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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Mureaux.
Lien du pdf (Déliberation - les mureaux conseil municipal 22 avril 2026 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte -rendu SOMMAIRE du Conseil Municipal du 22 avril 2026 - Page 1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
PRESENTS : 39
PROCURATIONS : 5 PROCURATIONS DU POINT 1 A 23 – 6 PROCURATIONS DU POINT 24 A 26
EXCUSES : 0
ABSENTS SANS PROCURATION : 0
*****************************
Est nommé secrétaire : Axel JEZEQUEL
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2026
Approbation de la liste des décisions suivant l’article L2122 du Code Général des collectivités territoriales
01 RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2026
RAPPORTEUR : MIALY BORDAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE Le conseil prend acte
02 FIXATION DES TAUX 2026 DES CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORTEUR : CLÉMENT MADORE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 32 voix Pour, 0 voix Contre et 7 Abstentions
03 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER-VILLE DES MUREAUX-POUR LES ANNEES 2026-2032
RAPPORTEUR : CLÉMENT MADORE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 34 voix Pour, 0 voix Contre et 5 Abstentions
04 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 RAPPORTEUR : CLÉMENT MADORE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 32 voix Pour, 2 voix Contre et 5 Abstentions
05 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2026
RAPPORTEUR : CLÉMENT MADORE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 32 voix Pour, 2 voix Contre et 5 Abstentions
06 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET ANNEXE ZAC DE PROLONGEMENT DU CENTRE VILLE 2026
RAPPORTEUR : AXEL JÉZÉQUEL
Mise en ligne le 23 avril 2026 Compte -rendu SOMMAIRE du Conseil Municipal du 22 avril 2026 - Page 2/4
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 32 voix Pour, 0 voix Contre et 7 Abstentions
07 VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU PROLONGEMENT DU CENTRE VILLE-EXERCICE 2026
RAPPORTEUR : AXEL JÉZÉQUEL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 37 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions
08 SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SOUS CONDITIONS D'ATTRIBUTION RAPPORTEUR : ANDREIA MENDES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
09 ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 A LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DES MUREAUX
RAPPORTEUR : YASMINE BELDJELTI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
10 ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DES MUREAUX RAPPORTEUR : PETRIT ZEKIRI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
11 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA FREDERIC DARD 2026
RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE BLAISOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
12 VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA FREDERIC DARD - EXERCICE 2026 RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE BLAISOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
13 ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU CINEMA F. DARD DE LA VILLE DES MUREAUX
RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE BLAISOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
14 PROGRAMME NPNRU-MODIFICATION DU PROGRAMME AP/CP ET DES CREDITS DE PAIEMENT-ANNEE 2026
RAPPORTEUR : CLÉMENT MADORE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 34 voix Pour, 0 voix Contre et 5 Abstentions
15 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALES D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 32 voix Pour, 0 voix Contre et 7 Abstentions
Mise en ligne le 23 avril 2026 Compte -rendu SOMMAIRE du Conseil Municipal du 22 avril 2026 - Page 3/4
16 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DES MUREAUX EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A LA « PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE »
RAPPORTEUR : CLÉMENT MADORE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
17 CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
18 FORMATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES PERMANENTES RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
19 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES PERMANENTES
RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
20 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SPL LE CAMPUS
RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 37 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions
21 ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 37 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions
22 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
23 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DES MUREAUX DANS LES INSTANCES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CITALLIA RAPPORTEUR : DAMIEN VIGNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A LA MAJORITE 37 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions
24 DELIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT), LE MAINTIEN DU PARITARISME ET LE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR
RAPPORTEUR : MICHELLE VLAMYNCK
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE
Mise en ligne le 23 avril 2026 Compte -rendu SOMMAIRE du Conseil Municipal du 22 avril 2026 - Page 4/4
A L'UNANIMITE
25 MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) COMMUNE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
RAPPORTEUR : PETRIT ZEKIRI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
26 MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMMUNE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
RAPPORTEUR : PETRIT ZEKIRI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire,
Damien VIGNIER
Mise en ligne le 23 avril 2026