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Déliberation - 2022 044 convention de gestion de services numeriques communs avec montpellier mediterranee metropole
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 044 convention de gestion de services numeriques communs avec montpellier mediterranee metropole)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022 rune
ID : 034-213402704-20220406-2022_044-DE © de védas =
DELIBERATION 2022-044
LE SIX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-DEUX À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX: MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme PENA, Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne procuration à M. TREPREAU, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO.
ABSENTS : M. THEOL, M. SIGAUD
M. LEFEVRE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Convention de gestion de services numériques communs avec Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole et ses communes membres ont développé depuis de nombreuses années, des
outils partagés afin de répondre conjointement aux défis et aux opportunités qu'offrent la numérisation, la
dématérialisation et l'informatisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements
publics. Ces évolutions technologiques impactent à la fois leurs fonctionnements internes, leurs échanges avec les
tiers publics et privés, leurs relations avec les administrés.
L'ensemble des acteurs souhaite poursuivre cette coopération afin de disposer de services publics modernes et
efficaces qui puissent offrir à leurs partenaires et à leurs administrés une réactivité et une sécurité informatique
optimales. Cette mission d'intérêt général partagée, permet de développer une identité numérique métropolitaine et
communale respectueuse de l'ensemble des libertés individuelles, conforme au règlement général pour la protection
des données désormais en vigueur au sein de l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne.
Cette coopération entre personnes publiques s'inscrit dans les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et du Code de la Commande Publique.
La convention jointe à la présente délibération, établie en application des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de mettre en place des solutions partagées entre la Commune de
Saint-Jean-de-Védas et la Métropole en matière :
La convention jointe à la présente délibération, établie en application des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de mettre en place des solutions partagées entre la Commune de Saint-Jean-de-Védas et la Métropole en matière :
e d'administration électronique,
e de services en ligne aux usagers,
e de dématérialisation des procédures de marchés publics en application des dispositions réglementaires et législatives en vigueur,
e de mise à disposition publique des données numériques « open data »,
e d'une plateforme de participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022 rod
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de se[ 12 :084:218402704-20220406-2022_044-DE
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette dl
Montpellier Méditerranée Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 31 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.