Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 263 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 359 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 250 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 351 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 321 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 251 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 361 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 049 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 176 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 250 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 250 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le.29/09/2022
communauté CONSEIL Affiché le Sas
de FOMMEONESS ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 250-DE
LACO = —
= ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
a
-& NI
ol re
RE
[e]
[eu el
Le]
TE e]
e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE MMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EX ES ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoirà M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBÉ (pouvoirà M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 7 : TRAVAUX DU RESTAURANT DU LAC DE LA E DE LOISIRS D'ORTHEZ-BIRON : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Par délibération en date du 21 mars 2022, le conseil a autorisé le Président à solliciter une subvention pour les travaux de réhabilitation du restaurant du lac de la base de loisirs auprès de l'Union européenne au titre du programme Leader, dont une enveloppe complémentaire de la précédente période était en cours d'étude.
Depuis, cette enveloppe a bien été octroyée au territoire Lacq-Orthez Béarn des gaves. Le pré- dossier de demande de subvention Leader concernant le projet de réalisation des travaux de réhabilitation du restaurant du lac, déposé le 4 avril dernier, a reçu un avis d'opportunité favorable. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Afin de procéder au montage d’un dossier complet de demande de subven] Afiché le eo de demande d'aide doit faire apparaître l'assiette des dépenses éligibles, le|'i5:66420004920420220926-ccccLo 2022 250-DE sollicité et la part d’autofinancement de la collectivité.
Plan de financement prévisionnel des travaux du restaurant du lac :
| Dépenses éligibles FEADER 80% CCLO 20%
| 80 000 € HT 64 000 € __16 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- d'autoriser son Président à solliciter une subvention auprès de l'Union européenne au titre du Leader pour les travaux du restaurant du lac de la base de loisirs d'Orthez- Biron,
- d'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
(Mn
Patrice LAURE