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Arrêté - a2023 950 demenagement promenade jean francois violard 18 novembre 2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 950 demenagement promenade jean francois violard 18 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2023-950 Co urseu [Les
AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
PROMENADE JEAN-FRANÇOIS VIOLARD
LE 18 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de monsieur LEBAS Jean-Paul, en date du 14 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 4
résidence Les Marines,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur LEBAS Jean-Paul est autorisé à occuper le domaine public,
afin de réaliser un déménagement, au 4 résidence Les Marines, le 18
novembre 2023 de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui de
monsieur LEBAS Jean-Paul, sur 1 place de stationnement sur la
Promenade Jean-François Violard au niveau du n°4 de la résidence Les
Marines, le 18 novembre 2023 de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité, monsieur LEBAS Jean-Paul aura la charge de
matérialiser l'emplacement réservé.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7: Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/11/2023
Signé le 15141 / Le L3
Publié le Z£(11/ Zet3
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-950
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com