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Arrêté - a2023 987 demenagement lagniel demenagements 21 rue emile heroult 19 et 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 987 demenagement lagniel demenagements 21 rue emile heroult 19 et 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-987
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE 2 PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer 21 RUE EMILE HEROULT
LE 19 ET 20 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise LAGNIEL DEMENAGEMENTS, en date du 04
décembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 21 rue Emile Héroult, les 19 et 20 décembre 2023, par l'entreprise LAGNIEL
DEMENAGEMENTS - 4 rue des Hauts Fourneaux — 14840 CUVERVILLE,
ARRETE
AE TICLE 1: L'entreprise LAGNIEL DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public, sur une longueur de 20 mètres devant le 21 rue Emile
Héroult, afin d'y réaliser un déménagement, les 19 et 20 décembre 2023 de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2: Une déviation piétonne sera mise en place, si nécessaire, par
l’entreprise effectuant le déménagement, les 19 et 20 décembre 2023
de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité, l’entreprise « LAGNIEL DEMENAGEMENTS » aura la charge de la matérialisation de la pré-signalisation et la
signalisation de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette pré-
signalisation et signalisation ou par la présence de son chantier sur le
domaine public.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7: Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une
publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/12/2023
Signé le ©6 [AE ZeLS
j A j n
Publié le 6 1.121 2023
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-987
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com