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unknown - F 2022 04 024 compte administratif 2021 commune no
Déliberation - 2024 03 28 publication deliberations
Arrêté - CFU 2024 commune
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 2024 commune)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN -
Numéro SIRET : 21410220400010
POSTE COMPTABLE : 041049 SGC ROMORANTIN-LANTHENAY
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 28
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 31
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 75
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 81
III. États financiers
A Bilan Comptable 84
B Compte de résultat Comptable 88
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 90
D Balance des comptes Comptable 91
IV. États annexés 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 120 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 355
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 004,04
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 612,66
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 946,32
3 Dépenses d’équipement brut / population 226,08
4 Encours de dette / population (2)(3) 700,26
5 DGF / population 14,41
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57,01 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,24 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17,14 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13,76 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 35,98 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,10
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 213 191,00 8 227 791,00 11 440 982,00
Recettes réalisées (1) B 2 653 383,67 8 493 388,55 11 146 772,22
Restes à réaliser C 261 060,39 0,00 261 060,39
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 086 656,58 8 646 386,00 12 733 042,58
Dépenses réalisées (1) E 1 585 297,90 7 636 350,77 9 221 648,67
Restes à réaliser F 439 231,45 0,00 439 231,45
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 068 085,77 857 037,78 1 925 123,55
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 873 466,08 418 595,71 1 292 061,79
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 941 551,85 1 275 633,49 3 217 185,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -178 171,06 0,00 -178 171,06
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 763 380,79 1 275 633,49 3 039 014,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 873 466,08 1 068 085,77 1 941 551,85
Fonctionnement 1 418 595,71 1 000 000,00 857 037,78 1 275 633,49
TOTAL I 2 292 061,79 1 000 000,00 1 925 123,55 3 217 185,34
II - Budgets des services à caractère
administratif
29100-LOCAUX COMMERCIAUX ST
LAURENT -
Investissement 28 352,46 -51 404,90 -23 052,44
Fonctionnement 31 927,59 14 855,25 46 782,84
Sous-Total 60 280,05 -36 549,65 23 730,40
33800-PUP COMPLEXE GOLF LES
BORDES
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II 60 280,05 -36 549,65 23 730,40
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 352 341,84 1 000 000,00 1 888 573,90 3 240 915,74 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOCAUX COMMERCIAUX LOCAUX COMMERCIAUX 21410220400101 SPIC oui
PUP COMPLEXE GOLFIQUE 21410220400135 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 439 231,45
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
164 Opération d’équipement n° 164 4 092,00
33 Opération d’équipement n° 33 245 152,64
70001 Opération d’équipement n° 70001 121 467,20
78 Opération d’équipement n° 78 2 124,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 17 946,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 14 498,12
21 Immobilisations corporelles (3) 33 951,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
261 060,39
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 261 060,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 14 895,88
Subventions d'investissement versées 1 132,39 Neutralisations et régularisations 139,86
Autres immobilisations incorporelles 155,71 Réserves 51 580,28
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 418,60
Terrains 2 395,04 Résultat de l'exercice 857,04
Constructions 29 506,36 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 302,63
Réseaux et installations de voirie 18 814,48 TOTAL FONDS PROPRES (I) 68 194,28
Réseaux divers 3 920,43 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 765,91 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 757,29 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 149,16 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 076,31
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 10 460,67 Dettes financières et autres emprunts 41,43
Immobilisations financières (nettes) 5,70 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 117,74
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 68 063,13 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 194,50
Stocks Autres dettes non financières 181,16
Créances 523,92 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 375,66
Trésorerie 3 124,67 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 648,59 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 493,40
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 24,03
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 71 711,72 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 71 711,72
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 87,89 79,16
Participations 305,86 297,61
Compensations, autres attributions et autres participations 3 991,89 3 768,39
Dons et legs 4,36 44,44
Impôts et taxes 2 609,94 2 333,14
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 563,22 593,99
Produits des cessions d'actifs 21,51 76,40
Autres produits de gestion 436,08 400,27
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 29,50
Reprises du financement rattaché à un actif 16,54 9,36
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,61
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 067,40 7 602,76
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 072,75 2 380,78
Charges de personnel 3 694,48 3 548,78
Indemnités des élus (et membres du CESR) 109,26 107,91
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 56,98 73,74
Impôts et taxes 148,13 145,10
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 610,39 583,43
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 20,32 40,31
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1,80 36,09
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 714,10 6 916,14 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 335,01 361,69
Autres charges 78,18 76,49
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 413,19 438,18
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 940,12 248,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 83,08 89,61
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -83,08 -89,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 857,04 158,83 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,40 5,21 5 628 528,00 10,37
TFPNB 38,03 0,00 48 945,00 -2,43
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,24 0,00 85 323,00 39,00
TOTAL 5 762 796,00 10,58
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 396,00 0,00 0,00 17 946,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 20 717,00 6 218,13 30,01 14 498,12
21 Immobilisations corporelles 521 019,04 211 272,54 40,55 33 951,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 757 999,17 773 320,05 28,04 372 835,84
Total des dépenses d’équipement 3 325 131,21 990 810,72 29,80 439 231,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 684,37 37 684,37 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 289 500,00 286 432,76 98,94 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 327 184,37 324 117,13 99,06 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 652 315,58 1 314 927,85 36,00 439 231,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 34 341,00 17 154,75 49,95 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 400 000,00 253 215,30 63,30 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 434 341,00 270 370,05 62,25 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 086 656,58 1 585 297,90 38,79 439 231,45
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 4 086 656,58 1 585 297,90 439 231,45
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 468 203,00 475 227,71 101,50 261 060,39
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 4 814,56 240,73 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 329 000,00 1 306 918,72 98,34 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 799 603,00 1 786 960,99 99,30 261 060,39
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 403 588,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 610 000,00 613 207,38 100,53 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 400 000,00 253 215,30 63,30 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 413 588,00 866 422,68 61,29 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 213 191,00 2 653 383,67 82,58 261 060,39
001 Solde d’exécution positif reporté 873 466,08
Total des recettes de la section d’investissement 4 086 657,08 2 653 383,67 261 060,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 504 034,00 1 927 427,28 114 596,00 2 042 023,28 81,55 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 021 095,00 4 004 226,58 0,00 4 004 226,58 99,58 0,00
014 Atténuations de produits 317 122,00 295 094,00 0,00 295 094,00 93,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
662 847,00 579 394,89 0,00 579 394,89 87,41 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
7 505 098,00 6 806 142,75 114 596,00 6 920 738,75 92,21 0,00
66 Charges financières 92 900,00 56 402,08 26 680,15 83 082,23 89,43 0,00
67 Charges spécifiques 15 500,00 22,41 0,00 22,41 0,14 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 632 798,00 6 881 867,24 141 276,15 7 023 143,39 92,01 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
403 588,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
610 000,00 613 207,38 0,00 613 207,38 100,53 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 013 588,00 613 207,38 0,00 613 207,38 60,50 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 646 386,00 7 495 074,62 141 276,15 7 636 350,77 88,32 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 646 386,00 7 495 074,62 141 276,15
7 636 350,77 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 70 000,00 130 890,02 0,00 130 890,02 186,99 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 552 429,00 563 217,48 0,00 563 217,48 101,95 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 750,00 2 171 750,52 81 690,00 2 253 440,52 103,76 0,00
731 Fiscalité locale 4 617 636,00 651 598,47 0,00 651 598,47 14,11 0,00
74 Dotations et participations 360 450,00 4 383 615,56 2 014,00 4 385 629,56 1 216,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 390 685,00 439 030,06 0,00 439 030,06 112,37 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 162 950,00 8 340 102,11 83 704,00 8 423 806,11 103,20 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,72 0,00 0,72 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 22 926,97 0,00 22 926,97 2 292,70 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 8 193 450,00 8 392 529,80 83 704,00 8 476 233,80 103,45 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 34 341,00 17 154,75 0,00 17 154,75 49,95 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 34 341,00 17 154,75 0,00 17 154,75 49,95 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 8 227 791,00 8 409 684,55 83 704,00 8 493 388,55 103,23 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 418 595,71
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 646 386,71 8 409 684,55 83 704,00 8 493 388,55 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 396,00 25 396,00
2324 Subventions d'équipement versées 6 218,13 6 218,13
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 20 717,00 6 218,13 6 218,13 14 498,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 941,15 6 941,15
2128 Autres agencements et aménagements 12 183,60 12 183,60
21316 Équipements du cimetière 10 404,00 10 404,00
21351 Bâtiments publics 44 785,81 44 785,81
2151 Réseaux de voirie 4 188,00 4 188,00
2152 Installations de voirie 4 604,78 4 604,78
21532 Réseaux d'assainissement 6 167,70 6 167,70
21534 Réseaux d'électrification 3 837,24 3 837,24
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 338,20 5 338,20
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 80 382,73 80 382,73
