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Compte-Rendu - cr cm du 15 juillet 2021 affichage 60f7e721a45d4 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 juillet 2021 affichage 60f7e721a45d4)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal

d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

salle polyvalente, sous la présidence de Nicolas BRIOLLAND.

Etaient présents : Mmes et MM BALIVET Didier, BILLIAT Catherine, BOULANGER

Philippe, BRIOLLAND Nicolas, CABUS Lydie, CASTELLANI François, DESSE

Jean-Claude, DIAKITE Christel, GROSBOIS Virginie, MINOT Yann, PRULIERE

Matthieu.

Absents excusés : PEREIRA Maria, RICHARD Philippe (pouvoir à Nicolas

BRIOLLAND), SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia (pouvoir à Christel DIAKITE).

Secrétaire de séance : Lydie CABUS.

Ordre du Jour

1) Motion contre les nouveaux horaires des déchetteries

2) Conventions SDEY

3) Subvention associations

4) Informations diversesCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 Page 2 sur 5

Le compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

1) MOTION CONTRE LES NOUVEAUX HORAIRES DES

DECHETTERIES

Le maire expose les nouveaux horaires des déchetteries de l’Auxerrois, à compter du 1er juillet 2021. Aucune concertation n’a eu lieu au préalable, ni auprès des élus, ni auprès des administrés.

Cette décision a été évoquée au conseil des maires. Le maire d’Augy est intervenu

sans que ce soit entendu !

Le maire sollicite l’avis des élus. Ils sont tous favorables pour prendre une motion

contre ces nouveaux horaires afin que cette organisation soit réétudiée. Les élus

déplorent cette situation qui oblige ceux qui travaillent à se rendre en déchetterie

avant de se rendre au travail. Ils chargent le maire de la notifier à la communauté de

l’Auxerrois.

Jean-Claude DESSE déplore les travaux effectués à la déchetterie qui rendent

difficiles l’accès aux bennes, notamment pour les personnes âgées. Le maire

répond que c’est une obligation pour répondre aux normes de sécurité. Les agents

présents peuvent aider les usagers en cas de difficulté, ce qu’ils ne font pas

toujours.

Le maire déplore déjà un dépôt sauvage.

A l’unanimité, les élus approuvent cette motion qui demande à ce que les horaires

soient de nouveau compatibles avec ceux des personnes qui travaillent le matin !Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 Page 3 sur 5

2) CONVENTIONS SDEY

Délibération 2021-07-042 : portant sur la convention avec le SDEY pour l’enfouissement des réseaux rue du Moulin

Le Maire présente la convention financière proposée par le SDEY pour l’enfouissement des réseaux aériens rue du Moulin. Le plan de financement est le suivant :

Type de

travaux Montant € TTC Montant € HT

TVA €

(récupérée par

le SDEY)

Face C 2021

plafonné à

60000 € HT

40 %

SDEY €HT

25 %

Part

Communale

€ HT 35%

BT (basse

tension) 70 829,96 59 024,97 11 804,99 23 609,99 14 756,24 20 658,74

Type de

travaux Montant TTC Montant HT

TVA

(récupérée par

le SDEY)

SDEY HT

50 %

Part

Communale

HT 50 %

EP

(éclairage

public)

22 174,60 18 478,83 3 695,77 9 239,42 9 239,42

Type de

travaux Montant TTC Montant HT

TVA

(récupérée par

le SDEY)

SDEY HT

30 %

Part

Communale

HT 70 %

RT (réseau

télécom) * 19 365,58 16 137,98 3 227,60 5 809,67 13 555,91

Total 112 370,16 93 641,80 18 728,36 29 805,33 43 454,07

* Pour le RT, 100 % de la facture TTC sera émise, soit 19 365,58 € (au compte 605), puis le SDEY reversera sa participation, soit 5 809,67 € (au compte 7588).

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le devis du SDEY pour un montant total de 49 263,74 €, duquel sera ensuite déduite la participation du SDEY de 5 809,67 €;

- dit que les sommes sont inscrites au budget primitif de la Commune ;

- charge le maire de signer la convention et tous documents relatifs à ces travaux.

3) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le maire fait part de deux demandes de subventions que la commune a reçues :

 La première concerne l’association de la maison d’accueil spécialisée « la

Cerisaie ».

