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Déliberation - Affichage deliberations votees
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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
YVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 2 juillet 2025
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous
la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-
Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle
GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Christine
GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, M. Olivier GALLANT, M. Stéphane PERUCH
Absents excusés : Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE, Mme Fanny ACHART VICTOR pouvoir à Mme Sophie MARVIN, Mme Armelle AGNERAY pouvoir à Mme Marie LITWINOWICZ, M. Nicolas FARRE pouvoir à M. Maurice IMBARD
Secrétaire : M. Vladimir BOIRE
DELIBERATIONS
e Réf 2025/07/1 Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles vivants
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/2 Abrogation de la délibération n° 2025/5/8 du 21 mai 2025 relative à la convention de
mandat pour le recouvrement des recettes afférentes à la vente de décorations murales miniatures (lines)
symbolisant la commune de Saint-Cyr-l’École par des commerçants volontaires.
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/3 Convention de prestation de services avec l’association « BRAIN UP ».
Adoptée à l'unanimité
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.fr e Réf 2025/07/4 Convention de prestation de services avec Madame Sabine CHARRIER concernant deux programmes distincts de sophrologie, à destination des jeunes mamans et/ou des jeunes papas, et du
public sénior.
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/5 Convention de prestation de services avec Madame Cécile TOUZARD concernant
Pactivité » « DROL dE MARCHE ».
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/6 Mise en valeur de l’Allée royale de Villepreux : avenant n° 1 au protocole
transactionnel du 6 juillet 2023 pour la libération des parcelles AH 65, AH 66, AH 67 et AH 68 appartenant
aux consorts REYNARD.
Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie
LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD)
e Réf 2025/07/7 Actualisation de la tarification des services municipaux pour l’année scolaire 2025-
2026
Adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie
LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD)
e Réf 2025/07/8 Appel d’Offre du marché des Equipements de Protection Individuelle
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/9 Désignation des représentants de la commune dans l’ASL ZAC Charles Renard et
dans le syndicat des copropriétaires de la résidence Premières Loges
- Décide à l'unanimité en application des dispositions de l'article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des
collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune dans l'ASL ZAC Charles Renard et dans le syndicat des copropriétaires de la résidence
Premières Loges
- Désigne avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) Mme Lydie DUCHON (titulaire) et M. Vladimir BOIRE (suppléant) représentants de la commune dans l'ASL ZAC Charles Renard et dans le syndicat des copropriétaires de la résidence Premières Loges/ Les candidatures de M. Caproni et Mme Litwinowicz, n'ayant recueilli que sept voix.
e Réf 2025/07/10 Modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (maternels,
élémentaires et jeunesse)
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/11 Convention entre la Ville de Saint-Cyr-L’ École et le Collège Jean Racine
Adoptée à l'unanimité
e Réf 2025/07/12 Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 40 sise 10, impasse des Jardins de
Maintenon
Adoptée à l'unanimité
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville - BP 106 —78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.sainteyr78.fr — courrier @sainteyr78.fr e Réf 2025/07/13 Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acquisition d’un linéaire de terrain permettant d’élargir le trottoir de la rue Emile Zola, au droit de la parcelle cadastrée section AM
n° 263
Adoptée à l'unanimité
Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le 9 JUIL. 2075
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par: Sonia BRAU
Le 8 juillet 2025
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.sainteyr78.fr— courrier @saintcyr78.fr