Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33 2026 CLET
Déliberation - 01 2026 AAP2026
Déliberation - 01 2026 AAP2026
Déliberation - 09 2026 Conseil municipal réglement
Déliberation - 09 2026 Conseil municipal réglement
Déliberation - 27 2026 COMPTE ADMINISTRATIF 2026
Déliberation - 27 2026 COMPTE ADMINISTRATIF 2026
Déliberation - 32 2026 SIVOS
Déliberation - 31 2026 CCID
Déliberation - 23 2026 indemnités de fonction
Déliberation - 33 2026 CLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2026 CLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date : 16/06/2026 Numéro : 33-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 13 Absents excusés : 6 Absents non excusés : O Retard : 0 Pouvoirs : 6 Pris
part
à
la
délibération
:19
DATE DE LA CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
16
Juin
2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 juin à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents:
Mmes,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
MECHET
Françoise, PERIER Pascale, FOURRIER Pauline, CORDEROT Béatrice, Mrs NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre, LECUELLE Antonin, BLOC Kévin. Absents excusés
:
Mmes HELENA Fernande,
DUJARIC
Pauline, JOBARD
08/06/2026 DATE D’AFFICHAGE 19/06/2026
Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Reçu en préfecture le
19/06/2026
Publié le 19/06/2026 ID
:071-217101708-20260616-33_2026-DE
S'LOT
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Claudie, Mrs. José DE SOUSA, COLIN Rémy, STRUB Ilane Absents non excusés : Pouvoirs :
M. José DE SOUSA a donné pouvoir à M. NEVORET Gérald, M. Rémi COLIN a donné pouvoir à M. Alexandre GUICHARD, M. Ilane STRUB a donné pouvoir
à Mme Marie-Claire DILLY,
Mme
Fernande
HELENA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
HUARD BURTIN,
Mme
Claudie
JOBARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
MECHET,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie, Retard
:néant
Secr
e de séance : Karine HUARD BURTIN
Grand-Chalon - CLET Madame La Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a
pour mission d'établir
les
rapports
portant
évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
le
Grand
Chalon
et
ses
communes
membres. Par
délibération
du
21
avril
2026,
le
Grand
Chalon
a
approuvé
le
règlement intérieur de la CLETC. Conformément à
l’article
2
du
règlement
portant
sur
le
nombre
et
la
répartition des sièges au sein de la CLETC, chaque commune membre du Grand
Chalon
dispose
d’un
siège,
pour
lequel
elle
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
;
la
Ville
centre,
Chalon, dispose quant à elle de deux sièges. Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Reçu en préfecture le 19/06/2026 Publié le 19/06/2026 ID
:071-217101708-20260616-33_2026-DE
7
Vu le rapport exposé par Madame le Maire, Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement intérieur de la CLETC du Grand Chalon, Considérant ce qui suit : En application
de
l’article
L2121-33,
le conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission d'établir les rapports portant évaluation des transferts de charges liées aux transferts de compétences entre le Grand Chalon et ses communes membres. Par
délibération
du
21
avril
2026,
le
Grand
Chalon
a
approuvé
le
règlement intérieur de la CLETC. Conformément à
l’article
2 du
règlement
portant
sur
le
nombre et
la
répartition des sièges au sein de la CLETC, chaque commune membre du Grand
Chalon
dispose
d’un
siège,
pour
lequel
elle
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
;
la
Ville
centre,
Chalon, dispose quant à elle de deux sièges. Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés à siéger au sein de la CLETC. Conformément à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder au vote à scrutin secret, à la majorité absolue, mais le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-
DÉCIDE de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour désigner ses représentants
-
DÉSIGNE M. NEVORET Gérald en tant que représentant titulaire et M.
DUPLUS
Nicolas
en
tant
que
représentant
suppléant
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Local
d’Évaluation
des
Transferts de Charges du Grand Chalon.