unknown - F 2022 04 024 compte administratif 2021 commune note synthetique

Documents similaires

unknown - F 2022 04 034 budget primitif 2022 commune note sy

unknown - F 2026 03 029 compte financier unique 2025 commune

unknown - F 2026 03 031 budget primitif 2026 commune note sy

Déliberation - Note de presentation breve et synthetique CA 2022

unknown - BUDGET GENERAL Note de presentaion breve et synthe

Conseil Municipal - BUDGET GENERAL Note de presentation breve et synth

Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2023

unknown - Note de presentation breve et synthetique du compt

unknown - note synthetique compte administratif 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 01 04 2021

unknown - F 2022 04 024 compte administratif 2021 commune note synthetique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-Nouan. Lien du pdf (unknown - F 2022 04 024 compte administratif 2021 commune note synthetique)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le eo

6 A | nT EE ID :041-214102204-20220407-F 2022 04 024-BF

LAURENT

(ouANn

1, Place de la Mairie, BP 52

41220 SAINT-LAURENT-NOUAN

Tél : 02 54 8145 60

Fax : O2 54 87 29 92

Courriel: mairie@stlaurentnouan.fr

Note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs 2021

Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art. 107 de la loi NOTRe

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux

citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note sera disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année.

L'exécution de ce budget donne lieu l’année suivante à la présentation d'un compte administratif qui traduit les

réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses politiques publiques, tant en fonctionnement qu'en

investissement. Temps fort de la vie d'une commune, il donne des indications sur sa santé financière et sa

capacité à financer des investissements futurs et est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Le compte administratif a été approuvé le 07/04/2022, il est en concordance avec le Compte de Gestion établi

par le Trésorier. Il fait apparaître un bilan financier excédentaire grâce à la maîtrise des dépenses de

fonctionnement, malgré les facteurs exogènes que sont la réduction des dotations de l'Etat et les contraintes

liées aux prélèvements sur les ressources fiscales des communes prévus par la loi.

BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal a dégagé 10 996 864.96 € de recettes pour 8 800 717.72 € de dépenses.

Son exécution se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

7 877 887,61 1 495 150,33

Recettes de l'exercice _ _|

7 039 650,23 1761 067,49

Dépenses de l'exercice

838 237,38 -265 917,16

Résultats de l'exercice È ]

3 814,89 -3 894,75

Résultat reporté 2021 Budget annexe Camping

1395 542,71 1123 826,31

Résultat reporté 2020

895 542,00 0,00

Part affectée à l'investissement

1 342 052,98 854 014,40

Résultat cumuléEnvoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le _—_—

S Ôtur l'exercice à réalisés j f roul Le résultat de clôture de l’exe restes à réalisés inclus (ou fonds de roulé nent de fin d'exercice) s établit à

2 383 543.98 €.

L. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 fait apparaître un excédent brut de 838 237.38 € déterminé par

la différence entre les recettes totales et les dépenses totales de fonctionnement. Cette année nous clôturons le

budget annexe Camping au 31/12/2021 et l'intégrons dans le budget principal au 01/01/2022. Par conséquent

nous reprenons le résultat à la clôture de celui-ci d'un montant de 3 814.89 €

En y intégrant le montant des résultats reportés de fonctionnement des exercices antérieurs diminué de la part

affectée à l'investissement soit 500 000.71 €, le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître

un excédent de 1 342 052.98 €.

1. Les recettes de fonctionnement

Les produits de fonctionnement s'élèvent à 7 877 887.61 € et affichent une hausse de 0.75 % par rapport à 2020.

Il y avait eu une hausse des recettes en 2018 du fait de l'augmentation des taux de fiscalité. La commune est

passée à une D.G.F. négative à partir de 2017 et est prélevée chaque année au nom de la contribution au

redressement des finances publiques à hauteur de 13 315 €.

Evolution de la D.G.F. entre 2016 et 2021

118811

-13315 -13315 -13315 -13315

F <Æ er <> > T 1 7 q_—_—_— T

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution des recettes de fonctionnement entre 2017 et 2021

7 877 888 7 818 588

7 236 847

7062397 6 964 463

2017 2018 2019 2020 2021

Les recettes de fonctionnement proviennent à 37 % des impôts et taxes, à 45 % des dotations et participations, à

10 % des produits des services et du parc privé de la ville et à 1 % de recettes exceptionnelles.

