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Déliberation - 33 2026 CLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2026 CLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 16/06/2026
Numéro
: 33-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
: 6
Absents
non
excusés
: 0
Retard
: 0
Pouvoirs
: 6
Pris
part
à
la
délibération
: 19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
08/06/2026 DATE
D’AFFICHAGE
19/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
19/06/2026
ID
:071-217101708-20260616-33
2026-DE
7
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
16
Juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
16
juin
à Vingt
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
FOURRIER
Pauline,
CORDEROT
Béatrice,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
LECUELLE
Antonin,
BLOC
Kévin.
Absents
excusés
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUJARIC
Pauline,
JOBARD
Claudie,
Mrs.
José
DE
SOUSA,
COLIN
Rémy,
STRUB
Ilane
Absents
non
excusés
:
Pouvoirs
: M.
José
DE
SOUSA
a donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
M.
Rémi
COLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
GUICHARD,
M.
Ilane
STRUB
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
DILLY,
Mme
Fernande
HELENA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
HUARD
BURTIN,
Mme
Claudie
JOBARD
à
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
MECHET,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie, Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Karine
HUARD
BURTIN
Grand-Chalon
—
CLET
Madame
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a
pour
mission
d'établir
les
rapports
portant
évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
le
Grand
Chalon
et
ses
communes
membres. Par
délibération
du
21
avrit
2026,
le
Grand
Chalon
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
la CLETC.
Conformément
à
l’article
2
du
règlement
portant
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la CLETC,
chaque
commune
membre
du
Grand
Chalon
dispose
d’un
siège,
pour
lequel
elle
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant;
la
Ville
centre,
Chalon,
dispose
quant
à elle
de
deux
sièges. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
19/06/2026
ID
:071-217101708-20260616-33
2026-DE
D
Vu
le rapport
exposé
par
Madame
le
Maire,
Vu
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
CLETC
du
Grand
Chalon,
Considérant
ce
qui
suit
:
En
application
de
l’article
L2121-33,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a
pour
mission
d'établir
les
rapports
portant
évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
le Grand
Chalon
et
ses
communes
membres.
Par
délibération
du
21
avril
2026,
le
Grand
Chalon
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
la CLETC.
Conformément
à
l’article
2
du
règlement
portant
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la CLETC,
chaque
commune
membre
du
Grand
Chalon
dispose
d’un
siège,
pour
lequel
elle
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant;
la
Ville
centre,
Chalon,
dispose
quant
à elle
de
deux
sièges.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
de
la CLETC.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
au
vote
à scrutin
secret,
à la majorité
absolue,
mais
le Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
-__
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
scrutin
secret
pour
désigner
ses
représentants
- _
DÉSIGNE
M.
NEVORET
Gérald
en
tant
que
représentant
titulaire
et
M.
DUPLUS
Nicolas
en
tant
que
représentant
suppléant
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Local
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
du
Grand
Chalon.