0,00 14 560,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 960 737,87 501 501,00 0,00 0,00 546 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 506 054,13 251 800,00 0,00 128 300,00 315 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 861,00 864,00 0,00 6 322,00 54 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 905 653,00 754 165,00 0,00 134 622,00 919 616,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 295 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 295 000,00
RECETTES 702 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400,00
106 Réserves 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 73 751,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 23 300,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 48 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 551,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 751,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
RECETTES 0,00 13 028,00 0,00 0,00 0,00 13 028,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 13 028,00 0,00 0,00 0,00 13 028,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 183 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 58 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 173 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 33 560,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 912 500,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255
156,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 395,00
213 Constructions 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 060,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 500,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 107 078,00 16 100,00 20 765,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 90 575,00 14 500,00 20 765,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
10 000,00 1 600,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
6 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 170 300,00 0,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 110 000,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 16 300,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 343,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 840,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 803,00
RECETTES 3 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 532,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 532,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 77 600,00 5 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 16 900,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 599 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 49 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 546 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 616,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 780,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 736,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 622,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 566,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 974,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 560,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 622,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 566,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 974,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 560,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 683 365,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 165,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 501,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 100
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 166 000,00 74 440,00 9 843,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 4 255 524,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 440,00 0,00
0,00 86 000,00 114 880,00 162 937,00 100,00 0,00 27 660,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 252 000,00 201 320,00 172 780,00 190,00 0,00 6 714 624,00 19 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 156 302,00 2 000,00 78 933,00 180 024,00 0,00 189 126,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 122,00 0,00
0,00 283 800,00 693 150,00 881 050,00 105 170,00 0,00 1 146 700,00 0,00
0,00 62 417,00 259 254,00 535 972,00 25 700,00 0,00 864 586,00 0,00
0,00 502 519,00 954 404,00 1 495 955,00 310 894,00 0,00 2 517 534,00 123 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 101
19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
392 500,00 0,00 0,00 0,00 360 500,00 0,00
367 283,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 638 651,00 307 037,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00
2 253 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
583 597,00 500,00 0,00 175 000,00 16 520,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 325 771,00 337 537,00 0,00 175 000,00 453 020,00 0,00
20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 572,00 0,00 0,00 12 496,00 16 691,00 0,00
317 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 035 470,00 0,00 0,00 105 750,00 819 850,00 0,00
2 493 453,00 209 262,00 0,00 120 168,00 416 094,00 0,00
7 605 617,00 209 262,00 0,00 238 414,00 1 253 135,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 123 500,00
661 Charges d'intérêts 88 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 500,00
RECETTES 19 300,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 19 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 352 782,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 355 100,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
613 Locations 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 104 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 83 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 87 338,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 630 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 433 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 70 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 313 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 709 124,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 255 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 104
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 2 253 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 155 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 112 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517 534,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 784,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 092,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 972,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 338,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 710,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 316,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 122,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 714 624,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 160,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 255 524,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 440,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 131 670,00 179 224,00 0,00 0,00 310 894,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 790,00 0,00 0,00 0,00 3 790,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 380,00 0,00 0,00 0,00 14 380,00
618 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 230,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 75 640,00 0,00 0,00 0,00 75 640,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 27 650,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
647 Autres charges sociales 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 179 224,00 0,00 0,00 179 224,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