Les produits de la fiscalité directe constitués des taxes d'habitation des résidences secondaires et foncières

représentent 26 % des produits fiscaux et les produits de la fiscalité indirecte représentent 74 % de ces derniers.

2Envoyé en préfecture le 13/04/2022

; PR ‘ ; , . , L . Reçu en préfecture le 13/04/2022 La fiscalité indirecte regroupe l'attribution de compensation versée par l'inten "0 Ses

. | o £ RE taxe professionnelle unique pour 70 %, la taxe sur les pylônes électriques et | 5:54 512102204 20220407 F 2022 04 024 er

mutation.

Les dotations et participations se composent à 90 % de la compensation de l'Etat aux titres des exonérations des

taxes foncières suite à la réforme de la fiscalité sur l'abattement de 50% de la valeur locative des établissements

industriels.

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

Recettes de fonctionnement 2021 par chapitres

7 041 ® Produits des services et remboursements

87 951 460 930 de frais par les budgets annexes (460 930)

M Produits de la fiscalité (3117018)

358 682

& Dotations et participations (3 785 526)

M Autres produits de gestion courante (358

682)

mi Produits exceptionnels (60 740)

3117018

3 785 526 Atténuations de charges (87 951)

#; Ecritures d'ordre (7 041)

2. Les dépenses de fonctionnement

En 2021, les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à 7 039 650.23 € et sont stables par rapport à 2020

malgré des facteurs exogènes, tels que :

- le maintien du prélèvement sur la fiscalité au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal

(F.P.I.C) : 76 727 € en 2020 et 84 190 € en 2021. Ce fonds créé en 2012 consiste à prélever une partie des

ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et

communes moins favorisées. En 2012, la commune a reversé 17 614 euros. La Communauté de Communes

du Grand Chambord a pris en charge l'intégralité du prélèvement au titre du F.P..C. en 2013 et 2014 puis la

moitié depuis 2015, dans le cadre de la solidarité intercommunale entre les 16 communes,

des opérations d'ordre entre sections, qui n'ont aucun impact sur la trésorerie de la collectivité

(amortissements, écritures comptables liées à la vente de biens communaux ...) car elles ne donnent pas

lieux à flux financier et qui s'équilibrent toujours en recettes et en dépenses,

- le mécanisme de la DGF négative qui consiste à opérer des prélèvements sur les recettes fiscales des

collectivités dont la dotation forfaitaire est insuffisante pour acquitter la contribution au redressement des

finances publiques,Envoyé en préfecture le 13/04/2022

F . À. : . 8 1 Reçu en préfecture le 13/04/2022

- l'inflation des normes législatives comme les mesures relatives à l'empla 2 eo

les modifications des taux de contribution employeur aux caisses de rel 5 :641.21410220420220407.€ 2022 04 024er

mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Evolution du prélèvement F.P.I.C

DE nn 152 454

119 546 158 556

M Part Saint-Laurent-Nouan

M Part communauté de

communes

2017 2018 2019 2020 2021

Les charges de fonctionnement sont principalement constituées de dépenses récurrentes et rigides. Il s'agit

principalement des postes suivants :

Charges de personnel,

- Achats de matières et fournitures : papeterie, électricité, téléphone …,

-__ Autres charges de gestion courante : contribution au SDIS, subventions, indemnités des élus.….,

- Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et

de personnes, sorties et intervenants extérieurs.….,

- Participations aux charges d'organismes extérieurs : transports scolaires, syndicats intercommunaux.…

- Charges financières : intérêts des emprunts, …,

A ces dépenses s'ajoutent l'entretien du parc locatif

Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2017 et 2021

7 091 730 7 039 650

6 538 043

6 184 023 6 206 667

RÉ | _s 7 :

PE | _ A

2017 2018 2019 2020 2021Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le ee Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 024-BF

Dépenses de fonctionnement 2021 par chapitres

7316 m Charges à caractère général (1 830

088)

414 520 1 830 088

m Charges de personnel (3 328 569)

91 183

# Autres dépenses de gestion courante,

subventions (493 335)

493 335

m Charges financières (91 183)

# Atténuation de produits (874 640)

ii Charges exceptionnelles (7 316)

# Ecritures d'ordre (414 520)

I. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses totales d'investissement se chiffrent à 1 761 067.49 €. Les recettes d'investissement se chiffrent à

1495 150.33 €, dont 1 080 630.76 € en recettes réelles et 414 519.57 € en recettes d'ordre.

