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Déliberation - 33. demande subvention detr 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 33. demande subvention detr 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
N° 2023 / 33
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 21 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absent: 2
L'an deux mil vingt trois, le vingt-et-un décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le cinq décembre deux mil vingt trois conformément à l’article L 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Laura MORLET, Angélique MEUNIER, Lydie CAUMES.
Absents excusés : André LADET, Philippe FROGNEUX.
Pouvoirs : André LADET donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER.
Objet de la délibération : Autorisation au Maire à solliciter une subvention au
titre de la DETR 2024 : restauration des vitraux
Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal que la circulaire préfectorale du 24 octobre 2023 a défini les catégories d'opérations éligibles au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024,
À cet effet, la restauration des vitraux de l'Eglise pourrait être financée au titre de la catégorie 1 « Bâtiments et équipements publics ». Un devis de travaux auprès d’un maître d'œuvre qualifié a été effectué pour un montant de 8 884,10 € HT permettant la rénovation de trois baies abimées, ainsi que le repiquage sur place des autres vitraux. Ces travaux participent à la sauvegarde et la protection du patrimoine local.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 22/12/2023
077-217703438-20231221-DE_2023_033-DE Monsieur le Maire précise que le taux de subvention de cette catégorie se situe entre 20% et 80% du montant HT des travaux. Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Source Nature du | Montant Taux Commentaires financement prévisionnel
Etat DETR 4 442,05 € 50 % Demande à effectuer Département FER 2 665,23 € 30 % Demande à effectuer de Seine et
Marne
Auto- 1776,82 € 20 % Fonds propres financement
Total HT financement | 8884,10 € 100 %
prévisionnel
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024. Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR 2024. Les travaux sont prévus sur l’année 2024.
Le Conseil municipal ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de précéder à la restauration des vitraux de l'Eglise,
CONSIDÉRANT que ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2024,
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant la restauration des vitraux de l'Eglise à hauteur de 8 884,10 € HT et demandant un taux de financement à hauteur de 50% du montant HT des travaux au titre de la DETR 2024,
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention des subventions État — exercice 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ
REPRÉSENTÉS PAR 9 VOIX POUR :
- ADOPTE l'opération « Restauration des vitraux de l'Eglise », pour un montant de 8 884,10 € HT ; soit 10 660,92 € TTC,
-_ APPROUVE le plan de financement exposé,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2024, avec un taux de financement à hauteur de 50% du montant HT,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
- _ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre des membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 22 décembre co QC
Le Secrétaire de séance, à Le Maire, RU AXE NX 2 Bruno GAUTIER |
di
EE EN
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 22/12/2023
077-217703438-20231221-DE_2023_033-DE