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Déliberation - 15 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention de gestion de services numeriques communs Adoption
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2025 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention de gestion de services numeriques communs Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
SELS au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 26 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 15/2025
Mise en ligne le 4 ,02.2025 Convocation transmise le 4 février 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2025
Objet de la délibération
Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion de services numériques communs
2025/2027 - Adoption
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme
Bérangère VALLES - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine
BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER -— M. Xavier
COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA -
Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ -
M. Raymond HAREL — M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - M. Lionel ESPEROU
; . Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Sylvie COSTA / M. Pierre BARRE Pouvoir à M. Sébastien Représentés
CAMMAL
Excusée Mme Catherine ITIER
Absents M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Monsieur Jérémy GARCIA présente l'affaire ;
Montpellier Méditerranée Métropole et l'ensemble de ses communes ont développé depuis de nombreuses
années, des outils partagés afin de répondre conjointement aux défis et aux opportunités qu'offrent la
numérisation, la dématérialisation et l'informatisation des collectivités territoriales, de leurs groupements
et de leurs établissements publics.
Ces évolutions technologiques impactent à la fois leur fonctionnement interne, leurs échanges avec les tiers
publics et privés, leurs relations avec les administrés.
L'ensemble des acteurs souhaite poursuivre cette coopération afin de disposer de services publics
modernes et efficaces qui puissent offrir à leurs partenaires et à leurs administrés une réactivité et une
sécurité informatique optimales.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
15-2025 - Montpellier Médi ée Métropole - C! lon de gestion de services numériques communs - Adoption Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250213-15-2025-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI]
A cet effet, il est proposé une nouvelle convention de gestion de services numériques communs à intervenir
entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole, regroupant les applications mises en œuvre par
la commune, à savoir :
- Administration électronique (E-demat) : 98,82 € HT/an,
Services en ligne aux usagers (E-services) : 99,47 € HT/an,
Dématérialisation des procédures de marchés publics : 77,94 € HT/an,
Service de télé-alerte (Risques majeurs) : 61,85 € HT/an,
- Service aux personnes malentendantes : 41,85 € HT/an,
Plateforme Open data : 0,00 € HT/an,
- Soit un coût annuel global s'élevant à : 379,93 € HT.
Je vous propose donc :
- d'adopter le projet de nouvelle convention de gestion de services numériques communs, pour les
années 2025 à 2027, telle que jointe aux présentes,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette
affaire,
de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune, chapitre OT].
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant Le Maire,
Pour : 26
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
15-2025 - Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion de services numériques communs - Adoption Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250213-15-2025-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025