21828 Autres matériels de transport 15 900,00 15 900,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 596,42 2 596,42
2188 Autres 13 942,91 13 942,91
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 521 019,04 211 272,54 211 272,54 309 746,50
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
21538104 Autres réseaux 14 124,52 14 124,52
21838104 Autre matériel informatique 60 776,70 60 776,70
2318104 Autres immobilisations corporelles 525,03 525,03
total opération n° 104 Opération d'équipement n° 104 113 203,96 75 426,25 75 426,25 37 777,71
21351112 Bâtiments publics 21 085,20 21 085,20
21848112 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 668,35 96 668,35 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 112 Opération d'équipement n° 112 130 753,58 117 753,55 117 753,55 13 000,03
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 12 500,00 12 500,00
2158147 Autres installations, matériel et outillage techniques 18 573,02 18 573,02
total opération n° 147 Opération d'équipement n° 147 30 936,19 18 573,02 18 573,02 12 363,17
2051161 Concessions et droits similaires 2 217,60 2 217,60
total opération n° 161 Opération d'équipement n° 161 2 300,00 2 217,60 2 217,60 82,40
2031163 Frais d'études 6 318,00 6 318,00
21351163 Bâtiments publics 22 402,24 22 402,24
21568163 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 535,67 535,67
2188163 Autres 2 541,36 2 541,36
total opération n° 163 Opération d'équipement n° 163 102 464,00 31 797,27 31 797,27 70 666,73
2128164 Autres agencements et aménagements 45 469,10 45 469,10
215738164 Autre matériel et outillage de voirie 583,20 583,20
2158164 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 947,11 9 947,11
total opération n° 164 Opération d'équipement n° 164 63 949,60 55 999,41 583,20 55 416,21 8 533,39
2315200 Installations, matériel et outillage techniques 12 548,55 12 548,55
total opération n° 200 Opération d'équipement n° 200 17 232,94 12 548,55 12 548,55 4 684,39
total opération n° 201 Opération d'équipement n° 201 7 500,00 7 500,00
2031202 Frais d'études 17 688,00 17 688,00
total opération n° 202 Opération d'équipement n° 202 67 000,00 17 688,00 17 688,00 49 312,00
2031203 Frais d'études 48 387,00 48 387,00
2033203 Frais d'insertion 864,00 864,00
total opération n° 203 Opération d'équipement n° 203 550 000,00 49 251,00 49 251,00 500 749,00
215824 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 284,80 2 284,80
total opération n° 24 Opération d'équipement n° 24 2 285,00 2 284,80 2 284,80 0,20
203126 Frais d'études 1 976,32 1 976,32 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
215126 Réseaux de voirie 13 329,24 13 329,24
215226 Installations de voirie 3 383,89 3 383,89
total opération n° 26 Opération d'équipement n° 26 18 689,46 18 689,45 18 689,45 0,01
2156831 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 084,92 1 084,92
total opération n° 31 Opération d'équipement n° 31 1 100,00 1 084,92 1 084,92 15,08
212832 Autres agencements et aménagements 7 836,00 7 836,00
total opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 10 000,00 7 836,00 7 836,00 2 164,00
203133 Frais d'études 2 448,00 2 448,00
203333 Frais d'insertion 864,00 864,00
231533 Installations, matériel et outillage techniques 178 872,13 178 872,13
total opération n° 33 Opération d'équipement n° 33 642 762,93 182 184,13 182 184,13 460 578,80
203134 Frais d'études 8 088,00 8 088,00
231534 Installations, matériel et outillage techniques 124 104,30 124 104,30
total opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 134 115,22 132 192,30 132 192,30 1 922,92
203170001 Frais d'études 18 052,00 18 052,00
203370001 Frais d'insertion 864,00 864,00
231570001 Installations, matériel et outillage techniques 12 195,00 12 195,00
total opération n° 70001 Opération d'équipement n° 70001 823 194,29 31 111,00 31 111,00 792 083,29
2135178 Bâtiments publics 17 266,00 17 266,00
total opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 28 012,00 17 266,00 17 266,00 10 746,00
Total des dépenses
d'équipement 3 325 131,21 991 393,92 583,20 990 810,72 2 334 320,49
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
1321 État et établissements nationaux 37 684,37 37 684,37
total chapitre 13 Subventions d'investissement 37 684,37 37 684,37 37 684,37
1641 Emprunts en euros 115 845,55 115 845,55 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 168 987,85 168 987,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 599,36 1 599,36
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 289 500,00 286 432,76 286 432,76 3 067,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 327 184,37 324 117,13 324 117,13 3 067,24
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 652 315,58 1 315 511,05 583,20 1 314 927,85 2 337 387,73
13911 État et établissements nationaux 2 932,51 2 932,51
13912 Régions 7 162,57 7 162,57
13913 Départements 2 372,05 2 372,05
139151 GFP de rattachement 1 919,86 1 919,86
139158 Autres groupements 208,00 208,00
13918 Autres 1 949,76 1 949,76
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 610,00 610,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 951,00 17 154,75 17 154,75 17 796,25
2041582 Bâtiments et installations 27 731,68 27 731,68
20422 Bâtiments et installations 31 698,52 31 698,52
2112 Terrains de voirie 4,00 4,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 249,96 3 249,96
2151 Réseaux de voirie 65 877,34 65 877,34
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 260,00 1 260,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 788,00 25 788,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2315 Installations, matériel et outillage techniques 97 605,80 97 605,80
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 400 000,00 253 215,30 253 215,30 146 784,70
Total des dépenses d'ordre
en investissement 434 951,00 270 370,05 270 370,05 164 580,95
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 087 266,58 1 585 881,10 583,20 1 585 297,90 2 501 968,68
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 087 266,58 1 585 881,10 583,20 1 585 297,90 2 501 968,68 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 2 729,91 2 729,91
1312 Régions 2 027,00 2 027,00
1313 Départements 8 535,00 8 535,00
13151 GFP de rattachement 28 797,89 28 797,89
13158 Autres groupements 6 217,60 6 217,60
1318 Autres 5 028,00 5 028,00
1323 Départements 43 557,00 43 557,00
13251 GFP de rattachement 378 335,31 378 335,31
total chapitre 13 Subventions d'investissement 468 203,00 475 227,71 475 227,71 -7 024,71
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 7,00 7,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 807,56 1 000,00 4 807,56
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 5 814,56 1 000,00 4 814,56 -2 814,56
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 278 633,52 278 633,52
10226 Taxe d'aménagement 28 285,20 28 285,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 329 000,00 1 306 918,72 1 306 918,72 22 081,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -21 108,50
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 778 094,50 1 787 960,99 1 000,00 1 786 960,99 -8 866,49
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 403 588,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 800,00 1 800,00
2111 Terrains nus 20 318,50 20 318,50
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 251,88 251,88
28031 Frais d'études 7 982,16 7 982,16
28041512 Bâtiments et installations 83 291,86 83 291,86
280415342 Bâtiments et installations 12 837,44 12 837,44
28041582 Bâtiments et installations 100,89 100,89
280422 Bâtiments et installations 8 247,07 8 247,07
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 35 044,20 35 044,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 480,12 2 480,12
28128 Autres agencements et aménagements 7 593,68 7 593,68
281312 Bâtiments scolaires 299,00 299,00
281321 Immeubles de rapport 24 382,94 24 382,94
281351 Bâtiments publics 47 389,11 47 389,11
28138 Autres constructions 2 924,80 2 924,80
28151 Réseaux de voirie 57 704,08 57 704,08
28152 Installations de voirie 9 636,67 9 636,67
281532 Réseaux d'assainissement 274,12 274,12
281534 Réseaux d'électrification 19 146,47 19 146,47
281538 Autres réseaux 13 337,95 13 337,95 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 299,52 1 299,52
2815731 Matériel roulant 20 227,89 20 227,89
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 233,60 1 233,60
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 61 075,08 61 075,08
281828 Autres matériels de transport 19 490,39 19 490,39
281831 Matériel informatique scolaire 1 614,48 1 614,48
281838 Autre matériel informatique 55 024,48 55 024,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 938,90 27 938,90
28188 Autres 70 260,10 70 260,10
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 632 118,50 613 207,38 613 207,38 18 911,12
1328 Autres 4,00 4,00
2031 Frais d'études 133 856,10 133 856,10
2033 Frais d'insertion 972,00 972,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 118 383,20 118 383,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 400 000,00 253 215,30 253 215,30 146 784,70
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 435 706,50 866 422,68 866 422,68 569 283,82
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 213 801,00 2 654 383,67 1 000,00 2 653 383,67 560 417,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
873 466,08
Total des recettes de la
section d'investissement 4 087 267,08 2 654 383,67 1 000,00 2 653 383,67 1 433 883,41 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : RESEAU INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 113 203,96 A 75 426,25 0,00 0,00 B 840 789,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 500,00 0,00 0,00 0,00 98 967,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 926,08
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 079,40
2051 Concessions, droits similaires 4 500,00 0,00 0,00 82 962,18
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 108 138,48 74 901,22 0,00 0,00 392 560,78
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 780,00
21538 Autres réseaux 14 124,52 14 124,52 0,00 14 124,52
21838 Autre matériel informatique 94 013,96 60 776,70 0,00 377 656,26
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 565,48 525,03 0,00 0,00 349 260,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 453,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 202 997,08
2318 Autres immo. corporelles en cours 565,48 525,03 0,00 1 811,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 136 998,81 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 144,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 825,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 608,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 711,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 426,25 D - B -840 789,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : ESPACE CULTUREL JEAN MOULIN (CENTRE DE RENCONTRES)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 130 753,58 A 117 753,55 0,00 0,00 B 1 654 691,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 94 769,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 94 553,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 216,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 130 753,58 117 753,55 0,00 0,00 1 559 922,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 398 423,09
21351 Bâtiments publics 34 085,20 21 085,20 0,00 41 676,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 818,06
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 668,38 96 668,35 0,00 117 204,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 800,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 7 916,00 C 7 916,00 0,00 0,00 D 812 899,38
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 7 916,00 7 916,00 0,00 0,00 812 899,38
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 47 500,00
1313 Subv. transf. Départements 7 916,00 7 916,00 0,00 15 833,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 610 126,38
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 126 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 840,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -109 837,55 D - B -841 792,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 210 408,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 964,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 20 964,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 189 444,74
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 189 444,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 64 965,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 965,92