706 Prestations de services 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 721 204,00 10 267,00 16 863,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 145 478,00 7 790,00 11 048,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 19 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 34 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 250,00 1 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 110,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 299 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 120 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 71 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 90,00 2 227,00 4 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 704 631,00 0,00 0,00 41 840,00 0,00 0,00 1 495
955,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 775,00 0,00 0,00 41 775,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 180 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 366,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 876,00
613 Locations 0,00 0,00 36 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 031,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 096,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 191,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 18 985,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 306 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 131 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 893,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 040,00
RECETTES 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 11 037,00 0,00 0,00 172 780,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 10 987,00 0,00 0,00 160 987,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 1 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 843,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 42 400,00 32 080,00 26 374,00 150 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
25 200,00 600,00 1 820,00 20 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 200,00 6 480,00 24 050,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 504,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 80 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 35 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 116
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 18 573,00 38 450,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 500,00 27 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 473,00 10 550,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 630,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 25 430,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 616 212,00 12 080,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 954 404,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 46 900,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 435,00
613 Locations 760,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,00
615 Entretien et réparations 6 467,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 420,00
618 Divers 6 315,00 1 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 11 415,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 50,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
628 Divers 2 000,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 504,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 390 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 330,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 147 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 470,00
647 Autres charges sociales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 139 000,00 13 200,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 201 320,00
706 Prestations de services 74 000,00 11 000,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 86 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 480,00
747 Participations 65 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 440,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 8 365,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 306 847,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 880,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 217,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 400,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 680,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 159 027,00 502 519,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 19 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 1 630,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 2 000,00 26 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985,00 7 985,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 680,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 072,00 155 802,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 942 311,00 57 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 661,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 69 900,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 70 868,00 14 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 536 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 220 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 120,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 120,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 221 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 20 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 99 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 8 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 364 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 350 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 135,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 700,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 273,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 628,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 350,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 930,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 020,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 127 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 9 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 918,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 520,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 188,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 160,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 060,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 414,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 520,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 188,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 160,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 060,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 496,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 86 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 83 517,00 0,00 39 103,00 0,00 39 103,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 9 300,00 0,00 9 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 017,00 0,00 29 353,00 0,00 29 353,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 307 037,00 0,00 307 037,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 037,00 0,00 307 037,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 262,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 108,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 270,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 537,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 037,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 138
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200 000,00
2 000 000,00
3 200 000,00
0,00
1 000 000,00
800 000,00
500 000,00
2 300 000,00
5 500 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10000157870 CREDIT AGRICOLE VAL DE
FRANCE
30/07/2017 02/01/2018 02/04/2018 F 1,100 1,106 T X Echéance
constante
A-1
10278 37055 00020107601 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
26/07/2022 31/08/2022 31/01/2023 F 1,690 1,709 S X Echéance
constante
O A-1
1507009 CAISSE D EPARGNE ET DE
PREVOYANCE LOIRE
CENTRE
24/07/2015 01/09/2015 01/12/2015 F 1,890 1,927 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
CO6561-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
09/09/2010 29/09/2010 15/06/2012 F 3,600 3,281 A P A-1
CO6606-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
