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Déliberation - 20 subvention detr 2023
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 20 subvention detr 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de Seine-et-Marne N° 2022 / 20 Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 1 Décembre 2022
DATE DE CONVOCATION : 25 Novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 9
- Votants : 10 - Absents : 1
L'an deux mil vingt deux, le premier décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt cinq novembre deux mil vingt deux conformément à l’article L 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Philippe FROGNEUX, André LADET.
Absents excusés : Angélique MEUNIER
Pouvoirs : Madame Angélique MEUNIER donne pouvoir à Monsieur Bruno GAUTIER
Secrétaire de séance : Lydie CAUMES
Objet : Autorisation au Maire à solliciter une subvention au titre de la
DETR 2023 : défense incendie Vieux Moulin
Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal que la circulaire préfectorale du 6 Octobre 2022 a défini les catégories d'opérations éligibles au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023.
Les travaux de création d'une bâche incendie pourraient être financés au titre de la catégorie 4: sécurité et accessibilité, rubrique défense incendie. Monsieur le Maire précise que le taux de subvention de cette catégorie se situe entre 20 % et 80 % du montant HT des travaux.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023. Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 05/12/2022
077-217703438-20221201-DE_2022_020-DE VU la circulaire préfectorale du 6 Octobre 2022 fixant les modalités d'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023,
CONSIDÉRANT que les travaux d’une bâche incendie permettraient de se mettre en conformité vis-à-vis des services incendie et secours.
CONSIDÉRANT que ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2023,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU
REPRÉSENTÉS PAR 10 VOIX POUR :
- DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2023 d'un montant de 10 %
du montant HT des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention dans le cadre
de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 à hauteur de 10 % du montant HT.
-_ S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023 et à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocqauerre, le 2 Décembre 2022
_ Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 05/12/2022
077-217703438-20221201-DE_2022_020-DE