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Déliberation - ODJ39
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ39)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 20 décembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET,
Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise
BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Georges FAURE,
Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Christine
PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Chantal MERCIER-COURTY, Franck ROLLE
Excusé(e)s : Nicole DUMAS, Michel FANGET, Patricia GUILHOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Mmes AUCOUTURIER, CHENNOUF-TERRASSE et REMBERT sont entrées en séance à la question n° 2. ----------------------------------------------------
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION POP ART
----------------------------------------------------
Le crédit affecté aux actions de partenariat dans le cadre de l’opération Citéjeune s’élève à 12 280 euros.
En accord avec votre commission, il vous est proposé d’attribuer la subvention suivante à l’Association POPART :
La Ville de Clermont-Ferrand comme chaque année établit une convention de partenariat avec l’association POPART qui s’engage à :
- accorder des tarifs préférentiels aux détenteurs de la carte Citéjeune (tarif adhérent Coopé 4 euros de réduction et tarif « Super Réduit » soit 8 euros de réduction dans la limite de 30 places par concert.). - intégrer le logo Citéjeune sur les supports de communication et à afficher visiblement la signalétique Citéjeune - communiquer les avantages qu’octroie la carte Citéjeune à la Coopérative de Mai sur leur programme
En contrepartie la Ville de Clermont-Ferrand verse à l’association POPART une subvention exceptionnelle de 10 000 euros.
Il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2008 - à verser la subvention exceptionnelle de 10 000 euros à cette association pour l’année 2007. La présente convention s’inscrit dans les engagements définis par le partenariat entre la Coopérative de Mai et la Ville de Clermont-Ferrand. Elle a pour but de préciser les modalités de fonctionnement entre les deux parties dans le cadre de l’action du dispositif Citéjeune.
Article I : Objet de la convention
Elle porte sur la mise en place de tarifs préférentiels sur les concerts produits ou co-produits par la Coopérative de Mai et sur la carte Adhérent de la Coopérative de Mai.
Il a été convenu que les adhérents Citéjeune bénéficient de réductions à la Coopérative de Mai sur présentation de leur carte Citéjeune en cours de validité aux heures d’ouverture journée du guichet de la Coopérative de Mai.
Les réductions sont les suivantes :
- Le tarif Super-réduit correspondant à une réduction de 8 sur le tarif location est accordé aux 30 premiers adhérents Citéjeune, sur une sélection de concerts déterminés en concertation avec la Coopérative de Mai.
- Le tarif Adhérent Coopé correspondant à une réduction de 4 sur le tarif location est accordée. Lorsqu’un tarif Super-réduit est mis en place, le tarif Adhérent Coopé est mis en place lorsque le quota de places des Super-réduits est épuisé. - Un tarif préférentiel de 4 de réduction est accordé sur l’achat de la carte Adhérent à Coopérative de Mai.
NB : La carte Citéjeune étant valable douze mois à compter de son mois d’achat, les cartes Coopérative de Mai délivrées, présentent une date de validité identique à celle de la carte Citéjeune. Les recettes des ventes réalisées au guichet de la Coopérative de Mai sont encaissées directement par la Coopérative de Mai
Pour une meilleure gestion des effectifs, le nombre de places est limité et convenu d’avance avec la Coopérative de Mai.
Les concerts pour lesquels un tarif Super-Réduit est mis en place, sont choisis en collaboration avec la Coopérative de Mai.
Article II : Durée de la convention et objet de la convention
La présente convention prend effet au jour où elle acquiert un caractère exécutoire. Elle est conclue pour la période du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2008.
Article III : Engagement de la Mairie de Clermont-Ferrand
La Mairie de Clermont-Ferrand s’engage à :
Mentionner dans le guide Citéjeune :
Les nom, contact et secteur d’activité du partenaire.
Les réductions accordées sur présentation de la carte Citéjeune au guichet de la Coopérative de Mai.
La Mairie de Clermont-Ferrand,
Direction de l' Animation, de la
Jeunesse et des Loisirs,
Rue Lacépède,
63000 Clermont-Ferrand
Représentée par
M. Alain Bardot
En sa qualité d’Adjoint chargé de
l’Animation et de la Jeunesse.