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 40 117,92
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 24 848,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -145 442,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : AIRES DE RETOURNEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 812,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 0,00 0,00 6 812,85
2112 Terrains de voirie 7 500,00 0,00 0,00 3 112,40
2151 Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 0,00 3 700,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 812,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147(1)
LIBELLE : SIGNALISATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 936,19 A 18 573,02 0,00 0,00 B 59 169,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 260,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 936,19 18 573,02 0,00 0,00 40 529,91
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 439,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 936,19 18 573,02 0,00 24 364,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 726,17
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 379,16
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 17 379,16 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 452,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 452,33
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 452,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 573,02 D - B -58 716,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161(1)
LIBELLE : INFORMATISATION DES ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 300,00 A 2 217,60 0,00 0,00 B 36 343,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 300,00 2 217,60 0,00 0,00 2 217,60
2051 Concessions, droits similaires 2 300,00 2 217,60 0,00 2 217,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 126,17
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 535,04
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 29 591,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 122,56
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 3 122,56
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 217,60 D - B -33 221,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163(1)
LIBELLE : MODERNISATION LOCAUX SCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 102 464,00 A 31 797,27 0,00 0,00 B 970 981,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 200,00 6 318,00 0,00 0,00 16 422,00
2031 Frais d'études 30 200,00 6 318,00 0,00 15 558,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 72 264,00 25 479,27 0,00 0,00 954 559,88
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 749 958,66
21351 Bâtiments publics 21 800,00 22 402,24 0,00 145 723,84
21568 Autre matériel, outillage incendie 825,00 535,67 0,00 535,67
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 105,83
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 718,16
2188 Autres immobilisations corporelles 42 639,00 2 541,36 0,00 44 517,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 582 032,13
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 582 032,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 582 032,13
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 797,27 D - B -388 949,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164(1)
LIBELLE : STADES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 63 949,60 A 55 416,21 0,00 4 092,00 B 240 935,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 249,96
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 63 949,60 55 416,21 0,00 4 092,00 205 006,15
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 8 640,00
2128 Autres agencements et aménagements 47 337,74 45 469,10 0,00 95 501,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 971,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 092,00 10 021,51
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 46 863,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 611,86 9 947,11 0,00 33 309,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 699,18
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 679,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 32 679,41 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 416,21 D - B -240 935,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : MOULIN CAVIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 178 908,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 904,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 040,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 164 004,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 160 452,87
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 552,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -148 908,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200(1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE SAINT GERMAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 232,94 A 12 548,55 0,00 0,00 B 29 781,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 17 232,94 12 548,55 0,00 0,00 29 781,50
2315 Install., matériel et outill. technique 17 232,94 12 548,55 0,00 12 548,55
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 232,95 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 548,55 D - B -29 781,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201(1)
LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202(1)
LIBELLE : EXTENSION CABINET MEDICAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 67 000,00 A 17 688,00 0,00 0,00 B 17 688,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 67 000,00 17 688,00 0,00 0,00 17 688,00
2031 Frais d'études 67 000,00 17 688,00 0,00 17 688,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 688,00 D - B -17 688,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203(1)
LIBELLE : AGRANDISSEMENT CENTRE DE LOSIRS ET MULTI ACCUEIL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 550 000,00 A 49 251,00 0,00 0,00 B 49 251,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 49 251,00 0,00 0,00 49 251,00
2031 Frais d'études 0,00 48 387,00 0,00 48 387,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 550 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 251,00 D - B -49 251,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 57
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 285,00 A 2 284,80 0,00 0,00 B 26 648,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 285,00 2 284,80 0,00 0,00 26 648,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 285,00 2 284,80 0,00 26 648,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 284,80 D - B -26 648,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 18 689,46 A 18 689,45 0,00 0,00 B 1 933 046,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 976,32 1 976,32 0,00 0,00 74 468,34
2031 Frais d'études 1 976,32 1 976,32 0,00 72 632,34
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 836,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 713,14 16 713,13 0,00 0,00 1 858 577,99
2151 Réseaux de voirie 16 713,14 13 329,24 0,00 1 851 560,50
2152 Installations de voirie 0,00 3 383,89 0,00 7 017,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 378 382,00 C 0,00 0,00 0,00 D 217 716,47
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 378 382,00 0,00 0,00 0,00 217 716,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 37 684,37
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 180 032,10
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 378 382,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 689,45 D - B -1 715 329,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : EXTENSION ACM ET MULTI ACCUEIL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 35 884,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 884,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 35 668,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 216,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -35 884,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : CABINET DENTAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 100,00 A 1 084,92 0,00 0,00 B 217 794,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 671,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 100,00 1 084,92 0,00 0,00 210 123,08
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 108 584,66
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 19 542,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 13 344,24
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 100,00 1 084,92 0,00 1 483,67
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 67 167,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 20 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 084,92 D - B -197 794,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU PARCOURS DE SANTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 7 836,00 0,00 0,00 B 44 502,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 7 836,00 0,00 0,00 44 502,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 7 836,00 0,00 44 502,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 100,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 100,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 836,00 D - B -38 402,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 67
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : REFECTION RUE DE L EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 642 762,93 A 182 184,13 0,00 245 152,64 B 331 750,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 400,00 3 312,00 0,00 37 632,00 5 627,40
2031 Frais d'études 8 400,00 2 448,00 37 632,00 4 763,40
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 743,96
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 11 030,72
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 27 713,24
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 634 362,93 178 872,13 0,00 207 520,64 287 379,50
2315 Install., matériel et outill. technique 634 362,93 178 872,13 207 520,64 186 229,25
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 101 150,25 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 6 200,00 C 6 217,60 0,00 0,00 D 6 217,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 6 200,00 6 217,60 0,00 0,00 6 217,60
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 6 217,60 0,00 6 217,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 200,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -175 966,53 D - B -325 533,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 69
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT AVENUE DE SOLOGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 134 115,22 A 132 192,30 0,00 0,00 B 632 092,34
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 088,00 8 088,00 0,00 0,00 34 927,64
2031 Frais d'études 8 088,00 8 088,00 0,00 34 063,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 121 527,22 124 104,30 0,00 0,00 597 164,70
2315 Install., matériel et outill. technique 121 527,22 124 104,30 0,00 597 164,70 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 18 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -132 192,30 D - B -632 092,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70001(1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 823 194,29 A 31 111,00 0,00 121 467,20 B 1 090 783,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 18 916,00 0,00 5 750,00 27 390,76
2031 Frais d'études 25 000,00 18 052,00 5 750,00 26 526,76
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 000,00 0,00 0,00 0,00 915 309,30
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 915 309,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 28 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 770 194,29 12 195,00 0,00 115 717,20 148 083,90
2315 Install., matériel et outill. technique 770 194,29 12 195,00 115 717,20 130 743,90
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 340,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 26 340,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 340,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 111,00 D - B -1 064 443,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 28 012,00 A 17 266,00 0,00 2 124,00 B 284 780,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 440,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 25 440,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 012,00 17 266,00 0,00 2 124,00 259 340,30
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 117 529,20
21351 Bâtiments publics 25 450,00 17 266,00 0,00 121 160,06
