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Conseil Municipal - 2023 09 27 Annexe D2023 64 Convention MAD Metropole conservatoire Chateau Mallet
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 27 Annexe D2023 64 Convention MAD Metropole conservatoire Chateau Mallet)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DU CHATEAU MALLET A COURNONTERRAL
ENTRE
L’ASSOCIATION « LO CHIVALET»
ET
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE POUR
LA CITE DES ARTS / CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL ET
LA COMMUNE DE COURNONTERRAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Association « Lo Chivalet»
Adresse : 1 rue du plan de l'oum
34660 Cournonterral
Contact : Nadège Guilhaumon 06 87 88 68 51
Représentée par Nadège Guilhaumon, en sa qualité de Présidente, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Ci-après dénommée : « Lo Chivalet»
et
Montpellier Méditerranée Métropole, pour la Cité des Arts,
Sise 50 place Zeus, CS 39556, 34961 MONTPELLIER CEDEX 2,
représentée par Eric PENSO en sa qualité de Vice-Président délégué à la Culture, habilité à signer la présente, en vertu de l’Arrêté n°MAR2020-0300 du 6 août 2020 et de la décision MD2023-XXX du xx/xx/2023.
Ci-après dénommée « la Cité des Arts », d’une part,
et
La Commune de Cournonterral
Sise 12 avenue Armand Daney, 34660 COURNONTERRAL
Représentée par son Maire, Monsieur William ARS, habilité à signer la présente en vertu de la délibération XXX du XX/XX/2023
Ci-après dénommée « Commune de Cournonterral », d’autre part.
11/10/2023
2
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Cité des Arts – Danse, Musique, Théâtre, (Conservatoire à Rayonnement Régional de Montpellier Méditerranée Métropole) a été classé en 2007 dans la catégorie Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) au sein du réseau national des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique par le Ministère de la Culture.
De ce fait ses missions sont les suivantes :
- Offrir un enseignement d’excellence accessible à tous, sur l’ensemble du
territoire, en lien avec les écoles de proximité, avec l’Education Nationale, avec
les structures de diffusion :
- Participer par ce biais à la construction de la personnalité de l’enfant, à son
développement et à son épanouissement personnel (mémoire, concentration,
goût de l’effort, curiosité, imagination, sens artistique, sens critique et jugement,
capacité d’organisation, etc...).
- Constituer pour les écoles situées sur le territoire et pour les publics extérieurs,
un pôle ressource en matière de pratiques amateurs tout en repérant et en
formant les artistes professionnels de demain en les emmenant aux portes de
l’enseignement supérieur et du métier d’artiste.:
- Proposer des formations d’excellence à des étudiants en voie de
professionnalisation par le biais de classes de maître de stages (formations au
métier de soliste et de musicien d’orchestre), et élargir l’aire de rayonnement
pour ces formations qui pourraient constituer la base d’un enseignement
supérieur en partenariat avec l’université.
- Former à l’école du spectacle en préparant et en accompagnant les enfants et
le jeunes vers le spectacle vivant et en les incitants à vivre cette émotion du
direct.
Afin de se donner les moyens d’atteindre ces objectifs, il apparaît opportun pour la Cité des Arts de poursuivre et de renforcer ses partenariats avec les structures locales existantes.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention concerne la mise à disposition de locaux situés au rez-de- chaussée du château Mallet de Cournonterral par la Cité des Arts au profit de l’association « Lo Chivalet» .
Il est expressément convenu à ce sujet que tout changement à cet objet, devra être autorisée en amont par la Cité des Arts, qui se réserve à défaut le droit de résilier la présente convention.
3
Article 2 : Description des biens mis à disposition
Les locaux représentent une surface totale de 206m2 et se composent d’un espace d’accueil-secrétariat, de 3 salles respectivement de 103,2m², 28,3 m² et 34,5m² et de zones de dégagement utiles. Cet ensemble immobilier est propriété de la Commune de Cournonterral.
Article 3 : Durée de la convention
Ce partenariat concerne l’année scolaire 2023/2024.
Article 4 : Dispositions financières
4.a redevance d’occupation
Compte tenu du caractère d’intérêt général des activités exercées par le partenaire, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
4.b fluides et énergies
Tous fluides nécessaires au fonctionnement des équipements utilisés par le partenaire (eau, électricité, chauffage, climatisation), sont pris en charge par la Métropole.
Article 4 : horaire d’occupation
Les horaires d’occupation sont définis en annexe 1 de la convention.
Article 5 : Communication
« Lo Chivalet» et Montpellier Méditerranée Métropole s’engagent à diffuser dans leurs locaux, les affiches, tracts, dépliants et brochures concernant ce partenariat pour la Saison 2023/2024
Les publications sur les réseaux sociaux et les sites Internet, devront mentionner et mettre en valeur les deux structures concernées par ce partenariat.
Article 6 : Assurances
L’utilisateur s’engage à être notamment couvert par les assurances suivantes : Responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de ladite responsabilité qu'il peut encourir à raison des dommages corporels matériels et immatériels causés à des tiers ;
Responsabilité civile professionnelle des différents intervenants sous sa responsabilité dans le cadre de tous les travaux entrepris sur site.
Article 7 : Sécurité incendie
L’utilisateur est tenu de respecter les consignes sécurité incendie.
4
Article 8 : Résiliation de la convention
Sauf cas de force majeure, en cas de manquement grave à la convention, la Cité des Arts peut prononcer la résiliation, sans que l’utilisateur ait droit à une quelconque indemnité.
Sont des manquements graves du fait de l’utilisateur le non-respect des clauses de la présente convention et notamment :
- le non-respect de l’objet de la convention;
- le non-respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement
concernant l’accueil du public et la sécurité incendie ;
- la non-présentation des attestations d’assurances.
La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Litiges, compétences
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable entre les deux parties.
Ce n'est qu'en cas d'échec de ces démarches que pourra être saisi le Tribunal Administratif de Montpellier pour trancher le différend.
Article 10 : Notification
Conformément aux Articles 2 et 3 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, la présente Convention est exécutoire de plein droit, à compter de sa notification.
Fait à Montpellier, en trois exemplaires, le xx/xx/2023
Pour la Métropole, Pour l’association
« Lo Chivalet»
Éric PENSO, Nadège Guilhaumon,
Vice-Président délégué à la Culture Présidente
et au Patrimoine Historique
Pour la Commune de Cournonterral
William ARS, Maire