Le résultat cumulé de la section d'investissement, qui est la différence entre les recettes et les dépenses

d'investissement auquel on ajoute le résultat négatif du camping à sa clôture de 3 894.75 € ainsi que les résultats

des exercices antérieurs, est positif et s'élève à 854 014.40€.

1. Les recettes d'investissement

La principale recette d'investissement en 2021 est constituée par l'excédent de fonctionnement capitalisé à

hauteur de 895 542 € correspondant à l'excédent de fonctionnement dégagé lors d'un exercice budgétaire et qui

est réinjecté en section d'investissement pour permettre à la commune d'investir.

La taxe d'aménagement perçue par la commune en 2021 est de 58 922.08 €. La taxe est applicable à toutes les

opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou

d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration

préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La commune a également perçu le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dû au titre de

l'exercice 2020 à hauteur de 79 720.04 €. Le FCTVA a pour objet la compensation de la TVA acquittée par la

commune sur ses investissements sur la base d'un taux forfaitaire de 16,404%.

Les recettes d'investissement se répartissent comme suit :Envoyé en préfecture le 13/04/2022

"| Reçu en préfecture le 13/04/2022

Recettes d'investissement 2021 par ch Affiché le eo ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 024-BF

17 340

20 158 : 138 642 m Dotations, fonds et réserves (138

642)

414 520 m Excédents de fonctionnement

capitalisés (895 542)

& Subventions d'investissement (6

2 872 077)

B Emprunts et dettes assimilées,

cautions (2 872)

ar mt Ecritures d'ordre (414 520)

895 542 Opérations pour compte de tiers

(20 158)

# Immobilisations en cours - Avances et

acomptes (17 340)

2. Les dépenses d'investissement

Le programme d'investissement 2021 a porté sur les grands domaines suivants :

- Voirie et signalisation : 1 029 251 €

+ programme annuel de voirie : 406 774€,

e réfection de pavés :4013 €,

+ aménagement urbain route de Blois : 4 619€

e réfection route de la centrale : 561 371 €

+ éclairage public: 52 474

- Parc privé de la ville : 197 166€

+ Installation d'un cabinet dentaire : 197 166 €

Administration générale : 94 230 €

e mobilier, logiciels et matériel informatique: 29 263 €,

e travaux d'aménagement de la mairie : 64 967 €

Enfance - jeunesse : 60 472 €

e modernisation des locaux scolaires : 17 777€,

e matériels informatiques et équipements :6 416€,

e travaux multi-accueil : 25 251 €

e Frais d'études extension ACM et Multi accueil : 11 028 €

- Culture:24971€

e Frais d'études sur le moulin de Nouan:3 780 €,

e Frais de diagnostic et enquête dans le cadre du PCSES de la médiathèque : 19 308 €

e Mobilier médiathèque: 1 883 €

Propreté et environnement : 15 960 €e système chaufferie et réseau de chaleur : 15 960 €

Les dépenses d'investissement se répartissent comme suit :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le eo

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 024-BF

7 041

1387672

230 908

Dépenses d'investissement 2021 par chapitres

m Emprunts et dettes assimilées

(230 908) dont 229 665 d'emprunt

# Logiciels et études (82 972)

ä Immobilisations corporelles {1

387 672)

M Opérations pour compte de tiers

(52 474)

& Ecritures d'ordre (7 041)

ll. DONNEES SYNTHETIQUES DU COMP D

1. Présentation des résultats de l'exercice

INISTRATIF 2021

Il a été décidé de clôturer le budget annexe Camping au 31/12/2021 et de l'intégrer au budget principal au

