Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2020 144 Circulation Tom Morel TDF 2020
Arrêté - A2020 022 arrêté de circulation Lineax rue Tom Mor
Arrêté - A2020 022 arrêté de circulation Lineax rue Tom Mor
Arrêté - A2021 149 arrete de circulation rue Tom Morel pose
Arrêté - A2021 043 arrete de circulation levage d arbre rue
Arrêté - A2021 149 arrete de circulation rue Tom Morel pose
Arrêté - A2021 043 arrete de circulation levage d arbre rue
Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Compte-Rendu - A2020 121 arrêté de circulation et de stationnemen
Arrêté - A2020 144 Circulation Tom Morel TDF 2020
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 144 Circulation Tom Morel TDF 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3110
13
LS
G'RsEsM:/sEsU
ARRETE MUNICIPAL N° A2020_144
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE TOM MOREL-
COURSE CYCLISTE« TOUR DE FRANCE »DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, R. 411-8, et R.417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de la société A.S.O., organisateur de l'épreuve cycliste du Tour de France 2020, de prendre les mesures d'interdiction de circulation et de stationnement sur les voies empruntées par la course sur le territoire
de la commune de Crémieu,
Vu l'Arrêté Départemental de l'Isère n° 2020-32234 en date du 21 août 2020, réglementant la circulation et le stationnement sur les routes départementales concernées à l'occasion de la 15ème étape du 107ème Tour de
France cycliste du dimanche 13 septembre 2020,
Vu l'Arrêté Préfectoral de l'Isère en date du 28 août 2020, fixant les conditions de passage du Tour de France 2020 dans le département de l'Isère pour la 15ème étape du dimanche 13 septembre 2020. Vu l'Arrêté Municipal A2020 121 du 03 septembre 2020, réglementant la circulation et le stationnement sur le
parcours du Tour de France cycliste sur le RDS17 à Crémieu.
Vu l'Arrêté Municipal permanent du 03 mars 2011 réglementant le sens de circulation de la rue Tom Morel à
Crémieu
CONSIDÉRANT que l'épreuve cycliste du Tour de France 2020 traversera la commune de Crémieu le dimanche 13 septembre 2020, par son passage prévu entre 11h30 et 13h30 (durée estimative), sur le RD 517 ;
CONSIDÉRANT que les riverains demeurant sur la partie Sud du RD 517 ne pourront quitter la commune qu'en empruntant la rue Tom Morel en sens inverse ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le sens de circulation de la rue Tom Morel sera temporairement inversé, soit une circulation autorisée depuis le groupe scolaire des Dauphins jusqu'à la route de Bourgoin, RD 517.
L'accès au parking du groupe scolaire les Dauphins se fera depuis le chemin de la Chaïite (face au restaurant scolaire des Dauphins).
Les riverains des rues Ravier, Paul Garcin, et des Contamines pourront rejoindre la rue Tom Morel pour sortir
du secteur de la course cycliste.
ARTICLE N°2 : Ce sens de circulation sera autorisé le dimanche 13 septembre 2020 de 08 heures à 14h00
(heure estimative de fin de course) sous réserve de la mise en place de la signalisation routière réglementaire par
les services techniques communaux.
ARTICLE N°3: Le stationnement sera strictement interdit rue Tom Morel. Le stationnement des véhicules en
contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
ARTICLE N°4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
à la loi en vigueur par les services concernés.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr ARTICLE N°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 09 septembre 2020
Destinataires : Le Maire
Préfecture de l'Isère
Gendarmerie de Crémieu
SDIS 38
Police Municipale/Services Techniques
Archives