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Arrêté - A2021 149 arrete de circulation rue Tom Morel pose denrobe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 149 arrete de circulation rue Tom Morel pose denrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CeRsEsMéslsEsU
___ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2021_149
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux rue Théodose Morel à Crémieu par l’entreprise CTPG,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours de la zone de travaux et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, pose d’enrobé bicouche rue Théodose Morel, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le 15 septembre 2021.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera temporairement interdite rue Théodose Morel.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr