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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 351 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le.15/12/2022
s IL LAUTE Communauté CONSE Publié le __——
de COMMUNES D ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 351-DE
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERÉET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean- Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), José FLORES, Daniel PÉDEPRAT {pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- PASCAL), Laurent CHERITI, Monique LARRADET, Jean-Simon LEBLANC, Pierre ZIEGLER (pouvoirà Loïc COUTRY),
Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Stephan BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Gérard IRIART), Firmin LARA (pouvoir à M. Michel LAURIO), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Anita BEUSTE, Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Guy ROMAIN (pouvoir à M. Jean LABASTE), Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE: Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 7: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) POUR 2023-2026
Rapporteur : M. Christian LOMBART
La communauté de communes de Lacq-Orthez apporte depuis 2008 son soutien aux projets de recherche et aux actions de valorisation et de transfert de technologie en lien avec le développement du bassin de Lacq au travers d’une convention avec l'Université de Pau et des Pays de l’Adour. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 351-DE
La convention de partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l'Adour s’achevant le 31 décembre 2022, il est proposé de renouveler et conforter cette action pour la période 2023- 2026.
Cette nouvelle convention s'inscrit dans un contexte de reconnaissance de la recherche menée
par l'UPPA, avec l'obtention du label d'excellence I-Site (Initiatives - Sciences - Innovation - Territoires - Économie) obtenu en mars 2017 et pérennisé en 2022,
L'enveloppe budgétaire globale pour les quatre ans est proposée à l'identique de la précédente, soit 318 000 €, et sera affectée au soutien aux programmes de recherche de l'UPPA en lien avec le tissu socioéconomique local.
Elle permettra de financer des allocations ou demi-allocations doctorales, postdoctorales ou d'ingénierie de recherche sur des sujets ayant un impact avec le développement du territoire de la CCLO.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d’approuver le renouvellement de la convention avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ladite convention,
- de donner délégation à son bureau pour retenir les projets à financer selon les modalités prévues dans la convention entre la communauté de communes de Lacq- Orthez et l'Université de Pau et des Pays de l’Adour,
- d'approuver la réservation d'une enveloppe budgétaire globale de 318 000 € pour la période 2023-2026 et l'inscription d'un crédit de 61 000 € pour les projets liés à l'exécution de la nouvelle convention pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, -
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Patrice LAURE]