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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 003 007 creation emploi adjoint administratif a temps non complet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 2023/003/007
S / DELIBERATION
ÉNTEuLÉe DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Michel CLAIR), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christel MAILHE (pouvoir à Christelle BRIU)
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 avril 2023.
Date de publication : 27 avril 2023 au 27 juin 2023
MMM HENE HE HOME SRE EONE RENE EE NE NE NN
CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF
A TEMPS NON COMPLET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique que suite à une demande de disponibilité d’un agent, il est nécessaire de recruter un nouvel agent et de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 21 novembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-007-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Suite délibération n°2023-003-007 du 20 avril 2023
Le Maire propose à l’assemblée, la création, à compter du 9 mai 2023, d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
> DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à effet du 9 mai 2023.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Michel CLAIR
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-007-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023