21838 Autre matériel informatique 2 562,00 0,00 2 124,00 6 469,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 132,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 049,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CFU - 2024
Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 266,00 D - B -279 780,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 75
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 50 163,91 50 163,91
60611 Eau et assainissement 78 775,09 78 775,09
60612 Énergie - Électricité 385 495,82 45 178,23 340 317,59
60621 Combustibles 63 889,51 63 889,51
60622 Carburants 20 784,94 20 784,94
60623 Alimentation 171 183,14 171 183,14
60628 Autres fournitures non stockées 1 489,26 1 489,26
60631 Fournitures d'entretien 43 109,59 2 986,60 40 122,99
60632 Fournitures de petit équipement 125 508,93 2 112,49 123 396,44
60633 Fournitures de voirie 20 807,95 2 193,54 18 614,41
60636 Habillement et Vêtements de travail 8 610,60 832,94 7 777,66
6064 Fournitures administratives 9 982,29 9 982,29
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 16 189,88 16 189,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 931,82 931,82
6067 Fournitures scolaires 17 067,21 134,90 16 932,31
6068 Autres matières et fournitures. 29 333,28 446,91 28 886,37
61228 Autres 43 658,44 2 836,30 40 822,14
61351 Matériel roulant 7 593,85 192,00 7 401,85
61358 Autres 38 270,71 38 270,71
61521 Terrains 25 743,60 7 452,00 18 291,60
615221 Bâtiments publics 46 082,65 6 837,97 39 244,68
615228 Autres bâtiments 127 768,46 13 721,64 114 046,82
615231 Voiries 43 462,84 6 098,44 37 364,40
615232 Réseaux 16 574,12 3 123,19 13 450,93
61551 Matériel roulant 51 011,62 3 041,29 47 970,33 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 76
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 31 189,67 5 055,54 26 134,13
6156 Maintenance 135 329,38 13 176,32 122 153,06
6161 Multirisques 61 708,25 61 708,25
6182 Documentation générale et technique 2 846,75 2 846,75
6184 Versements à des organismes de formation 7 686,40 2 140,80 5 545,60
6188 Autres frais divers 10 054,11 10 054,11
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 438,00 2 438,00
62268 Autres honoraires, conseils... 21 057,60 5 699,50 15 358,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 359,86 1 359,86
6232 Fêtes et cérémonies 46 530,93 1 359,55 45 171,38
6233 Foires et expositions 3 813,00 3 813,00
6234 Réceptions 5 257,58 63,00 5 194,58
6236 Catalogues et imprimés 9 712,00 9 712,00
6237 Publications 2 904,00 2 904,00
6238 Divers 3 776,67 3 776,67
6241 Transports de biens 3 000,00 3 000,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 92 608,39 92 608,39
6251 Voyages, déplacements et missions 2 477,12 116,40 2 360,72
6261 Frais d'affranchissement 7 300,14 7 300,14
6262 Frais de télécommunications 51 739,24 51 739,24
627 Services bancaires et assimilés. 1 907,89 1 907,89
6281 Concours divers (cotisations...) 9 847,21 9 847,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 867,32 46 867,32
62876 Au GFP de rattachement 7 652,27 7 652,27
6288 Autres 110 266,26 30 153,96 80 112,30
63512 Taxes foncières 64 672,00 139,00 64 533,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 77
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63513 Autres impôts locaux 4 226,00 4 226,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 312,76 312,76
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 5 085,48 5 085,48
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 504 034,00 2 197 115,79 155 092,51 2 042 023,28 462 010,72
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 100 303,75 100 303,75
6218 Autre personnel extérieur 4 578,96 4 578,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 922,63 0,19 10 922,44
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 56 418,51 0,60 56 417,91
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 633,62 0,11 6 633,51
64111 Rémunération principale 1 794 801,30 1 794 801,30
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24 755,61 24 755,61
64113 NBI 9 673,71 9 673,71
64118 Autres indemnités. 324 647,46 324 647,46
64131 Rémunérations 374 151,75 37,84 374 113,91
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 835,00 3 835,00
64138 Primes et autres indemnités 54 017,49 54 017,49
6417 Rémunérations des apprentis 17 113,48 17 113,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 376 453,25 11,57 376 441,68
6453 Cotisations aux caisses de retraite 610 761,68 2,28 610 759,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 480,87 1,53 17 479,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 162 849,24 162 849,24
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 294,38 294,38
64731 Versées directement 18 282,01 18 282,01
6474 Versements aux oeuvres sociales 25 723,00 25 723,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 78
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 944,00 944,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 639,00 9 639,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 021 095,00 4 004 280,70 54,12 4 004 226,58 16 868,42
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 1 333,00 1 333,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 13 315,00 13 315,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 18 139,00 18 139,00
739221 FNGIR 116 797,00 116 797,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 145 510,00 145 510,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 317 122,00 295 094,00 295 094,00 22 028,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 1 389,49 1 389,49
65311 Indemnités de fonction 91 317,48 91 317,48
65312 Frais de mission et de déplacement 123,80 123,80
65313 Cotisations de retraite 8 431,79 8 431,79
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 405,72 8 405,72
65315 Formation 922,20 922,20
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 54,26 54,26
6542 Créances éteintes 1 902,99 1 902,99
6553 Service d'incendie 175 540,00 175 540,00
6558 Autres contributions obligatoires 78 175,35 78 175,35
65733 Départements 250,00 250,00
657363 CCAS/CIAS 5 073,02 5 073,02
657382 Organismes publics divers 180,00 180,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 79
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 152 579,00 152 579,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 36 108,09 36 108,09
65818 Autres 50 677,22 820,00 49 857,22
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 4 729,20 4 729,20
65888 Autres 463,37 463,37
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 662 847,00 616 322,98 36 928,09 579 394,89 83 452,11
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 505 098,00 7 112 813,47 192 074,72 6 920 738,75 584 359,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 904,06 85 904,06
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 26 680,15 29 501,98 -2 821,83
total chapitre 66 Charges financières 92 900,00 112 584,21 29 501,98 83 082,23 9 817,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 22,41 22,41
total chapitre 67 Charges spécifiques 15 500,00 22,41 22,41 15 477,59
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 19 300,00 19 300,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 19 300,00 19 300,00 19 300,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 632 798,00 7 244 720,09 221 576,70 7 023 143,39 609 654,61
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 403 588,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 20 318,50 20 318,50
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1 800,00 1 800,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 591 088,88 591 088,88
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 632 118,50 613 207,38 613 207,38 18 911,12
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 035 706,50 613 207,38 613 207,38 422 499,12 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 80
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 668 504,50 7 857 927,47 221 576,70 7 636 350,77 1 032 153,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 668 504,50 7 857 927,47 221 576,70 7 636 350,77 1 032 153,73
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 129 913,92 129 913,92
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 976,10 976,10
total chapitre 013 Atténuations de charges 70 000,00 130 890,02 130 890,02 -60 890,02
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 5 195,00 5 195,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 13 171,58 13 171,58
7066 Redevances et droits des services à caractère social 352 020,46 54,00 351 966,46
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 117 315,43 117 315,43
706888 Autres 14 950,00 244,66 14 705,34
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 706,90 706,90
70846 au GFP de rattachement 28 854,89 28 854,89
70848 aux autres organismes 18 195,79 18 195,79
70873 par le CCAS/CIAS 3 668,99 3 668,99
70876 par le GFP de rattachement 2 110,35 2 110,35
70878 par des tiers 6 805,75 6 805,75
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 521,00 521,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 552 429,00 563 516,14 298,66 563 217,48 -10 788,48
73211 Attribution de compensation 2 253 440,52 2 253 440,52
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 750,00 2 253 440,52 2 253 440,52 -81 690,52
73111 Impôts directs locaux 281 711,00 281 711,00
73118 Autres contributions directes 1 564,00 1 564,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 76 371,68 76 371,68
73132 Taxe sur les pylônes électriques 291 774,00 291 774,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 72,00 72,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 105,79 105,79
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 617 636,00 651 598,47 651 598,47 3 966 037,53
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 62 741,00 62 741,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 24 982,01 24 982,01
74718 Autres 11 451,17 11 451,17
7472 Régions 28 667,12 28 667,12
7473 Départements 6 632,24 6 632,24
74741 Communes membres du GFP 3 643,85 3 643,85
74748 Autres communes 4 598,55 1 532,85 3 065,70
74751 GFP de rattachement 540,00 540,00
74758 Autres groupements 4 598,55 4 598,55
747888 Autres 247 257,92 247 257,92
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 972 099,00 3 972 099,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 19 788,00 19 788,00
total chapitre 74 Dotations et participations 360 450,00 4 387 162,41 1 532,85 4 385 629,56 -4 025 179,56
752 Revenus des immeubles 365 097,96 721,71 364 376,25
755 Dédits et pénalités perçus 29 000,00 29 000,00
756 Libéralités reçues 4 363,75 4 363,75
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 659,09 659,09
75888 Autres 40 656,41 25,44 40 630,97
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 390 685,00 439 777,21 747,15 439 030,06 -48 345,06
Total des recettes de
gestion des services 8 162 950,00 8 426 384,77 2 578,66 8 423 806,11 -260 856,11
761 Produits de participations 0,72 0,72 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 76 Produits financiers 0,72 0,72 -0,72
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 418,47 1 418,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 21 508,50 21 508,50
total chapitre 77 Produits spécifiques 22 508,50 22 926,97 22 926,97 -418,47
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 29 500,00 29 500,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Total des recettes réelles et
mixtes 8 214 958,50 8 478 812,46 2 578,66 8 476 233,80 -261 275,30
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 610,00 610,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 16 544,75 16 544,75
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 951,00 17 154,75 17 154,75 17 796,25
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 34 951,00 17 154,75 17 154,75 17 796,25
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 249 909,50 8 495 967,21 2 578,66 8 493 388,55 -243 479,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté 418 595,71
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 668 505,21 8 495 967,21 2 578,66 8 493 388,55 175 116,66 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 757 118,53 624 724,28 1 132 394,25 1 177 441,31
Autres immobilisations incorporelles 507 677,88 358 187,82 149 490,06 219 829,48
Immobilisations incorporelles en cours 6 218,13 6 218,13
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 464 469,14 69 428,07 2 395 041,07 2 302 541,06
Constructions 29 922 414,92 416 057,05 29 506 357,87 29 527 535,47
Réseaux et installations de voirie 19 065 869,08 251 393,04 18 814 476,04 18 043 683,88
Réseaux divers 4 097 947,93 177 518,29 3 920 429,64 3 819 759,88
