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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - ARRTN2~4
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
En
Direction
de
la
coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et de
l’appui
territorial
DE LA SEINE-
a
_
23.
Bureau
de
ia
coordination
interministérieile
SAINT-DENIS
et
de
l’ingénierie
territoriale
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-3939
organisant
la suppléance
et donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Julien AMIEL,
sous-préfet,
assurant
l’intérim
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
LA
PRÉFÈTE
DÉLÉGUÉE
POUR
L'ÉGALITÉ
DES
CHANCES,
PRÉFÈTE
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
PAR
INTÉRIM
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août 2004
modifiée
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
Vu
la loi n°
2020-856
du 9
juillet
2020
organisant
la sortie
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-715
du
20
juillet
2004
modifiant
le
décret
n°
64-260
du
14
mars
1964
portant
statut
des
sous-préfets
;
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le décret
n° 2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
décembre
2021
nommant
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du préfet de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
16
mars
2022
nommant
Mme
Cécile
RACKETTE,
sous-préfète
chargée
de mission
auprès
du préfet de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
juillet
2022
nommant
M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de Bobigny ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
25
août
2023
nommant
M.
Julien
AMIEL,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2016-01383
du
21
juin
2016
modifié
relatif à
la
procédure
d'information
et
de
recommandation
et d'alerte
du
public
en
cas
d’épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
;
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fr#
/@Prefet93
1/3 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-2440
du
7 août
2024
portant
sur
l'organisation
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-
Denis ; Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2024-3936
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Cécile
RACKETTE,
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
secrétaire
générale
adjointe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-3907
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de
Bobigny
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2024-3938
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à M.
Julien,
AMIEL,
sous-préfet,
assurant
l’intérim
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
;
Considérant
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI,
préfet de
la région
Grand
Est, préfet de
la zone
de défense
et de
sécurité
Est, préfet du
Bas-Rhin
;
Considérant
l’absence
de
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
à compter
du
28
octobre
2024 ;
Considérant
l’intérim
de
droit
exercé
par
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
à compter
du
28
octobre
2024 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
ARRÊTE
Article
1
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Julien
AMIEL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’article
1*
de
l’arrêté
n°
2024-3938
du
24
octobre
2024
susvisé
sera
exercée
par
Mme
Cécile
RACKETTE,
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
ou,
en
cas
d’empêchement,
par
M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
précitées,
la délégation
de
signature
précitée
sera
exercée
par
M.
Alexandre
SACCONE,
conseiller
d’administration
de
l’Intérieur
et
de
l’Outre-mer,
directeur
des
sécurités
et
des
services
du
cabinet,
à
l'exception
des
documents
ci-après :
-
nominations
des
membres
des
comités,
conseils
et
commissions
;
-__
propositions
de
décorations
dans
l’ordre
de
la
Légion
d’honneur,
dans
l’ordre
national
du
Mérite
et
dans
les ordres
ministériels
;
-
actes
de
nature
budgétaire
et comptable
d’un
montant
supérieur
à
1 525
€ ;
-
décisions
d’attribution
de
subvention
et
des
arrêtés
d’autorisation
d’emprunt
;
-
recours
devant
les juridictions
;
-
tous
les
actes
en
matière
d’hospitalisation
sans
consentement
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques,
dans
les
formes
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
:
les
arrêtés
préfectoraux
au
sens
des
articles
L.
3213-1
et
suivants,
L.
3214-1
et R.
3214-1
et suivants
; les
saisines
au
juge
des
libertés
et
de
la détention
au
sens
de
l’article
L.
3211-12-1
; les
déclarations
d’appel
devant
le
premier
président
de
la
Cour
d’appel
au
sens
de
l’article
R.
3211-13
;
les
observations
suite
aux
déclarations
d’appel
de
patients
; les pourvois
en
cassation
;
-__les
décisions
d’octroi
de
la force
publique.
Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alexandre
SACCONI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
2 ci-dessus
sera
exercée
par :
—
Mme
Agathe
FERIN-MERCURY,
attachée
d’administration
de
l'État,
cheffe
du
bureau
de
la
sécurité
intérieure,
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
M.
David
JEAN-JACQUES,
attaché
d’administration
de
l’État,
adjoint
à la cheffe
de
bureau,
et ce
dans
les
limites
de compétence
du
bureau
de
la sécurité
intérieure
;
2/3 —
Mme
Maureen
AKOUN,
attachée
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
la
police
administrative,
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
Mme
Béatrice
PREVOST,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à la cheffe
de
bureau,
ainsi
que
par M.
Pierre-Jules
BÜHRY,
attaché
d’administration
de
l’État,
adjoint
à la cheffe
de
bureau,
et ce
dans
les
limites
de
compétence
du
bureau
;
—
M.
Pierre
GATTA,
attaché
d’administration
de
l’État,
chef
du
bureau
de
la
défense
et
de
la
sécurité
civiles
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
par
Mme
Aurélie
DOUIN,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
au
chef
de
bureau
et,
en
cas
d’empêchement
de
celle-ci,
par
M.
Charlie
CAMBON,
attaché
d’administration
de
l’État,
chef
de
la
section
défense
civile,
intelligence
économique,
sécurité
bâtimentaire
et
informatique,
par
M.
Aziz
RHOUMA,
agent
contractuel
de
catégorie À,
chef de
la section
de
la planification
et de
la gestion
de crise,
et par Mme
Kim
MAZZOCHI,
attachée
d’administration
de
l’État,
cheffe
de
la section
sécurité
incendie
et,
en
cas
d’empêchement
de
celle-ci,
par
Mme
Florence
MOUGEOT,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjointe
à
la
cheffe
de
section
sécurité
incendie,
ou
par
Mme
Annie
QUETIN,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
gestionnaire
au
sein
de
la
section
sécurité
incendie
ou
par
Mme
Lilia
KARRAI,
agent
contractuel
de
catégorie
À,
et ce
dans
les
limites
de
compétence
du
bureau
;
—
Mme
Élise
ROCA,
attachée
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
la représentation
de
l’État
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
Mme
Louise
DUPONT,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à
la
cheffe
de
bureau,
ainsi
que
par
Mme
Clara
DUBOURDIEU,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à
la
cheffe
de
bureau,
et
ce
dans
les
limites
de
compétence
du
bureau
;
Dans
le cadre
de
l’utilisation
des
cartes
achats
mises
à disposition
des
services
du
cabinet,
délégation
est
donnée
à
M.
Franck
MARZIN,
agent
principal
des
services
techniques,
afin
de
réaliser
des
achats
validés
par
sa
hiérarchie
dans
la
limite
des
plafonds
annuels
et
par
opération
qui
lui
sont
notifiés
annuellement
;
—
Dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
la
carte
achat
mise
à
disposition
du
bureau
de
la
communication
interministérielle,
délégation
est
donnée
à Mme
Nadia
RISTORL,
adjointe
administrative
principale
de
lère
classe,
chargée
du
centre
de
coût
du
cabinet,
ou
à Mme
Gaitree
KARDAREE,
agent
contractuel
de
catégorie
C,
chargée
du
centre
de
coût
du
cabinet,
afin
de
réaliser
des
achats
validés
par
la
hiérarchie
dans
la limite
des plafonds
annuels
et par opération
qui
leur sont notifiés
annuellement.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°
2024-3770
du
10
octobre
2024
organisant
la suppléance
et donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Julien
AMIEL,
sous-préfet,
assurant
l’intérim
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
sont
abrogées. Article
5
: Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
assurant
l’intérim
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
les
fonctionnaires
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
avec
une
entrée
en
vigueur
le 28
octobre
2024.
Fait
à Bobigny,
le 24
octobre
2024
La préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances,
préfète
de
la Seine-Saint-Denis
par intérim,
AT
AAC c
2
FF
S
pr
DE
Isabelle
PANTEBRE
3/3