24/08/2010 15/12/2012 15/11/2013 F 3,400 3,437 A P A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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5 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 140
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
581 823,92 0,00
867 300,00 0,00
1 449 123,92 0,00
0,00 0,00
583 778,79 0,00
731 564,14 0,00
285 161,63 0,00
1 600 504,56 0,00
3 049 628,48 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
292 808,22 77 778,21 0,00 23 775,57
1641 Emprunts en euros (total) 117 763,69 26 064,97 0,00 6 465,19
10000157870 A-1 8,00 F 1,106 33 204,53 3 000,11 0,00 685,18
10278 37055 00020107601 A-1 17,50 F 1,709 35 091,46 12 215,80 0,00 4 937,02
1507009 A-1 10,67 F 1,927 49 467,70 10 849,06 0,00 842,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
175 044,53 51 713,24 0,00 17 310,38
CO6561-001 A-1 6,42 F 3,281 110 980,00 31 656,45 0,00 15 029,76
CO6606-001 A-1 7,83 F 3,437 64 064,53 20 056,79 0,00 2 280,62
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 141
3 049 628,48 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 292 808,22 77 778,21 0,00 23 775,57
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 142
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 143
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 049 628,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 145
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
24-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 24/11/2022
L 2031 Frais d'études 5 24/11/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 24/11/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 24/11/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 24/11/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 24/11/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 24/11/2022
L 2132 Immeubles de rapport 20 24/11/2022
L 21321 Constructions immeubles de rapport 20 24/11/2022
L 21328 Autres bâtiments privés 20 24/11/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 24/11/2022
L 2138 Autres constructions 10 24/11/2022
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 24/11/2022
L 21531 Réseaux de transmission 15 24/11/2022
L 21532 Réseaux d'alerte 15 24/11/2022
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 24/11/2022
L 21533 Réseaux câblés 15 24/11/2022
L 21534 Réseaux d'électrification 15 24/11/2022
L 21538 Autres réseaux 15 24/11/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 24/11/2022
L 2157 Matériel et outillage de voirie 5 24/11/2022
L 21571 Matériel ferroviaire 5 24/11/2022
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 24/11/2022
L 21572 Matériel technique scolaire 5 24/11/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 5 24/11/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 24/11/2022
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 5 24/11/2022
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 5 24/11/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 24/11/2022
L 21578 Autre matériel technique 5 24/11/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/11/2022 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 150
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 20 24/11/2022
L 2182 Matériel de transport 5 24/11/2022
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 5 24/11/2022
L 21828 Autres matériels de transport 5 24/11/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 24/11/2022
L 2183 Matériel informatique 5 24/11/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 24/11/2022
L 21838 Autre matériel informatique 5 24/11/2022
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 24/11/2022
L 2184 Mobilier 5 24/11/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 24/11/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 24/11/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 5 24/11/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 24/11/2022 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 20 500,00 19 300,00 39 800,00 0,00 39 800,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 20 500,00 19 300,00 39 800,00 0,00 39 800,00
PROV 15% IMPAYES 31 12 2022 0,00 28/03/2024 19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00
PROV 15% IMPAYES 31 12 2023 20 500,00 27/03/2025 0,00 20 500,00 0,00 20 500,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 20 500,00 19 300,00 39 800,00 0,00 39 800,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 152
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 20 500,00 19 300,00 39 800,00 0,00 39 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45826 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 304 909,54 0,00 0,00 0,00
458126 Dépenses nouvelles (5) 258 161,30 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458126 Annulations sur dépenses (c) (6) 46 748,24 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 258 161,30 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 304 909,54 0,00 0,00 0,00
458226 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 18 737,60 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 286 171,94 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 304 909,54 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45830 Intitulé de l'opération : ECLAIRAGE PUBLIC Date de la délibération : 25/06/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 90 601,69 0,00 0,00 0,00
458130 Dépenses nouvelles (5) 90 601,69 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 90 601,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 85 572,32 0,00 0,00 0,00
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 35 187,11 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 50 385,21 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 156
N° opération : 45830 Intitulé de l'opération : ECLAIRAGE PUBLIC Date de la délibération : 25/06/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 85 572,32 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 404 818,03 243 296,39
8016 Contrats de crédit-bail (2) 104 627,04 75 079,99 17 424,12
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
404 818,03 243 296,39 5 046,55 17 875,15
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
2006 P 4 LOGEMENTS
PLACE DU FOUR A
PAIN - PLUS 01
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL-28
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
82 390,75 53 540,99 17,00 A F 3,250 F 3,250 - 1 740,08 2 235,56
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
1999 P PLAT 01 PLA TS
CONSTRUCTION
PREFINANCEE-26
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
37 762,20 13 001,18 7,75 A F 3,000 F 3,000 - 390,03 1 462,07
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
2017 P 7 LOGEMENTS
RUE J. GUERIN -
PLA96 01 PLA
FONGIBLE avenant
2017 A063032
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
147 083,23 72 206,70 7,75 A F 1,650 F 1,650 A-1 1 191,41 9 141,77
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
2017 P LOGEMENTS
FOUR A PAIN
PLUS01 PLUS
PREF
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
137 581,85 104 547,52 17,00 A F 1,650 F 1,650 A-1 1 725,03 5 035,75 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 404 818,03 243 296,39 5 046,55 17 875,15
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 325 771,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 104 627,04 17 424,12 17 424,12 17 424,12 8 828,76 13 978,87 75 079,99
MATERIEL CABIENT
DENTAIRE
(FAUTEUIL-RADIO)
2024 DE LAGE
LANDEN
LEASING
(MEDIDAN)
5 8 595,36 42 976,80 8 595,36 8 595,36 8 595,36 0,00 0,00 25 786,08
MATERIEL CABINET
DENTAIRE CONTRAT
N°2 MAT INFO ET
AUTRES
2024 DE LAGE
LANDEN
LEASING
(MEDIDAN)
7 8 828,76 61 650,24 8 828,76 8 828,76 8 828,76 8 828,76 13 978,87 49 293,91
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 17 424,12 104 627,04 17 424,12 17 424,12 17 424,12 8 828,76 13 978,87 75 079,99
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 164
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 155 112,00
