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Arrêté - ARRETE 521 VOIRIE RUE D AIRE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 521 VOIRIE RUE D AIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-521
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publiéle 25 AVR. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Otvier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise FREYSSINET -— 59320 HAUBOURDIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour l'installation d'une
pompe à béton face à La maison d'arrêt rue d'Aire, du 29 au 50 avril 2025 et
prévenir Les accidents,
RUE D'AIRE (FACE À LA MAISON D'ARRET)
DU 29 AU 30 AVRIL 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte, suppression d'une voie de circulation rue d'Aire (face à La maison
d'arrêt), du 29 au 30 avril 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, suppression d'une voie de circulation, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
“Une ville collaborative,
durable et innovante SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise FREYSSINET - N°9 rue de
Santes - 59320 HAUBOURDIN en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur Le signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 18 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2025-521