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Déliberation - 26 049 installation dinfrastructures de recharge pour vehicules electriques irve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 049 installation dinfrastructures de recharge pour vehicules electriques irve)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Transports,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTENJENT DU CALVADOS
Séance du 7 mai 2026
L’an deux mille Vingt—six, le sept mai aE Vingt heums trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoqués Ie 29 avril 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX Madame LOUIS PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VIPLARD Monsieur HAMEL, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Monsieui ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuses: Madame JOURDAN a donne’ pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VANHEMS a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur OLLIVIER
Secrétaire de Se’ance : Madame CARPENTIER
26—049 INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
Vu les dispositions du Code Ge'ne’ral des Collectivite’s Territoriales, notamment son article L. 2224—3 7,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif a la competence << IRVE >> -
infrastructures de recharge pour Vehicules e'lectriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financieres de l’exercice de la competence
<< Infrastructures de charge pour Vehicules électriques et hybrides rechargeables >> validées par
deliberation du Comite’ Syndical en date du 30 mars 2023,
Considérant que l’Etat a fait du de’veloppement des ve'hicules de’carbone’s une priorite’ importante de sa
politique de reduction des gaz a effet de serre,
Considérant que 1e SDEC ENERGIE a pre’ce’demment de’ploye’ un re’seau d’infrastructures de recharge
pour ve'hicules e'lectriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce a travers un maillage cohe’rent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a de’fini, confonne’ment au de’cret no 2021-565 du 10 mai 2021, un
Sche’ma directeur de de’ploiement d’infrastructures de recharge pour Véhicules e’lectriques sur le
territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce sche’ma directeur, valide’ par deliberation du comite’ syndical du SDEC Energie en
date 30 mars 2023 et par la prefecture par avis favorable notifie’ au syndicat 1e 12 juin 2023 ; propose
d’installer deux bornes de recharge sur le territoire de la commune de BERNIERES-SUR—MER en
2026,
Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
19 19 1 8 Considérant que la commune de BERNIERES-SUR—MER, souhaite voir implanter dsux bornes de
recharge semi rapide et lente pour Vehicules e’lectriques sur son territoire, sur les sites suivants :
— BERNIERES-SUR-MER Rue de I'Abbé Blin; voirie communale ;
— BERNIERES-SUR-MER Rue du Maréchal Montgomery ; vairie cammunale.
Conside’rant que l’installation des bomes par 1e SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation
financiere a l’investissement de 1a commune (en application des conditions techniques, administratives
et financieres d’exercice de 1a competence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement des homes sont pris en charge par 1e SDEC Energie, qui
pereoit également les recettes associées
Considérant que les bornes sont installe’es sur 1e domaine public, la commune s’engage a mettre a
disposition du SDEC ENERGIE, a titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m2 par
borne.
Le Maire, demande au vu des éléments préce’dents, aux membres du conseil Municipal :
— De mettre a disposition du SDEC ENERGIE, a titre gratuit, une surface du domaine public
d’environ 4O m2 par bome,
D’approuver 1e projet et les conditions d’implantation de la borne située sur BERNIERES— SUR-MER Rue de l'Abbé Blin et Rue du Mare’chal Montgomery.
Apre‘s en avoir de’libe’re’, 1e Conseil Municipal :
— MET a disposition du SDEC ENERGIE, a titre gratuit, une surface du domaine public d’environ
40 m2 par borne,
- APPROUVE le projet et les conditions d’implantation de la borne situe’e a BERNIERES-SUR-
MER, Rue de l'Abbe’ Blin et Rue du Maréchal Montgomery.
Vote : POUR: 18
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260507-26-049-DE
Date de télétransmission : 09/05/2026
Date de réception préfecture : 09/05/2026