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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 003 008 creation emploi dadjoint administratif a temps non complet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2023/003/008
S / DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinget-trois, le 20 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Michel CLAIR), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christel MAILHE (pouvoir à Christelle BRIU)
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 avril 2023.
Date de publication : 27 avril 2023 au 27 juin 2023
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CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF
A TEMPS NON COMPLET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique que compte-tenu du reclassement pour inaptitude physique d’un agent actuellement adjoint d'animation, il est nécessaire de créer un nouvel emploi d’adjoint administratif à temps non complet,
Considérant Le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 21 novembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-008-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Suite délibération n°2023-003-008 du 20 avril 2023
Le Maire propose à l'assemblée, la création, à compter du 1° maï 2023, d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 24,74 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d'adopter la proposition du Maire,
> DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à effet du 1° mai 2023.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Michel CLAIR
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-008-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023