65733 DELIBERATION SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL LOIR-ET-CHER
Département 250,00
657382 DELIBERATION SUBVENTION MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES
Association 30,00
657382 DELIBERATION SUBVENTION LEAP BOISSAY Etat 30,00
657382 DELIBERATION SUBVENTION EFPS Association 30,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ARTS ET LOISIRS Association 10 230,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CA SLN-LF FOOTBALL Association 17 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CLUB AQUATIQUE ST LAURENT
Association 36 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
Association 4 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION AFM TELETHON Association 1 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CIDFF 41 Association 250,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION COOP SCOL GRANDS VERGERS
Etablissement de droit public 748,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Association 1 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION COOP SCOL PTITS CASTORS Etablissement de droit public 1 479,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIR-ET-CHER
Association 500,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE MARIE CURIE
Association 3 500,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION A TOUS GYM SAINT LAURENT NOUAN
Association 6 500,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ADMR DE MER Association 1 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CASL JUDO Association 6 500,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION RUGBY SECTION CASL Association 11 450,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION COMPAGNIE TOUTES DIRECTIONS
Association 2 850,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ASSOCIATION D AIDE AUX CHATS ERRANTS
Association 7 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CASL TENNIS Association 4 500,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION SAINT LAURENT NOUAN TENNIS DE TABLE
Association 2 400,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION SAINT LAURENT NOUAN TRIATHLON
Association 5 000,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 169
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 DELIBERATION SUBVENTION UNION SPORTIVE ST LAURENT EC ELEMENTAIRE
PUBLIQU
Association 4 723,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION RESTAURANTS DU COEUR DU LOIR ET CHER
Association 1 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION VIVRE SAINT LAURENT-NOUAN
Association 6 900,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CCRV 41 Association 3 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ASSAD MER VAL DE LOIRE Association 1 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LOIR ET CHER
Association 100,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION CVL LYCEE FRANCOIS VILLON
Région 150,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION JEUNES SAPEURS POMPIERS ST LAURENT
Association 1 200,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ST LAURENT 2000 Association 3 000,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ARCHEOLOGIE POUR TOUS Association 6 792,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION GAZELEC VOILE Association 1 500,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE Association 250,00
65748 DELIBERATION SUBVENTION ASSOCIATION VAL DE LIRE Association 1 250,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,00 16,00 12,00 1,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 2,00 49,00 40,00 1,00 41,00
ADJOINT TECHNIQUE C 20,00 2,00 22,00 17,00 0,00 17,00
ADJOINT TECHNIQUE 2EME
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE
CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME
CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ER
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM PPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM PPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PPAL 2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL
2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT ARTISTIQUE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT ARTISTIQUE PPAL 1ERE
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT ARTISTIQUE PPAL
2EME CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 0,00 15,00 11,00 1,00 12,00
ADJOINT D'ANIMATION C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT D'ANIMATION 2EME
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 172
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1ERE
CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR PPA DE 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDE CHAMPETRE CHEF
PRINCIPAL
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
89,00 2,00 91,00 73,00 3,00 76,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 173
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 124 381,68
ANIMATEUR B ANIM 40 361,19 A ART L 332-8-2 CDD
ATTACHE A ADM 37 067,85 A ART L 332-8-2 CDD
INGENIEUR A TECH 46 952,64 A ART L 332-8-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 124 381,68
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie - Service Finances (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
30/11/1999 - OPH TERRES DE LOIRE HABITAT OPH TERRES DE LOIRE HABITAT
Personne Morale de Droit
Privée
470 967,73
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOCAUX COMMERCIAUX LOCAUX COMMERCIAUX 21410220400101 SPIC oui
PUP COMPLEXE GOLFIQUE 21410220400135 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 178
985 400,00 985 400,00
1 365 400,00 1 365 400,00
380 000,00 380 000,00
2 463 380,79 2 463 380,79
1 763 380,79 1 763 380,79
700 000,00 700 000,00
1 763 380,79 1 763 380,79
-178 171,06 -178 171,06
1 941 551,85 1 941 551,85
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 380 000,00 I 380 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 295 000,00 295 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 119 000,00 119 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 176 000,00 176 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 000,00 85 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 85 000,00 85 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 365 400,00 III 1 365 400,00
Ressources propres externes de l’année (a) 153 000,00 153 000,00
10222 FCTVA 123 000,00 123 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 30 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 212 400,00 1 212 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 610 000,00 610 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 181
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400,00 2 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 185
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 14 221 000,00 2,07 40,40 0,00 5 745 284,00 2,07
TFPNB 141 900,00 10,26 38,03 0,00 53 965,00 10,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 564 200,00 -25,68 11,24 0,00 63 416,00 -25,68
TOTAL 14 927 100,00 0,72 5 862 665,00 1,73
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 188
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 190
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/03/2025
Présenté par Le Maire, Michel LAURENT (1),
A Saint-Laurent-Nouan, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Laurent-Nouan, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BAUSSIER Christel
BINSON Sylvie
DAVEAU Colette
FRIAUD Stéphane
GAUMOND Charlotte
GOURDON Guillaume
GUERIN Laurence
GUIBERTEAU Elisabeth
HAHUSSEAU Yves-Marie
HERNANDEZ Jacky
LALLERON Christian
LAURENT Christophe
LE TOUX Philippe
LODI Valérie
LUCAS-RIFFAUD Valérie
MESPOULEDE Bruno
PARARD Brigitte
PERRIN Gilles
POTONNIER Gérard COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
QUARTIER Jacques
SOUCHET Christine
STURLESE Patrick
TOURETTE Sandrine
VARLET Marie-Claire
VASCO Chantal
VIET Dany
Certifié exécutoire par Le Maire, Michel LAURENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Laurent-Nouan, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.