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Thèmes du document : Numérique, Données personnelles, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du re istre des délibérations du conseil munici Séance du 1510112025 Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0910112025 Nombre de membres en exercice : 24 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés: 1B Quorum atteint Présents (14) : - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Patricia BELKADI - Karine TURLAIS - Geneviève SOLACROUP - Anne MACIAS - Roseline TERME - Marc OLIVIER - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Anne-Marie DELOBEL Absents reorésentés (4) : - Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS - Anne GACHON : pouvoir à William ARS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Roseline TERME - Sylvie VALETTE : pouvoir à Olivier DELMAS Absents (6): - Eddy GOMMERET - Norbert ISERN - Flavien MERCADIER - Pascale GRIPON - Naima DEBORDES - Elisabeth LEONES Secrétaire : Anne-Marie DELOBEL DELIBERATION D2025-08 - CONVENTION AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - GESTION DE SERVIGES NUMERIQUES COMMUNS : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieurle Maire rappelle que Montpellier Méditerranée Métropole et I'ensemble de ses communes membres et plusieurs Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ont développé depuis de nombreuses années, des outils partagés afin de répondre conjointement aux défis et aux opportunités qu'offrent la numérisation, la dématérialisation et l'informatisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Ces évolutions technologiques impactent à la fois leurs fonctionnements internes, leurs échanges avec les tiers publics et privés, leurs relations avec les administrés. La Commune de Cournonterral souhaite poursuivre cette coopération afin de disposer de services publics modernes et efficaces qui puissent offrir à leurs partenaires et à leurs administrés une réactivtté et une sécurité informatique optimales. Cette mission d'intérêt général partagée, permet de développer une identité numérique métropolitaine et communale respectueuse de l'ensemble des libertés individuelles, conforme au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) désormais en vigueur au sein de l'ensemble des états membres de l'Union Européenne. La Commune utilise déjà les services suivants : - Administration électronique (e-administration) ; - Services en ligne aux usagers ; - Dématérialisation des procédures de marchés publics ; - Plateforme de TéléAlerte , - Plateforme Open Data La convention pour la période 2025, 2026 e|2027 décrit dans le détail toutes les fonctionnalités proposées et les obligations réciproques des parties signataires. La prise en charge de la Métropole reste la même que la période précédente, à savoir : - La totalité des coûts des services et maintenance est payée par la Métropole - Lorsqu'une Commune adhère, elle contribue en payant 50% de la part de son territoire à la Métropole, le prix étant réparti au prorata de la population par Commune En conséquence, il est proposé au Gonseil Municipal : D'approuver les termes de la convention de gestion de services numériques communs ; De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Commune ; D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire. LE CONSEI Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le wit Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèl'e exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faile I'objet d'un rccouts gmcieux dans un délai de deux rnois adressé au Maile ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratifde Montpellier dans un délai de deux rnois à compter de sa publication ou notification.