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Déliberation - DEC 2023 122 Organisation par la societe Pascal Legros Organisation d un spectacle intitule L heure des assassins le 16 mars 2024 a la salle Gerard Philipe
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 122 Organisation par la societe Pascal Legros Organisation d un spectacle intitule L heure des assassins le 16 mars 2024 a la salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
É
therté
—
Écalité
ité
:
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
l LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-122
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
PASCAL
LEGROS
ORGANISATION,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
L'HEURE
DES
ASSASSINS
»,
LE
16
MARS
2024
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
la
société
PASCAL
LEGROS
ORGANISATION
-—
87
rue
Taitbout
75009
PARIS
;
,
DECIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
L'heure
des
assassins
»,
le
16
mars
2024
à
20
heures
30
à
la
Salle
Gérard
Philippe.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
la
société
PASCAL
LEGROS
ORGANISATION,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
8
967,50
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
ledit
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 26
juin
2023. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
9
g
JUIN
2073
Et de
sa
publication
le
9 9
JUN
2073
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS