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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe decision 2025.79 Guerville tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe decision 2025.79 Guerville tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250827-DECISION2025_79-DE
CONVENTION FINANCIERE
APPRENTISSAGE DE LA NATATION ET TRANSPORT DES SCOLAIRES
AU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Année scolaire 2025-2026
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
e La Commune de Guerville représentée par son Maire, Monsieur Etienne LANNEL,
agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal du...
+ La Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) représentée par son
Président, Monsieur Eddie FACQUE, agissant en vertu d'une délibération du 16 juillet
2020
PREAMBULE:
Par délibération de son Conseil Communautaire du Jeudi 13 avril 2006, la Communauté de Communes a pris la compétence «Apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines ».
Le but de la présente convention est d'établir les modalités d'accès d'élèves de l'école de la Commune de Guerville, appartenant au même RPI que certaines écoles du territoire de la CCVS, au Centre aquatique O2 falaises ainsi que leur transport vers cet équipement pour l'année scolaire 2025-2026.
ÎL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les modalités de financement et d'exécution de l'accès au centre aquatique O2 falaises pour des élèves de l'école de Guerville ainsi que leur transport jusqu'à cet équipement, assurés par la Communauté de Communes des Villes Sœurs.
ARTICLE 2 : - FREQUENTATION DU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Durant la période du 22 septembre 2025 au 12 décembre 2025, des élèves de l'école de Guerville fréquenteront le centre aquatique O2 falaises le vendredi de 14h40 à 15h20.
Le règlement intérieur du centre aquatique O2 falaises s'applique à l'école de la Commune de Guerville ainsi que tout protocole qui pourrait être mis en place dans le cadre de crise sanitaire.
Concernant les annulations, celles-ci devront être demandées, la veille au moins avant 17 heures au Directeur du Centre aquatique O2 falaises. Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250827-DECISION2025_79-DE
ARTICLE 3 : - TRANSPORT VERS LE CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES Durant la période mentionnée à l'article 2, le transport des scolaires de l'école de Guerville s'effectuera selon la fiche prévisionnelle jointe à la présente convention {Annexe 1 pages 3).
Pour permettre le règlement des sommes dues au transporteur, à chaque trajet vers le centre
aquatique O2 falaises, Un bon de transport sera présenté à l'accompagnateur des scolaires
par le chauffeur et devra être certifié exact par les deux parties.
Concernant les annulations de transport, celles-ci devront être demandées au transporteur,
la veille au moins avant 17 heures afin qu'aucune indemnité ne lui soit versée.
ARTICLE 4 : - LES CONDITIONS FINANCIERES
La participation financière de la Commune de Guerville sera calculée en fonction des coûts
réels d'accès au centre aquatique O2 falaises, de transport des scolaires des élèves des
classes des écoles de Longroy et Guerville et des frais de portage administratif auxquels
seront appliqués les taux de répartition suivants :
- 29.41 % des coûts à la charge de la Commune de Guerville,
- 70.59 % des coûts à la charge de la Communauté de Communes
ARTICLE 5 : - MODALITES DE REGLEMENT
Courant du dernier trimestre 2026, la Communauté de Communes s'engage à fournir un titre de recettes auquel seront jointes les pièces récapitulant pour information le nombre d'accès au centre aquatique O2 falaises, le nombre de rotations du transporteur pour les écoles de Longroy et Guerville et les frais de portage administratif permettant d'apprécier la participation financière de la Commune de Guerville suivant le taux de répartition visé à l'article 4 de la présente convention.
La Commune de Guerville s'engage à régler les sommes dues par mandat administratif à compter de la réception du titre de recettes selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2025-2026.
Fait en 2 originaux, le
Le Président Le Maire
de la Communauté de Communes de la Commune de Guerville des Villes Sœurs
Eddie FACQUE Etienne LANNEL Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
ID : 076-247600588-20250827-DECI:
Publié le S L O7
SION2025_79-DE
Nom de l'école : Ecole de Guerville
Commune : à GUERVILLE
JOUR : VENDREDI
Période : 1
Adresse complète du lieu de ramassage des scolaires :
Ecole de Guerville
Rue des Alliés
76 340 GUERVILLE
ALLER
Heure de départ de l'autocar du lieu de ramassage : 14h 00
Heure d'arrivée de l’autocar à la piscine : 14h30
RETOUR
Heure de départ de l'autocar de la piscine : 15h 40
Heure d'arrivée de l'autocar au lieu de ramassage de départ : 16h 10
Nombre d'élèves à transporter : 55
Nombre d'accompagnateurs à transporter : 6
Nombre total de personnes à transporter : 61
Périodicité
Date du premier trajet : 26 septembre 2025
Date du dernier trajet : 12 décembre 2025
Estimation du Nombre de rotation pour la période concernée pour ce trajet : 10
Dates auxquelles il ne sera pas fait appel au titulaire pour ce trajet : Non renseignées
À 13