Installations techniques, agencements et matériel 2 554 898,64 1 788 985,77 765 912,87 730 342,51
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 424 129,39 1 666 839,73 757 289,66 721 089,15
Immobilisations corporelles en cours 149 158,56 149 158,56 699 551,01
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 10 460 665,00 10 460 665,00 10 460 665,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 695,10 5 695,10 5 695,10
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 73 416 262,30 5 353 134,05 68 063 128,25 67 708 133,85
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 105 309,09 105 309,09 221 762,41
Créances sur les redevables et comptes rattachés 244 653,92 19 300,00 225 353,92 215 329,99
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 90 601,69 90 601,69 90 601,69
Créances sur budgets annexes 98 881,50 98 881,50
Créances sur les autres débiteurs 3 776,03 3 776,03 2 440,74
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 543 222,23 19 300,00 523 922,23 530 134,83
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 3 124 666,38 3 124 666,38 2 573 340,25
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 124 666,38 3 124 666,38 2 573 340,25
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 77 084 150,91 5 372 434,05 71 711 716,86 70 811 608,93 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 624 945,25 2 605 636,75
Fonds globalisés 7 813 156,77 7 506 238,05
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 225 319,11 188 528,46
Rattachées à un actif non amortissable 4 232 460,59 3 848 248,65
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 139 862,01 182 393,45
RÉSERVES 51 580 275,43 50 580 275,43
REPORT A NOUVEAU 418 595,71 1 259 769,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 857 037,78 158 826,67
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 302 631,44 302 631,44
TOTAL FONDS PROPRES (I) 68 194 284,09 66 632 547,94
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 076 308,63 3 363 956,86
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 41 430,39 38 222,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 117 739,02 3 402 179,05
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 194 499,86 412 891,76
Dettes fiscales et sociales 5 353,72 4 226,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 85 572,32 85 572,32 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 19 211,77 42 492,46
Autres dettes non financières 71 026,16 220 680,73
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 375 663,83 765 863,27
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 493 402,85 4 168 042,32
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 24 029,92 11 018,67
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 71 711 716,86 70 811 608,93 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 87 886,01 79 158,89 8 727,12
Participations 305 856,55 297 609,59 8 246,96
Compensations, autres attributions et autres participations 3 991 887,00 3 768 386,00 223 501,00
Dons et legs 4 363,75 44 444,23 -40 080,48
Impôts et taxes 2 609 944,99 2 333 135,07 276 809,92
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 563 217,48 593 994,14 -30 776,66
Produits des cessions d'actifs 21 508,50 76 400,00 -54 891,50
Autres produits de gestion 436 084,78 400 272,16 35 812,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 29 500,00 29 500,00
Reprises du financement rattaché à un actif 16 544,75 9 356,47 7 188,28
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 610,00 610,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 067 403,81 7 602 756,55 464 647,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 072 748,75 2 380 776,22 -308 027,47
Charges de personnel 3 694 479,99 3 548 778,69 145 701,30
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 473 044,04 2 441 365,11 31 678,93
Dont charges sociales 1 221 435,95 1 107 413,58 114 022,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 109 255,25 107 914,89 1 340,36
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 56 975,19 73 744,05 -16 768,86
Impôts et taxes 148 131,10 145 098,91 3 032,19
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 610 388,88 583 430,47 26 958,41
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 20 318,50 40 312,30 -19 993,80
Neutralisation des dépréciations et provisions 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 800,00 36 087,70 -34 287,70
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 714 097,66 6 916 143,23 -202 045,57
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 335 011,51 361 685,03 -26 673,52
Dont ménages 1 389,49 1 294,10 95,39
Dont personnes morales de droit privé 152 579,00 129 547,00 23 032,00
Dont collectivités territoriales 250,00 250,00
Dont autres organismes publics 180 793,02 230 843,93 -50 050,91
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 78 175,35 76 492,50 1 682,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 413 186,86 438 177,53 -24 990,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 940 119,29 248 435,79 691 683,50
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 0,72 0,54 0,18
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,72 0,54 0,18
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 83 082,23 89 609,66 -6 527,43
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 83 082,23 89 609,66 -6 527,43
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -83 081,51 -89 609,12 6 527,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 857 037,78 158 826,67 698 211,11 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 601 253,27 19 308,50 2 620 561,77 2 620 561,77
10222 F.C.T.V.A. 6 640 621,99 278 633,52 6 919 255,51 6 919 255,51
10226 Taxe d'aménagement 684 914,09 28 285,20 713 199,29 713 199,29
10227 Versement pour sous densité 3 749,05 3 749,05 3 749,05
10228 Autres fonds d'investissement 176 952,92 176 952,92 176 952,92
Sous Total compte 1022 7 506 238,05 306 918,72 7 813 156,77 7 813 156,77
10251 Dons et legs en capital 4 383,48 4 383,48 4 383,48
Sous Total compte 1025 4 383,48 4 383,48 4 383,48
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 292 573,96 292 573,96 292 573,96
Sous Total compte 102 10 404 448,76 19 308,50 306 918,72 10 730 675,98 10 730 675,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 580 275,43 1 000 000,00 51 580 275,43 51 580 275,43
Sous Total compte 106 50 580 275,43 1 000 000,00 51 580 275,43 51 580 275,43
Sous Total compte 10 60 984 724,19 19 308,50 1 306 918,72 62 310 951,41 62 310 951,41
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 259 769,04 1 000 000,00 158 826,67 1 000 000,00 1 418 595,71 418 595,71
Sous Total compte 11 1 259 769,04 1 000 000,00 158 826,67 1 000 000,00 1 418 595,71 418 595,71
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 158 826,67 158 826,67 158 826,67 158 826,67
Sous Total compte 12 158 826,67 158 826,67 158 826,67 158 826,67
1311 État et établissements nationaux 32 937,66 2 729,91 35 667,57 35 667,57
1312 Régions 127 962,50 2 027,00 129 989,50 129 989,50
1313 Départements 27 917,00 8 535,00 36 452,00 36 452,00
13151 GFP de rattachement 28 797,89 28 797,89 28 797,89
13158 Autres groupements 6 217,60 6 217,60 6 217,60 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1315 35 015,49 35 015,49 35 015,49
1318 Autres 65 697,08 5 028,00 70 725,08 70 725,08
Sous Total compte 131 254 514,24 53 335,40 307 849,64 307 849,64
1321 État et établissements nationaux 1 326 813,94 37 684,37 37 684,37 1 326 813,94 1 289 129,57
1322 Régions 480 377,52 480 377,52 480 377,52
1323 Départements 933 431,29 43 557,00 976 988,29 976 988,29
13251 GFP de rattachement 396 505,26 378 335,31 774 840,57 774 840,57
Sous Total compte 1325 396 505,26 378 335,31 774 840,57 774 840,57
1326 Autres établissements publics locaux 141 415,60 141 415,60 141 415,60
13273 FEADER 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 1327 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1328 Autres 111 950,23 4,00 111 954,23 111 954,23
Sous Total compte 132 3 420 493,84 37 684,37 421 896,31 37 684,37 3 842 390,15 3 804 705,78
1345 Amendes de radars automatiques et amende 11 853,67 11 853,67 11 853,67
1348 Autres 350 640,01 350 640,01 350 640,01
Sous Total compte 134 362 493,68 362 493,68 362 493,68
1385 Groupements de collectivités et collecti 65 261,13 65 261,13 65 261,13
Sous Total compte 138 65 261,13 65 261,13 65 261,13
13911 État et établissements nationaux 9 174,25 2 932,51 12 106,76 12 106,76
13912 Régions 25 466,85 7 162,57 32 629,42 32 629,42
13913 Départements 1 052,63 2 372,05 3 424,68 3 424,68
139151 GFP de rattachement 1 919,86 1 919,86 1 919,86 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139158 Autres groupements 208,00 208,00 208,00
Sous Total compte 13915 2 127,86 2 127,86 2 127,86
13918 Autres 30 292,05 1 949,76 32 241,81 32 241,81
Sous Total compte 1391 65 985,78 16 544,75 82 530,53 82 530,53
Sous Total compte 139 65 985,78 16 544,75 82 530,53 82 530,53
Sous Total compte 13 65 985,78 4 102 762,89 54 229,12 475 231,71 120 214,90 4 577 994,60 4 457 779,70
1641 Emprunts en euros 1 716 350,11 115 845,55 115 845,55 1 716 350,11 1 600 504,56
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 618 104,77 168 987,85 7,00 168 987,85 1 618 111,77 1 449 123,92
Sous Total compte 1644 1 618 104,77 168 987,85 7,00 168 987,85 1 618 111,77 1 449 123,92
Sous Total compte 164 3 334 454,88 284 833,40 7,00 284 833,40 3 334 461,88 3 049 628,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 38 222,19 465,00 465,00 2 599,36 5 807,56 3 064,36 44 494,75 41 430,39
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 29 501,98 29 501,98 26 680,15 29 501,98 56 182,13 26 680,15
Sous Total compte 1688 29 501,98 29 501,98 26 680,15 29 501,98 56 182,13 26 680,15
Sous Total compte 168 29 501,98 29 501,98 26 680,15 29 501,98 56 182,13 26 680,15
Sous Total compte 16 3 402 179,05 29 966,98 27 145,15 287 432,76 5 814,56 317 399,74 3 435 138,76 3 117 739,02
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 256 056,46 610,00 1 800,00 256 666,46 1 800,00 254 866,46
193 Autres neutralisations et régularisation 438 449,91 43 721,44 43 721,44 438 449,91 394 728,47
Sous Total compte 19 256 056,46 438 449,91 43 721,44 610,00 1 800,00 300 387,90 440 249,91 139 862,01
Total classe 1 322 042,24 70 346 711,75 1 232 515,09 205 280,32 342 271,88 1 789 764,99 1 896 829,21 72 341 757,06 337 396,99 70 782 324,84
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 53 293,21 53 293,21 53 293,21
2031 Frais d'études 174 174,98 102 957,32 133 856,10 277 132,30 133 856,10 143 276,20
2033 Frais d'insertion 972,00 2 592,00 972,00 3 564,00 972,00 2 592,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 175 146,98 105 549,32 134 828,10 280 696,30 134 828,10 145 868,20
2041512 Bâtiments et installations 1 277 732,22 1 277 732,22 1 277 732,22
Sous Total compte 204151 1 277 732,22 1 277 732,22 1 277 732,22
20415342 Bâtiments et installations 192 754,37 192 754,37 192 754,37
Sous Total compte 2041534 192 754,37 192 754,37 192 754,37
Sous Total compte 204153 192 754,37 192 754,37 192 754,37
2041582 Bâtiments et installations 135 194,08 27 731,68 162 925,76 162 925,76
Sous Total compte 204158 135 194,08 27 731,68 162 925,76 162 925,76
Sous Total compte 20415 1 605 680,67 27 731,68 1 633 412,35 1 633 412,35
Sous Total compte 2041 1 605 680,67 27 731,68 1 633 412,35 1 633 412,35
20422 Bâtiments et installations 92 007,66 31 698,52 123 706,18 123 706,18
Sous Total compte 2042 92 007,66 31 698,52 123 706,18 123 706,18
Sous Total compte 204 1 697 688,33 59 430,20 1 757 118,53 1 757 118,53
2051 Concessions et droits similaires 306 298,87 2 217,60 308 516,47 308 516,47
Sous Total compte 205 306 298,87 2 217,60 308 516,47 308 516,47
Sous Total compte 20 2 232 427,39 167 197,12 134 828,10 2 399 624,51 134 828,10 2 264 796,41
2111 Terrains nus 1 592 299,05 47 208,50 20 318,50 1 639 507,55 20 318,50 1 619 189,05
2112 Terrains de voirie 109 985,84 4,00 109 989,84 109 989,84
2113 Terrains aménagés autres que voirie 274 720,83 274 720,83 274 720,83
2115 Terrains bâtis 65 388,06 65 388,06 65 388,06
2116 Cimetière 104 456,69 104 456,69 104 456,69
2118 Autres terrains 2 165,92 2 165,92 2 165,92
Sous Total compte 211 2 149 016,39 47 208,50 4,00 20 318,50 2 196 228,89 20 318,50 2 175 910,39 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 963,29 6 941,15 20 904,44 20 904,44
2128 Autres agencements et aménagements 198 915,65 68 738,66 267 654,31 267 654,31
Sous Total compte 212 212 878,94 75 679,81 288 558,75 288 558,75
21311 Bâtiments administratifs 2 173 593,78 2 173 593,78 2 173 593,78
21312 Bâtiments scolaires 6 951 383,19 6 951 383,19 6 951 383,19