Coopérative de Mai
Rue Serge Gainsbourg
63000 Clermont-Ferrand
Représentée par
M. Didier Veillault
En sa qualité de Directeur
Et
Convention de Partenariat
Mairie de Clermont-Ferrand
DAJL-Espace Citéjeune Diffuser dans le mensuel Citénews :
Les informations* relatives à la programmation de la Coopérative de Mai.
Mettre à disposition du public à l’Espace Citéjeune les programmes et afficher les supports de communication, fournis par la Coopérative de Mai.
*Seules les informations parvenues à l’Espace Citéjeune au moins une semaine avant la date de clôture rédactionnelle du Citénews pourront être diffusées. En outre, l’équipe rédactionnelle du Citénews se réserve le droit des modalités de diffusion et de leur contenu.
Garder l’équivalent du budget DAJL/Citéjeune consacré à la collaboration avec la Coopérative de Mai de l’année passée soit 17.400 , répartis de façon différente :
• une somme de 10.000 (calculée sur une estimation de 5000 entrées à 2 ) est consacrée à une compensation des réductions de 4 correspondant aux tarifs Adhérent Coopé accordés aux détenteurs de la carte Citéjeune au guichet sur l’ensemble des concerts de la Coopérative de Mai.
Un point bilan sera fait en septembre prochain pour éventuellement réajuster cette somme en fonction des ventes. Cette somme sera versée sous forme de subvention DAJL en fin d’exercice 2008 pour la saison 2008. • une somme de 7.400 correspondant à la prise en charge de
4 par place à tarif Super-réduits vendue au guichet de la Coopérative
4 par carte Coopé vendue aux adhérents Citéjeune au guichet de la Coopérative de Mai.
Article III : Engagement du partenaire
La Coopérative de Mai s’engage à
Accorder le tarif adhérent Coopé soit 4 de réduction sur le tarif location aux détenteurs d’une carte Citéjeune en cours de validité, à l’entrée des événements qu’il organise.
Accorder le tarif « Super réduit » soit 8 de réduction sur le tarif location, le nombre de places étant limité à 30 par concerts. Proposer les cartes Coopé à 4
Fournir chaque mois un récapitulatif des ventes de Super-réduits et de cartes Coopé et transmettre à l’Espace Citéjeune la facture de ces ventes éditée à la Mairie de Clermont-Ferrand correspondant à :
• 4 par place Super-réduit vendue
• 4 par carte Coopé vendue
Transmettre en juillet un bilan complet des ventes de la saison à l’Espace Citéjeune en vue de la réunion bilan prévue en septembre. Afficher de manière visible la signalétique Citéjeune (affiche A3, autocollant). Communiquer les avantages qu’octroie la carte Citéjeune à la Coopérative de Mai sur leur programme. Intégrer le logo Citéjeune sur leurs supports de communication (programme et affiches du programme) Intégrer les réductions accordées sur présentation d’une carte Citéjeune sur leur grille tarifaire. Transmettre aux caissiers les modalités des réductions accordées aux personnes présentant une carte Citéjeune en caisse et notamment : • Ne pas accepter de carte ne comportant pas de photographie.
• Contrôler systématiquement la date de validité figurant sur la carte Citéjeune.
Nous vous rappelons que l’obtention de la carte Citéjeune et nominative et non cessible et que son obtention est soumise à des conditions d’accès. D’autre part, l’ensemble de la billetterie achetée à l’Espace Citéjeune comporte le tampon de la structure.
Nota Bene : Le partenaire s’engage sur l’honneur à respecter la législation inhérente à son secteur d’activité. En cas de non-respect, la Mairie de Clermont-Ferrand ne pourra aucunement être mise en cause.
Article V : Annulation
En cas de non-respect des engagements de l’une ou de l’autre des parties, la convention serait annulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article VI : litige
En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, seul le tribunal de Clermont-Ferrand sera compétent. Fait en trois exemplaires à Clermont-Ferrand Le 24/12/07
Pour la Mairie de Clermont-Ferrand, Pour le partenaire, Alain Bardot, Didier Veillault,
Adjoint au Maire. Le Directeur.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/12/07
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint
Alain MARTINET