Déliberation - 6 janvier

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Déliberation - 6 janvier Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 6 janvier)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt et le six-janvier à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, convoqué le dix-huit-novembre, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VERON D. CARRIERE P. BELLOT-MAUROZ S. PETE K. PEREZ J-S. MATTONAI R. CHARNOT L. NAZON J-L. CAZELLET S. CARREAU V.

Excusés : NISOLE F. JULIEN M. (Pouvoir à NAZON J-L.)

Absente : ALLEMAND A.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire.

1) Investissement - Ouverture de crédits

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1, Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Considérant que lesdites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019,

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2020 des crédits suivants :

Opération Chapitre Article Total des crédits ouverts

au BP 2019

Ouverture anticipée

des crédits en 2020

46 – Aménagement de la RD

104

21 2152 370 478,00 € 12 000,00 €

10008 - Voirie 21 2151 29 278,00 € 7 319,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les ouvertures de crédits susvisées.

2) Lotissement « Les Allées de Coudourel » - Rétrocession des voies et espaces communs Vu la convention en date du 16 novembre 2018 avec la société Angelotti Aménagement il a été prévu la rétrocession des voies nouvelles et espaces communs issus de la création du lotissement « Les Allées de Coudourel »,

Vu l’attestation de non contestation de conformité en date du 1er octobre 2019,

Les travaux étant terminés, il est proposé d’acquérir les parcelles suivantes au prix symbolique d’un euro :

Référence Contenance Référence Contenance

AH 598

AH 600

AH 605

AH 615

AH 619

AH 620

AH 648

AI 20

AI 28

105 m²

285 m²

962 m²

116 m²

488 m²

738 m²

737 m²

156 m²

104 m²

AI 29

AI 36

AI 37

AI 39

AI 41

AI 46

AI 47

AI 48

AI 64

443 m²

127 m²

1 720 m²

87 m²

1 064 m²

93 m²

1 549 m²

90 m²

1 678 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition des parcelles susvisées pour l’euro symbolique.

3) Enquête publique Etablissements Lazard – Gravière d’Aigues-Vives

Vu l’arrêté du Préfet du Gard en date du 18 novembre 2019 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation du renouvellement et de l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires, d’une installation de traitement de matériaux et d’une installation de transit de produits minéraux solides et l’accueil des déchets non dangereux inertes,

Vu le dossier d’enquête publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les quinze jours suivants la fin de l’enquête,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

4) Vœu de soutien aux manadiers

Le Conseil, Municipal, à l’unanimité, émet le vœu suivant :

Les manifestations taurines se déroulant dans les rues des villes et villages gardois (Encierro, Abrivado, Bandido) ou sur les sites des manades (ferrades et manifestations taurines) sont des évènements festifs traditionnels du Gard qui mettent en avant le taureau et le cheval de Camargue, symboles de nombreux territoires gardois au-delà de la seule Camargue.

Ces moments de convivialité intergénérationnels sont une tradition qui mobilise de nombreux acteurs locaux (mairies, comités des fêtes, jeunes afeciouna ...) et qui s’appuie sur le savoir-faire des éleveurs de taureaux. Ceux-ci représentent un secteur économique d’importance pour le Gard, fort de plus de 60 manades, sans compter celles des départements limitrophes de l’Hérault, des Bouches du Rhône ou du Vaucluse.

Face aux accidents survenus par le passé, inhérents à la nature sauvage du taureau, les manadiers se trouvent désemparés par la volonté actuelle de faire reposer sur leurs seules épaules, la responsabilité des sinistres.

Alors que ces activités culturelles et festives sont organisées par des tiers, les assureurs ont pour projet imminent de modifier de manière substantielle les cotisations des propriétaires du bétail. Cette forte hausse, si elle se confirmait, causerait à terme la mort de toute activité taurine. Notre assemblée étant particulièrement attachée au maintien des traditions taurines dans nos villes et villages, elle apporte tout son soutien à la Fédération Des manadiers et sa volonté de mettre en place rapidement une charte de qualité. Cette meilleure organisation des 2 500 à 3 000 évènements annuels, permettrait d’en diminuer les risques et accidents.

L’assemblée appelle à une mobilisation collective de tous les acteurs sur les différentes actions entreprises afin d’empêcher la disparition de nos traditions, d’en reconnaître le côté culturel et pas seulement agricole et de défendre la survie de ce secteur économique.