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 843 950,96 3 843 950,96 3 843 950,96
21316 Équipements du cimetière 100 294,32 10 404,00 110 698,32 110 698,32
21318 Autres bâtiments publics 6 909 735,34 6 909 735,34 6 909 735,34
Sous Total compte 2131 19 978 957,59 10 404,00 19 989 361,59 19 989 361,59
21321 Immeubles de rapport 6 732 242,59 6 732 242,59 6 732 242,59
Sous Total compte 2132 6 732 242,59 6 732 242,59 6 732 242,59
21351 Bâtiments publics 1 131 875,79 19 542,72 105 539,25 1 256 957,76 1 256 957,76
21352 Bâtiments privés 19 542,72 19 542,72 19 542,72 19 542,72
Sous Total compte 2135 1 151 418,51 19 542,72 19 542,72 105 539,25 1 276 500,48 19 542,72 1 256 957,76
2138 Autres constructions 1 770 894,95 62 125,00 1 770 894,95 62 125,00 1 708 769,95
Sous Total compte 213 29 633 513,64 19 542,72 81 667,72 115 943,25 29 768 999,61 81 667,72 29 687 331,89
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 33 078,50 33 078,50 33 078,50
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 202 004,53 202 004,53 202 004,53
Sous Total compte 214 235 083,03 235 083,03 235 083,03
2151 Réseaux de voirie 16 370 386,68 746 749,66 83 394,58 17 200 530,92 17 200 530,92
2152 Installations de voirie 1 857 349,49 7 988,67 1 865 338,16 1 865 338,16
21532 Réseaux d'assainissement 21 242,34 6 167,70 27 410,04 27 410,04 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21533 Réseaux câblés 29 781,50 29 781,50 29 781,50
21534 Réseaux d'électrification 2 809 303,91 79 517,34 3 837,24 2 892 658,49 2 892 658,49
21538 Autres réseaux 1 102 459,62 14 124,52 1 116 584,14 1 116 584,14
Sous Total compte 2153 3 933 005,87 109 298,84 24 129,46 4 066 434,17 4 066 434,17
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 8 410,12 6 958,79 15 368,91 15 368,91
Sous Total compte 2156 8 410,12 6 958,79 15 368,91 15 368,91
215731 Matériel roulant 553 705,97 553 705,97 553 705,97
215738 Autre matériel et outillage de voirie 70 222,88 583,20 583,20 70 806,08 583,20 70 222,88
Sous Total compte 21573 623 928,85 583,20 583,20 624 512,05 583,20 623 928,85
Sous Total compte 2157 623 928,85 583,20 583,20 624 512,05 583,20 623 928,85
2158 Autres installations, matériel et outill 1 803 153,22 112 447,66 1 915 600,88 1 915 600,88
Sous Total compte 215 24 596 234,23 856 048,50 235 502,36 583,20 25 687 785,09 583,20 25 687 201,89
21621 Biens sous-jacents 4 030,75 4 030,75 4 030,75
Sous Total compte 2162 4 030,75 4 030,75 4 030,75
Sous Total compte 216 4 030,75 4 030,75 4 030,75
217533 Réseaux câblés 10 057,48 10 057,48 10 057,48
217538 Autres réseaux 21 456,28 21 456,28 21 456,28
Sous Total compte 21753 31 513,76 31 513,76 31 513,76
Sous Total compte 2175 31 513,76 31 513,76 31 513,76
Sous Total compte 217 31 513,76 31 513,76 31 513,76
2181 Installations générales, agencements et 17 509,96 17 509,96 17 509,96 17 509,96
21828 Autres matériels de transport 389 651,53 26 707,54 15 900,00 405 551,53 26 707,54 378 843,99 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2182 389 651,53 26 707,54 15 900,00 405 551,53 26 707,54 378 843,99
21831 Matériel informatique scolaire 32 551,73 32 551,73 32 551,73
21838 Autre matériel informatique 361 995,39 1 811,56 60 776,70 424 583,65 424 583,65
Sous Total compte 2183 394 547,12 1 811,56 60 776,70 457 135,38 457 135,38
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 29 062,11 29 062,11 29 062,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 410 186,27 125 052,77 535 239,04 535 239,04
Sous Total compte 2184 439 248,38 125 052,77 564 301,15 564 301,15
2188 Autres 1 003 333,85 16 484,27 1 019 818,12 1 019 818,12
Sous Total compte 218 2 244 290,84 1 811,56 44 217,50 218 213,74 2 464 316,14 44 217,50 2 420 098,64
Sous Total compte 21 59 106 561,58 924 611,28 125 885,22 645 343,16 20 901,70 60 676 516,02 146 786,92 60 529 729,10
2315 Installations, matériel et outillage tec 579 881,28 856 048,50 425 325,78 1 005 207,06 856 048,50 149 158,56
2318 Autres immobilisations corporelles 1 286,53 1 811,56 525,03 1 811,56 1 811,56
Sous Total compte 231 581 167,81 857 860,06 425 850,81 1 007 018,62 857 860,06 149 158,56
2324 Subventions d'équipement versées 6 218,13 6 218,13 6 218,13
Sous Total compte 232 6 218,13 6 218,13 6 218,13
238 Avances versées sur commandes d'immobili 118 383,20 118 383,20 118 383,20 118 383,20
Sous Total compte 23 699 551,01 857 860,06 432 068,94 118 383,20 1 131 619,95 976 243,26 155 376,69
2421 de la collectivité territoriale 2 421 339,43 2 421 339,43 2 421 339,43
2423 d'établissements publics de coopération 4 487 258,08 4 487 258,08 4 487 258,08
Sous Total compte 242 6 908 597,51 6 908 597,51 6 908 597,51
248 Autres mises en affectation 3 552 067,49 3 552 067,49 3 552 067,49 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2498 Autres mises en affectation 10 057,48 10 057,48 10 057,48
Sous Total compte 249 10 057,48 10 057,48 10 057,48
Sous Total compte 24 10 460 665,00 10 057,48 10 460 665,00 10 057,48 10 450 607,52
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 20,00 20,00 20,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 675,10 5 675,10 5 675,10
Sous Total compte 27 5 695,10 5 695,10 5 695,10
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 52 371,57 251,88 52 623,45 52 623,45
28031 Frais d'études 6 312,66 7 982,16 14 294,82 14 294,82
Sous Total compte 2803 6 312,66 7 982,16 14 294,82 14 294,82
28041512 Bâtiments et installations 390 661,94 83 291,86 473 953,80 473 953,80
Sous Total compte 2804151 390 661,94 83 291,86 473 953,80 473 953,80
280415342 Bâtiments et installations 128 374,40 12 837,44 141 211,84 141 211,84
Sous Total compte 28041534 128 374,40 12 837,44 141 211,84 141 211,84
Sous Total compte 2804153 128 374,40 12 837,44 141 211,84 141 211,84
28041582 Bâtiments et installations 1 210,68 100,89 1 311,57 1 311,57
Sous Total compte 2804158 1 210,68 100,89 1 311,57 1 311,57
Sous Total compte 280415 520 247,02 96 230,19 616 477,21 616 477,21
Sous Total compte 28041 520 247,02 96 230,19 616 477,21 616 477,21
280422 Bâtiments et installations 8 247,07 8 247,07 8 247,07
Sous Total compte 28042 8 247,07 8 247,07 8 247,07
Sous Total compte 2804 520 247,02 104 477,26 624 724,28 624 724,28
2805 Concessions et droits similaires, brevet 256 225,35 35 044,20 291 269,55 291 269,55 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 835 156,60 147 755,50 982 912,10 982 912,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 788,06 2 480,12 4 268,18 4 268,18
28128 Autres agencements et aménagements 57 566,21 7 593,68 65 159,89 65 159,89
Sous Total compte 2812 59 354,27 10 073,80 69 428,07 69 428,07
281312 Bâtiments scolaires 2 622,00 299,00 2 921,00 2 921,00
Sous Total compte 28131 2 622,00 299,00 2 921,00 2 921,00
281321 Immeubles de rapport 219 446,46 24 382,94 243 829,40 243 829,40
Sous Total compte 28132 219 446,46 24 382,94 243 829,40 243 829,40
281351 Bâtiments publics 104 446,45 47 389,11 151 835,56 151 835,56
Sous Total compte 28135 104 446,45 47 389,11 151 835,56 151 835,56
28138 Autres constructions 14 546,29 2 924,80 17 471,09 17 471,09
Sous Total compte 2813 341 061,20 74 995,85 416 057,05 416 057,05
28151 Réseaux de voirie 139 335,10 57 704,08 197 039,18 197 039,18
28152 Installations de voirie 44 717,19 9 636,67 54 353,86 54 353,86
281532 Réseaux d'assainissement 667,21 274,12 941,33 941,33
281534 Réseaux d'électrification 68 905,05 19 146,47 88 051,52 88 051,52
281538 Autres réseaux 60 570,49 13 337,95 73 908,44 73 908,44
Sous Total compte 28153 130 142,75 32 758,54 162 901,29 162 901,29
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 6 334,31 1 299,52 7 633,83 7 633,83
Sous Total compte 28156 6 334,31 1 299,52 7 633,83 7 633,83
2815731 Matériel roulant 485 221,73 20 227,89 505 449,62 505 449,62
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 33 997,25 1 233,60 35 230,85 35 230,85 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281573 519 218,98 21 461,49 540 680,47 540 680,47
Sous Total compte 28157 519 218,98 21 461,49 540 680,47 540 680,47
28158 Autres installations, matériel et outill 1 179 596,39 61 075,08 1 240 671,47 1 240 671,47
Sous Total compte 2815 2 019 344,72 183 935,38 2 203 280,10 2 203 280,10
2817533 Réseaux câblés 1 139,88 1 139,88 1 139,88
2817538 Autres réseaux 13 477,12 13 477,12 13 477,12
Sous Total compte 281753 14 617,00 14 617,00 14 617,00
Sous Total compte 28175 14 617,00 14 617,00 14 617,00
Sous Total compte 2817 14 617,00 14 617,00 14 617,00
28181 Installations générales, agencements et 13 278,24 13 518,52 240,28 13 518,52 13 518,52
281828 Autres matériels de transport 308 411,26 26 707,54 5 505,00 19 490,39 26 707,54 333 406,65 306 699,11
Sous Total compte 28182 308 411,26 26 707,54 5 505,00 19 490,39 26 707,54 333 406,65 306 699,11
281831 Matériel informatique scolaire 20 959,03 1 614,48 22 573,51 22 573,51
281838 Autre matériel informatique 194 632,62 55 024,48 249 657,10 249 657,10
Sous Total compte 28183 215 591,65 56 638,96 272 230,61 272 230,61
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 29 062,11 29 062,11 29 062,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 233 543,83 240,28 27 938,90 240,28 261 482,73 261 242,45
Sous Total compte 28184 262 605,94 240,28 27 938,90 240,28 290 544,84 290 304,56
28188 Autres 727 345,35 70 260,10 797 605,45 797 605,45
Sous Total compte 2818 1 527 232,44 40 466,34 5 745,28 174 328,35 40 466,34 1 707 306,07 1 666 839,73
Sous Total compte 281 3 961 609,63 40 466,34 5 745,28 443 333,38 40 466,34 4 410 688,29 4 370 221,95
Sous Total compte 28 4 796 766,23 40 466,34 5 745,28 591 088,88 40 466,34 5 393 600,39 5 353 134,05 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 72 504 900,08 4 806 823,71 965 077,62 989 490,56 1 244 609,22 865 201,88 74 714 586,92 6 661 516,15 73 416 262,30 5 363 191,53
4011 Fournisseurs 220 881,28 1 904 329,28 1 748 697,57 1 904 329,28 1 969 578,85 65 249,57
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 1 342,89 1 342,89 1 342,89
Sous Total compte 4017 1 342,89 1 342,89 1 342,89
Sous Total compte 401 222 224,17 1 904 329,28 1 748 697,57 1 904 329,28 1 970 921,74 66 592,46
4041 Fournisseurs d'immobilisations 985 175,79 985 175,79 985 175,79 985 175,79
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 12 437,86 2 001,26 14 439,12 14 439,12
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
Sous Total compte 4047 41 437,86 29 000,00 2 001,26 29 000,00 43 439,12 14 439,12
Sous Total compte 404 41 437,86 1 014 175,79 987 177,05 1 014 175,79 1 028 614,91 14 439,12
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 149 229,73 149 229,73 113 468,28 149 229,73 262 698,01 113 468,28
Sous Total compte 40 412 891,76 3 067 734,80 2 849 342,90 3 067 734,80 3 262 234,66 194 499,86
411 Redevables 51 779,62 354 480,27 339 029,95 406 259,89 339 029,95 67 229,94
414 Locataires-acquéreurs et locataires 43 191,83 366 049,97 354 418,34 409 241,80 354 418,34 54 823,46
4161 Créances douteuses 149 858,54 15 672,76 42 930,78 165 531,30 42 930,78 122 600,52
Sous Total compte 416 149 858,54 15 672,76 42 930,78 165 531,30 42 930,78 122 600,52
Sous Total compte 41 244 829,99 736 203,00 736 379,07 981 032,99 736 379,07 244 653,92
421 Personnel - Rémunérations dues 2 083 528,00 2 083 528,00 2 083 528,00 2 083 528,00
427 Personnel - Oppositions 4 059,14 4 059,14 4 059,14 4 059,14
Sous Total compte 42 2 087 587,14 2 087 587,14 2 087 587,14 2 087 587,14
431 Sécurité sociale 1 649 387,42 1 649 387,42 1 649 387,42 1 649 387,42
437 Autres organismes sociaux 185 648,16 185 648,16 185 648,16 185 648,16 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 1 835 035,58 1 835 035,58 1 835 035,58 1 835 035,58
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,07 419 383,31 419 383,31 419 383,38 419 383,31 0,07
Sous Total compte 441 0,07 419 383,31 419 383,31 419 383,38 419 383,31 0,07
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 48 361,29 48 361,29 48 361,29 48 361,29
Sous Total compte 442 48 361,29 48 361,29 48 361,29 48 361,29
44311 Dépenses 23 346,56 179 160,93 187 268,37 179 160,93 210 614,93 31 454,00
44312 Recettes - Amiable 574 338,95 574 338,95 574 338,95 574 338,95
Sous Total compte 4431 23 346,56 753 499,88 761 607,32 753 499,88 784 953,88 31 454,00
44321 Dépenses 175,68 175,68 175,68 175,68
44326 Recettes - Contentieux 66,50 21,33 66,50 21,33 45,17
Sous Total compte 4432 66,50 175,68 175,68 21,33 242,18 197,01 45,17
44331 Dépenses 250,00 250,00 250,00 250,00
Sous Total compte 4433 250,00 250,00 250,00 250,00
44341 Dépenses 1 948,52 2 161,04 212,52 2 161,04 2 161,04
44342 Recettes - Amiable 7 106,85 8 242,40 10 500,70 15 349,25 10 500,70 4 848,55