Ils souhaitent mettre aux normes la ferme pédagogique avec la mise en

place de diverses installations : rond de longe, abris pour les animaux. Il y a

également une volonté de s’ouvrir au village. Ils ont rencontré et présenté

leur projet à certains élus.

Parmi les installations projetées, un abri à chevaux de 3 mètres sur 6 est

prévu pour un coût de 1369,00 € TTC.

Le maire propose aux élus d’accorder une subvention à l’association en

finançant cette construction dans sa totalité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 Page 4 sur 5

 La deuxième concerne le foyer rural. L’association a déposé un dossier de

demande de subvention d’un montant de 1000 €.

Le dossier présente le compte de l’association excédentaire de plus de

20 000 €. Le maire rappelle aux élus que la commune doit soutenir les

associations mais lorsqu’il y a une trésorerie importante, la demande de

subvention doit être réétudiée. Il rappelle le cadre arrêté par les élus.

Il propose donc une subvention de 100 €.

Mme GROSBOIS n’est pas d’accord avec ce mode de fonctionnement.

L’association des amis des écoles n’a reçu aucun financement malgré un

dossier qui aurait été déposé l’an dernier.

Le maire répond que des critères d’attribution ont été déterminés l’année

dernière, conditionnant les attributions de subventions, à savoir :

- octroi de 100 € pour toute association du village qui déposerait une

demande de subvention.

- étude de la possibilité d’un financement lorsque les associations ont un

projet précis d’investissement et accompagnent ce dernier.

Le principe est de soutenir les éventuelles acquisitions des associations.

Délibération n°2021-07-043 : portant sur l’octroi de subventions aux associations Augycoises et autres associations ou organismes extérieurs

Sur proposition de la commission des finances, monsieur BRIOLLAND présente les demandes de subventions des associations Augycoises. La commission des finances en propose l’octroi ci-dessous détaillé.

Le Maire rappelle la mise en place d’un nouveau cadre accompagnant les éventuels investissements des associations.

SUBVENTIONS ACCORDEES 2021

Associations augycoises

Foyer rural 100 €

Association de la maison d’accueil spécialisée

« La Cerisaie »

1369 €

TOTAL 1469 €

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix pour et 4 abstentions (dont 1 pouvoir) :

- valide les propositions de la commission des finances ;

- décide d’accorder 1469 € à l’ensemble des associations augycoises ;

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » ;

- charge le Maire de faire mandater ces sommes aux associations.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 Page 5 sur 5

4) INFORMATIONS DIVERSES

 La famille propriétaire de la parcelle AB 244, rue Pinon, a accepté le droit de

préemption urbain de la commune d’Augy. Les notaires se contacteront pour

une signature dématérialisée, compte tenu de l’éloignement des vendeurs.

 Il n’y a aucune nouvelle pour la vente du terrain destiné aux jardins

familiaux.

 Concernant l’installation de la vidéo surveillance, la demande de subvention

dans le cadre du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) auprès

de la Préfecture a été refusée. Le montant total des aides ayant déjà été

attribué. La même demande sera déposée dans le cadre de la DETR

(Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux).

 MM. CASTELLANI et BRIOLLAND ont rencontré la Préfecture pour le projet

de « France Services ». La Poste doit donner sa réponse. Le projet pourrait

commencer en janvier 2022. Le projet doit être labellisé selon les normes

AFNOR.

 Le dossier pour le projet de la nouvelle mairie est prêt. Il sera envoyé

prochainement aux architectes.

 Espaces verts : monsieur DESSE souhaite qu’un point soit fait car le massif

de la Poste et l’allée Louis doivent être désherbées. Le pré rue des Prairies

déborde de mauvaises herbes et gêne les personnes qui se garent sur le

parking. Le maire répond que le retard sur les tontes a été rattrapé en partie

et qu’une personne a été recrutée en renfort de l’équipe, un agent étant en

congés. Concernant le pré, c’est d’abord au propriétaire de l’entretenir. Si les

agents ont le temps, ils interviendront.

Le maire ajoute que cet entretien du village nécessite l’accès à la déchetterie

qui ne peut se faire que le matin et donc pose problème pour l’évacuation

des déchets verts.

Le maire informe par ailleurs qu’un recrutement sera probablement réalisé

pour nettoyer l’allée Louis et les fossés « SNCF ». Concernant l’entretien de

la Nationale, il a contacté monsieur BONNEFOND.

 Le défibrillateur a été installé à l’entrée de la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.