Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM87 Compte Administratif 2025 Budget Principal
unknown - MAQUETTE CA 2025 Parkings ANNEXE MAQUETTE CA
unknown - MAQUETTE BS 2026 Budget annexe Parkings ANNEXE
Déliberation - DCM91 Approbation Compte de Gestion Budget annexe
unknown - DCM206 ANNEXE BP 2026 Budget Annexe Parkings
Déliberation - DCM209 Autorisations de programme budget annexe pa
Déliberation - DCM94 Budget Supplémentaire Budget annexe Parkings
unknown - DCM31 ANNEXE RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET ANN
unknown - DCM31 ANNEXE RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET ANN
Déliberation - DCM96 Compte Administratif 2025 Budget annexe AT
Déliberation - DCM92 Compte Administratif 2025 Budget annexe Parkings
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM92 Compte Administratif 2025 Budget annexe Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2026 les bains Délibération N° 92 / 2026 LL — | L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE —.,
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD),
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND), Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
92. AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte Administratif 2025 — Budget annexe Parkings
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.1612-12,
L.1612-13 et L. 2121-31 ;
VU Ia délibération n° 10 du 21 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif de la Ville ;
VU la délibération n° 110 du 24 juin 2025 relative à l’adoption du budget supplémentaire de la Ville ;
VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte de gestion 2025 ;
VU le projet du compte administratif de l’exercice 2025 présenté en annexe ;
RE Ville d’'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT que Marie-Pierre MONTORO-SADOUX a été désigné pour présider la séance lors
de l’adoption du compte administratif 2025 conformément à l’article L.2121-14 du Code général des
collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que monsieur Renaud Beretti, maire, a quitté la salle avant le vote et n’a pas pris part
au vote ;
CONSIDERANT que les écritures portées au compte administratif du budget annexe des parkings sont
identiques à celles du responsable du service de gestion comptable de la Ville, présenté dans le compte
de gestion ;
Après en avoir débattu, le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 37 voix POUR et 1 ABSTENTION (Charlotte Pillard-
Pouget) décide :
Article 1 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe des parkings, arrêté
comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Investissement Fonctionnement Reste à réaliser
Dépenses 26 367,27 € 716 099,58 € 7 425,00 €
Recettes 203 262,18 € 902 539,95 €
Excédent 176 894,91 € 186 440,37 €
Déficit -7 425,00 €
RESULTATS ANTERIEURS
Excédent 504 627,18 € 268 767,46 €
Déficit
RESULTAT DE CLOTURE 2025
Excédent 681 522,09 € 455 207,83 €
Déficit
RESULTAT NET 2025 1 129 304,92 €
POUR EXTRAIT CONFORME
RenauliBERETTI
Maire ix-les-Baïns
Transmisle: 25.06. CCE
Publié sur le site de la commune le :
Exécutoire le :
rs ParPre co maire, ‘a fifi + Lu. 4 Pre Gilles MOCELLIN Directeur général des services 25/06/2026 09:30 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 92 - Compte Administratif 2025 - Budget annexe Parkings
| MERS RU RO SRE SN U ERNST UN AN SN UNN AS RNEU NN UN NU MENU MESSE NUE ANNNNNNERUMNNNENENENSNNNENREUNNESNERUSENNNENNENNRR
Date de décision: 16/06/2026 e
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
MERISRENENNNENNNE ETIENNE EEN ANNE NNE MINES ENS NNNENNNNENNNENNNNNNNNENNNNNNNNNENNNENN RENE INR NNNENNNENN NN ENENNNN NN ER RENE NNSS EEE S NN NNRETEN
Numéro de l'acte : 16062026 92
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_92-DE
ÉÉRÉREEEEEREEEEEEREREEELELEEEEELECEREELEELECEREEEEESEEREEEEEREEREEEEEEREEREEEEREEEER EEE EEE EEE EREEEEEEREEREEEREEEERELEREEEEREEEEEEEEEEEREEEEEEEEREEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.1 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération approuvant le compte administratif
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM92 CA 2025 - Parkings.docx ( 99_DE-073-217300086-20260625-
16062026 _92-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM92 ANNEXE CA 2025 - Parkings - ANNEXE - Budget PK-80001- liste
des RAR en dépenses 2025.pdf ( 21 _DO-073-217300086-20260625-
16062026_92-DE-1-1_2.pdf )
Liste des RAR
Annexe : CA Parkings Pages de signatures.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260625-16062026 _92-DE-1-1_3.pdf )
PAGES DE SIGNATURES
Annexe : RAPPORT CA 2025 - Parkings - ANNEXE - Rapport.docx ( 21_DO-073-
217300086-20260625-16062026 _92-DE-1-1_4.pdf )
RAPPORT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16638297