44346 Recettes - Contentieux 125,00 300,00 425,00 425,00
Sous Total compte 4434 7 231,85 1 948,52 10 703,44 10 713,22 17 935,29 12 661,74 5 273,55
44351 Dépenses 192 782,94 413 748,24 252 338,30 413 748,24 445 121,24 31 373,00
44352 Recettes - Amiable 211 062,73 35 542,26 238 309,50 246 604,99 238 309,50 8 295,49
44356 Recettes - Contentieux 3 401,26 4 589,55 7 990,81 7 990,81
Sous Total compte 4435 214 463,99 192 782,94 453 880,05 490 647,80 668 344,04 683 430,74 15 086,70
44371 Dépenses 5 073,02 5 073,02 5 073,02 5 073,02
44372 Recettes - Amiable 3 668,99 3 668,99 3 668,99 3 668,99 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4437 8 742,01 8 742,01 8 742,01 8 742,01
44381 Dépenses 234,26 234,26 234,26 234,26
Sous Total compte 4438 234,26 234,26 234,26 234,26
Sous Total compte 443 221 762,34 218 253,70 1 227 485,32 1 272 215,94 1 449 247,66 1 490 469,64 41 221,98
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 226,00 101 667,99 101 667,99 101 667,99 105 893,99 4 226,00
4486 Autres charges à payer 1 127,72 1 127,72 1 127,72
4487 Produits à recevoir 83 704,00 83 704,00 83 704,00
Sous Total compte 448 83 704,00 1 127,72 83 704,00 1 127,72 82 576,28
Sous Total compte 44 221 762,41 222 479,70 1 880 601,91 1 842 756,25 2 102 364,32 2 065 235,95 37 128,37
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 4 370,03 5 880,15 5 073,02 5 880,15 9 443,05 3 562,90
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 38 122,43 85 204,46 62 730,90 85 204,46 100 853,33 15 648,87
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 98 881,50 98 881,50 98 881,50
Sous Total compte 451 42 492,46 189 966,11 67 803,92 189 966,11 110 296,38 79 669,73
458130 Dépenses (à subdiviser par mandat) 90 601,69 90 601,69 90 601,69
Sous Total compte 4581 90 601,69 90 601,69 90 601,69
458230 Recettes (à subdiviser par mandat) 85 572,32 85 572,32 85 572,32
Sous Total compte 4582 85 572,32 85 572,32 85 572,32
Sous Total compte 458 90 601,69 85 572,32 90 601,69 85 572,32 5 029,37
Sous Total compte 45 90 601,69 128 064,78 189 966,11 67 803,92 280 567,80 195 868,70 84 699,10
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 21 508,50 21 508,50 21 508,50 21 508,50
Sous Total compte 462 21 508,50 21 508,50 21 508,50 21 508,50 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 1 577,24 8 621,48 9 853,13 8 621,48 11 430,37 2 808,89
46711 Autres comptes créditeurs 652,48 260 571,95 260 348,24 260 571,95 261 000,72 428,77
Sous Total compte 4671 652,48 260 571,95 260 348,24 260 571,95 261 000,72 428,77
46721 Débiteurs divers - Amiable 535,21 171 971,51 168 951,58 172 506,72 168 951,58 3 555,14
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 905,53 1 684,64 1 905,53 1 684,64 220,89
Sous Total compte 4672 2 440,74 171 971,51 170 636,22 174 412,25 170 636,22 3 776,03
Sous Total compte 467 2 440,74 652,48 432 543,46 430 984,46 434 984,20 431 636,94 3 347,26
Sous Total compte 46 2 440,74 2 229,72 462 673,44 462 346,09 465 114,18 464 575,81 538,37
4711 Versements des régisseurs 197,31 417 169,18 421 933,37 417 169,18 422 130,68 4 961,50
4712 Virements réimputés 1 038,05 1 038,05 1 038,05 1 038,05
47131 Versements sur contributions directes 343 955,00 343 955,00 343 955,00 343 955,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 62 904,00 62 904,00 62 904,00 62 904,00
47134 Subventions 67 529,40 67 529,40 67 529,40 67 529,40
47138 Autres 147,70 7 269 180,40 7 269 032,70 7 269 180,40 7 269 180,40
Sous Total compte 4713 147,70 7 743 568,80 7 743 421,10 7 743 568,80 7 743 568,80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 4 669,79 23 018,89 21 256,68 23 018,89 25 926,47 2 907,58
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 612,03 3 215,74 1 744,86 3 215,74 3 356,89 141,15
Sous Total compte 47141 6 281,82 26 234,63 23 001,54 26 234,63 29 283,36 3 048,73
47143 Flux d'encaissements à réimputer 6 205,76 6 205,76 6 205,76 6 205,76
Sous Total compte 4714 6 281,82 32 440,39 29 207,30 32 440,39 35 489,12 3 048,73
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 310,00 310,00 310,00 310,00
Sous Total compte 4717 310,00 310,00 310,00 310,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 4 678,64 65 979,69 82 371,73 65 979,69 87 050,37 21 070,68
Sous Total compte 471 11 305,47 8 260 506,11 8 278 281,55 8 260 506,11 8 289 587,02 29 080,91
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 388 284,46 388 284,46 388 284,46 388 284,46
47218 Autres dépenses 565 944,46 565 944,46 565 944,46 565 944,46
Sous Total compte 4721 954 228,92 954 228,92 954 228,92 954 228,92
4722 Commissions bancaires en instance de man 958,07 958,07 958,07 958,07
4728 Autres dépenses à régulariser 8 963,91 8 963,91 8 963,91 8 963,91
Sous Total compte 472 964 150,90 964 150,90 964 150,90 964 150,90
4751 Redevables sur rôle 89,49 89,49 89,49
Sous Total compte 475 89,49 89,49 89,49
Sous Total compte 47 89,49 11 305,47 9 224 657,01 9 242 432,45 9 224 746,50 9 253 737,92 28 991,42
4911 Dépréciations des comptes de redevables 29 500,00 29 500,00 19 300,00 29 500,00 48 800,00 19 300,00
Sous Total compte 491 29 500,00 29 500,00 19 300,00 29 500,00 48 800,00 19 300,00
Sous Total compte 49 29 500,00 29 500,00 19 300,00 29 500,00 48 800,00 19 300,00
Total classe 4 559 724,32 806 471,43 19 513 958,99 19 142 983,40 20 073 683,31 19 949 454,83 543 311,72 419 083,24
5113 Titres spéciaux de paiement 2 196,52 21 097,74 21 953,70 23 294,26 21 953,70 1 340,56
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 42 747,13 42 747,13 42 747,13 42 747,13
5116 T.I.P. à l'encaissement 1 574,89 1 574,89 1 574,89 1 574,89
51178 Autres valeurs impayées 3 728,97 3 728,97 3 728,97 3 728,97
Sous Total compte 5117 3 728,97 3 728,97 3 728,97 3 728,97
5118 Autres valeurs à l'encaissement 47 025,90 47 025,90 47 025,90 47 025,90
Sous Total compte 511 2 196,52 116 174,63 117 030,59 118 371,15 117 030,59 1 340,56 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 2 571 033,73 9 182 515,58 8 629 601,95 11 753 549,31 8 629 601,95 3 123 947,36
Sous Total compte 51 2 573 230,25 9 298 690,21 8 746 632,54 11 871 920,46 8 746 632,54 3 125 287,92
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 000,00 3 731,54 3 000,00 3 731,54 731,54
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 110,00 110,00 110,00
Sous Total compte 541 110,00 3 000,00 3 731,54 3 110,00 3 731,54 621,54
Sous Total compte 54 110,00 3 000,00 3 731,54 3 110,00 3 731,54 621,54
580 Opérations d'ordre budgétaires 883 577,43 883 577,43 883 577,43 883 577,43
584 Encaissement par lecture optique 81 953,12 81 953,12 81 953,12 81 953,12
586 Opérations financières entre le budget p 8 742,01 8 742,01 8 742,01 8 742,01
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 1 902,99 1 902,99 1 902,99 1 902,99
Sous Total compte 587 1 902,99 1 902,99 1 902,99 1 902,99
588 Autres virements internes 3 625,60 3 625,60 3 625,60 3 625,60
Sous Total compte 58 979 801,15 979 801,15 979 801,15 979 801,15
Total classe 5 2 573 340,25 10 281 491,36 9 730 165,23 12 854 831,61 9 730 165,23 3 125 397,92 731,54
6042 Achats de prestations de services (autre 50 163,91 50 163,91 50 163,91
Sous Total compte 604 50 163,91 50 163,91 50 163,91
60611 Eau et assainissement 78 775,09 78 775,09 78 775,09
60612 Énergie - Électricité 385 495,82 45 178,23 385 495,82 45 178,23 340 317,59
Sous Total compte 6061 464 270,91 45 178,23 464 270,91 45 178,23 419 092,68
60621 Combustibles 63 889,51 63 889,51 63 889,51
60622 Carburants 20 784,94 20 784,94 20 784,94
60623 Alimentation 171 183,14 171 183,14 171 183,14 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 1 489,26 1 489,26 1 489,26
Sous Total compte 6062 257 346,85 257 346,85 257 346,85
60631 Fournitures d'entretien 43 109,59 2 986,60 43 109,59 2 986,60 40 122,99
60632 Fournitures de petit équipement 125 508,93 2 112,49 125 508,93 2 112,49 123 396,44
60633 Fournitures de voirie 20 807,95 2 193,54 20 807,95 2 193,54 18 614,41
60636 Habillement et Vêtements de travail 8 610,60 832,94 8 610,60 832,94 7 777,66
Sous Total compte 6063 198 037,07 8 125,57 198 037,07 8 125,57 189 911,50
6064 Fournitures administratives 9 982,29 9 982,29 9 982,29
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 16 189,88 16 189,88 16 189,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 931,82 931,82 931,82
Sous Total compte 6066 931,82 931,82 931,82
6067 Fournitures scolaires 17 067,21 134,90 17 067,21 134,90 16 932,31
6068 Autres matières et fournitures. 29 333,28 446,91 29 333,28 446,91 28 886,37
Sous Total compte 606 993 159,31 53 885,61 993 159,31 53 885,61 939 273,70
Sous Total compte 60 1 043 323,22 53 885,61 1 043 323,22 53 885,61 989 437,61
61228 Autres 43 658,44 2 836,30 43 658,44 2 836,30 40 822,14
Sous Total compte 6122 43 658,44 2 836,30 43 658,44 2 836,30 40 822,14
Sous Total compte 612 43 658,44 2 836,30 43 658,44 2 836,30 40 822,14
61351 Matériel roulant 7 593,85 192,00 7 593,85 192,00 7 401,85
61358 Autres 38 270,71 38 270,71 38 270,71
Sous Total compte 6135 45 864,56 192,00 45 864,56 192,00 45 672,56
Sous Total compte 613 45 864,56 192,00 45 864,56 192,00 45 672,56 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 25 743,60 7 452,00 25 743,60 7 452,00 18 291,60
615221 Bâtiments publics 46 082,65 6 837,97 46 082,65 6 837,97 39 244,68
615228 Autres bâtiments 127 768,46 13 721,64 127 768,46 13 721,64 114 046,82
Sous Total compte 61522 173 851,11 20 559,61 173 851,11 20 559,61 153 291,50
615231 Voiries 43 462,84 6 098,44 43 462,84 6 098,44 37 364,40
615232 Réseaux 16 574,12 3 123,19 16 574,12 3 123,19 13 450,93
Sous Total compte 61523 60 036,96 9 221,63 60 036,96 9 221,63 50 815,33
Sous Total compte 6152 259 631,67 37 233,24 259 631,67 37 233,24 222 398,43
61551 Matériel roulant 51 011,62 3 041,29 51 011,62 3 041,29 47 970,33
61558 Autres biens mobiliers 31 189,67 5 055,54 31 189,67 5 055,54 26 134,13
Sous Total compte 6155 82 201,29 8 096,83 82 201,29 8 096,83 74 104,46
6156 Maintenance 135 329,38 13 176,32 135 329,38 13 176,32 122 153,06
Sous Total compte 615 477 162,34 58 506,39 477 162,34 58 506,39 418 655,95
6161 Multirisques 61 708,25 61 708,25 61 708,25
Sous Total compte 616 61 708,25 61 708,25 61 708,25
6182 Documentation générale et technique 2 846,75 2 846,75 2 846,75
6184 Versements à des organismes de formation 7 686,40 2 140,80 7 686,40 2 140,80 5 545,60
6188 Autres frais divers 10 054,11 10 054,11 10 054,11
Sous Total compte 618 20 587,26 2 140,80 20 587,26 2 140,80 18 446,46
Sous Total compte 61 648 980,85 63 675,49 648 980,85 63 675,49 585 305,36
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 100 303,75 100 303,75 100 303,75
6218 Autre personnel extérieur 4 578,96 4 578,96 4 578,96 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 104 882,71 104 882,71 104 882,71
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 438,00 2 438,00 2 438,00
62268 Autres honoraires, conseils... 21 057,60 5 699,50 21 057,60 5 699,50 15 358,10
Sous Total compte 6226 23 495,60 5 699,50 23 495,60 5 699,50 17 796,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 359,86 1 359,86 1 359,86
Sous Total compte 622 24 855,46 5 699,50 24 855,46 5 699,50 19 155,96
6232 Fêtes et cérémonies 46 530,93 1 359,55 46 530,93 1 359,55 45 171,38
6233 Foires et expositions 3 813,00 3 813,00 3 813,00
6234 Réceptions 5 257,58 63,00 5 257,58 63,00 5 194,58
6236 Catalogues et imprimés 9 712,00 9 712,00 9 712,00
6237 Publications 2 904,00 2 904,00 2 904,00
6238 Divers 3 776,67 3 776,67 3 776,67
Sous Total compte 623 71 994,18 1 422,55 71 994,18 1 422,55 70 571,63
6241 Transports de biens 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 92 608,39 92 608,39 92 608,39
Sous Total compte 624 95 608,39 95 608,39 95 608,39
6251 Voyages, déplacements et missions 2 477,12 116,40 2 477,12 116,40 2 360,72
Sous Total compte 625 2 477,12 116,40 2 477,12 116,40 2 360,72
6261 Frais d'affranchissement 7 300,14 7 300,14 7 300,14
6262 Frais de télécommunications 51 739,24 51 739,24 51 739,24
Sous Total compte 626 59 039,38 59 039,38 59 039,38
627 Services bancaires et assimilés. 1 907,89 1 907,89 1 907,89 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 9 847,21 9 847,21 9 847,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 867,32 46 867,32 46 867,32
62876 Au GFP de rattachement 7 652,27 7 652,27 7 652,27
Sous Total compte 6287 7 652,27 7 652,27 7 652,27
6288 Autres 110 266,26 30 153,96 110 266,26 30 153,96 80 112,30
Sous Total compte 628 174 633,06 30 153,96 174 633,06 30 153,96 144 479,10
Sous Total compte 62 535 398,19 37 392,41 535 398,19 37 392,41 498 005,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 922,63 0,19 10 922,63 0,19 10 922,44
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 56 418,51 0,60 56 418,51 0,60 56 417,91
