Arrêté - a2023 619 travaux promenade de dartmouth 1er au 22 sept

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Arrêté - a2023 619 travaux promenade de dartmouth 1er au 22 sept Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a2023 619 travaux promenade de dartmouth 1er au 22 sept)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2023-619

Co U Fse U [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D’OCCUPATION

D DU DOMAINE PUBLIC Lastation bien-être SUr-Mer PROMENADE DE DARTMOUTH

DU 1° AU 22 SEPTEMBRE 2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vu la demande de l’entreprise SATO GIBERVILLE, en date du 27 juillet 2023,

Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de branchement individuel électrique par l’entreprise SATO GIBERVILLE -— ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise SATO GIBERVILLE est autorisée à occuper le domaine public, avec 3 véhicules, sur la promenade de Dartmouth au niveau du 15 et 17 avenue de la Combattante, pour des travaux de branchement individuel électrique, du 1°’ au 22 septembre 2023.

ARTICLE 2: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise si nécessaire.

ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par

tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à

dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de

la notification.

Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,

Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-

sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une

publication.

Fait à COURSEULLES S/MER, le 27/07/2023

Signé le 1 5/08/2573

Publié le 15/0€ 423

Le Maire

Ju Anne-Marie PHILIPPEAUX

Page 2 de l’arrêté A2023-619

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com