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Arrêté - A2021 043 arrete de circulation levage d arbre rue Tom Morel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 043 arrete de circulation levage d arbre rue Tom Morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°:R°E°:M:I°:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_043
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux rue Théodose Morel à CREMIEU formulée par l'entreprise Guicherd reçue le 02 avril
2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de levage d'arbre au profit de M. Giaiouras rue Théodose Morel à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à cette voie de circulation.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux rue Théodose Morel à Crémieu, tels que
présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 22 avril 2021, de 07 heures 30 à 18 heures,
date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit sur le parking du groupe scolaire les Dauphins, sur la partie au plus près de la rue Morel pour permettre l’installation de l’engin de levage. La rue Théodose Morel sera interdite à la circulation au niveau de la propriété de M. Giaiouras.
L'accès à la rue Théodose Morel se fera depuis la rue des Capucins et la rue du Stade en empruntant la sortie du
parking du groupe scolaire.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE N'S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°%6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication.
Destinataires :
Entreprise Guicherd Paysages
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr