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Déliberation - 09 2026 Conseil municipal réglement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2026 Conseil municipal réglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date : 08/04/2026 Numéro : 09-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Absents
excusés
: 3
Absents non excusés
: 1
Retard
: 0
Pouvoirs : 3 Pris part à la délibération : 18 DATE DE LA CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents
: Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents excusés :
Mmes DUPLAN Aurélie, FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
27/03/2026 DATE D'AFFICHAGE 23/04/2026
Envoyé en
préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 Publié le 21/04/2026
SL
ID
:071-217101708-20260408-09_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Pauline Absents non excusés :
M. DE SOUSA José,
Pouvoirs:
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme FOURRIER Pauline a donné pouvoir
à Mme DILLY Marie-
Claire. Retard : néant Secrétaire de séance : Gérald NEVORET CONSEIL MUNICIPAL — Règlement intérieur Mme La Maire, expose au Conseil Municipal que les communes de 1 000 habitants
et
plus
ont
l'obligation
d'établir
un
règlement
intérieur
du
conseil municipal. Elles ont un délai de 6 mois pour l’adopter à
la suite de son installation
(art.
L2121-8
du
CGCT).
Ainsi, le règlement doit prévoir : - pour les communes de 1 000 habitants et plus :
+
les
modalités
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions orales (art. L 2121-19 du CGCT) ;
+
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
lorsque
des
informations
générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont
diffusées
par la
commune
;
un
espace
étant
réservé à
la
communication de l’opposition (art. L2121-27-1 du CGCT). Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Reçu en préfecture le 21042026
x
-
ADOPE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que joint
Publié le 21/04/2026
en
annexe.
ID : 071-217101708-20260408-09_2026-DE
POUR EXECUTION CONFORME,