Déliberation - Affichage deliberations votees

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Déliberation - Affichage deliberations votees SIGNE

Déliberation - Affichage deliberation votee CM du 09 06 2023

Déliberation - Affichage deliberations votees 2

Déliberation - Affichage deliberations votees

Déliberation - Affichage deliberations votees Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Correspondance à Madame le Maire – Mairie – Square de l’Hôtel de Ville – BP 106 – 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 – www.saintcyr78.fr – courrier@saintcyr78.fr

Liste des délibérations examinées

au conseil municipal du 3 avril 2024 (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

L’an deux mil vingt-quatre, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON (à partir de 20h10 au cours de l’examen du procès-verbal de la séance du 6 février 2024), M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, M. Olivier GALLANT

Absents excusés : M. Kamel HAMZA pouvoir à Mme Olga KHALDI, Mme Fanny ACHART-VICTOR pouvoir à Mme Brigitte AUBONNET, M. Mehdi BELKACEM pouvoir à M. Christophe CAPRONI, Mme Marie LITWINOWICZ pouvoir à M. Nicolas FARRÉ, Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à M. Isidro DANTAS

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales : Mme Sonia BRAU, Maire, au moment du vote sur le compte administratif 2023 de la commune (point n°3 inscrit à l’ordre du jour).

Membre du Conseil Municipal absent lors de l’examen du point n° 17 inscrit à l’ordre du jour : M. Yves JOURDAN

Secrétaire : M. Vladimir BOIRE

DELIBERATIONS

Réf 2024/04/1 : Compte de gestion 2023 de la commune

- Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Correspondance à Madame le Maire – Mairie – Square de l’Hôtel de Ville – BP 106 – 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 – www.saintcyr78.fr – courrier@saintcyr78.fr

Réf 2024/04//2 : Election d’un président de séance pour l’examen du compte administratif 2023 de la commune.

- Décide à l’unanimité en application des dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu chargé de présider la séance lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2023 - Désigne à l’unanimité Monsieur Yves JOURDAN, 1er adjoint au Maire, pour présider la séance du Conseil Municipal lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.

Réf 2024/04/3 : Compte administratif 2023 de la commune

Mme le Maire sortie avant le vote sur ce point.

- Adoptée avec 25 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/4 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 de la commune - Adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/5 : Fiscalité directe locale : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/6 : Budget primitif 2024 de la commune

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/7 : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant le mois de juillet 2024

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04/8 : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant le mois d’août 2024

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04/9 : Enquête publique-Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop, Decour-Macé, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin.

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04/10 : « Cap’Culture 2 : Continuite & Consolidation »

- Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Correspondance à Madame le Maire – Mairie – Square de l’Hôtel de Ville – BP 106 – 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 – www.saintcyr78.fr – courrier@saintcyr78.fr

Réf 2024/04/11 : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule de service.

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04/12 : Actualisation des tarifs municipaux – services techniques

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/13 : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public communal – Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’opérateur TIER Mobility en vue de l’exploitation d’une activité de location de trottinettes en libre-service

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/14 : Mise en place d’une ressourcerie. Convention d’occupation privative du domaine public avec l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr.

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04/15 : Dénomination du groupe scolaire situé dans la partie Est du Quartier Charles- Renard.

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04//16 : Modification du tableau des effectifs

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2024/04/17 : Convention de mécénat dans le cadre de l’organisation des Cyr’Olympiades 2024

M. JOURDAN absent de la séance lors de l’examen de ce point

- Adoptée avec 32 voix pour

Réf 2024/04/18 : Attribution d’une subvention à « l’ASSOCIATION SPORTIVE DE ST CYR- FONTENAY HB78 »

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2024/04/19 : Attribution de subvention exceptionnelle au groupe scolaire BIZET- d’ORMESSON pour l’année 2024.

Entend Mme le Maire annoncer le report ultérieur de la discussion et du débat sur ce projet de délibération dans l’attente du résultat des recettes cumulées par l’école, au même titre que l’école Curie.

Réf 2024/04/20 : Dénomination de voiries

- Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Correspondance à Madame le Maire – Mairie – Square de l’Hôtel de Ville – BP 106 – 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 – www.saintcyr78.fr – courrier@saintcyr78.fr

Réf 2024/04/21 : Vœu en faveur d’une plus grande implication des territoires dans le cadre de la passation et du suivi par Île-de-France Mobilités des marchés de délégation de service public pour l’exploitation des réseaux d’autobus franciliens

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l’École et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.