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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.51 contrat auteur journee illetrisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.51 contrat auteur journee illetrisme)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
ID : 076-247600588-20230727-2023 51-DE
Publié le SG
ä Décision n° 2023/51
villes SCE rs Contrat rencontre d'auteur - Journées
us COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES Nationales de Lutte Contre l'illettrisme
(Réseau des Bibliothèques)
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Considérant le partenariat existant entre le Réseau des Bibliothèques et le Collectif Sans Guillemet,
au titre de la lutte contre l'ilettrisme, et les propositions de l'Agence Régionale du Livre de Normandie relatives à ce type d'action,
DECIDE
Article 1er : de conclure, dans les conditions prévues dans le contrat annexé à la présente décision, un contrat d'engagement au titre d'activités relevant des revenus artistiques avec l'autrice Aline Le Guluche, pour une rencontre publique et Une dédicace en médiathèque, organisées dans le cadre des Journées Nationales de Lutte contre l'Illettrisme le mercredi 13 septembre 2023.
Article 2 : la présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 27 juillet 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président,
Affiché le : : Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque
Le
Le Président,
les
sé@èurs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
Meenanrs. fr