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Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 64 Convention MAD Metropole conservatoire Chateau Mallet Asso Lo Chivalet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
ID
: 034-213400880-20230927-D2023_64-DE
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
Publié
le
S
L
C
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27/09/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/09/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(20)
:
- Jean-Luc
DELAGNES
- William
ARS
- Serge
PRIVAT
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
Absents
représentés
(6)
:
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Geneviève
SOLACROUP
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Marc
OLIVIER
- Roseline
TERME
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Roseline
TERME
- Marc
OLIVIER
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Anne
GACHON
- Anne
MACIAS
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Gautier
VIDAL
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(3):
- Paut
MARTINEZ
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Flavien
MERCADIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Jean-Pierre
CAMBON
- Pascale
GRIPON
- Julien
SAVARD
Secrétaire
de
séance
: Anne
DELOBEL
- Pascal
PANTHENE
- Marion
LIGIER
DELIBERATION
D2023-64
—- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
AU
CHATEAU
MALLET
—-
MONTPELLIER
MEDITERRANNEE
METROPOLE
POUR
LA
CITE
DES
ARTS/CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
REGIONAL
- ASSOCIATION
LO
CHIVALET
-
APPROBATION
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
29
mai
2021,
a été
approuvée
la signature
du
renouvellement
de
la convention
avec
le Conservatoire
à Rayonnement
Régionai
(CRR)
de
mise
à disposition
du
rez-de-chaussée
du
Château
Mallet
de
Cournonterral.
En
son
article
4 cette
convention
prévoit
notamment
: «
Le
Conservatoire
de
la Métropole
de
Montpellier
pourra
dans
le cadre
de
son
activité
mettre
à disposition,
temporairement,
tout
ou
partie
des
locaux
à un
bénéficiaire.
Dans
ce
cas,
une
convention
tripartite
sera
signée
entre
la Commune
de
Cournonterral,
le
Conservatoire
de
la Métropole
de
Montpellier
et
le bénéficiaire.
Cette
convention
définira
les
conditions
d'occupation
du
bénéficiaire.
».
La
Cité
des
Arts
— Danse,
Musique,
Théâtre
(Conservatoire
à Rayonnement
Régional
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole)
a plusieurs
missions
parmi
lesquelles
:
- Offrir
un
enseignement
d'excellence
accessible
à tous,
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
lien
avec
les
écotes
de
proximité,
avec
l'Education
Nationale,
avec
les
structures
de
diffusion
;
- constituer
pour
les
écoles
situées
sur
le territoire
et
pour
les
publics
extérieurs,
un
pôle
ressource
en
matière
de
pratiques
amateurs
tout
en
repérant
et
en
formant
les
artistes
professionnels
de
demain
en
les
emmenant
aux
portes
de
l'enseignement
supérieur
et du
métier
d'artiste.
Afin
de
se
donner
les
moyens
d'atteindre
ces
objectifs,
il apparaît
opportun
pour
la Cité
des
Arts
de
poursuivre
et de
renforcer
ses
partenariats
avec
les
structures
locales
existantes
et notamment
avec
l'association
cournonterralaise
« Lo
Chivalet».
11/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
:
ee
Publié
le
ID
: 034-213400880-20230927-D2023_64-DE
A cet
effet,
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
la convention
tripartite
conterramttamse
a us
pusON
UE
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
du
château
Mallet
de
Cournonterral
par
la Cité
des
Arts
au
profit
de
l'association
« Lo
Chivalet»
à titre
gratuit
compte
tenu
du
caractère
d'intérêt
général
des
activités
exercées
par
le partenaire,
pour
l'année
scolaire
2023/2024
et les
années
scolaires
suivantes
si cette
convention
venait
à être
reconduite.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
tripartite
de
mise
à disposition
du
Château
Mallet
de
Cournonterral
annexée
à la
présente
délibération
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
pour
l'année
scolaire
2023/2024
et les
années
scolaires
suivantes
si cette
convention
venait
à
être
reconduite.
LE
CONSELL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peul
fatreHotffet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
11/10/2023