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 6 633,62 0,11 6 633,62 0,11 6 633,51
Sous Total compte 633 73 974,76 0,90 73 974,76 0,90 73 973,86
63512 Taxes foncières 64 672,00 139,00 64 672,00 139,00 64 533,00
63513 Autres impôts locaux 4 226,00 4 226,00 4 226,00
Sous Total compte 6351 68 898,00 139,00 68 898,00 139,00 68 759,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 312,76 312,76 312,76
Sous Total compte 635 69 210,76 139,00 69 210,76 139,00 69 071,76
637 Autres impôts, taxes et versements assim 5 085,48 5 085,48 5 085,48
Sous Total compte 63 148 271,00 139,90 148 271,00 139,90 148 131,10
64111 Rémunération principale 1 794 801,30 1 794 801,30 1 794 801,30
64112 Supplément familial de traitement et ind 24 755,61 24 755,61 24 755,61
64113 NBI 9 673,71 9 673,71 9 673,71
64118 Autres indemnités. 324 647,46 324 647,46 324 647,46 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 2 153 878,08 2 153 878,08 2 153 878,08
64131 Rémunérations 374 151,75 37,84 374 151,75 37,84 374 113,91
64132 Supplément familial de traitement et ind 3 835,00 3 835,00 3 835,00
64138 Primes et autres indemnités 54 017,49 54 017,49 54 017,49
Sous Total compte 6413 432 004,24 37,84 432 004,24 37,84 431 966,40
6417 Rémunérations des apprentis 17 113,48 17 113,48 17 113,48
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 129 913,92 129 913,92 129 913,92
Sous Total compte 641 2 602 995,80 129 951,76 2 602 995,80 129 951,76 2 473 044,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 376 453,25 11,57 376 453,25 11,57 376 441,68
6453 Cotisations aux caisses de retraite 610 761,68 2,28 610 761,68 2,28 610 759,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 480,87 1,53 17 480,87 1,53 17 479,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 162 849,24 162 849,24 162 849,24
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 294,38 294,38 294,38
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 976,10 976,10 976,10
Sous Total compte 645 1 167 839,42 991,48 1 167 839,42 991,48 1 166 847,94
64731 Versées directement 18 282,01 18 282,01 18 282,01
Sous Total compte 6473 18 282,01 18 282,01 18 282,01
6474 Versements aux oeuvres sociales 25 723,00 25 723,00 25 723,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 944,00 944,00 944,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 639,00 9 639,00 9 639,00
Sous Total compte 647 54 588,01 54 588,01 54 588,01 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 3 825 423,23 130 943,24 3 825 423,23 130 943,24 3 694 479,99
65132 Prix 1 389,49 1 389,49 1 389,49
Sous Total compte 6513 1 389,49 1 389,49 1 389,49
Sous Total compte 651 1 389,49 1 389,49 1 389,49
65311 Indemnités de fonction 91 317,48 91 317,48 91 317,48
65312 Frais de mission et de déplacement 123,80 123,80 123,80
65313 Cotisations de retraite 8 431,79 8 431,79 8 431,79
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 405,72 8 405,72 8 405,72
65315 Formation 922,20 922,20 922,20
653172 Cotisations au fonds de financement de l 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 65317 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 6531 109 255,25 109 255,25 109 255,25
Sous Total compte 653 109 255,25 109 255,25 109 255,25
6542 Créances éteintes 1 902,99 1 902,99 1 902,99
Sous Total compte 654 1 902,99 1 902,99 1 902,99
6553 Service d'incendie 175 540,00 175 540,00 175 540,00
6558 Autres contributions obligatoires 78 175,35 78 175,35 78 175,35
Sous Total compte 655 253 715,35 253 715,35 253 715,35
65733 Départements 250,00 250,00 250,00
657363 CCAS/CIAS 5 073,02 5 073,02 5 073,02
Sous Total compte 65736 5 073,02 5 073,02 5 073,02
657382 Organismes publics divers 180,00 180,00 180,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 180,00 180,00 180,00
Sous Total compte 6573 5 503,02 5 503,02 5 503,02
65748 Autres personnes de droit privé 152 579,00 152 579,00 152 579,00
Sous Total compte 6574 152 579,00 152 579,00 152 579,00
Sous Total compte 657 158 082,02 158 082,02 158 082,02
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 36 108,09 36 108,09 36 108,09 36 108,09
65818 Autres 50 677,22 820,00 50 677,22 820,00 49 857,22
Sous Total compte 6581 86 785,31 36 928,09 86 785,31 36 928,09 49 857,22
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 4 729,20 4 729,20 4 729,20
65888 Autres 463,37 463,37 463,37
Sous Total compte 6588 463,37 463,37 463,37
Sous Total compte 658 91 977,88 36 928,09 91 977,88 36 928,09 55 049,79
Sous Total compte 65 616 322,98 36 928,09 616 322,98 36 928,09 579 394,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 904,06 85 904,06 85 904,06
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 26 680,15 29 501,98 26 680,15 29 501,98 2 821,83
Sous Total compte 6611 112 584,21 29 501,98 112 584,21 29 501,98 83 082,23
Sous Total compte 661 112 584,21 29 501,98 112 584,21 29 501,98 83 082,23
Sous Total compte 66 112 584,21 29 501,98 112 584,21 29 501,98 83 082,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22,41 22,41 22,41
675 Valeurs comptables des immobilisations c 20 318,50 20 318,50 20 318,50
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 676 1 800,00 1 800,00 1 800,00 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 22 140,91 22 140,91 22 140,91
6811 Dotations aux amortissements des immobil 591 088,88 591 088,88 591 088,88
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 19 300,00 19 300,00 19 300,00
Sous Total compte 681 610 388,88 610 388,88 610 388,88
Sous Total compte 68 610 388,88 610 388,88 610 388,88
Total classe 6 7 562 833,47 352 466,72 7 562 833,47 352 466,72 7 344 078,60 133 711,85
70311 Concession dans les cimetières (produit 5 195,00 5 195,00 5 195,00
Sous Total compte 7031 5 195,00 5 195,00 5 195,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 13 171,58 13 171,58 13 171,58
Sous Total compte 7032 13 171,58 13 171,58 13 171,58
Sous Total compte 703 18 366,58 18 366,58 18 366,58
7066 Redevances et droits des services à cara 54,00 352 020,46 54,00 352 020,46 351 966,46
7067 Redevances et droits des services périsc 117 315,43 117 315,43 117 315,43
706888 Autres 244,66 14 950,00 244,66 14 950,00 14 705,34
Sous Total compte 70688 244,66 14 950,00 244,66 14 950,00 14 705,34
Sous Total compte 7068 244,66 14 950,00 244,66 14 950,00 14 705,34
Sous Total compte 706 298,66 484 285,89 298,66 484 285,89 483 987,23
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 706,90 706,90 706,90
70846 au GFP de rattachement 28 854,89 28 854,89 28 854,89
70848 aux autres organismes 18 195,79 18 195,79 18 195,79
Sous Total compte 7084 47 050,68 47 050,68 47 050,68 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 par le CCAS/CIAS 3 668,99 3 668,99 3 668,99
70876 par le GFP de rattachement 2 110,35 2 110,35 2 110,35
70878 par des tiers 6 805,75 6 805,75 6 805,75
Sous Total compte 7087 12 585,09 12 585,09 12 585,09
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 521,00 521,00 521,00
Sous Total compte 708 60 863,67 60 863,67 60 863,67
Sous Total compte 70 298,66 563 516,14 298,66 563 516,14 563 217,48
73111 Impôts directs locaux 281 711,00 281 711,00 281 711,00
73118 Autres contributions directes 1 564,00 1 564,00 1 564,00
Sous Total compte 7311 283 275,00 283 275,00 283 275,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 76 371,68 76 371,68 76 371,68
Sous Total compte 7312 76 371,68 76 371,68 76 371,68
73132 Taxe sur les pylônes électriques 291 774,00 291 774,00 291 774,00
Sous Total compte 7313 291 774,00 291 774,00 291 774,00
73154 Droits de place 72,00 72,00 72,00
Sous Total compte 7315 72,00 72,00 72,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 105,79 105,79 105,79
Sous Total compte 73173 105,79 105,79 105,79
Sous Total compte 7317 105,79 105,79 105,79
Sous Total compte 731 651 598,47 651 598,47 651 598,47
73211 Attribution de compensation 2 253 440,52 2 253 440,52 2 253 440,52
Sous Total compte 7321 2 253 440,52 2 253 440,52 2 253 440,52 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 732 2 253 440,52 2 253 440,52 2 253 440,52
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 1 333,00 1 333,00 1 333,00
Sous Total compte 739111 1 333,00 1 333,00 1 333,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution 13 315,00 13 315,00 13 315,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 18 139,00 18 139,00 18 139,00
Sous Total compte 73911 32 787,00 32 787,00 32 787,00
Sous Total compte 7391 32 787,00 32 787,00 32 787,00
739221 FNGIR 116 797,00 116 797,00 116 797,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 145 510,00 145 510,00 145 510,00
Sous Total compte 739222 145 510,00 145 510,00 145 510,00
Sous Total compte 73922 262 307,00 262 307,00 262 307,00
Sous Total compte 7392 262 307,00 262 307,00 262 307,00
Sous Total compte 739 295 094,00 295 094,00 295 094,00
Sous Total compte 73 295 094,00 2 905 038,99 295 094,00 2 905 038,99 2 609 944,99
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 62 741,00 62 741,00 62 741,00
Sous Total compte 74112 62 741,00 62 741,00 62 741,00
Sous Total compte 7411 62 741,00 62 741,00 62 741,00
Sous Total compte 741 62 741,00 62 741,00 62 741,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 24 982,01 24 982,01 24 982,01
74718 Autres 11 451,17 11 451,17 11 451,17
Sous Total compte 7471 11 451,17 11 451,17 11 451,17 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7472 Régions 28 667,12 28 667,12 28 667,12
7473 Départements 6 632,24 6 632,24 6 632,24
74741 Communes membres du GFP 3 643,85 3 643,85 3 643,85
74748 Autres communes 1 532,85 4 598,55 1 532,85 4 598,55 3 065,70
Sous Total compte 7474 1 532,85 8 242,40 1 532,85 8 242,40 6 709,55
74751 GFP de rattachement 540,00 540,00 540,00
74758 Autres groupements 4 598,55 4 598,55 4 598,55
Sous Total compte 7475 5 138,55 5 138,55 5 138,55
747888 Autres 247 257,92 247 257,92 247 257,92
Sous Total compte 74788 247 257,92 247 257,92 247 257,92
Sous Total compte 7478 247 257,92 247 257,92 247 257,92
Sous Total compte 747 1 532,85 307 389,40 1 532,85 307 389,40 305 856,55
74833 État - Compensation au titre des exonéra 3 972 099,00 3 972 099,00 3 972 099,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 19 788,00 19 788,00 19 788,00
Sous Total compte 74837 19 788,00 19 788,00 19 788,00
Sous Total compte 7483 3 991 887,00 3 991 887,00 3 991 887,00
Sous Total compte 748 3 991 887,00 3 991 887,00 3 991 887,00
Sous Total compte 74 1 532,85 4 387 162,41 1 532,85 4 387 162,41 4 385 629,56
752 Revenus des immeubles 721,71 365 097,96 721,71 365 097,96 364 376,25
755 Dédits et pénalités perçus 29 000,00 29 000,00 29 000,00
756 Libéralités reçues 4 363,75 4 363,75 4 363,75
7584 Recouvrement sur créances admises en non 659,09 659,09 659,09 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 25,44 40 656,41 25,44 40 656,41 40 630,97
Sous Total compte 7588 25,44 40 656,41 25,44 40 656,41 40 630,97
Sous Total compte 758 25,44 41 315,50 25,44 41 315,50 41 290,06
Sous Total compte 75 747,15 439 777,21 747,15 439 777,21 439 030,06
761 Produits de participations 0,72 0,72 0,72
Sous Total compte 76 0,72 0,72 0,72
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 418,47 1 418,47 1 418,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 21 508,50 21 508,50 21 508,50
7761 Différences sur réalisations (négatives) 610,00 610,00 610,00
Sous Total compte 776 610,00 610,00 610,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 16 544,75 16 544,75 16 544,75
Sous Total compte 77 40 081,72 40 081,72 40 081,72
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Sous Total compte 781 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Sous Total compte 78 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Total classe 7 297 672,66 8 365 077,19 297 672,66 8 365 077,19 295 094,00 8 362 498,53
Total général 75 960 006,89 75 960 006,89 31 993 043,06 30 067 919,51 9 447 387,23 11 372 510,78 117 400 437,18 117 400 437,18 85 061 541,53 85 061 541,53 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23700 - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Pierre BERNARDIN du 20/01/2025 au 18/03/2025
M Eric Vaquier du 01/01/2025 au 19/01/2025
M Pierre-Loup DEVOS du 01/01/2024 au 31/12/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DINDINAUD Clement (1046948318-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOIR-ET-CHER, le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNARDIN Jean-Pierre (1013596451-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ROMORANTIN-LANTHENAY, le 26/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/03/2025 par l’organe délibérant.
LAURENT MICHEL (mlaurent66-xt), Le Maire, Michel LAURENT A SAINT LAURENT NOUAN, le 28/03/2025