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Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM94 Budget Supplémentaire Budget annexe Parkings)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
a e D
A ! À DU MARDI 16 JUIN 2026
les bains Délibération N° 94 / 2026
LL
ee L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE \ D,
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRÜTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
94. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Supplémentaire 2026 — Budget annexe Parkings
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-22, L. 1612-28 et
L.2311-5 ;
VU la délibération n° 206 /2025 du 16 décembre 2025 relative au budget primitif du budget annexe
Parkings ;
VU la délibération du 16 juin 2026 relative à l’affectation du résultat du compte administratif 2025 du
budget annexe Parkings ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires
Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
D El
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr CONSIDERANT l’état des restes à réaliser transmis au service de gestion comptable lors de la clôture
de l’exercice comptable 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements pour les deux sections du budget afin de
prendre en compte l’évolution des dépenses et recettes de l’année 2026 et d’intégrer les résultats
constatés pour 2025 ;
VU le projet de budget supplémentaire présenté ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 37 voix POUR et 2
ABSTENTIONS (Matthieu Tobal de Alaïz et Charlotte Pillard-Pouget) :
Décide :
Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe Parkings comme suit :
Budget primitif Budget supplémentaire Budget total
Dépenses d’exploitation 1 471 000,00 € 55 207,83 € 1 526 207,83 €
Recettes d’exploitation 1 471 000,00 € 55 207,83 € 1 526 207,83 €
Budget primitif | Restes à réaliser Budget : Budget total supplémentaire
DÉPSERS 1 025 500,00 € 7 425,00 € 289 097,09 € 1 322 022,09 € d’investissement
Fésetes 1 025 500,00 € 0,00 € 296 522,09 € 1 322 022,09 € d’investissement
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud) BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : 6 - 06 . lold
Publié sur le site de la commune le: Z$ 0€ CCE
Exécutoirele: ?$ 4 “Coce
Maire cerlifie le caractère
“tire du présent acte à 14
CAT Par délégation du maire,
Glllss MOCELLIN
Directeur général des services 25/06/2026 09:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 94 - Budget Supplémentaire 2026 - Budget annexe
| Parkings
PAT ED I TE EEE III III LILI III EI III III IL
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
DRRENRRNNRR RER NN NR RER SN NRRETNR ENTRER NEEREENNN NES NES NENENENNNNNNNNNINNNENINNENNRNNNREEENNNENRENNRNENNNEENNRENINR EEE NENNEENNNERNNNEENNNE
Numéro de l'acte : 16062026 94
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_94-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget supplémentaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM94 BS 2026 - Budget annexe Parkings.docx ( 99_DE-073-
217300086-20260625-16062026 _94-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : BS Parkings Pages de signatures.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260625-16062026 94-DE-1-1_2.pdf )
PAGES DE SIGNATURES
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte= 16638407 171