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Conseil Municipal - d25 01 installation dinfrastructures de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 01 installation dinfrastructures de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Institutions publiques,
VILLE: DE République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
LL TR
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-01 L'an deux mille vingt-cinq, Le trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
INSTALLATION Présents :
D’INFRASTRUCTURES | Olivier COLIN, Maire,
DE RECHARGE POUR Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
VÉHICULES ie | a 1 Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Elisabeth LEGRAND,
ÉREGTRIQUES: Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de
KERGORLAY, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
VOtANCRe Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE Pour: 19 voix
Contre : O voix IR Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : O voix
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie Dubos évoque que, dans La continuité du déploiement des infrastructures de recharge déjà
existantes sur la commune, le SDEC ENERGIE propose l'installation de deux nouvelles bornes de
recharge semi-rapides en 2025. Ce projet s'inscrit dans le Schéma directeur 2023-2027 et prévoit
l'équipement des parkings des Alliés et du Temple, sans participation financière communale.
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2224-87,
- Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence «IRVE » -
infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
- Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de La compétence «
Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par
délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,
- Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité
importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
-_ Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,
-_ Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027,
- Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC
Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat Le 12
juin dernier ; propose d'installer deux bornes de recharge sur le territoire de La commune de
HOULGATE en 2025,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250130-D25-01-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 -_ Considérant que la commune de HOULGATE, souhaite voir implanter deux bornes de recharge
semi rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :
e Avenue des Alliés au parking des Alliés,
e Rue des Bains au parking du Temple,
-_ Considérant que l'installation des deux bornes par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de
participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions
techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE),
- Considérant que les frais de fonctionnement des deux bornes sont pris en charge par le SDEC
Energie, qui perçoit également les recettes associées,
- Considérant que les bornes sont installées sur Le domaine public, la commune s'engage à
mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public
d'environ 40 m° par borne.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
e de mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public
d'environ 40 m° par borne,
e d'approuver le projet et les conditions d'implantation des bornes situées sur HOULGATE
Avenue des Alliés (parking des Alliés) et Rue des Bains (parking du Temple),
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250130-D25-01-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025