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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 251 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture lex29/09/2022
gçemmunauté CONSEIL Affiché le ro
de COMMONES ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 251-DE
LACO=
ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 74
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTÉ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMEÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 8 : SUBVENTION 2022 A L'OFFICE DE TOURISME CŒUR DE BEARN : REVISION DU MONTANT DU DERNIER TRIMESTRE DE VERSEMENT SUITE A L'AUGMENTA PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR 2021
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Lors du conseil du 10 décembre 2021, la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d'attribuer à l'Office de tourisme Cœur de Béarn une subvention de 418 000 €, au regard du budget 2022 présenté qui comprenait ce montant de subvention et un produit de taxe de séjour prévisionnel de 25 000 €, soit une recette totale de la communauté de communes de 443 000 €. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 251-DE
Le montant brut de la taxe de séjour 2021 collectée en 2022 (52 057,21 €) a augmenté de 57,20 % par rapport à 2020 (33 115,52 €). Ainsi, le montant net à reverser à l'Office de tourisme (déduction faite de la Taxe additionnelle à la taxe de séjour rendue au Département et des frais de gestion) a augmenté de 18 600,08 €.
Afin de rester sur un financement de la communauté de communes de Lacq-Orthez à hauteur de 443 000 € pour 2022, étant donné que le produit net de la taxe de séjour est de 44 090,35 € (au lieu de 25 000 € budgété), il est proposé de revoir le dernier trimestre de versement de la subvention à 85 899,92 € au lieu de 104 500 €.
En sus de la subvention annuelle, la CCLO met à disposition de l'Office de tourisme les bâtiments de Monein et Orthez et en assure leur entretien annuel ainsi que des investissements mobiliers et immobiliers ponctuels, finance la maintenance des 4 bornes d'informations touristiques, met à disposition les guides randonnées revendus...
A côté du volet « promotion >» délégué à l'Office de tourisme, la CCLO est compétente en matière de développement et d'aménagement du tourisme. Pour 2022, la CCLO fait face à des nouvelles dépenses d'investissements à financer: mise en œuvre du règlement d'aides à l'immobilier et étude de révision du plan local de randonnées entre autres.
En leur qualité de représentants titulaires de la communauté de communes de Lacq-Orthez au sein du comité de direction de l'office de tourisme de Lacq, Cœur de Béarn, Mmes et MM. Christian LOMBART, Gérard DUCOS, Nathalie DUPLEIX, Céline LEMBEZAT, Frédéric GOUAILLARDOU, Régis CASSAROUMÉ, Jean-Pierre ESCOUTELOUP et en qualité de suppléants, Mmes et MM. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Jean-Pierre CAZALERE, Bernard GOBERT, Idelette DEMAISON, Jean-Bernard PRAT, Michel LABOURDETTE, Hervé LAFITTE ne prennent pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 62 voix pour et 12 abstentions (Mmes et MM. Jean-Pierre BOUNINE, Jean-Louis GROUSSET, Madeleine PICHAUREAU, Laurent CHERITI, Amandine PAINSET, Lindsey DEARY, Joëlle BAYLE LASSERRE, Jacques LABORDE, Marc DESPLAT, Jean-Jacques SENSEBE, Marie DE MORO, Karine VIZOSO) décide :
-_ d'octroyer un montant de versement du dernier trimestre de la subvention 2022 de
85 899,92 €,
- _ d'autoriser son président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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