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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 003 Creation dun emploi dagent de maitrise principal a temps complet 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2023/006/003
S / DELIBERATION
STE 0 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de là convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
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CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL
A TEMPS COMPLET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique qu’un agent des services techniques peut prétendre à un avancement de grade. Afin de Le nommer, il est donc proposé de créer un nouvel emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Le 21 novembre 2027,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-003-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Suite délibération n°2023-006-003 du 6 juillet 2023
Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C).
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré,
> DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
> DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-003-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023