01/01/2022. C'est pourquoi nous reprenons dans l'affectation du résultat du budget principal, celui du Camping.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

| . 7 877 887,61 1 495 150,33 Recettes de l'exercice

, . 7 039 650,23 1761 067,49 Dépenses de l'exercice LL _

838 237,38 -265 917,16 Résultats de l'exercice 3 À

Résultat reporté 2021 Budget 3 814,89 3 894,75 annexe Camping

, , 1 395 542,71 1 123 826,31 Résultat reporté 2020

ER (175 . 895 542,00 0,00 Part affectée à l'investissement

1342052, 54 014,40 Résultat cumulé 342 052,98 à Ë 4014,4

Restes à réaliser en recettes 319 456

Restes à réaliser en dépenses 131 979.40

Résultat cumulé Re hi OUT ÉRURANCONTURE 1 342 052,98 | 1041 491.00

2. Les principaux ratios du compte administratifEnvoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Population INSEE 2021= 4 436 hbts Communel …. . ses Affiché le

ID :041-214102204-20220407-F 2022 04 024-BF

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 493 8T5

Produit des impositions directes/population 184 463 La commune est au-dessus de la moyenne en raison de la taxe foncière

supportée par EDF

Recettes réelles de fonctionnement/population 1774 1013 La commune est au-dessus de la moyenne grâce à la taxe foncière

supportée par EDF

Dépenses d'équipement brut/population 343 302

Encours de dette/population 687 728

DGF et DSR/population 11 147 La commune est en dessous de la moyenne de la strate suite aux

différentes réformes de la DGF

*Source DGCL Strate 3 500 à 10 000 habitants

3. Etat de la dette

La commune n’a contracté aucun emprunt dit toxique. Les emprunts sont à taux fixe.

Capital restant dû au 31/12/2021 Capital annuité de l'exercice Charges d'intérêts de l'exercice

3 047 962 229 665 91 183

2020 2021 2022 2023 2024

Annuités 323 234 320 848 369 400 323 082 323 080

Capital 223 354 229 665 281 705 243 257 250 354

Intérêts | 97642 91 183 87 694 79 825 72 726

4, Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement

sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle

suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

Il se calcule à partir du compte administratif.

2019 2020 2021

Capital restant dû au 31/12 3 500 977 3 278012 3 047 962

Epargne brute 691 322 1078613 1 732 794

Ratio de désendettement L 5.1 ans 3 ans 18 ans

BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUXLes résultats de l'exercice 2021 s'établissent comme suit :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le mu ar

ID : 041-214102204-20220407-F 2022 04 024-BF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

R l' i ecettes de l'exercice 34 977,15 3 038,53

Dé , : épenses de l'exercice 9 341,20 3 815,70

Résultats de l'exercice 25 635.95 + 7777

Résultat reporté 2020 36 653,20 1 504,35

Part affectée à l'investissement

ésul mulé FéSultaneumule 62 289.15 727.18

Restes à réaliser en recettes

ET - Restes à réaliser en dépenses 19 085,00

Résultat 62 289.15 - 18357.82

L'affectation du résultat d'exploitation de 2021 est fixée comme suit:

Excédent d'exploitation 62 289.15

Affectation obligatoire en investissement 18 357.82

Affectation complémentaire en réserves 0.00

Affectation report à nouveau fonctionnement (chap 002) 43 931.33

Total affecté au compte 1068 18 357.82

Résultat d'investissement à reprendre (chap 001) 727,18

enlins

BUDGET ANNEXE PUP COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDESEnvoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

= = ee’ | ER .. Affiché le

Les résultats de l'exercice 2021 s'établissent comme suit : ID : 041-214102204-20220407.F 2022 04 024-BF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

R del Î ecettes de l'exercice 0,00 107 041.00

5 de | Î Dépenses de l'exercice 0,00 107 041.00

Résultats de l'exercice ET 0,00 0,00 F

Résultat rté 2020 at reporté 0.02

Part affectée à l'investissement

Résultat lé SAUT MARNE 0,00 0,02

5 réali Restes à réaliser en recettes 41 12445

5 réali = Restes à réaliser en dépenses 41 12445

Résul Énee 0.00 0.02

L'affectation du résultat d'exploitation de 2021 est fixée comme suit :

Excédent d'exploitation 0,00

Affectation obligatoire en investissement

Affectation complémentaire en réserves 0,00

Affectation report à nouveau fonctionnement (chap 002) 0,00

Total affecté au compte 1068 0,00

Résultat d'investissement à reprendre (chap 001) 0,02 |

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de

coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général

des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique où morale de demander communication des procès-

verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Saint-Laurent-Nouan, le 07/04/2022

Le Maire, Michel LAURENT

10